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PLU - Rapport de présentation - Partie 2
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Procès Verbal - pv 19012026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cuincy.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 19012026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2026
CONSEILLERS ÉLUS :
29
L’An deux mille vingt-six, le dix-neuf du mois de janvier à dix
huit heures, le Conseil Municipal s’est réuni à la salle des
Mariages – Hôtel de Ville, à la suite de la convocation qui lui a
été faite cinq jours à l’avance, laquelle convocation a été publiée
sur le site internet de la Ville, conformément à la loi.
CONSEILLERS EN
EXERCICE :
29
Étaient présents (25) : Claude HÉGO, Marylise FENAIN,
Dominique PHILIPPE, Martine DURUT, Éric CARNEL, Françoise
PLANCQ, Philippe LENGLEZ, Dorothée CAVALIÉ, Jean-luc
JESSUS, Bernadette CORDONNIER, Mehdi BENADDI,
Catherine JANKOWSKI, Alain LOSERO (arrivé pendant la
présentation de la délibération n° DEL2026_001), Gaëtane
LEPREUX, Matthieu BACHORZ, Chantal LEBEL, Christiane
VISEUX, Nadia EL HADDADI, Christophe BRÉHON, Michèle
SEVIN, Yvon BURY, Frédéric DUVAL, Roselyne BURGEAT,
Marine BÉGOT, Ludovic JOSEPH.
CONSEILLERS
PRÉSENTS :
25
Étaient absents représentés (4) : Francine DUPUICH a donné
pouvoir à Philippe LENGLEZ, José SAVARY a donné pouvoir à
Marylise FENAIN, Danièle COLBEAU a donné pouvoir à Chantal
LEBEL, Éric LEPRINCE a donné pouvoir à Martine DURUT.
Président(s) de la séance : Claude HÉGO - Secrétaire de la séance : Marine BÉGOT
Date d’envoi de la convocation : 13/01/2026.
-=-=-=-
- APPEL NOMINAL -
Monsieur le Maire procède à l'appel nominal. Francine DUPUICH a donné pouvoir à
Philippe LENGLEZ, José SAVARY a donné pouvoir à Marylise FENAIN, Danièle COLBEAU a
donné pouvoir à Chantal LEBEL, Éric LEPRINCE a donné pouvoir à Martine DURUT.
Le quorum est atteint.
-=-=-=-
1
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 19 janvier 2026
Affiché et mis en ligne
Le 25 mars 2026 Monsieur le Maire : « Avant de démarrer ce Conseil Municipal, vous savez qu'on a perdu tout
récemment deux personnes, deux personnages de notre commune, Jean MASSET, et puis ce
matin c'était l'enterrement de Jean DEHAESE, Jean DEHAESE, qui a travaillé beaucoup
finalement pour notre commune, qui nous a aidés énormément, qui a aidé beaucoup nos
services d'espaces verts, qui finalement a contribué à l'embellissement de notre ville et puis
aussi à l'embellissement de l'ensemble des maisons des citoyens. Qui n'a pas de fleurs de
chez DEHAESE chez lui ? Quant à Jean MASSET, et bien voilà, il a été Conseiller Municipal
il y a quelques années pour nous. Il a aussi œuvré pour la commune à travers ces différentes
fonctions et notamment associatives. Au nom de ces deux personnes et à leur mémoire, je
vais vous inviter à faire une minute de silence. Je vous remercie. »
-=-=-=-
- NOMINATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE -
Monsieur le Maire : « Pour la nomination d'un secrétaire de séance, je vais proposer, c'est
Matthieu BACHORZ le plus jeune de mémoire ? C’est Marine ? Eh bien alors ce sera Marine !
OK pas de souci ? Très bien Marine ! »
-=-=-=-
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 01 DÉCEMBRE 2025
Monsieur le Maire : « Alors tout d'abord le procès-verbal du Conseil Municipal du 1er
décembre. Y-a-t-il des remarques ? Pas de remarques ? Il est approuvé, je vous en
remercie. »
-=-=-=-
DÉLIBÉRATION N° DEL2026_001 - Révision du Plan Local d'Urbanisme - Débat sur
les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durable
(PADD)
Notice : La révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de CUINCY a été
prescrite par délibération n° DEL2024_027 du 5 avril 2024.
L’article L151-1 du Code de l’Urbanisme précise que « le plan local d’urbanisme respecte les principes
énoncés aux articles L101-1 à L101-3. Il est compatible avec les documents énumérés aux articles
L131-4 et L131-5. Il comprend un rapport de présentation, un projet d’aménagement et de
développement durables, des orientations d’aménagement et de programmation, un règlement et des
annexes ».
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLU communal a été défini sur
l’ensemble du périmètre communal. Ce document est la traduction du projet de la Commune pour
organiser et développer son territoire. Il est une pièce indispensable et fondamentale du dossier de
PLU communal, dans la mesure où le règlement (qui contient exclusivement les règles générales et
servitudes d’utilisation des sols destinées à sa mise en œuvre), le zonage et les Orientations
2
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 19 janvier 2026 d’Aménagement et de Programmation devront être cohérents avec son contenu.
Selon l’article L151-5 du Code de l’Urbanisme, ce PADD définit :
● les orientations générales d’aménagement d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des
espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités
écologiques ;
● les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le
développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement
économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’Établissement Public de Coopération
Intercommunale ou de la Commune ;
● il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre
l’étalement urbain.
L’article L153-12 du Code de l’Urbanisme précise qu’« un débat a lieu au sein de l’organe délibérant de
l’établissement public de coopération intercommunale et des conseils municipaux sur les orientations
générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables […] au plus tard deux mois avant
l’examen du projet de plan local d’urbanisme ».
Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal de débattre de ces orientations qui s’articulent
autour de cinq axes déclinés en orientations :
Axe 1 : Politique d’Aménagement, d’Urbanisme et d’Habitat : vers un parc de logements
qualitatif et durable
▪ planifier l’évolution communale par une densification stratégique du territoire,
▪ poursuivre la surveillance du parc de logements afin de conserver une fluidité du taux de logements
vacants,
▪ permettre une production modérée de logements en préservant les espaces naturels agricoles et
forestiers,
▪ compléter le parcours résidentiel pour une offre adaptée aux besoins de la population,
▪ prendre en compte les risques et nuisances dans la logique d’aménagement.
Axe 2 : Projet de développement économique, des communications numériques, de l’équipement
commercial et des loisirs
▪ prioriser l’installation des activités au sein des zones d’activités existantes,
▪ conforter et valoriser le dynamisme commercial du centre-ville,
▪ promouvoir les équipements sportifs et culturels du territoire,
▪ soutenir l’activité agricole,
▪ assurer le déploiement de la fibre optique.
Axe 3 : Projet de transports et de déplacements
▪ étendre et valoriser le réseau de circulation douce pour une connectivité territoriale renforcée,
▪ promouvoir les déplacements actifs comme solution prioritaire pour la mobilité locale,
▪ concevoir des aménagements sécuritaires pour l’ensemble des modes de déplacement et plus
particulièrement pour permettre la bonne circulation des personnes à mobilité réduite,
▪ structurer une offre de stationnement intelligente et adaptée aux différentes pratiques de
déplacement,
▪ concentrer les dynamiques de développement dans les périmètres bien connectés aux réseaux de
transport public.
Axe 4 : Préserver le patrimoine urbain et paysager de la Commune
▪ préserver, restaurer et valoriser le patrimoine bâti,
▪ préserver et valoriser le paysage,
▪ intensifier la présence végétale dans la trame bâtie.
Axe 5 : Préserver un environnement de qualité, marqueur de bien vivre au sein de la Commune
▪ préserver les fonctions naturelles et hydrauliques des plans d’eau,
▪ protéger et valoriser l’environnement pour un territoire durable,
▪ s’inscrire dans une démarche de transition écologique.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable fixe également des objectifs de modération
de la consommation d’espace et de lutte contre l’étalement urbain par rapport aux dix dernières
3
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 19 janvier 2026 années.
Il sera donc demandé au Conseil Municipal de :
- débattre sur les orientations générales du PADD du PLU communal,
- de prendre acte de la tenue de ce débat.
-=-=-=-
Monsieur le Maire : « Alors, premier sujet, révision du Plan Local d'Urbanisme, sujet
important. Vous savez qu'on a engagé cette révision générale du PLU, comme on dit, on l'a
déjà engagée en avril 2024, il y a déjà quelques temps, donc il y a eu beaucoup de réflexions
entre-temps. Je rappelle que ce qu'on appelle le PADD, le Projet d'Aménagement et de
Développement Durable du PLU, c'est la traduction du projet de la commune pour organiser,
développer son territoire et c'est une pièce bien sûr indispensable au dossier du PLU
communal. On vous a rappelé dans la notice les règles du code de l'urbanisme, ce PADD, je
vais prendre cette abréviation là, ce sera un peu plus court. Ce PADD, ça définit les
orientations générales d'aménagement, d'équipements, d'urbanisme, de paysages, de
protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et de préservation de remise en bon
état des continuités écologiques. Les orientations générales concernant l'habitat, les
transports, les déplacements, le développement des communications numériques,
l'équipement commercial, le développement économique, les loisirs. Vous voyez beaucoup de
choses dans ce domaine-là et ça fixe les objectifs de modération de la consommation de
l'espace et de lutte contre l'étalement urbain. Donc la loi nous impose, et c'est logique, de
faire un débat sur ce sujet-là en Conseil Municipal. Après, bien sûr, je vais laisser la parole
au cabinet, Madame DELAINE, du cabinet URBYCOM, qui a avec nous, bien sûr, construit ce
dossier qui va vous être présenté par projection. Il y a une toute petite coquille dans le
texte de la notice. C'est bien six axes, d'ailleurs, ils sont un peu développés, mais le numéro
6 n'est pas apparu, même si c'est la petite phrase, mais bon, c'est parce qu'on n'a pas
marqué axe 6 en face, l'axe est bien mis là, mais je l'ai vu tout à l'heure, ça concerne le
projet de territoire économe et foncier, ça, on le verra après. Donc il y a bien six axes qui
vont vous être présentés et bien sûr, après, vous pourrez poser toutes les questions que
vous souhaitez. Je vous invite d'abord à écouter l'ensemble de la présentation. Je laisse la
parole à Madame DELAINE. »
Société URBYCOM : « Bonjour à tous, je vais d'abord nous présenter, Margaux DELAINE, je
suis chef de projet chez URBYCOM et on se charge, avec ma collègue Camille, du Plan Local
d'Urbanisme. Tout d'abord, juste un petit point sur le planning. Le PADD, on va dire que
c'est la deuxième phase du Plan Local d'Urbanisme. Donc, après un diagnostic territorial, on
met en place, on rédige un projet de territoire qu'on débat aujourd'hui en Conseil Municipal.
