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Procès Verbal - Procès+verbal+du+vendredi+20+mars+2026 site+ Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Salavre. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès+verbal+du+vendredi+20+mars+2026 site+)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Logement, Compte-rendu du Conseil Municipal du vendredi 20 mars 2026 1

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

du vendredi 20 mars 2026

Le conseil municipal s'est réuni à la mairie de Salavre, le vendredi vingt mars deux mil vingt-six à dix- neuf heures et quinze minutes, sous la présidence de Monsieur Jacques Féaud.

Sont présents : Mesdames Christelle Bozon, Francine Simons, Gaëlle Charrier, Lisa Léthenet et Anne Schaeffer et Messieurs Jacques Gauthier, Sébastien Mayer , Renaud Drouy, André Bouton et Didier Blanc.

Est excusé : Néant.

Madame Lisa Léthenet a été désignée en qualité de secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du mardi 10 mars 2026

Le procès-verbal de la réunion du mardi 10 mars 2026 est approuvé, avec deux abstentions. Le registre des délibérations est ensuite signé par les membres du conseil municipal présents.

Election du Maire

Le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni le vendredi 20 mars 2026, à 19h15, sous la présidence de M. GAUTHIER Jacques, doyen d’âge.

Après appel nominal, il est constaté que le quorum est atteint.

Le conseil municipal a désigné comme secrétaire de séance : Mme LÉTHENET Lisa.

Il est procédé à l’élection du maire au scrutin secret et à la majorité absolue, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.

Nombre de conseillers présents : 11

Nombre de votants : 11

Nombre de suffrages exprimés : 10

Résultat du scrutin :

• M. FÉAUD Jacques : 10 voix

M. FÉAUD Jacques ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé maire et a immédiatement déclaré accepter ses fonctions.

Le procès-verbal détaillé des opérations électorales est annexé à la présente délibération.Compte-rendu du Conseil Municipal du vendredi 20 mars 2026 2

Détermination du nombre d’adjoints au Maire

Sous la présidence de M. FÉAUD Jacques, le conseil municipal,

VU le Code général des collectivités territoriales,

CONSIDÉRANT que le conseil municipal détermine librement le nombre des adjoints au maire sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• DÉCIDE de fixer à trois le nombre des adjoints au maire.

Election des adjoints au Maire

Sous la présidence de M. FÉAUD Jacques, le conseil municipal,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la délibération fixant le nombre d’adjoints à trois,

Il est procédé à l’élection des adjoints au maire au scrutin secret et de liste, à la majorité absolue.

Nombre de conseillers présents : 11

Nombre de votants : 11

Nombre de suffrages exprimés : 10

Résultat du scrutin :

• Liste conduite par M. GAUTHIER Jacques : 10 voix

Sont proclamés élus en qualité d’adjoints au maire, dans l’ordre du tableau : 1. GAUTHIER Jacques

2. BOZON Christelle

3. BLANC Didier

Les intéressés ont déclaré accepter leurs fonctions.

Le procès-verbal détaillé des opérations électorales est annexé à la présente délibération.

Charte de l’élu local

Monsieur le Maire procède à la lecture de la charte de l’élu local devant le conseil municipal.

Cette charte est remise à chacun des membres du conseil municipal, accompagnée d’une copie du chapitre du CGCT relatif aux « Conditions d’exercice des mandats locaux » (articles L.2123-1 à L.2123-28).Compte-rendu du Conseil Municipal du vendredi 20 mars 2026 3

Fixation des indemnités de fonction des élus

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24, VU la population municipale de la commune fixée à moins de 500 habitants,

CONSIDÉRANT qu’il appartient au conseil municipal de fixer les indemnités de fonction versées au maire et aux adjoints, dans la limite des taux maxima prévus par la loi,

CONSIDÉRANT que, dans les communes de moins de 1 000 habitants, l’indemnité du maire est fixée de droit au taux maximal prévu par la loi, sauf si le conseil municipal en décide autrement à la demande expresse du maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• DÉCIDE de fixer l’indemnité de fonction du maire à 25,50 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, dans la limite du taux maximum applicable aux communes de moins de 500 habitants, soit 28,10 %.

