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Déliberation - DE 2025 02. Droit de voierie Food truck
Document publié le Vendredi 17 janvier 2025 par la commune de Berry-au-Bac.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 02. Droit de voierie Food truck)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, PME, commerce et artisanat,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’AISNE
Date convocation : 10/01/2025
Nombre de membres
En exercice : 14
Présents : 9
Représentés : 3
Votants : 12
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
EXTRAIT des DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la
COMMUNE de BERRY-AU-BAC
DE_2025_02
Séance du vendredi 17 janvier 2025
Le dix-sept janvier deux mille vingt-cinq à 20 heures 00, le
Conseil Municipal, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Luc
LELONG, Maire.
Présents : Marie-Christine HALLIER, Didier PINCHON, Luc
LELONG, Daniela DOUILLET, François RICHE, David NEVEUX,
Dominique GARRÉ, Séverine MULPAS, Sandrine ODELOT
Absents représentés : Xavier PRIN représenté par David NEVEUX,
Karrim EL ARKOUBI représenté par Sandrine ODELOT, Marine
DEPARDIEU représentée par Dominique GARRÉ
Absents excusés : Hugues MORONI, Magali LONGUET
Secrétaire de séance : David NEVEUX
Droits de voierie : Food truck et autres commerces ambulants
Compte-tenu des nombreuses demandes reçues de commerçants ambulants souhaitant s’installer dans la commune pour exercer, il convient de définir le montant des droits de voierie à leur appliquer.
Après discussion, le Conseil Municipal à l’unanimité
*ÉVALUE le droit de voierie à 75€ par trimestre pour une occupation hebdomadaire, 150€ pour une occupation bihebdomadaire, etc.
*DIT que tout trimestre entamé sera dû et que les absences ne pourront donner lieu à remboursement.
*RAPPELLE que les droits de voierie doivent être encaissés via la régie "recettes diverses".
Fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus,
Pour extrait conforme
Le Maire, Marie-Christine HALLIER
Le secrétaire de séance, David NEVEUX
Transmis en Préfecture le 21/01/2025
Id. de télétransmission 002-210200721-DE_2025_02-DE
Publié sur le site internet le 21/01/2025