unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - lettre+N2000 03

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unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - Carte+périm

unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - lettre+N2000 03 Document publié le Samedi 1 janvier 2000 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - lettre+N2000 03)Thèmes du document : Union Européenne, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Edito

Les chiffres clés du site

De manière générale... De manière générale... De manière générale... De manière générale...

• Nombre de communes : 15

• Périmètre initial du site : 14 950 hectares

• Périmètre à l’étude : 13 350 environ

D’un point de vue écologique D’un point de vue écologique D’un point de vue écologique D’un point de vue écologique

• Habitats d’intérêt communautaire : 29

• Espèces d’intérêt communautaire : 18

• Espèces patrimoniales : près de 80 espèces

(animales, avifaune et végétales)

désormais temps de s’afférer à cette tâche

importante. Ces outils, ou mesures de gestion, ont

effectivement leur importance ! Ils permettront

d’assurer la préservation des habitats naturels et

des espèces d’intérêt communautaire (échelle

européenne), tout en utilisant des pratiques

humaines favorables.

En attendant la suite et la fin de l’élaboration du

DOCOB, la communauté de communes des Grands

Lacs tient à remercier vivement toutes les

personnes associées à la démarche pour l’énergie

qu’elles ont et continueront à mobiliser pour

parvenir à un dossier aussi complet et

opérationnel !

Nos objectifs ont été tenus, c’est aussi grâce à cet

engagement individuel ou collectif.

Philippe ALIOTTI, Président du COPIL Philippe ALIOTTI, Président du COPIL Philippe ALIOTTI, Président du COPIL Philippe ALIOTTI, Président du COPIL

Lettre Natura 2000 n°3

Mars 2014

Zones humides

de l’arrière dune

du pays de Born

Voilà maintenant 3 ans, que la

communauté de communes des

Grands Lacs a choisi d’être acteur d’être acteur d’être acteur d’être acteur plutôt que spectateur plutôt que spectateur plutôt que spectateur plutôt que spectateur pour

appliquer la démarche Natura

2000 sur son territoire. En ce

début d’année 2014, elle est fière

de vous annoncer, au travers de cette 3ème édition,

que l’élaboration du DOCument d’OBjectifs (DOCOB)

du site Natura 2000 des zones humides de l'arrière

dune du pays de Born, est en voie de finalisation.

Cette année sera donc marquée par deux grandes

étapes :

• La validation finale du DOCOB La validation finale du DOCOB La validation finale du DOCOB La validation finale du DOCOB et de ses éléments

constituants (le diagnostic, l’analyse, le catalogue

d’actions, la charte et le périmètre).

• Le lancement de l’animation Le lancement de l’animation Le lancement de l’animation Le lancement de l’animation (se référer à la

page 4 pour en savoir plus sur cette étape).

Mais, avant de se lancer dans cette seconde étape,

un important travail devra être achevé :

la constitution des outils Natura 2000 la constitution des outils Natura 2000 la constitution des outils Natura 2000 la constitution des outils Natura 2000.

Les objectifs de développement durable ayant été

présentés et acceptés en COmité de PILotage

(COPIL), réuni le jeudi 30 janvier 2014, il est

Grand rhinolophe Grand rhinolophe Grand rhinolophe Grand rhinolophe

(dans une cave (dans une cave (dans une cave (dans une cave

souterraine de souterraine de souterraine de souterraine de

Gironde) Gironde) Gironde) Gironde) Bruyère du Portugal, Bruyère du Portugal, Bruyère du Portugal, Bruyère du Portugal, espèce patrimoniale espèce patrimoniale espèce patrimoniale espèce patrimoniale

à Biscarrosse à Biscarrosse à Biscarrosse à Biscarrosse

Mare dystrophe Mare dystrophe Mare dystrophe Mare dystrophe

à Sanguinet à Sanguinet à Sanguinet à SanguinetZoom sur la définition des objectifs de développement durable

Page 2

Des mesures pour agir !

Zones humides de l’arrière dune

Un panel d’outils...

Les mesures de gestion des sites Natura 2000 dotés d’un DOCOB ne sont ne sont ne sont ne sont pas obligatoires pas obligatoires pas obligatoires pas obligatoires. Le propriétaire ou l’ayant-droit choisit volontairement volontairement volontairement volontairement de s’impliquer dans la démarche Natura 2000 et choisit son niveau d’implication. Pour ce faire, différents outils lui seront proposés :

• La charte Natura 2000. La charte Natura 2000. La charte Natura 2000. La charte Natura 2000. Elle contient une liste d’engagements relevant de

pratiques locales et de recommandations de gestion en fonction des milieux. Leur respect ouvre droit à des avantages fiscaux tels que l’exonération d’une part de la taxe sur le foncier non bâti.