• DÉCIDE de fixer l’indemnité de fonction des adjoints à 6,60 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, dans la limite du taux maximum applicable aux communes de moins de 500 habitants, soit 10,89 % par adjoint.

• PRÉCISE que le montant de ces indemnités se trouve dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires des mandats locaux.

• MENTIONNE que ces indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point le d’indice et payées mensuellement à compter du 20 mars 2026.

• INDIQUE que le tableau récapitulatif des indemnités attribuées aux membres du conseil municipal figure ci-dessous, conformément à l’article L. 2123-20-1 du CGCT. • DIT que les crédits nécessaires au paiement de ces indemnités ont été prévus au budget communal, au chapitre 65.

• CHARGE le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Elus

Taux de l’indemnité de

fonction, en pourcentage de

l’indice brut terminal de

l’échelle indiciaire de la

fonction publique (1027)

Montant de

l’indemnité brute

mensuelle (en

euros)

Le Maire 25.50 % 1 048,18 € Le 1er Adjoint au Maire 6.60 % 271,29 € Le 2ème Adjoint au Maire 6.60 % 271,29 € Le 3ème Adjoint au Maire 6.60 % 271,29 €Compte-rendu du Conseil Municipal du vendredi 20 mars 2026 4

Délégation du conseil municipal au Maire

VU l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences, VU la délibération en date du 20 mars 2026 relative à l’élection du Maire,

Considérant l’utilité de ces délégations pour gérer plus efficacement et plus rapidement les affaires communales et éviter la surcharge des ordres du jour des séances de conseil municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE, en application de l’article L. 2122-22 du CGCT, de déléguer à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs suivants :

• Procéder, dans les limites visées par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article.

• Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget dans les limites suivantes : ▪ Marchés de fournitures : dans la limite de 10 000 €,

▪ Marché de services : dans la limite de 3 000 € ;

• Passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistres y afférentes ; • Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière ; • Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; • Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

• Signer, au nom de la commune, les baux ainsi que tous les contrats de location.

- AUTORISE Monsieur Jacques GAUTHIER, premier Adjoint au Maire, à exercer les délégations confiées au Maire durant l’absence ou l’empêchement de ce dernier.

Délégation du conseil municipal aux Maires-Adjoints

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et suivants,

VU la délibération du 20 mars 2026 portant élection du maire et de ses adjoints,

CONSIDÉRANT que le maire peut déléguer certaines de ses compétences à un ou plusieurs adjoints,

CONSIDÉRANT qu’il convient de préciser l’étendue de ces délégations pour l’exercice des fonctions municipales,Compte-rendu du Conseil Municipal du vendredi 20 mars 2026 5

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• DÉCIDE :

Article 1 – Adjoint 1

M. GAUTHIER Jacques, 1er adjoint, se voit déléguer les compétences suivantes : ➢ tous les documents budgétaires (liquidation et ordonnancement des dépenses, liquidation et recouvrement des recettes),

➢ les contrats de location de la salle polyvalente et de la salle du conseil municipal, ➢ les autorisations de buvette,

➢ les documents liés à l’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables de travaux, certificats d’urbanisme d’informations ou opérationnels, les arrêtés des décisions d’urbanismes – accords, rejets, oppositions, tacites),

➢ les actes authentiques de vente ou d’acquisition par la commune de Salavre, ➢ les baux,

➢ l’état civil.

Article 2 – Adjoint 2

Mme BOZON Christelle, 2e adjoint, se voit déléguer les compétences suivantes : ➢ tous les documents budgétaires (liquidation et ordonnancement des dépenses, liquidation et recouvrement des recettes),

➢ les contrats de location de la salle polyvalente et de la salle du conseil municipal, ➢ les autorisations de buvette,

➢ les documents liés à l’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables de travaux, certificats d’urbanisme d’informations ou opérationnels, les arrêtés des décisions d’urbanismes – accords, rejets, oppositions, tacites),

➢ les actes authentiques de vente ou d’acquisition par la commune de Salavre, ➢ les baux,

➢ l’état civil.