Et de ce projet de territoire va découler l'ensemble des pièces réglementaires donc à savoir
ce qui va intéresser la plupart des habitants, c'est le règlement écrit et le règlement
graphique, donc ce sera toutes les règles qui vont découler de ce projet de territoire. Donc
le PADD définit les grands principes à respecter dans l'aménagement de la commune du
4
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 19 janvier 2026 territoire pour les années à venir. Donc ici, on est à peu près à l'horizon 2040. Il répond aux
besoins identifiés dans le diagnostic territorial qui reprend l'ensemble des thématiques d'un
diagnostic, que ce soit l'économie, l'habitat, la mobilité, les espaces verts, les espaces
naturels, etc. On reprend également donc l'axe 6 des principes de réduction de la
consommation d'espace, parce que comme vous le savez aujourd'hui, on doit réduire la
consommation d'espace par rapport aux dix dernières années, donc c'est cet axe 6 qui va
fixer les grandes orientations et les objectifs chiffrés. Les axes, on va faire axe par axe si
ça vous convient avec les cartes de synthèse qui en découlent et je vais laisser ma collègue
Camille qui va vous présenter tout ça. »
Société URBYCOM : « Donc pour le premier axe, qui est donc la politique d'aménagement
d'urbanisme et d'habitat, donc pour commencer dans cet axe, on présente un objectif de
croissance de 2 % à l'horizon 2040, ce qui fait environ 130 habitants supplémentaires
jusqu'à cette date. Ce chiffre de 2 % vient d'un autre document d'orientation à l'échelle de
l'agglomération du Douaisis, le SCOT du Grand Douaisis, qui a fixé cet ordre de 2 %. Donc on
est obligé de respecter ce document-ci, ce qui fait un besoin en logement de 294 résidences
principales à l'horizon 2040. Pour ce premier axe, on a cette carte qui synthétise cet axe.
On a cinq orientations qui en découlent sur les politiques d'aménagement et d'urbanisme.
Pour la première orientation, on a : planifier l'évolution communale par une densification
stratégique du territoire donc qui sont représentés sur cette carte à travers des éléments
comme conforter le tissu urbain principal, investir dans des dents creuses résidentielles,
donc les dents creuses, pour préciser, c'est un espace libre entre deux constructions, et
également investir dans les dents creuses économiques pour prendre en compte les projets,
donc on en a deux par ici.
Pour la deuxième orientation, on a : poursuivre la surveillance du parc de logements afin de
conserver une fluidité du taux de logements vacants.
Pour la troisième orientation, on a : permettre une production modérée de logements en
préservant les espaces naturels agricoles et forestiers, cela passe par un arrêt de
l'étalement urbain.
Pour la quatrième orientation, on a : compléter le parcours résidentiel pour une offre
adaptée aux besoins de la population.
Pour la dernière orientation : c'est prendre en compte les risques et les nuisances dans la
logique d'aménagement. On a représenté sur cette carte tous les risques et les nuisances qui
sont présents sur le territoire, aussi bien le risque de retrait et gonflement des argiles, le
risque d'inondation par remontée de nappes, les installations classées pour la protection de
l'environnement, les sites CASIAS qui sont des sites potentiellement pollués et les axes
terrestres bruyants.
Pour le deuxième axe, qui concerne la politique de développement économique des
communications numériques de l'équipement commercial et des loisirs, on a encore une fois
cinq orientations qui sont représentées sur cette carte.
Pour la première, on a : prioriser l'installation des activités au sein des zones d'activités
5
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 19 janvier 2026 existantes, qui sont localisées au sud du territoire communal.
On a : conforter et valoriser le dynamisme commercial du centre-ville donc ça passe par
pérenniser les commerces existants et redensifier le tissu commercial en cœur de ville donc
avec les deux poches en orange qui sont représentées juste ici.
On a : promouvoir les équipements sportifs et culturels du territoire donc ils sont tous
localisés sur la carte par un petit figuré ponctuel orange.
Et on a également : soutenir l'activité agricole donc ça passe par préserver les activités
agricoles recensées sur le territoire mais aussi permettre la diversification des
exploitations agricoles.
Le troisième axe, il concerne la politique de transport et de déplacement. On a encore une
fois cinq orientations.
La première, c'est étendre et valoriser le réseau de circulation douce pour une connectivité
territoriale renforcée. On a représenté sur cette carte tous les chemins, les voies douces,
les pistes et bandes cyclables. On a également conforté les aménagements existants au sein
de la commune avec les territoires limitrophes et créé des itinéraires continus donc c'est
par les grandes flèches violettes qui sont représentées.
Pour la seconde orientation, on a : promouvoir les déplacements actifs comme solution
prioritaire pour la mobilité locale donc ça passe par mettre en avant les mobilités douces
intra-communales vers les lieux communs centraux, prévoir des espaces de stationnement
dédiés aux cycles, par exemple.
Ensuite, on a : concevoir des aménagements sécuritaires pour l'ensemble des modes de
déplacement et plus particulièrement pour permettre la bonne circulation des personnes à
mobilité réduite. Ça passe par limiter les effets de coupure et sécuriser les
franchissements, sécuriser les abords des établissements scolaires, développer des
aménagements sécuritaires limitant les vitesses excessives et porter une attention
particulière à la mise en accessibilité des cheminements.
Quatrième orientation : structurer une offre de stationnement intelligente et adaptée aux
différentes pratiques de déplacement. Cela passe par plusieurs actions dont développer la
pratique du covoiturage notamment pour les déplacements quotidiens et développer les
bornes de recharge pour véhicules électriques et également, cela passe par encadrer le
stationnement privé.
Pour la dernière orientation : concentrer les dynamiques de développement dans des
périmètres bien connectés au réseau public. On a localisé sur cette carte tous les arrêts de
bus et périmètres de desserte et les zones de développement potentielles.
Pour le quatrième axe qui concerne la préservation du patrimoine urbain et paysager de la
commune, on a trois orientations qui sont : préserver, restaurer et valoriser le patrimoine
bâti. Tous les types de patrimoine bâti ont été représentés sur la carte par un petit figuré
rose.
On a également comme seconde orientation : préserver et valoriser le paysage. Il y a
plusieurs éléments valorisants du paysage qui sont représentés sur cette carte. On a les
berges de l'Escrebieux, les bois rivaux et les espaces boisés, les perspectives visuelles vers
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 19 janvier 2026 l'église. Voilà pour les différents éléments remarquables du paysage.
Dernière orientation, on a : intensifier la présence du végétal dans la trame bâtie. Cela passe
par mettre en valeur les espaces verts qui sont encore une fois localisés sur cette carte,
conserver les jardins ouvriers, ramener la nature en ville et développer le traitement
paysager dans les opérations d'aménagement.
Pour le cinquième axe : préserver un environnement de qualité et marqueur de bien vivre au
sein de la commune. On a encore une fois trois orientations : préserver des fonctions
naturelles et hydrauliques des plans d'eau. Ici, on a localisé les cours d'eau et plus
précisément les bords de l'Escrebieux. On a également localisé toutes les zones humides ou
à dominante humide qui sont déjà recensées dans des documents supra communaux, donc à
l'échelle du SDAGE, donc à l'échelle régionale ou à l'échelle du SAGE d'un bassin d'eau.
On a aussi deuxième orientation : protéger et valoriser l'environnement pour un territoire
durable. Donc ça passe également par viser l'arrêt de l'étalement urbain, protéger et
développer les zonages écologiques avec les communes voisines, donc on a plusieurs zonages
écologiques sur la commune, comme une ZNIEFF. Une ZNIEFF, c'est une Zone Naturelle
d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique qui est localisée sur les bords de
l'Escrebieux. On a un espace naturel relais qui est recensé par la trame verte et bleue, donc
c'est à l'échelle du SRADDET, donc de la région. Et on a des réservoirs biologiques qui sont
recensés également par le schéma régional de cohérence écologique et on a plusieurs
espaces boisés également qui sont repris sur cette carte.
Ensuite, une dernière orientation : s'inscrire dans une démarche de transition écologique.
Cela passe par poursuivre des projets de rénovation énergétique des équipements et des
bâtiments publics et permettre les méthodes constructives à efficacité énergétique.
Pour le dernier axe, il sert à fixer un projet de territoire économe en foncier. Donc là, c'est
en lien avec la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 qui vise à réduire la consommation des
espaces naturels, agricoles et forestiers pour tout nouveau projet de territoire. Dans cet
axe, on a trois orientations : une première qui est : estimer les besoins en logement, la
seconde : prendre en compte la capacité des dents creuses et la troisième : analyser les
actions du passé pour promouvoir un projet économe en foncier. Pour les bilans des surfaces
artificialisées entre 2011 et 2021, on a environ 4,4 hectares qui ont été consommés à
l'échelle de la commune, consommés de terres naturelles, agricoles ou forestières, toutes
vocations confondues, c'est-à-dire aussi bien de l'habitat, de l'activité, des réseaux
routiers par exemple. Et l'objectif de la loi Climat et Résilience est de réduire au maximum
cette consommation foncière. Le projet de PLU prévoit une enveloppe globale de 8,5
hectares en extension à l'horizon 2040 pour les projets d'habitat tout confondu, aussi bien
l'activité, l'habitat, etc. »
Société URBYCOM : « Juste pour compléter, pour cet axe-ci, pour le projet économe en
foncier, on doit également s'appuyer sur les documents supra communaux, que ce soit le
SCOT, le SRADDET également, qui fixent déjà des objectifs de consommation d'espace.
