Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decisions du 5 decembre 2025
Déliberation - Decisions du 3 decembre 2025
Déliberation - Decisions du 22 decembre 2025
Déliberation - Decisions du 30 decembre 2025
Déliberation - Decisions du 9 decembre 2025
Arrêté - Arretes du 2 decembre 2025
Déliberation - Decisions par delegation du 15 decembre 2025
Déliberation - Decisions par delegation du 12 decembre 2025
Déliberation - 114 Souscription dun pret de 2 ME livret A pret fi
Ordre du Jour - Ordre du jour Conseil municipal du 3 decembre 2025
Déliberation - Decisions du 2 decembre 2025
Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions du 2 decembre 2025)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 02/12/2025
Reçu en préfecture le 02/12/2025
Publié le 02/12/2025
ID :016-211600150-20251124-DEC 2025 467-AR
TT
Ville d'Angoulême - 2025/
Décision par délégation
DEC/2025
DÉCISION PAR DÉLÉGATION du CONSEIL MUNICIPAL
(Code Général des Collectivités Territoriales —
Articles L 2122.22 et L 2122.23)
Souscription d'un emprunt de 1,5 M€
Auprès de la Société Générale angoulême
Direction des Finances
DEC/2025-467
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
Vu les articles L2122.22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la délibération du Conseil Municipal n°17 du 4 juin 2020, complétée par la
délibération n°23 du 24 février 2021 donnant délégation au Maire pour des décisions d'administration communale en application des articles susvisés, notamment pour la réalisation d'emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et précisant la possibilité pour les Adjoints et Conseillers municipaux de signer ces décisions en application des délégations de fonctions consentis par le Maire en vertu de l'article L 2122-18 du CGCT,
- Vu la délégation n°30 du Conseil municipal du 4 décembre 2024 précisant la
délégation donnée au Maire pour l'exercice 2025 pour le recours à l'emprunt et la gestion active de la dette ;
- Vu l'arrêté 2025-009 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur
Jean Philippe POUSSET, 5ème Adjoint pour procéder, dans les limites fixées par délibération annuelle du Conseil municipal, à la réalisation des emprunis destinés au financement des investissements prévus par le budget ;
- CONSIDÉRANT la procédure de consultation lancée par la vile auprès
d'établissements bancaires pour la souscription d'emprunts, et l'offre de financement proposée par la Banque Postale,
-DECIDE-
ARTICLE 1 : lLest décidé de souscrire auprès de la Société Générale un conirat de prêt, pour financer les dépenses d'investissement prévues au budget de la collectivité, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Score Gissler : 1 A
Montant du conirai de prêt : 1 500 000 euros
Durée du contrat de prêt : 20 ans
Objet du contrat de prêt : Environnemental et Social Envoyé en préfecture le 02/12/2025
Reçu en préfecture le 02/12/2025
Publié le 02/12/2025 ne
ID :016-211600150-20251124-DEC 2025 467-AR
Ville d'Angoulème - 2025/ Décision par délégation
DEC/2025
Phase de mobilisation :
Nominqal : 1 500 000 €
Début : date de signature du contrat
Fin : 30/06/2026
Intérêt : Euribor 3 mois {flooré à zéro) (selon la date de décaissement) + 0,70% Commission de non Utilisation ; de la date de signature du contrat jusqu'à la consolidation, une commission de 0,05 % l'an.est perçue semestriellement où à la fin de la phase de mobilisation à terme échu sur l'encours moyen non utilisé.
Phase de consolidation :
Montant : 1 500 000 € à taux variable du marché
Date de départ : 30 juin 2026
Maturité : 30 juin 2046 {durée 20 ans)
Amortissement : progressif soit 2,88%, ** Décembre 2025
Périodicité : trimestrielle
Base de calcul : Exaci/360
Du 30/06/2026 au 30/06/2046 : Euribor 3M +0,88 %
L'Euribor 3M est fixé J-2 début de période. Indice flooré à zéro.
Possibilité de passage à taux fixe de marchés : le TF retenu correspond au swap de taux sur les mêmes durées et profil amorti que le tirage à taux variable de marché contre Euribor 3M flooré à zéro + 0,88%.
Taux effectif global : compte tenu des caractéristiques retenues pour le prêt, il est impossible de calculer un TEG. A titre indicatif, à la date du 6/11/2025 : Euribor 3M à 1,998% +0,88% induit à TEG à 2,92 % l'an proportionnel au taux trimestriel de 0,7289 %.