Article 3 – Adjoint 3

M. BLANC Didier, 3e adjoint, se voit déléguer les compétences suivantes : ➢ tous les documents budgétaires (liquidation et ordonnancement des dépenses, liquidation et recouvrement des recettes),

➢ les contrats de location de la salle polyvalente et de la salle du conseil municipal, ➢ les autorisations de buvette,

➢ les documents liés à l’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables de travaux, certificats d’urbanisme d’informations ou opérationnels, les arrêtés des décisions d’urbanismes – accords, rejets, oppositions, tacites),

➢ les actes authentiques de vente ou d’acquisition par la commune de Salavre, ➢ les baux

➢ l’état civil.

Article 4 – Durée et responsabilité

Les délégations entrent en vigueur à compter de la présente délibération et demeurent valables jusqu’au prochain renouvellement du conseil municipal ou jusqu’à révocation par le maire.Compte-rendu du Conseil Municipal du vendredi 20 mars 2026 6

Le maire conserve l’ensemble de sa responsabilité générale et se réserve la possibilité de révoquer tout ou partie des délégations à tout moment.

Un arrêté de délégation sera pris pour chacun des adjoints.

Mise en place des commissions communales

Commission Administrative, Financière et Economique

Président : Monsieur Jacques FÉAUD

Responsable : Monsieur Jacques GAUTHIER

Membres : l’ensemble des conseillers

Commission Tourisme, Culture, Sociale, Vie Associative et Communication

Président : Monsieur Jacques FÉAUD

Responsable : Madame Christelle BOZON

Membres : l’ensemble des conseillers

Commission Travaux, Urbanisme

Président : Monsieur Jacques FÉAUD

Responsable : Monsieur Didier BLANC

Membres : l’ensemble des conseillers

Commission Bois

Responsable : Monsieur Sébastien MAYER

Membres :

• Monsieur Jacques GAUTHIER

• Monsieur Jacques FÉAUD

• Madame Francine SIMONS

• Monsieur André BOUTON

Commission Salle Polyvalente

Responsables : Madame Christelle BOZON et Monsieur Didier BLANC.

Commission d’Appel d’Offres

VU les articles 22 et 23 du Code des Marchés Publics.

CONSIDÉRANT qu’à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d’appel d’offres et ce pour la durée du mandat.

CONSIDÉRANT qu’outre le Maire, son Président, cette commission est composée de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants, élus par le Conseil Municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Considérant que l’élection des membres élus de la commission d’appel d’offres doit avoir lieu à bulletin secret.Compte-rendu du Conseil Municipal du vendredi 20 mars 2026 7

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• DÉCIDE de procéder à l’élection des trois membres titulaires de la commission d’appel d’offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste :

Membres titulaires :

- Nombre de votants : 11

- Bulletins ou nuls : 0

- Nombre de suffrages exprimés : 11

- Sièges à pourvoir : 3

- Quotient électoral (suffrages exprimés / sièges à pourvoir) : 11/3

La seule liste de candidats présentée par les conseillers municipaux a obtenu 11 voix.

Ont été proclamés membres titulaires de la Commission d’Appel d’Offres : - Monsieur André BOUTON,

- Monsieur Didier BLANC,

- Monsieur Renaud DROUY.

• DÉCIDE de procéder à l’élection des trois membres suppléants de la commission d’appel d’offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste :

Membres suppléants :

- Nombre de votants : 11

- Bulletins ou nuls : 0

- Nombre de suffrages exprimés : 11

- Sièges à pourvoir : 3

- Quotient électoral (suffrages exprimés / sièges à pourvoir) : 11/3

La seule liste de candidats présentée par les conseillers municipaux a obtenu 11 voix.

Ont été proclamés membres suppléants de la Commission d’Appel d’Offres : - Monsieur Sébastien MAYER,

- Madame Anne SCHAEFFER,

- Monsieur Jacques GAUTHIER.

Sous-commission action sociale

Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de désigner les nouveaux membres de la sous-commission action sociale et ce pour la durée du mandat.