Donc là, tous ces objectifs-ci sont notamment cohérents avec le SCOT en vigueur sur le
7
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 19 janvier 2026 territoire. Tous ces chiffres ne sont pas non plus sortis du chapeau comme on pourrait
l'imaginer. On s'est basé sur le diagnostic foncier qui sera inclus dans le rapport de
présentation qui normalement est disponible, mais aussi sur les objectifs de croissance, pour
une croissance de 2 %, on vous l'a dit au tout début, on a besoin d'une enveloppe d'à peu
près 294 logements supplémentaires pour répondre à ces objectifs de croissance. Donc ici,
on était sur à peu près 2 %, sachant qu'on a également pris en compte le desserrement des
ménages, qui est un phénomène récurrent et d'ampleur sur tout le territoire. Donc les
ménages sont de plus en plus petits, ce qui signifie avoir un besoin supplémentaire de
logements, même à croissance de population maintenue. »
Société URBYCOM : « Pour cette dernière partie, on voulait vous présenter les changements
qui étaient apportés par rapport au PLU en vigueur, c'est-à-dire le PLU qui est opposable à
l'heure actuelle sur la commune de Cuincy. Par exemple, pour le PLU en vigueur, on avait
seulement deux axes pour le projet du PADD.
On avait un premier axe qui était les projets urbains et économiques. Maintenant, comme je
viens de vous le présenter, ces axes-là se divisent en trois axes, ce qui permet beaucoup plus
de détails. Dans cet axe, on a plusieurs orientations qui sont écrites en gras sur la colonne
de gauche.
Donc première orientation, c'était vraiment, il y avait un accent sur le renouvellement
urbain. Ce qu'il y a dans le nouveau PLU, c'est qu'on s'est rendu compte que les objectifs de
renouvellement urbain ont été réalisés depuis l'approbation de ce PLU. Il n'est plus
mentionné dans le nouveau PADD, mais le nouveau PADD prévoit l'utilisation des dents
creuses restantes pour réaliser certaines nouvelles constructions. Donc je répète, les dents
creuses, ce sont vraiment des espaces libres entre deux constructions au sein du tissu
urbain, ce qui permet d'éviter d'aller construire en extension et d'empiéter beaucoup plus
de terres agricoles. »
Société URBYCOM : « Pour faire un petit point sur le renouvellement urbain, même si les
objectifs de renouvellement urbain de la commune ont été réalisés, c'est-à-dire qu'il y avait
des projets qui étaient déjà prévus en renouvellement urbain, aujourd'hui, les projets en
renouvellement urbain sont toujours en cours. Malgré tout, on n'a pas identifié de nouveaux
projets particuliers en renouvellement urbain, même si ce renouvellement urbain sera
priorisé dans les futurs projets, si l'occasion se présente. On va dire que c'est quand même
un des objectifs majeurs des lois actuelles, notamment la loi Climat et Résilience, pour
éviter toute extension aussi importante. »
Société URBYCOM : « Merci pour cette petite précision.
Ensuite, comme autre orientation, on a vu le développement et la diversification du parc de
logements, donc ça, il a été remis dans le nouveau projet de PLU. Les différents projets
mentionnés dans le PLU répondent à cette problématique et on prévoit justement dans l'axe
1 de prévoir la création de nouveaux logements de plus petite typologie pour répondre à une
8
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 19 janvier 2026 nouvelle offre, justement ce dont on parlait, c’est à dire du desserrement des ménages, donc
pour pouvoir accueillir aussi des plus petits ménages.
On a également des orientations qui ont été reprises dans l'axe 2, donc le maintien,
l'accompagnement et le développement des zones économiques et le maintien et le
renforcement des activités de proximité.
On a également le développement de la fibre optique qui a été ajouté aussi dans le nouveau
PLU dans l'axe 2.
Dans l'orientation : améliorer les déplacements dans le nouveau PLU, c'est tout l'axe 3 qui
est comme je vous l'ai présenté tout à l'heure, qui est dédié à la mobilité et on peut voir
qu'on a plusieurs orientations qui abordent plusieurs thématiques et qui prévoient le
développement de plusieurs formes de mobilité qui sont représentées donc aussi bien au
niveau des transports en commun, des mobilités actives et de l'utilisation de la voiture par
exemple.
Pour le second axe qu'il y avait sur le PLU en vigueur, il y avait un deuxième axe qui portait
sur les projets cadre de vie et environnement. Là, ça reprend les deux derniers axes, l'axe 4
qui était sur la préservation du patrimoine et du paysage et l'axe 5 sur le développement
durable et sur les actions qui sont mises en place.
On avait plusieurs orientations : la valorisation et la préservation du patrimoine bâti a été
reprise dans une des orientations de l'axe 4, améliorer l'intégration paysagère, donc les
intégrations paysagères seront au centre des nouveaux projets en vigueur sur la commune et
l'intégration paysagère sera développée à travers un document réglementaire qu'on a
présenté en introduction, qui s'appelle l'OAP, l'Orientation d'Aménagement et de
Programmation, où là, vraiment, le traitement paysager est mis en avant dans ces nouveaux
projets. Il y avait un objectif plutôt de créer un espace vert. Il parlait de l'espace vert dans
la nouvelle zone d'extension qui sera prévue donc, encore une fois, il est remis pour ce
nouveau PLU et ensuite, pour les anciennes orientations toujours en vigueur, elles sont
reprises dans le nouveau PLU, soit dans l'axe 5 ou soit dans l'axe 1.
Et pour l'objectif chiffré de consommation d'espace, on est à presque 16 hectares d'ici
2025 dans le PLU en vigueur et aujourd'hui on a une réduction quand même assez notable
avec 8,5 hectares pour l'habitat et 14 hectares pour les projets à l'échelle communautaire.
Les projets économiques, mais qui sont des projets issus du SCOT du Grand Douaisis. Voilà,
donc n'hésitez pas si vous avez quelques questions sur cette présentation. »
Monsieur le Maire : « Merci pour cette présentation synthétique. Alors vous avez le
document en vos mains qui fait une trentaine de pages, donc qui redétaille un peu plus les
différents axes et orientations. Je voudrais certainement revenir sur les logements. En fait,
vous avez vu, nous, on n'envisage pas de développer plus l'acquisition de terres agricoles, ce
qui est prévu, c'est ce qui est déjà un projet qui date maintenant de quelques années et
j'espère qu'il verra le jour une fois que les promoteurs auront sorti leur projet
d'aménagement, c'est ce qu'on appelle le projet de la zone 1AUi, un nom un peu compliqué, ce
qui est coincé entre le faubourg d’Esquerchin et puis la rue de l'Égalité, donc ça c'est
9
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 19 janvier 2026 environ 130 logements qui sont prévus, notamment en maison de ce côté-là, et puis vous avez
les 2 projets, celui de la résidence service, résidence personnes âgées qui fait 60 logements
également ici à proximité, et puis ce projet qui devrait maintenant sortir sur l'espace de ce
qu'on appelle la ferme Château Woestelandt où on devrait aussi avoir une soixantaine de
logements. Donc les gros projets qui devraient sortir, ce sont ceux-là, et la seule acquisition
agricole mais qui était prévue déjà dans le PLU initial, et donc ce n'est pas une augmentation,
c'est vraiment la zone 1AUi qui fait environ 8 hectares et demi. Voilà, c'était pour vous dire
qu'effectivement ces logements-là, ils seront surtout sur des zones ou déjà prévues zone
1AUi ou dans des zones effectivement comme la résidence services et Woestelandt qui ne
sont pas des acquisitions de terres agricoles. Voilà, très bien, donc vous avez eu une
présentation synthétique, vous avez le document en vos mains qui est plus détaillé. »
Monsieur le Maire : « Est-ce que vous avez des questions particulières sur ces grands axes
et sur ces orientations ? Je lance le débat. »
Frédéric DUVAL : « D'abord, plusieurs questions. Le SCOT, alors on fixe à quel objectif
d'augmentation, enfin de logements, au niveau de l'agglomération ? Parce que bon là vous
nous avez dit 130 logements. »
Monsieur le Maire : « 2 %. »
Frédéric DUVAL : « 2 % aussi, c'est sur la même optique, c'est la même répartition sur
chacune des communes ou est-ce qu'il y a des communes qui… ? »
Monsieur le Maire : « Oui en fait, ils donnent une orientation générale, mais après, commune
par commune, ils peuvent réguler. »
Frédéric DUVAL : « Oui parce que si chaque commune n'est plus en mesure ou en capacité de
pouvoir en accueillir d'autres et, peut-être, n’a plus de terrain. »
Monsieur le Maire : « Tout à fait, donc ils peuvent réguler également. Je vais laisser la
parole à Madame A., mais l'ordre de grandeur effectivement, c'est de viser aux environs de
2 %. »
La Société URBYCOM : « C'est tout à fait ça, en fait le SCOT fixe un objectif général de 2
% à l'échelle, du coup, de Douaisis Agglo et de la Communauté d'agglomération Cœur
d'Ostrevent maintenant ; il y a une enveloppe de logements qui est fixée, là, je vous avoue
que je ne l'ai plus en tête, mais chaque commune, en tout cas qui n'est pas dans un PLUI,
donc un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, peut mettre en place les objectifs qu'elle
souhaite, soit une décroissance de la population, un maintien ou une croissance sans aller au-
delà des 2 %, on va dire à l'échelle générale. Donc globalement, tout s'équilibre à peu près.