• Les contrats Natura 2000. Les contrats Natura 2000. Les contrats Natura 2000. Les contrats Natura 2000. Le signataire peut bénéficier d’aides

financières moyennant le respect d’un cahier des charges pour la réalisation de travaux visant la restauration ou l’entretien d’habitats naturels. Trois types de contrats sont à distinguer : Trois types de contrats sont à distinguer : Trois types de contrats sont à distinguer : Trois types de contrats sont à distinguer : Les contrats forestiers, réservés aux forêts,

Les contrats agricoles ou Mesures Agro Mesures Agro Mesures Agro Mesures Agro- - - -Environnementales Environnementales Environnementales Environnementales

territorialisées (M.A.E.t.). territorialisées (M.A.E.t.). territorialisées (M.A.E.t.). territorialisées (M.A.E.t.). Ils permettent aux agriculteurs d’adapter leurs pratiques agricoles à des enjeux environnementaux identifiés sur leur exploitation. Un manque à gagner étant créé, en contrepartie de leur engagement pour 5 ans, les signataires reçoivent une compensation financière par an et par hectare engagé.

Les contrats ni agricoles ni forestiers contrats ni agricoles ni forestiers contrats ni agricoles ni forestiers contrats ni agricoles ni forestiers dits « ni ni ». Ils sont réservés aux

espaces qui ne sont ni agricoles ni forestiers.

• L’animation du DOCOB. L’animation du DOCOB. L’animation du DOCOB. L’animation du DOCOB. Elle consiste à le faire vivre en informant et

sensibilisant les socio-professionnels sur la manière d’atteindre les objectifs définis.

Le site Natura 2000 ne remet donc pas en cause les activités existantes ne remet donc pas en cause les activités existantes ne remet donc pas en cause les activités existantes ne remet donc pas en cause les activités existantes (agriculture, sylviculture, chasse, pêche, loisirs, etc…).

...mais pour qui ?

Tout ayant droit Tout ayant droit Tout ayant droit Tout ayant droit (propriétaire, exploitant, bénéficiaire de

droits, etc…) de parcelles

comprises dans le périmètre

du site des zones humides

de l'arrière dune du pays de

Born peut s’engager au

travers d’un contrat ou en

s i g n a n t l a c h a r t e

Natura 2000 .

En revanche, pour bénéficier

des MAEt, il faut être un

agriculteur en activité (de 18

à 60 ans).

Ces outils, signés pour une

durée de 5 ans, sont

r é f é r e n c é s d a n s u n

catalogue d’actions catalogue d’actions catalogue d’actions catalogue d’actions, attaché au DOCument d’OBjectifs

(DOCOB)

Catalogue d’actions Catalogue d’actions Catalogue d’actions Catalogue d’actions

6 objectifs généraux ont été révélés :

a) Rester vigilant, animer et informer (enjeux transversaux),

b) Assurer la conservation des milieux aquatiques et ouverts des rives d’étangs, c) Assurer la conservation des habitats forestiers, du réseau hydrographique, et favoriser la mosaïque de paysage,

d) Gérer et protéger les habitats dunaires et halophiles,

e) Lutter contre les sources de mortalité, de dégradation et de dérangement des espèces, et conserver leurs habitats,

f) Améliorer les connaissances sur la biodiversité.

15 objectifs opérationnels ont été identifiés. Ils guideront l’animateur pour l’élaboration des outils.

Trouver ce que l’on veut faire sur ce site

Après avoir identifié « « « « ce que l’on voit sur le site ce que l’on voit sur le site ce que l’on voit sur le site ce que l’on voit sur le site » » » » (les milieux, les espèces et les activités humaines) il a fallu préciser « « « « ce que l’on veut faire sur le site ce que l’on veut faire sur le site ce que l’on veut faire sur le site ce que l’on veut faire sur le site » » » » . Comme pour chacune des étapes de l’élaboration du DOCOB, ce travail s’est effectué en totale concertation concertation concertation concertation avec les acteurs socio-professionnels du site.

Deux types d’objectifs ont été définis :

• Les objectifs généraux Les objectifs généraux Les objectifs généraux Les objectifs généraux permettant de se focaliser sur les éléments importants

(issus des diagnostics). Pour leur identification, deux commissions thématiques ont été menées, en parallèle avec le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) des Etangs Littoraux du Born et du Buch.