Le Conseil Municipal ouï cet exposé et après avoir délibéré :

• NOMME comme membres de la sous-commission et ce pour la durée du mandat : o Monsieur Jacques FÉAUD

o Madame Christelle BOZON

o Madame Francine SIMONS

o Madame Lisa LÉTHENET

o Madame Gaëlle CHARRIER

o Madame Anne SCHAEFFER

o Monsieur Jacques GAUTHIERCompte-rendu du Conseil Municipal du vendredi 20 mars 2026 8

Le Maire propose de nommer les personnes suivantes pour représenter la commune aux différents organismes :

- Madame Thérèse Béguin, représentante de l’Antenne de Coligny de la Croix-Rouge, - Monsieur Gérard POUPON et Madame Lucette FOURRIER, représentants du Club A la Claire Fontaine (Club du 3ème Âge),

- ………………, représentant de l’UDAF de l’Ain, (sera nommé lors d’un prochain conseil municipal)

- Monsieur Paul Mouchet, représentant les personnes en situation de handicap, - Monsieur Michel Buffard, représentant les habitants de Salavre.

Nomination des délégués dans les syndicats et organisations diverses

Commission communale des Impôts Directs

L’article 1650-1 du Code Général des Impôts prévoit l’institution d’une commission communale des impôts directs (CCID) dans chaque commune, et ce pour la durée du mandat du conseil municipal, composée du Maire ou de son adjoint délégué et de six commissaires (pour les communes de moins de 2 000 habitants).

Le Maire explique qu’il faut que le Conseil Municipal propose 12 titulaires (dont 8 propriétaires domiciliés sur la commune, 2 propriétaires de propriétés boisées de 100 hectares au minimum domiciliés sur la commune et 2 propriétaires domiciliés en dehors de la commune) et 12 suppléants (dans les mêmes conditions que les titulaires) à la Direction Générale des Finances Publiques de l’Ain.

Le Conseil Municipal ouï cet exposé et après avoir délibéré :

• PROPOSE comme membres titulaires :

o Propriétaires sur la commune :

▪ Madame Thérèse Béguin, 603 Route du Village 01270 SALAVRE,

▪ Monsieur Jacques Gauthier, 70 Rue de la Chapelle, St-Rémy-du-Mont 01270 SALAVRE,

▪ Monsieur François Bordet, 340 Route du village 01270 SALAVRE,

▪ Madame Anne Schaeffer, 164 Chemin Notre Dame de la Roche 01270

SALAVRE,

▪ Madame Pascale Rouiller, 199 Chemin Notre Dame de la Roche 01270 SALAVRE,

▪ Madame Francine Simons, 288 Route du Village 01270 SALAVRE,

▪ Monsieur Paul Mouchet, 139 Route du village 01270 SALAVRE,

▪ Monsieur Gérard Richard, 127 Chemin du Grapillon 01270 SALAVRE. o Propriétaires de propriétés boisées de 100 hectares au minimum :

▪ Monsieur Dominique Charrier, 73 Chemin Notre Dame de la Roche 01270 SALAVRE,

▪ Monsieur Jacques Gauthier, 70 Rue de la Chapelle, St-Rémy-du-Mont 01270 SALAVRE.

o Propriétaires domiciliés en dehors de la commune :

▪ Monsieur Bruno Gavand, Vers le Bois 01270 VILLEMOTIER,

▪ Monsieur Bernard Michel, Vers le Bois 01270 VILLEMOTIER.Compte-rendu du Conseil Municipal du vendredi 20 mars 2026 9

• PROPOSE comme membres suppléants :

o Propriétaires sur la commune :

▪ Monsieur Didier Blanc, 87 Chemin du Bas – Dingier 01270 SALAVRE, ▪ Monsieur Jacques Coudurier-Curveur, 63 Impasse de la Forêt – Cleyriat 01270 SALAVRE,

▪ Monsieur Joseph Darnand, 228 Chemin de Cleyriat – Cleyriat 01270

SALAVRE,

▪ Monsieur Gérard Poupon, 110 chemin des Varennes, 01270 SALAVRE, ▪ Monsieur André Bouton, 300 chemin des Varennes, 01270 SALAVRE,