Après, le SCOT est en révision donc on ne peut pas connaître d'avance les objectifs qui
seront modifiés, on le saura d'ici 2028.
Et pour la Commune de CUINCY, on est parti des objectifs du ScoT, donc on a fait plusieurs
scénarios qui seront présentés également dans le rapport de présentation tome 2, qui est
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 19 janvier 2026 une des dernières pièces du PLU, donc vous aurez tout le détail.
On est parti d'un scénario maintien de la population, croissance de 1 %, croissance de 2 %,
auquel on a regardé quelles étaient les potentialités au sein de la Commune, quel était le
besoin aussi pour le desserrement des ménages, donc là c'est pareil, le SCOT prévoit à
l'échelle globale un desserrement des ménages de 2,2 personnes par ménage d'ici 2040.
À CUINCY, on a remis cette décroissance à l'échelle de la Commune, qui déjà a un nombre de
personnes par ménage qui est moins important qu'à l'échelle du SCOT complète, donc la
décroissance est encore un peu plus poussée, ce qui nous a donné cette enveloppe de
logement globale pour atteindre cet objectif de 2 %. »
Frédéric DUVAL : « Je suppose que vous avez fait un lissage par rapport à la population pour
faire une étude, justement pour voir quelle est la tendance. Souvent on modélise et on arrive
à voir à peu près quel est le besoin en logement, normalement même dans le Douaisis.
Et après on tient compte de l'attractivité aussi du secteur, notamment je pense à nos
nouvelles usines qui peuvent aussi attirer de nouvelles personnes par rapport au travail. »
Monsieur le Maire : « Tout à fait, c'est bien pour ça qu'on s'est fixé quand même cet
objectif de 2 % plutôt qu'un objectif de maintien ; on aurait pu fixer un maintien. »
Frédéric DUVAL : « Ça peut être un objectif d'attirer aussi, parce que je pense au secteur
lillois qui est overbooké, ça peut être aussi une attractivité de notre territoire, sans avoir
forcément le besoin, c'est peut-être aussi d'attirer une population. C'est pour savoir quelle
était déjà la politique du SCOT ? »
Monsieur le Maire : « Donc là vous le voyez, c'est 130 habitants, ce n'est pas gigantesque, on
n'a pas l'ambition de passer à 8 000 ou 9 000 habitants, et 130 habitants sur 6 500 à peu
près. »
Frédéric DUVAL : « Enfin, c'est un objectif, mais est-ce qu’il sera atteignable ? »
Monsieur le Maire : « C’est un objectif, oui bien sûr, disons qu'avec ce qui est quand même un
peu dans les tuyaux, la résidence service, parce qu'en fait une résidence service, on va dire
que ce sont des personnes âgées, mais elles libèrent des maisons ou des appartements, donc
ça régénère après des personnes ; la résidence qui va se faire au Château Woestelandt, ça va
accueillir également des familles ; les 130 maisons également, donc alors on pourrait se dire
presque 300 maisons et il n’y a que 130 habitants ; il y a beaucoup de décès. »
Frédéric DUVAL : « Si on calcule, 294 logements pour 130 habitants, ça veut dire qu'il y a
moins de personnes qui vont habiter par logement. »
Monsieur le Maire : « Oui, c'est ce qu'a dit Madame, il y a un desserrement des ménages
progressif, mais ça ce n'est malheureusement pas spécifique à Cuincy, vous le savez.
Il y a de moins en moins de familles qui ont beaucoup d'enfants, beaucoup de personnes
âgées seules également, et donc effectivement, on construit beaucoup de maisons, mais au
bout du compte, dans quelques années, enfin dans 15 ans, on aurait 130 habitants de plus ; ce
qui n’est pas non plus énorme, mais on a un besoin puisque effectivement, vous l'avez dit
aussi, on a des entreprises qui s'installent et j'espère qu'elles pourront encore se
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 19 janvier 2026 développer, donc il faut qu'on puisse aussi les accueillir de la façon la plus locale possible
plutôt qu'elles ne se déplacent à des kilomètres.
Donc je pense que l'objectif me paraît tout à fait réaliste. Ça montre un peu l'attractivité,
le besoin d'attirer de nouvelles personnes sans pour autant être démentiel avec des
quantités de population qui arriveraient. J'ai vu dans le journal ce matin, aujourd'hui des
Communes qui ont eu 20 ou 30 % d'augmentation dans la région de Lille, ce n'est pas du tout
notre ambition.
Alors d'ici 2040, il se peut effectivement comme vous disiez, que les gens de la région de
Lille vont venir progressivement. On le voit bien dans la Pévèle, ils se déplacent, ça
commence à gonfler de ce côté-là.
Frédéric DUVAL : « Dans le Valenciennois, il y a différents secteurs qui commencent un peu
à être bloqué, même au niveau de la circulation.
Monsieur le Maire : « Et donc progressivement, on voit bien que les gens s'éloignent. Il faut
trouver des logements, c'est de plus en plus cher, donc ils s'éloignent de la région lilloise. Ça
rapproche la Pévèle, ça rapproche l'Orchésis, ça rapproche le Douaisis. Pour 2040, c'est pas
demain, mais c'est après-demain et sans doute que ce phénomène va continuer à s'étendre
et qu'on aura de plus en plus de personnes qui iront travailler sur Lille en habitant dans une
banlieue à 30 ou 40 km de là. Donc ça me semble tout à fait un objectif non seulement
atteignable, mais tout à fait raisonnable.
Voilà, c'était pour parler effectivement de cette ambition des 2 % que l'on peut légitimer. »
Frédéric DUVAL : « Mais c'est dommage qu'on n'ait pas eu par exemple une étude déjà qui
montre un petit peu l'évolution de la population et aussi du vieillissement de la population,
parce que ça peut aussi avoir un impact. »
Monsieur le Maire : « L'étude a été menée au niveau des graphiques on peut fournir ça. »
Frédéric DUVAL : « Elle a été menée mais la représentation aurait pu être aussi un
indicateur. »
Monsieur le Maire : « On voit bien que c'est un peu classique dans toutes les Communes, pas
que du Douaisis, mais notamment du Douaisis, on a une population qui vieillit.
Nous, on a réussi à la stabiliser, voire l'augmenter un petit peu parce que vous savez qu'on a
passé le cap des 6 500 personnes, mais il y a quelques années Cuincy était à 6 700-6 800,
donc on a baissé depuis 25 ans tout doucement et là on remonte un peu, ce qui est très bien.
Il faut aussi alimenter nos écoles, il faut une diversité dans la population, il faut au moins
maintenir ce nombre d'habitants et c'est l'objectif qui vous est proposé.
Y a-t-il d'autres remarques sur les orientations qui sont prises à travers ce programme ? »
Frédéric DUVAL : « Je vais continuer sur l'axe 2. Vous parlez de conforter et valoriser le
dynamisme commercial du centre ville. Est-ce qu'il n'y aurait pas été plus judicieux peut-
être de mettre pérenniser ? Parce que bon voilà, à l'heure actuelle. »
Monsieur le Maire : « Mais il faut les 2. »
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 19 janvier 2026 Frédéric DUVAL : « Il faut les 2 mais enfin voilà, plutôt que conforter, j'aurais mis
pérenniser et valoriser aussi. »
Monsieur le Maire : « Il faut les 2, il faut à la fois effectivement pérenniser ce que l'on a
parce que c'est déjà compliqué, on le sait bien, d'avoir du commerce, mais il faut également
profiter de l'opportunité pour le développer.
Notamment, vous savez que sur la rue Lannoy, il y a l'ancien commerce Proxy qui est là, ils ne
le vendent pas, mais ils vont le vendre un jour ou l'autre, il y aura une préemption ou une
expropriation. Voilà le genre de choses qu'il faut retenir pour pouvoir augmenter le
commerce dans Cuincy. Alors, on n'aura jamais des capacités gigantesques, on sait très bien
qu'avec la proximité de Douai et notamment de la zone de Carrefour, on sera très limité,
mais pour autant, s'il y a des opportunités, il faut les saisir.
La Place Dordain a permis d'en accueillir quelques-uns, mais il peut y en avoir d'autres qui
s'installent. Donc pérenniser, maintenir, conforter ce que l'on a mais profiter de toutes les
opportunités pour le développer encore un peu. »
Frédéric DUVAL : « Vous parlez de la fibre optique, c'est pour l'attractivité des
entreprises ? »
Monsieur le Maire : « La fibre optique aujourd'hui, dans Cuincy, elle est quasiment partout.
Il y a quelques secteurs où elle n'est pas parce que les citoyens n'ont pas souhaité qu'on
passe sur leur façade, vous le savez, mais aujourd'hui la fibre optique, effectivement, c'est
une obligation qu'elle fasse partie du PADD. Dominique PHILIPPE pourrait mieux répondre
que moi là-dessus, on est à 99 % d'alimentation en fibre optique. Voilà, ce n'est pas une
problématique en soi. »
Frédéric DUVAL : « C'est juste le gain en débit qui pourrait encore… C’est vrai qu’on ne parle
pas non plus du développement ou de la 5G aussi pour les entreprises qui peuvent parfois
utiliser le réseau. »
Monsieur le Maire : « Qui va se développer aussi. Alors là par contre, indirectement, quand
on dit que la 5G va se développer, c'est incontournable, c'est que ça veut dire qu'il y aura
aussi peut-être une multiplication d'antennes, ça c'est un autre sujet.
Et vous savez que la Commune n'a pas le pouvoir malheureusement de décider. On peut
discuter, négocier, mais on n'a pas le pouvoir sur les antennes, comme sur les OGM, ce sont
les 2 niveaux sur lesquels les Communes n'ont pas le pouvoir.
Mais c'est clair qu’avec des rayons d'action qui diminuent, plus on va passer à la 5G, plus
normalement on va avoir des antennes, ça c'est un autre sujet, mais aujourd'hui, on ne les
connaît pas.