• Les objectifs opérationnels Les objectifs opérationnels Les objectifs opérationnels Les objectifs opérationnels qui détaillent les premiers, les précisent, et orientent

le choix des actions de gestion. Ces objectifs ont été définis dans une logique d’entité (la forêt et le réseau hydrographique, les lacs et leurs rives et les usages associés, les milieux dunaires et halophiles, les espèces d’intérêt communautaire).

Identification des Identification des Identification des Identification des

entités de gestion entités de gestion entités de gestion entités de gestionPage 3

Pourquoi s’engager ?

Retour sur la visite à Laouadie

Visite au marais de Laouadie à Biscarrosse Visite au marais de Laouadie à Biscarrosse Visite au marais de Laouadie à Biscarrosse Visite au marais de Laouadie à Biscarrosse

Point sur les financements

Une nouvelle programmation

Pour la période 2007-2013, la Commission

Européenne avait fait le choix de financer les outils

Natura 2000 . Ainsi, plusieurs fonds pouvaient être

mobilisés pour la gestion du réseau, dont le Fond

Européen Agricole pour le DEveloppement Rural

(FEADER), principal outil de financement principal outil de financement principal outil de financement principal outil de financement du réseau Natura 2000 en France.

L'utilisation de ces fonds européens sera sera sera sera

renouvelée renouvelée renouvelée renouvelée pour la prochaine période de programmation 2014-2020.

A noter, la décentralisation au niveau régional, de la

gestion de ces fonds, entrainera des évolutions

dans les modalités de mise en œuvre des

financements communautaires en faveur du réseau

Natura 2000.

Les services de l'État se mobilisent activement pour

que, dans le futur accord de partenariat, figure la

poursuite de la gestion du réseau Natura 2000

comme priorité d'intervention priorité d'intervention priorité d'intervention priorité d'intervention des fonds européens .

Une bonne nouvelle pour le site Natura 2000 des

zones humides de l'arrière dune du pays de Born !

Une matinée réussie !

Non découragées par les intempéries, près de 50

personnes se sont déplacées le vendredi 31 janvier vendredi 31 janvier vendredi 31 janvier vendredi 31 janvier 2014 2014 2014 2014, pour découvrir le marais de Laouadie. A

l’occasion de la Journée Mondiale des Zones

Humides, cette matinée était organisée en

partenariat avec la commune de Biscarrosse, la

Fédération de Chasseurs des Landes, la Fédération

de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques

des Landes, et les associations locales. Les

expositions et les interventions de chaque acteur

étaient enrichissantes et passionnantes !

M. TAROZZI Gilbert, responsable du bureau des milieux naturels M. TAROZZI Gilbert, responsable du bureau des milieux naturels M. TAROZZI Gilbert, responsable du bureau des milieux naturels M. TAROZZI Gilbert, responsable du bureau des milieux naturels et de la biodiversité à la Direction Départementale des Territoires et de la biodiversité à la Direction Départementale des Territoires et de la biodiversité à la Direction Départementale des Territoires et de la biodiversité à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (D.D.T.M.) des Landes et fin connaisseur de la et de la Mer (D.D.T.M.) des Landes et fin connaisseur de la et de la Mer (D.D.T.M.) des Landes et fin connaisseur de la et de la Mer (D.D.T.M.) des Landes et fin connaisseur de la démarche Natura 2000 nous explique l’intérêt de s’engager. démarche Natura 2000 nous explique l’intérêt de s’engager. démarche Natura 2000 nous explique l’intérêt de s’engager. démarche Natura 2000 nous explique l’intérêt de s’engager.

« Les contrats Natura 2000 définis dans le cadre du DOCOB

concernent avant tout les actions prioritaires pour la préservation

du site. La signature d'un contrat constitue un service rendu à la

collectivité en vue de préserver un patrimoine commun à tous,

atout majeur pour le développement local et la valorisation du

territoire.

La démarche Natura 2000 s'inscrit dans un objectif de objectif de objectif de objectif de développement durable développement durable développement durable développement durable et nécessite l'adhésion du plus grand nombre. Le refus d'engagement irait à l'encontre d'une opportunité

d'action concrète au service du territoire et de la collectivité.

