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Document publié le Lundi 23 mai 2022 par la commune de Saulce.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Règlement graphique)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Ruralité,
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
LA SAULCE
MODIFICATION N°4
DU PLAN LOCAL D'URBANISME
4.1. Plan d'ensemble
PLU Initial approuvé le 2 septembre 2003 & 8 #
Modification n°1 approuvée le 26 septembre 2005 | C ] e
Révision allégée n°1 approuvée le 29 août 2007 Urban is me, Paysage, Environnement
Modification n°2 approuvée le 29 août 2007
Modification n°3 approuvée le 29 avril 2013
SARL Alpicité
Av. de la Clapière — 1 Résidence de la Croisée des
Modification n°4 approuvée le 23 mai 2022 Chemins 05200 Embrun
Tel : 04.92.46.51.80 / Mail : contact@alpicite.fr
www.alpicite.fr
Le Maire
LEGENDE
Zones du PLU :
es | UA J Zone Urbanisée - Centre de village ancien
FT . . es Le . ] UB ] Zone Urbanisée - Habitat périphérique, village et hameaux
Fe | UF J Zone Urbanisée - Activités économiques
1 AUh : Zone A Urbaniser à vocation d'habitat individuel
ET
1 AUa : Zone A Urbaniser future à vocation d'activités Immmm})
Fe . | A j Zone agricole
Eee
| N y Zone Naturelle
Prescriptions règlementaires :
1 Emplacement réservé
-| Espace boisé classé à conserver ou à créer
[1] Bâtiments et ilots identifiés au titre de l’article L123-1-7° du code de l’urbanisme
= Marge de recul
Cartographie informative des risques
Risque présumé
Risque avéré
Informations cadastrales :
Parcelle Echelle : 6 000ème
Subdivision fiscale Cadastre 2020