De toute façon, on a imposé dans le PLU des règles. Ce n'est qu'une révision de PLU, on n'est
pas en train de refaire tout le PLU. Aujourd'hui, je rappelle que les règles, c'est qu'il faut
qu'il y ait au moins 150 m par rapport aux antennes pour les habitations. Donc on a réussi à
imposer un minimum, mais on ne peut pas non plus empêcher qu'elles n'arrivent.
Des remarques ? »
Frédéric DUVAL : « J’en ai encore. »
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 19 janvier 2026 Monsieur le Maire : « Oui mais il ne faut pas qu'il n’y ait que Monsieur DUVAL, même si les
questions sont bonnes ; mais on peut continuer. On est là pour ça, on a toute la soirée. »
Frédéric DUVAL : « On n'est pas dans la critique, on est dans la constructivité pour pouvoir
justement répondre ; qu'on soit clair. »
Monsieur le Maire : « Exactement. »
Frédéric DUVAL : « On parle des transports justement. Vous parlez de l'attractivité de
notre Commune par rapport aux transports. Vous avez montré dans le plan les différents
points de desserte au niveau des transports en commun, je pense qu'il y a aussi un travail à
faire au niveau, peut-être, des fréquences des différents transports, parce que je reste
persuadé que le transport en commun, s'il y a une densification de la population, ça risque
aussi d'être une problématique de demain.
On a beaucoup d'automobiles, de véhicules personnels, on parle justement de comment peut-
être allégé le stationnement ou mieux régenté en tout cas, parce que c'est compliqué. À
l'époque, quand Cuincy a été construit, il n'y avait peut-être qu'un seul véhicule par foyer, à
l'heure actuelle, c'est deux, voire trois maintenant par foyer selon les foyers.
Le transport en commun peut être aussi un bel avenir, et notamment dans l'avenir écologique
aussi. »
Monsieur le Maire : « Bien sûr. Alors le transport en commun, non seulement on a cette
chance, à Cuincy, d'avoir beaucoup de lignes, plusieurs lignes qui passent.
Frédéric DUVAL : « On n'est pas des mieux desservis, je pense Esquerchin, par exemple, est
une ville pauvre, mais bon, ce n'est pas le sujet, le sujet c’est Cuincy mais... »
Monsieur le Maire : « On est pas mal desservi et de façon bien répartie dans la Commune
entre les lignes 5-6-2-17, ce côté-là, ça va.
Par contre, effectivement, ce qu'il faut c'est s'adapter. On le voit bien au SMTD, le réseau
il n’est pas figé, dans 10 ans, dans 15 ans, comment il sera, on ne le sait pas encore
aujourd'hui, ça va dépendre justement des populations qui vont arriver. Le lotissement qui
devrait être construit dans la zone 1AUi, il est cerné par la rue de l'Égalité où le bus passe
et par le Faubourg d’Esquerchin où le bus passe. On aura un lotissement, il ne sera pas dans
la nature, qui pourrait être desservi par les transports en commun. Donc la fréquence, en
fait, c'est lié aussi à l'utilisation qui en est faite. La ligne 2, elle est fréquente parce qu’il y a
un million de voyageurs dans cette ligne 2, la ligne 6 qui se stabilise. »
Frédéric DUVAL : « Je vous invite à prendre les correspondances. Par exemple, vous verrez
si vous voulez aller à la gare pour ne pas prendre le véhicule, justement si on veut attirer par
exemple du secteur lillois, par les transports en commun, on est encore... »
Monsieur le Maire : « La ligne 2, la ligne 6. »
Frédéric DUVAL : « Selon les quartiers, la ligne 6 n'est pas… Il y a encore un travail à
faire. »
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 19 janvier 2026 Monsieur le Maire : « Mais on ne peut pas non plus... »
Frédéric DUVAL : « Mais justement, je pense que c'est quelque chose à valoriser dans le
projet. »
Monsieur le Maire : « C'est pour ça qu'aujourd'hui je pense qu'on a globalement un bon
réseau de bus qui quadrille bien ; après toutes les lignes ne vont pas toutes au même endroit,
toutes les lignes ne vont pas à la gare, mais il y en a qui y vont, ne nous plaignons pas sur
Cuincy on a déjà cette chance-là.
Et après, oui, il se développera le réseau, en fonction de l'arrivée des citoyens et de ce
qu'ils veulent faire.
Parce que je vais prendre un exemple, la résidence Les Treize, le bus il passait dans la
résidence Les Treize, à un moment donné, il n’est plus passé parce que les citoyens ne
souhaitaient plus qu'il passe, ce qui est un peu dans la logique parce qu’on essaie de faire
passer les lignes de transport sur les axes majeurs et pas dans toutes les petites rues,
parce que là aussi ça génère d'autres difficultés.
Donc oui, le réseau de transport il peut toujours s'amplifier, il s'amplifiera au fur et à
mesure de l'arrivée des personnes et des besoins, puisque les populations elles évoluent. Il y
a des résidences aujourd'hui, il n’y a bientôt plus que des personnes âgées et dans 20 ans, il
y aura beaucoup de jeunes avec des besoins qui seront sans doute très différents. Donc
c'est un réseau en perpétuelle évolution.
D'autres remarques ? »
Frédéric DUVAL : « Vous avez parlé d'encadrer le stationnement privé, quelles pistes vous
avez pour encadrer le stationnement privé ? »
Monsieur le Maire : « Alors je relie les 2 d'ailleurs, entre le transport en commun et le
stationnement, qu'il soit public ou privé. L'objectif à terme, c'est de le réduire parce que
aujourd'hui, on le constate maintenant dans beaucoup de secteurs, vous le disiez, ce n'est
plus une voiture, 2 voitures, c'est 3 voitures et l'espace public s'encombre et l'espace privé
aussi s'encombre de voitures. Et je pense que la gratuité des transports doit conduire aussi
à ce que l'on pousse les gens à utiliser les transports en commun ou les vélos et réduire un
peu les stationnements parce que ça prend beaucoup de place dans l'espace public et
l'espace privé. Il y a maintenant des secteurs où on réduit de plus en plus le stationnement
d'ailleurs, notamment dans les centres villes. »
Frédéric DUVAL : « Ce n'est pas forcément ça qui va réduire le nombre de véhicules dans un
foyer, même si ça a une petite tendance. Il y a quand même des points tendus. »
Monsieur le Maire : « On incite. C'est la raison pour laquelle aussi on veut créer une aire de
covoiturage qui, à un moment donné, sera utilisé pour éviter que les gens n'aient tous des
voitures. On se regroupe à un endroit donné, en vélo, à pied. »
Frédéric DUVAL : « Ça ne marche pas beaucoup, malheureusement. »
Monsieur le Maire : « Mais ça viendra. »
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 19 janvier 2026 Frédéric DUVAL : « Ça ne marche pas beaucoup dans le sens où vous pouvez avoir des
collègues qui travaillent au même endroit, où leurs horaires ne sont pas tout à fait les
mêmes. »
Monsieur le Maire : « Mais ça viendra. Et puis je pense que les entreprises également, dans
le cadre de leur démarche de développement durable, commencent à travailler le sujet. Je
pense à AESC Envision par exemple, qui est juste à côté de chez nous, qui commence à ré-
envisager des navettes pour leur personnel. C'était oublié, il y a des années il y avait des
navettes chez Renault, que Renault a laissé tomber, ça revient à l'ordre du jour justement
pour éviter les problèmes de circulation de voitures et de gains, parce que la voiture coûte
très cher. Et donc, AESC Envision ré-envisage maintenant, d'ailleurs je crois qu'ils ont
démarré le 12 janvier, pour un certain nombre de personnes, l'utilisation de navettes, là ce
sont des navettes privées parce qu'ils ont des horaires particuliers, mais je pense qu'à un
moment donné, les entreprises reviendront sur ce sujet-là. »
Frédéric DUVAL : « C'était pour savoir si par exemple dans les constructions nouvelles, vous
imposeriez la mise en place de 2 places de stationnement par exemple ? »
Monsieur le Maire : « Ça c'est imposé, c'est déjà dans le PLU. Aujourd'hui, c'est déjà 2
places en domaine privé, sauf pour les logements sociaux où c'est une place et une place en
domaine public.
Là par contre, c'est une révision, on n'y touche pas du tout. On pourrait, s'il y a des idées là-
dessus je veux bien, mais aujourd'hui c'est déjà ça, c'est déjà deux places plus une. Ce qui
pose malheureusement souci sur toutes les nouvelles maisons, c'est ce que l'on impose, c’est
deux et une et puis malheureusement on s'aperçoit qu'au bout de 10 ans-20 ans, les gens ont
squatté leur garage, du coup au lieu d'avoir deux places chez eux, ils n'en ont plus qu'une. Du
coup, ils mettent leur deuxième voiture sur le domaine public et c'est pour ça aussi qu'on a
des soucis dans quelques rues aujourd'hui, parce qu'il y a pas mal de maisons qui ont squatté
leur garage. Mais au départ, quand les maisons se créent, oui, il y a bien 2 places par
habitation, sur leur domaine. »
Frédéric DUVAL : « C'est 2 places de stationnement ? »
Monsieur le Maire : « De stationnement oui, mais le garage c'est une place de stationnement,
normalement. »
Frédéric DUVAL : « Alors après sur l'axe 3, juste une remarque, mais mettre en valeur les
espaces verts. C'est dommage quand même qu’avec votre construction que vous avez
autorisée à l'entrée de Cuincy, je trouve que ça valorisait les espaces verts et là justement
ça le dénature. »
Monsieur le Maire : « Ils vont arriver les espaces verts.