La signature de contrats et l'adhésion à la charte doivent servir

d'exemples, et contribuer à la sensibilisation et l'éducation aux contribuer à la sensibilisation et l'éducation aux contribuer à la sensibilisation et l'éducation aux contribuer à la sensibilisation et l'éducation aux enjeux enjeux enjeux enjeux de la démarche Natura 2000, à savoir le maintien de la biodiversité en tenant compte des exigences économiques,

sociales, culturelles et régionales. Il revient à chacun de

s'approprier ces enjeux et de contribuer à son niveau à la vie du

site Natura 2000. »

Exemples de contrats

Restauration de milieux par

brûlage dirigé,

Gestion par fauche d'entretien

des milieux ouverts,

Chantier d'élimination ou de

limitation d'une espèce

indésirable,

Restauration des ripisylves,

Etc….

M. TAROZZI Gilbert, devant le lac de Cazaux M. TAROZZI Gilbert, devant le lac de Cazaux M. TAROZZI Gilbert, devant le lac de Cazaux M. TAROZZI Gilbert, devant le lac de Cazaux- - - -Sanguinet Sanguinet Sanguinet SanguinetCalendrier et suite de la démarche

Zones humides de l’arrière dune

Communauté des communes des Communauté des communes des Communauté des communes des Communauté des communes des Grands Lacs Grands Lacs Grands Lacs Grands Lacs

136 rue Jules Ferry - B.P. 64

40161 PARENTIS EN BORN CEDEX

Chargée de mission : Claire BETBEDER

Tel : 05 58 78 37 81

natura2000@cdc-grands-lacs.fr

D.D.T.M. des Landes D.D.T.M. des Landes D.D.T.M. des Landes D.D.T.M. des Landes

Service Nature et Forêt

Gilbert TAROZZI

Tel : 05 58 51 30 14

DREAL Aquitaine DREAL Aquitaine DREAL Aquitaine DREAL Aquitaine

Service Patrimoine, ressource, eau

et biodiversité

Tel : 05 56 24 88 22

Portail Natura 2000 Portail Natura 2000 Portail Natura 2000 Portail Natura 2000

http://www.developpement-durable.gouv.fr/

-Natura-2000,2414-.html

Commission européenne Commission européenne Commission européenne Commission européenne

http://ec.europa.eu/environment/nature/index_en.htm

2014 2014 2014 2014

Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin

Communication Communication Communication Communication

Concertation (groupe de travail) Concertation (groupe de travail) Concertation (groupe de travail) Concertation (groupe de travail)

Mesures et outils Mesures et outils Mesures et outils Mesures et outils

Catalogue d’actions Catalogue d’actions Catalogue d’actions Catalogue d’actions

Montage financier Montage financier Montage financier Montage financier

Rédaction du DOCOB Rédaction du DOCOB Rédaction du DOCOB Rédaction du DOCOB

Et après ? Les grandes étapes à venir….

A l’issue de sa validation par le comité de pilotage, puis approbation du Préfet des Landes, préfet coordonnateur, le DOCOB fera l’objet d’une phase d’animation phase d’animation phase d’animation phase d’animation afin de permettre la mise en œuvre des actions qui ont été proposées. Pour assurer cette étape, les représentants des collectivités territoriales et leur groupement, membres du COPIL désigneront la structure chargée de l’animation et de la présidence du COPIL.

Les principales missions de l’animateur seront de :

• Recenser les propriétaires et exploitants susceptibles de mettre en œuvre des mesures contractuelles,

conformément aux objectifs et modalités de gestion contenus dans le DOCOB,

• Aider et encadrer les porteurs de projets pour l'élaboration et le montage des dossiers,

• Informer et sensibiliser les utilisateurs du site,

• Evaluer et suivre les actions mises en place,

• Veiller à l’articulation de Natura 2000 avec les autres politiques publiques du territoire, etc....

Page 4

Contacts et liens internet

A noter…

A l’heure actuelle, la communauté de communes des Grands Lacs a fait part, aux services de l’Etat, de sa volonté de poursuivre son implication dans la démarche, sous réserve de financements dédiés à cette opération. Elle devra entériner sa proposition en présentant une délibération aux membres du COPIL.

Etayer votre curiosité !

Les éléments présentés dans cette lettre d’information vous ont interpelés ? N’hésitez pas à transmettre vos interrogations auprès de la chargée de mission Natura 2000 de la communauté de communes des Grands Lacs. Elle se tiendra à votre disposition afin de vous communiquer les différents éléments de réponses, et également de vous conseiller sur, qui sait, la procédure à suivre pour vous engager dans la démarche.

Fonds européen agricole pour le développement rural : l’Europe investit dans les zones rurales