ARTICLE 2 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à la Préfecture et publiée sur le site internet de la Ville.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de la décision ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 02/12/2025
Reçu en préfecture le 02/12/2025
Publié le 02/12/2025 S L Gr
ID :016-211600150-20251124-DEC 2025 467-AR
Ville d'Angoulême - 2025/
Décision par délégation
DEC/2025
|
Certifié exécutoire, ANGOULÊME, Hôtel de Ville, Pour le Maire et par délégation, le 24/11/2025
Par délégation du Maire,
L'Adjoint à la sécurité et aux finances Envoyé en préfecture le 02/12/2025
Reçu en préfecture le 02/12/2025
Publié le 02/12/2025 NT
ID :016-211600150-20251124-DEC 2025 468-AR
Ville d'Angoulême - 2025/ Décision par délégation
DEC/2025
DÉCISION PAR DÉLÉGATION du CONSEIL MUNICIPAL
(Code Général des Collectivités Territoriales —
Arlicles L 2122.22 et L 2122.23) À
» angoulême Souscription d'un emprunt de 2 M€ Auprès de la Société Générale
Direction des Finances
DEC/2025-468
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
Vu les articles L2122.22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la délibération du Conseil Municipal n°17 du 4 juin 2020, complétée par la
délibération n°23 du 24 février 2021 donnant délégation au Maire pour des décisions d'administration communale en application des articles susvisés, notamment pour la réalisation d'emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et précisant la possibilité pour les Adjoints et Conseillers municipaux de signer ces décisions en application des délégations de fonctions consentis par le Maire en vertu de l'article L 2122-18 du CGCT,
- Vu la délégation n°30 du Conseil municipal du 4 décembre 2024 précisant la
délégation donnée au Maire pour l'exercice 2025 pour le recours à l'emprunt et la gestion active de la dette ;
- Vu l'arrêté 2025-009 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean Philippe POUSSET, 5ème Adjoint pour procéder, dans les limites fixées par
délibération annuelle du Conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget ;
- CONSIDÉRANT la procédure de consultation lancée par la ville auprès
d'établissements bancaires pour la souscription d'emprunts, et l'offre de financement proposée par la Banque Postale,
-DECIDE-
ARTICLE 1 : llest décidé de souscrire auprès de la Société Générale un contrat de prêt, pour financer les dépenses d'investissement prévues au budget de la collectivité, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Score Gissler : 1 A
Montant du contrat de prêt : 2 000 000 euros
Durée du contrat de prêt : 20 ans
Objet du contrat de prêt : Environnemental et Social Envoyé en préfecture le 02/12/2025
Reçu en préfecture le 02/12/2025
Publié le 02/12/2025 SL
ID :016-211600150-20251124-DEC 2025 468-AR
Ville d'Angoulême - 2025/ Décision par délégation
DEC/2025
Phase de mobilisation : oui
Nominal : 2 000 000 €
Début : date de signature du contrat
Fin : 30/06/2026
Intérêt : Euribor 1,3,6 mois {flooré à 0) (selon la date de décaissement) + 0,707 Commission de non utilisation ; de la date de signature du contrat jusqu'à la fin de la mobilisation, une commission de 0,05% l'an est perçue semestriellement où à la fin de la phase de mobilisation à terme échu sur l'encours moyen non utilisé.
Phase de consolidation :
Montant : 2 000 000 € à taux fixe
Date de départ : 30 juin 2026
Maiurité : 30 juin 2046 (durée 20 ans)
Amortissement : progressif à 3,72 %
Périodicité : trimestrielle
Base de calcul : Exact/360
Taux d'intérêt :
Chaque périodicité du 30/06/2026 au 30/06/2046 : 3,72%
Taux Effectif Global : compte tenu du taux d'intérêt fixe mentionné ci-dessus, le taux effectif global ressort à 3.77% l'an proportionnel au taux trimestriel de 0.9429%
ARTICLE 2 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à la Préfecture et publiée sur le site internet de la Ville.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux moisà compter de la notification ou l'affichage de la décision ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Certifié exécutoire, ANGOULÊME, Hôtel de Ville, Pour le Maire et par délégation, le 24/11/2025
Par délégation du Maire,
int à la sécurité et aux finances
ean-Philippe POUSSE; À) :1:.n11r
PP CAXLEXELRRET |
—