Non mais vous savez tout ça c'est un problème de compromis, le logement, l'entrepreneuriat,
le commerce, les espaces verts, c'est la conciliation de l'ensemble qui est compliquée. »
Frédéric DUVAL : « Mais il y avait moyen justement, puisque vous parliez d'utiliser les
espaces, il y avait moyen d'utiliser d'autres espaces que celui-là, justement que de réduire
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 19 janvier 2026 un poumon. »
Monsieur le Maire : « Mais vous savez que les commerces, ils ne vont pas n'importe où. Les
commerces, ils vont là où il y a de la visibilité. »
Frédéric DUVAL : « Ce n’est pas l’endroit le mieux situé je pense. »
Monsieur le Maire : « Mais c'est ça qu'ils ont choisi parce qu'il y a de la visibilité. »
Frédéric DUVAL : « Il y a de la visibilité, mais il n’y a pas forcément l'accessibilité. »
Monsieur le Maire : « Par contre, il y aura un grand espace vert, c'est la stratégie également
qu’il y a à travers la zone 1AUi, c'est que je pense pendant pas mal d'années, il y a eu des
espaces verts qui ont été créés, 20 m² par ici, 20 m² par là, ça pose un souci d'entretien, ça
devient plutôt parfois des crottoirs pour les chiens et ce n'est pas des lieux de promenade.
Et donc l'esprit effectivement de cette zone 1AUi avec ce grand parc central d'un hectare-
un hectare et demi, c'est vraiment que ce soit un poumon vert et que les gens puissent se
promener, se détendre.
Moi je ne suis plus tellement favorable à créer 10 m² par ci, 10 m² par là, vous voyez ? Donc
c'est plutôt d'avoir un grand espace vert. »
Frédéric DUVAL : « À l'heure du réchauffement climatique, voilà, ça a été un des poumons
de la ville et qui permettait peut-être de baisser les températures parce que le bâtiment va
être source, même s’il respectera certaines normes écologiques, il sera quand même source
de chaleur. »
Monsieur le Maire : « Oui, enfin c'est tout petit. Là, je vous parle d'hectares, on n'est pas
dans la même valeur. »
Frédéric DUVAL : « Au niveau des champs captants, par rapport à l'Escrebieux derrière qui
est souvent inondé, est-ce qu'il y a des choses qui seraient prévues ou pas, par rapport au
PLU ? »
Monsieur le Maire : « Alors là, il n'y a rien de particulier qui est prévu. Moi, comme j'ai déjà
dit, on attend surtout que Douaisis Agglo finisse son étude, alors évidemment en ce moment
il y a beaucoup moins d'eau parce qu'heureusement, il a beaucoup moins plu depuis quelques
temps. En fait, on a surtout vécu les problèmes d'inondations de 2023-2024 avec la montée
de nappe phréatique et l'écoulement important de l'Escrebieux, là on est revenu à un niveau
normal. Douaisis Agglo est en train de revoir les pentes, je n’ai pas les résultats aujourd'hui,
de ce qu'ils pourraient faire de ce coté-là. On avait imaginé à un moment donné de mettre
une sorte de barrage entre l'Escrebieux et le fossé de l'administration aux Quinsions, parce
que l'Escrebieux cette année, il avait tellement plu qu'il a reflué de ce côté-là, ça peut être
des idées, mais aujourd'hui qui ne sont pas encore prévues par Douaisis Agglo. Il n’y a pas
aujourd'hui de choses spécifiques dans le domaine de l'Escrebieux. Ce qui sera prévu plutôt,
c'est continuer à récupérer les eaux de pluie dans des réseaux d'eaux pluviales, là, ça va
être fait rue de l'Égalité. C'est une solution qui est intéressante parce que ça évite
d'envoyer l'eau dans l'assainissement, c'est ce que l'on avait dit la fois dernière, ce n'est
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 19 janvier 2026 pas non plus la panacée parce que quand on les met dans des réseaux d'eau, les réseaux
d'eau ils vont dans l'Escrebieux, l'Escrebieux à un moment donné il va à la mer et ça ne va
pas dans les nappes phréatiques, donc les réseaux d'eaux pluviales ont aussi leurs limites. »
Frédéric DUVAL : « Justement, d'où l'intérêt que Douaisis Agglo récupère les eaux pluviales
pour les ré-infiltrer dans les nappes phréatiques, je pense que ça c'est un des leviers qu'il
faudra absolument... »
Monsieur le Maire : « Bien sûr, mais avec l'Adopta, Douaisis Agglo est assez exemplaire. »
Frédéric DUVAL : « Je pense que ça, c'est quand même un moyen de... »
Monsieur le Maire : « Mais ce n'est pas un élément aujourd'hui de la révision du PLU. »
Frédéric DUVAL : « OK. Et au niveau de, on parlait justement pour économiser le foncier,
est-ce qu'il y a eu une étude aussi qui a été faite par rapport aux espaces ? Je pense à
certains parfois logements qui utilisent beaucoup d'espace pour très peu de densification où
parfois on pourrait, sans forcément prendre des terres nouvelles, davantage densifier sur
ces terrains-là, qui seraient peut-être une solution aussi. »
Monsieur le Maire : « Alors ça, c'est déjà imaginé dans le nombre de logements, mais je vais
de nouveau vous relaisser la parole. »
Frédéric DUVAL : « Comme par exemple au château Woestelandt. »
Monsieur le Maire : « Alors ça c'est un bel exemple, mais il y en a d'autres, on en a un
certain nombre, mais je vais laisser la parole parce qu'effectivement il y a des maisons qui
ont une certaine superficie et on pourra, à terme éventuellement, intégrer quelques maisons
derrière puisque vous savez que le PLU donne déjà la possibilité aujourd'hui de construire ce
qu'on appelle en deuxième rang, avec des maisons qui sont en rez-de-chaussée plus comble,
et donc on a déjà offert cette possibilité-là. Alors je n'ai plus en tête le nombre de
logements qui sont prévus justement en arrière de maison. Vous n’avez plus le nombre en
tête ? »
La Société URBYCOM : « On ne les a pas comptés particulièrement parce qu'en fait ça
dépend vraiment des conditions et c'est vraiment au cas par cas. Donc dans le diagnostic
foncier, on a identifié chaque espace qu'on a appelé « potentialité », chaque espace
disponible entre deux habitations, en dent creuse, etc. Aussi, lorsque vous avez des grands
jardins, donc on a priorisé les jardins en front à rue, où il y avait un accès direct sur la
voirie. Par exemple, imaginez une façade avec une seule habitation en front à rue qui fait 50
mètres, on peut imaginer que, par exemple, une personne qui trouve que le jardin est trop
contraignant veut vendre la moitié, ça ferait à peu près 15 mètres de façade, vous pouvez
facilement imaginer une nouvelle habitation ; donc ça, ça a été identifié dans le diagnostic
foncier. Après, pour les constructions en second rang, on en a identifié aussi certaines, mais
on ne peut pas les identifier partout, étant donné que dans certains cas, les accès sont
difficilement justifiables. On sait qu'une habitation a besoin d'un accès minimal de trois
mètres de large pour justement, on va dire, faire accéder les pompiers, etc. Malgré tout, en
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 19 janvier 2026 photo aérienne par exemple, donc ce sont les méthodes que l'on utilise aujourd'hui ou en
faisant le terrain, on ne peut pas dire pour chaque habitation telle maison peut accueillir une
habitation en second rang etc, étant donné qu'actuellement vous avez beaucoup de haies,
souvent, donc il faudrait enlever la haie pour pouvoir mesurer clairement la distance d'accès
et en dessous de 3 mètres ce n'est pas autorisé, donc le permis ne passerait pas. Donc tous
ces éléments-là, ce sont des plus par exemple, mais on a identifié la plupart des habitations
potentielles dans les grands jardins, dans les espaces disponibles. »
Monsieur le Maire : « Il y en aura notamment lorsque la résidence de la zone 1AUi sera
construite parce que dans la rue de l’Égalité, il y a pas mal de maisons qui ont des grands
terrains derrière, avec des personnes âgées et qui souhaitent, on en a déjà parlé, revendre
une partie de leur terrain. Aujourd'hui c'est compliqué parce que l'accès il n’est que côté rue
de l'Égalité, demain il pourra y avoir un accès éventuel côté zone 1AUi, donc là il y aura
quelques maisons et qui vont venir s'ajouter, c'est tout à fait ça, c'est avec des gens qui ont
un grand terrain, mais ce sont eux qui décident, le PLU le prévoit, après c'est l'individu. »
Frédéric DUVAL : « Après c’est l’individu tout à fait, mais c'est juste pour voir si on peut
identifier parce que ça peut être une occasion aussi. »
Monsieur le Maire : « Alors il y en aura, après c'est difficilement chiffrable, mais on en a
déjà identifié quelques-unes. »
Frédéric DUVAL : « Tout comme certaines maisons pourraient très bien être restructurées
pour en faire des logements qui ont une capacité d'accueil un peu plus importante. »
Monsieur le Maire : « Il y avait par exemple il y a 2-3 ans, quelqu'un qui voulait construire. La
maison qui est juste avant STD, là où il y a les entreprises, il y a une maison avec un grand
terrain derrière, ils avaient envisagé de construire 5 ou 10 maisons, le projet ne s'est pas
fait, mais il y a une belle superficie derrière ce terrain-là, peut-être qu'un jour ça va
revenir, donc il y a quelques opportunités effectivement dans Cuincy. »
Frédéric DUVAL : « Voilà, c'était juste pour faire quelques remarques, même si vous aviez
dit qu'on devait rester résidentiel, on restera résidentiel et on restera ville attractive. »
Monsieur le Maire : « D’accord. Yvon BURY. »
Yvon BURY : « Est-ce que dans l'étude qui a été menée vous avez intégré, je m'adresse au
cabinet, vous avez intégré l'extension ou la création d'un nouveau cimetière par exemple
pour la Commune, puisque l'on sait qu'il est déjà bien rempli, même s'il a été bien
restructuré ? »
La Société URBYCOM : « Tout à fait. On a identifié donc là dans les pièces réglementaires,
donc le plan de zonage notamment, un endroit particulier pour un potentiel futur cimetière,
une future extension qui ici sera phasée un peu plus tard, étant donné que le cimetière
actuel semble correspondre, il reste de la place. Ce sera vraiment pour une évolution future,
donc on a anticipé ce besoin sans pour autant, on va dire, le consommer tout de suite. »
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 19 janvier 2026 Monsieur le Maire : « Donc un emplacement réservé. Deux remarques sur le cimetière, vous
savez que l'on a fait une grosse résorption des tombes depuis un an ou deux, donc
maintenant on a à peu près 150 places disponibles, avec, mais encore une fois on ne sait pas
qui va mourir dans les 15 ans qui viennent, ça c'est compliqué, on est à la limite. Quand on
regarde le nombre de personnes qui décèdent, qui ont besoin d'un caveau, parce que
maintenant beaucoup aussi prennent des cases, ça prend beaucoup moins de place, on
pourrait peut-être tenir une quinzaine d'années encore aujourd'hui. S'il y a davantage de
décès, effectivement, là il faudra sans doute anticiper et créer cette extension ou création.