▪ Monsieur Renaud Drouy, 35 route du village, 01270 SALAVRE,

▪ Monsieur Jacques Prudent, 184 Chemin des Capettes 01270 SALAVRE, ▪ Monsieur Guy Tournier, 53 Rue du Molard 01270 SALAVRE,

o Propriétaires de propriétés boisées de 100 hectares au minimum :

▪ Madame Christelle Bozon, 445 RD 1083, Les Capettes 01270 SALAVRE, ▪ Monsieur André Fillod, 397 Route du Village 01270 SALAVRE.

o Propriétaires domiciliés en dehors de la commune :

▪ Monsieur Bruno Basset, Mont Follet 01370 VILLEMOTIER,

▪ Monsieur Nicolas Michel, 2730 Route de Strasbourg 01270 VILLEMOTIER.

Syndicat Intercommunal d’Energie et de d’E-communication de l’Ain

VU l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), VU les dispositions régissant le fonctionnement du Syndicat Intercommunal d’Energie et de E- communication de l’Ain (SIEA) pour lequel il est procédé à la désignation d’un délégué titulaire et de deux délégués suppléants (article L. 5212-7 et L. 5211-7 du CGCT),

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner les délégués appelés à représenter la commune de Salavre au sein du SIEA,

Vu les résultats de l’élection du délégué titulaire :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

- A déduire : bulletins blancs ou nuls : 0

- Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 11

- Majorité absolue : 6

- A obtenu : Monsieur André BOUTON : 11 voix

Vu les résultats de l’élection du 1er délégué suppléant :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

- A déduire : bulletins blancs ou nuls : 0

- Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 11

- Majorité absolue : 6

- A obtenu : Monsieur Sébastien MAYER : 10 voix

Vu les résultats de l’élection du 2ème délégué suppléant :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

- A déduire : bulletins blancs ou nuls : 0

- Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 11

- Majorité absolue : 6

- A obtenu : Monsieur Jacques FÉAUD : 11 voixCompte-rendu du Conseil Municipal du vendredi 20 mars 2026 10

• PROCLAME élus comme délégués de la commune de Salavre, au sein du SIEA : o Monsieur André BOUTON, délégué titulaire

o Messieurs Sébastien MAYER et Jacques FÉAUD, délégués suppléants.

Syndicat Intercommunal de Distribution d’Eau Bresse Revermont

VU l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), VU les dispositions régissant le fonctionnement du Syndicat Intercommunal de Distribution d’Eau (SIDE) Bresse Revermont pour lequel il est procédé à la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant (article L. 5212-7 et L. 5211-7 du CGCT),

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner les délégués appelés à représenter la commune de Salavre au sein du SIDE Bresse Revermont,

Vu les résultats de l’élection du délégué titulaire :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

- A déduire : bulletins blancs ou nuls : 0

- Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 11

- Majorité absolue : 6

- A obtenu : Monsieur Jacques FÉAUD : 11 voix

Vu les résultats de l’élection du délégué suppléant :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

- A déduire : bulletins blancs ou nuls : 0

- Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 11

- Majorité absolue : 6

- A obtenu : Monsieur Didier BLANC : 11 voix

• PROCLAME élus comme délégués de la commune de Salavre, au sein du SIDE Bresse Revermont :

o Monsieur Jacques FÉAUD, délégué titulaire

o Monsieur Didier BLANC, délégué suppléant.

Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de Coligny

VU l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), VU les dispositions régissant le fonctionnement du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (SIVOS) de Coligny pour lequel il est procédé à la désignation de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants (article L. 5212-7 et L. 5211-7 du CGCT),

CONSIDÉRANT qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner les délégués appelés à représenter la commune de Salavre au sein SIVOS de Coligny,

Vu les résultats de l’élection du premier délégué titulaire :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

- A déduire : bulletins blancs ou nuls : 0

- Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 11

- Majorité absolue : 6

- A obtenu : Madame Christelle BOZON : 11 voixCompte-rendu du Conseil Municipal du vendredi 20 mars 2026 11

Vu les résultats de l’élection du deuxième délégué titulaire :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

- A déduire : bulletins blancs ou nuls : 0

- Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 11

- Majorité absolue : 6

- A obtenu : Madame Gaëlle CHARRIER : 11 voix

Vu les résultats de l’élection du premier délégué suppléant :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