Pour tout vous dire, une place, on la réserverait avant le pont de la sortie de Cuincy, dans la
résidence qui est juste-là, au fond de la résidence, parce que je ne vois pas construire des
maisons le long d'une rocade, ce n'est pas quand même approprié. Donc là, il y a un espace qui
serait disponible ou alors derrière Lactalis aussi, de ce côté-là. »
Frédéric DUVAL : « Du temps de Monsieur WAGON, on l'avait prévu à peu près à cet
endroit-là. On estimait déjà que la capacité d'accueil du cimetière actuel aurait été
insuffisante. Ce qui a sauvé, c'est le fait de restructurer déjà ce cimetière, le deuxième
point qui a permis de sauver ce cimetière, c'est effectivement le columbarium. »
Monsieur le Maire : « Ce qui est une forte tendance aujourd'hui. »
Frédéric DUVAL : « Une forte tendance effectivement. Les concessions sont sur combien
d'années à peu près pour les plus longues ? »
Monsieur le Maire : « Trente ans, cinquante ans. »
Frédéric DUVAL : « Parce que je pense par exemple qu’il y a certaines communes qui ont une
politique de ne pas forcément renouveler au bout d'autant d'années, de ne plus permettre
aux familles de renouveler, ce qui fait que la famille ou bien change de cimetière, ou alors
elle passe à une autre solution, c'est-à-dire incinérer et mettre dans un columbarium. »
Monsieur le Maire : « Les cavurnes également qui prennent moins de place. »
Frédéric DUVAL : « C'est une politique. »
Monsieur le Maire : « On l'a bien prolongé, je vous dis 10-15 ans c'est jouable, mais bon
encore une fois, quelle sera la tendance des personnes qui vont décéder dans les années qui
viennent ? Est-ce que l'on va encore avoir de plus en plus de cavurnes et de cases ? Ça, je
n'en sais rien du tout. Donc je pense que c'est bien de réserver un espace, maintenant voilà,
le plus tard possible. Et l'ordre de grandeur, ce serait un hectare. »
Frédéric DUVAL : « Il vaut mieux le préserver et ne pas l'utiliser. »
Monsieur le Maire : « Voilà, un hectare, parce que l'autre solution aussi serait d'étendre le
cimetière que l'on a aujourd'hui, mais ce serait au détriment des jardins ouvriers. Alors il y
aura un choix politique sans doute à un moment donné. Yvon BURY. »
Yvon BURY : « On a une Commune qui est attractive, le taux de vacance est très faible, mais
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 19 janvier 2026 il existe, il y a des logements vacants. »
Monsieur le Maire : « 4 %. »
Yvon BURY : « Est-ce qu'il y a une action dans le PLU enfin dans le PADD qui prévoit de
travailler sur la vacance des quelques logements qui existent ? »
Monsieur le Maire : « Alors là, l'experte c'est Marylise FENAIN, je vais lui laisser la
parole. »
Marylise FENAIN : « Alors là, c'est plutôt dans le cadre de Douaisis Agglo puisqu’on avait
déjà répertorié l'ensemble des logements vacants sur tout le territoire de Douaisis Agglo en
2019, malheureusement la personne qui s'en occupait est partie et jusque-là n'avait pas été
remplacée.
Donc on a déjà eu un premier diagnostic, il faut savoir aussi que dans le PLH 3, on a évoqué
cette obligation de retravailler fortement sur la vacance. Donc on a un nouvel employé qui
est arrivé à l'Agglo au mois de novembre et on va fortement retravailler sur l'ensemble de la
vacance. Alors, qui dit vacance dit aussi on repère, on fait un repérage mais après on sait
aussi que dans la vacance, on a aussi beaucoup de pouvoir du Maire, donc le pouvoir du Maire
sur différentes situations, sur un bien sans maître, sur des logements insalubres, c'est le
Maire de toute façon qui doit s'occuper et qui est responsable aussi de l'état et de comment
on va avancer sur le projet. Il faut savoir que c'est parfois très compliqué parce qu’il y a
parfois des héritages qui ne se font pas, parce qu'il y a des discordes entre les héritiers, on
a des biens sans maîtres pour lesquels les notaires doivent rechercher les potentiels
héritiers et ça prend énormément de temps. Donc voilà, toutes ces choses-là, il faut
vraiment les caler, il faut identifier et après seulement pouvoir s'occuper, avec le temps que
ça prend, bien évidemment, sur chaque dossier, mais dans tous les cas, la principale action,
c'est aujourd'hui de refaire un repérage complet et ça va être fait là dans les années à venir
et on va pouvoir retravailler correctement sur cette vacance. »
Monsieur le Maire : « Autre point que je rajouterai pour Cuincy, c'est qu'il y a quelques
années, je n'ai plus en tête la date, vous savez qu'on a instauré la taxe sur les logements
vacants, c'est pas des sommes énormes mais ça peut dissuader quand même certains
propriétaires et à un moment donné, les conduire à vendre ou louer leurs biens. Yvon BURY. »
Yvon BURY : « Juste pour remercier le cabinet pour la présentation qui a été faite, mais
surtout pour le travail qui a été fait avec, je suppose, les employés de la mairie. »
Monsieur le Maire : « Il y a beaucoup de monde derrière parce que effectivement les
employés de la mairie, mais après il y a les services de l'État qui ont été contactés, il y a des
agriculteurs, même s'il n'y en a plus beaucoup sur notre territoire mais on a eu des réunions
avec eux pour qu'on leur expose un peu la façon dont on voyait les choses. Effectivement,
c'est un an et demi de travail derrière déjà. Il y a eu d'autres choses avant, il y a eu
d'abord toute la partie diagnostic, on a progressé et ce n'est pas fini. Je pense que, vous
avez vu le planning, il y en a jusqu'à la fin d'année, à peu près si tout va bien, il y aura
enquête publique, il y aura encore des présentations en Conseil Municipal. Donc ce qui serait
bien quand même c'est de le finaliser avant le prochain SCOT. Alors pourquoi ? C'est parce
21
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 19 janvier 2026 que si le SCOT remet encore en question des choses, on va revenir sur ce qui a été décidé,
alors j'aimerais bien qu'on puisse l'entériner avant le SCOT, le SCOT qui avait prévu de
finaliser sa révision, c'était le premier semestre 2027, je voudrais dire heureusement il
prend un peu de retard, mais ça va venir vite, vous avez le planning, avril 2027, enquête
publique en février 2027, donc non, il faut bien avancer.
C'est une des raisons aussi pour lesquelles qui a fait que j'ai souhaité présenter ça. C'est un
vrai débat pour que pendant que les élections se passent, ça va durer quelques mois, tout ça,
que le cabinet puisse continuer à travailler sur la suite qui vous est proposée là, dans les
zonages. Voilà, plus d'autres questions ? Est-ce que je considère que le débat a eu lieu ? Eh
bien écoutez, je vous en remercie. Effectivement, je remercie le cabinet de s'être déplacé,
de nous avoir fait cette présentation et on va pouvoir vous libérer. Voilà, merci à vous. »
-=-=-=-
Extrait de la Délibération : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son
article L2121-29 ;
Vu la délibération n° DEL2024_027 du 5 avril 2024 prescrivant la révision générale du Plan Local
d’Urbanisme (PLU) de la Commune de CUINCY ;
Vu l’article L151-1 du Code de l’Urbanisme précise que « le plan local d’urbanisme respecte les
principes énoncés aux articles L101-1 à L101-3. Il est compatible avec les documents énumérés aux
articles L131-4 et L131-5. Il comprend un rapport de présentation, un projet d’aménagement et de
développement durable, des orientations d’aménagement et de programmation, un règlement et des
annexes » ;
Considérant que le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du PLU communal a
été défini sur l’ensemble du périmètre communal. Ce document est la traduction du projet de la
Commune pour organiser et développer son territoire. Il est une pièce indispensable et fondamentale
du dossier de PLU communal, dans la mesure où le règlement (qui contient exclusivement les règles
générales et servitudes d’utilisation des sols destinées à sa mise en œuvre), le zonage et les
Orientations d’Aménagement et de Programmation devront être cohérents avec son contenu ;
Considérant que selon l’article L151-5 du Code de l’Urbanisme, ce PADD :
● définit les orientations générales d’aménagement d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de
protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état
des continuités écologiques ;
● définit les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le
développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement
économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’Établissement Public de Coopération
Intercommunale ou de la Commune ;
● fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre
l’étalement urbain ;
Considérant que l’article L153-12 du Code de l’Urbanisme précise qu’« un débat a lieu au sein de
l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale et des conseils
municipaux sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable […]
au plus tard deux mois avant l’examen du projet de plan local d’urbanisme » ;
Considérant que par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal de débattre de ces orientations
qui s’articulent autour de cinq axes déclinés en orientations :
Axe 1 : Politique d’Aménagement, d’Urbanisme et d’Habitat : vers un parc de logements
qualitatif et durable
▪ planifier l’évolution communale par une densification stratégique du territoire,
▪ poursuivre la surveillance du parc de logements afin de conserver une fluidité du taux de logements
vacants,
▪ permettre une production modérée de logements en préservant les espaces naturels agricoles et
22
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 19 janvier 2026 forestiers,
▪ compléter le parcours résidentiel pour une offre adaptée aux besoins de la population,
▪ prendre en compte les risques et nuisances dans la logique d’aménagement ;
Axe 2 : Projet de développement économique, des communications numériques, de l’équipement
commercial et des loisirs
▪ prioriser l’installation des activités au sein des zones d’activités existantes,
▪ conforter et valoriser le dynamisme commercial du centre-ville,
▪ promouvoir les équipements sportifs et culturels du territoire,
▪ soutenir l’activité agricole,
▪ assurer le déploiement de la fibre optique ;
Axe 3 : Projet de transports et de déplacements
▪ étendre et valoriser le réseau de circulation douce pour une connectivité territoriale renforcée,
▪ promouvoir les déplacements actifs comme solution prioritaire pour la mobilité locale,
▪ concevoir des aménagements sécuritaires pour l’ensemble des modes de déplacement et plus
particulièrement pour permettre la bonne circulation des personnes à mobilité réduite,
▪ structurer une offre de stationnement intelligente et adaptée aux différentes pratiques de
déplacement,
▪ concentrer les dynamiques de développement dans les périmètres bien connectés aux réseaux de
transport public ;
Axe 4 : Préserver le patrimoine urbain et paysager de la Commune
▪ préserver, restaurer et valoriser le patrimoine bâti,
▪ préserver et valoriser le paysage,
▪ intensifier la présence végétale dans la trame bâtie ;
Axe 5 : Préserver un environnement de qualité, marqueur de bien vivre au sein de la Commune
▪ préserver les fonctions naturelles et hydrauliques des plans d’eau,
▪ protéger et valoriser l’environnement pour un territoire durable,
▪ s’inscrire dans une démarche de transition écologique ;
Axe 6 : Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable fixe également des objectifs de
modération de la consommation d’espace et de lutte contre l’étalement urbain par rapport aux
dix dernières années.