- A déduire : bulletins blancs ou nuls : 0

- Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 11

- Majorité absolue : 6

- A obtenu : Monsieur Sébastien MAYER : 11 voix

Vu les résultats de l’élection du deuxième délégué suppléant :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

- A déduire : bulletins blancs ou nuls : 0

- Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 11

- Majorité absolue : 6

- A obtenu : Madame Lisa LÉTHENET : 11 voix

• PROCLAME élus comme délégués de la commune de Salavre, au sein du SIVOS de Coligny :

o Mesdames Christelle BOZON et Gaëlle CHARRIER, déléguées titulaires o Monsieur Sébastien MAYER et Madame Lisa LÉTHENET, délégués suppléants.

Association des Communes Forestières

Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de désigner les nouveaux représentants du Conseil Municipal à l’association des Communes Forestières et ce pour la durée du mandat.

Le Conseil Municipal ouï cet exposé et après avoir délibéré :

• NOMME comme délégués de la commune de Salavre, à l’association des Communes Forestières et ce pour la durée du mandat :

o Monsieur Sébastien Mayer, délégué titulaire

o Monsieur Jacques Gauthier, délégué suppléant.

Association Salavre d’Hier et d’Aujourd’hui

Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de désigner les nouveaux représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration de l’association Salavre d’Hier et d’Aujourd’hui et ce pour la durée du mandat.

Le Conseil Municipal ouï cet exposé et après avoir délibéré :

• NOMME comme délégués de la commune de Salavre, au sein du Conseil d’Administration de l’association Salavre d’Hier et d’Aujourd’hui et ce pour la durée du mandat : o Madame André Bouton, délégué titulaire,

o Monsieur Sébastien Mayer, délégué suppléant.Compte-rendu du Conseil Municipal du vendredi 20 mars 2026 12

Correspondant Défense

Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de désigner un nouveau « correspondant défense » et ce pour la durée du mandat.

Le Conseil Municipal ouï cet exposé et après avoir délibéré :

• NOMME Monsieur Jacques Féaud comme « correspondant défense » et ce pour la durée du mandat.

Référents Ambroisie

Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de désigner des nouveaux « Référent Ambroisie » et ce pour la durée du mandat.

Le Conseil Municipal ouï cet exposé et après avoir délibéré :

• NOMME Monsieur Dominique CHARRIER comme « Référent Ambroisie » titulaire et Madame Anne SCHAEFFER comme « Référent Ambroisie » suppléant, et ce pour la durée du mandat.

Questions diverses

Réfection voirie « Route du Village et Route des Capettes »

Monsieur le Maire informe que, dans le cadre de travaux de réfection de la voirie en « pansement enrobé » sur la Route du Village et la Route des Capettes, faisant suite au renouvellement et au renforcement de la canalisation d’eau potable dans ce secteur, la circulation sera perturbée. La route pourra être temporairement fermée par sections, au fur et à mesure de l’avancement des travaux.

Par ailleurs, les haies de charmilles seront replantées chez M. BEGUIN Joël.

Ordre du jour du conseil municipal

Monsieur Renaud Drouy demande à Monsieur le Maire s’il serait possible d’afficher, en amont des réunions, l’ordre du jour des conseils municipaux à la porte de la mairie.

Rénovation d'un bâtiment communal pour création d'un CTM, d'un logement et d'un espace associatif

Le conseil municipal est informé que la réunion d’analyse des offres aura lieu le mardi 24 mars 2026 à 14h00, dans la salle du conseil.

Bulletin municipal

Monsieur Sébastien Mayer propose de réaliser des photographies tout au long de l’année et de rédiger des contenus au fil des mois, afin d’alléger la charge de travail en fin d’année pour l’élaboration du bulletin municipal.

Prochaine réunion de conseil municipal

La prochaine réunion de conseil municipal aura lieu le jeudi 2 avril 2026 à 18h45.

Toutes les questions de l’ordre du jour étant épuisées et personne ne demandant à nouveau la parole, le Maire déclare la séance levée à vingt heures et cinquante minutes.

Le Maire,

Jacques FÉAUD.