Après cet exposé, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à débattre.
Conformément à l’article L153-12 du Code de l’Urbanisme, le Conseil Municipal a débattu des
orientations générales du PADD du PLU communal.
Les points abordés lors du débat sont repris en annexe.
Le Conseil Municipal prend acte.
-=-=-=-
DÉLIBÉRATION N° DEL2026_002 – Projet de modification des statuts de DOUAISIS
AGGLO par l'ajout d’une compétence « Lecture publique » - Avis du Conseil
Notice : Le territoire de DOUAISIS AGGLO est pourvu en équipements de lecture publique de 49
bibliothèques communales et associatives de proximité. Toutefois, suite au diagnostic mené par
l’Établissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) à travers ces structures et leurs
partenaires, il ressort de fortes différences, selon les communes, et des fragilités structurelles de ces
bibliothèques, aboutissant à un accès inégal des habitants du territoire à l’offre de lecture publique.
Forte d’un enthousiasme des équipes et des élus, DOUAISIS AGGLO a la volonté de monter des
projets et de coopérer avec les différentes bibliothèques pour les rendre attractives, afin de
développer la fréquentation des équipements par les habitants du territoire.
De ce fait, par une action communautaire, DOUAISIS AGGLO souhaite s’engager :
- aux côtés des communes et de leurs bibliothèques communales ou associatives pour les soutenir et
développer des actions et des projets à l’échelle du territoire ;
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 19 janvier 2026 - aux côtés des acteurs du livre et de la lecture pour créer, encourager les projets et les synergies et
confirmer la place de la culture dans les politiques communautaires et dans le développement local ;
l’objectif étant de soutenir et favoriser l’accès de tous à la culture, à l’information, à l’éducation, à la
recherche, aux savoirs et aux loisirs et à la lecture.
Aussi, le déploiement de cette action en faveur du livre et de la lecture publique doit se matérialiser
par la mise en œuvre d’une compétence dédiée dont le libellé serait le suivant : « Définition,
coordination et animation d’une politique communautaire de développement du livre et de la lecture
publique intégrant :
- la coordination et l’animation des bibliothèques du territoire dans une perspective de mise en réseau ;
- le développement de projets relatifs à la structuration et au développement de la lecture publique, en
coopération avec les équipements culturels communautaires, les bibliothèques du territoire et les
partenaires culturels, éducatifs, sociaux du territoire. »
Par conséquence, cette extension de compétence serait à inscrire dans les statuts de DOUAISIS
AGGLO à l’article 5.3 compétences « facultatives » sous une nouvelle rubrique dénombrée 5.3.22,
comme présentée en annexe.
Il sera donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- donner un avis favorable à la modification des statuts de DOUAISIS AGGLO telle qu’énoncée ci-
dessus,
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant délégué, à souscrire tous les actes s’attachant à
l’exécution de cette décision.
-=-=-=-
Monsieur le Maire : « Voilà, on va pouvoir maintenant aborder le point numéro 2. Alors, projet
de modification des statuts de Douaisis Agglo par l'ajout d'une compétence « Lecture
publique ». Alors c'est vrai qu'aujourd'hui, Douaisis Agglo ne s'occupe pas de ça, il y a des
intercos qui s'occupent de la lecture publique, je pense à Cœur d'Ostrevent notamment. Il
vous est rappelé dans le document que sur Douaisis Agglo, il y a presque une cinquantaine de
bibliothèques communales ou associatives dans nos différentes communes et donc l'idée,
c'est de mettre un peu tout ça en réseau et que Douaisis Agglo puisse contribuer à faire
monter des projets, à faire coopérer les différentes bibliothèques, sans parler
éventuellement d'une grande bibliothèque ou médiathèque qui se créerait, vous savez qu'il y a
un grand projet qu'on appelle ALAE au niveau d’EuraDouai qui pourrait intégrer un musée, une
immense médiathèque, mais ça ce n'est pas encore totalement décidé parce qu'il y a des
problèmes de financement, mais indépendamment de ça, c'est de coordonner, donc ce n'est
pas de construire, c'est de coopérer et de développer la fréquentation des équipements par
les habitants du territoire au niveau des différentes bibliothèques et médiathèques. Donc
c'est ce qu'on vous a écrit là. Donc ce qui vous est rappelé, c'est que Douaisis Agglo souhaite
s'engager aux côtés des communes et de leurs bibliothèques communales pour développer des
actions et des projets, et aux côtés aussi des acteurs du livre et de la lecture pour créer et
encourager des projets également avec eux. Donc, évidemment, tout ça, c'est pour favoriser
l'accès de tous à la culture, à l'information, à l'éducation, à la recherche, au savoir, etc. Donc,
le déploiement de cette action en faveur du livre et de la lecture publique doit se matérialiser
par la mise en œuvre d'une compétence dédiée et c'est pour ça qu'il faut modifier les statuts
de Douaisis Agglo. Le libellé serait le suivant : définition, coordination et animation d'une
politique communautaire de développement du livre et de la lecture publique qui intégrerait
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 19 janvier 2026 donc la coordination et l'animation des bibliothèques du territoire dans une perspective de
mise en réseau. Nous, on a été un peu précurseurs puisque vous savez qu'à à Cuincy, on est en
réseau avec Lauwin-Planque et puis Douai, donc chaque Cuincynois ou Douaisien peut profiter
des différents lieux de culture, des différentes bibliothèques et médiathèques. Et second
point, le développement de projets relatifs à la structuration, au développement de la lecture
publique. Voilà, ce sont les 2 engagements que Douaisis Agglo souhaite prendre et donc on
vous demande d'approuver ces nouveaux statuts de Douaisis Agglo à l'article 5.3 dans les
compétences facultatives. Voilà, est ce que vous avez des remarques sur ce point-là qui me
semble intéressant et qui vit bien dans d'autres collectivités ? Alors nous, on le fait à notre
petite échelle, on a également travaillé avec Lambres, mais ça ne s'est pas officialisé encore,
et là, ce serait vraiment à grande échelle et je pense que l'agglo peut contribuer ne serait-ce
qu'à financer des actions dans ce domaine-là. Allez-y, Monsieur DUVAL. »
Frédéric DUVAL : « Est-ce qu'il est prévu un partenariat avec l'éducation nationale à long
terme ou pas ? Puisque justement, l'éducation nationale met en œuvre dans la politique le
quart d'heure de lecture. »
Monsieur le Maire : « Alors nous on le fait à Cuincy puisqu'il y a beaucoup de partenariats
entre les enseignants de la primaire/maternelle, on ne voit pas au-delà. Donc ça se fait.
L'agglo ça peut en faire partie, ça c'est l'agglo qui va piloter un peu toute la coopération avec
l'ensemble des équipements mais l'éducation nationale, c'est un acteur important, comme
beaucoup d'associations aussi, parce qu'il y a beaucoup d'associations qu'il faut ramener dans
les médiathèques. Moi, je pense par exemple ici localement avec la Clé de la Rose ou d'autres,
ou les Restos du cœur, on a des actions à mener pour leur permettre d'intégrer notre
médiathèque. Voilà, le monde de l'éducation, le monde associatif sont des mondes qu'il faut
intégrer dans nos outils culturels. Mais bon là je ne peux pas vous l'assurer, après c'est
Douaisis Agglo qui va le piloter donc je ne peux pas m'engager moi à la place, mais c'est une
idée effectivement qui est intéressante. D'autres remarques ? Alain LOSERO ? »
Alain LOSERO : « Je pense qu'on ne peut que soutenir des projets comme ça qui vont aider le
développement des bibliothèques et des médiathèques qui ouvrent la culture à tout le monde
et c'est important pour tout le monde. »
Monsieur le Maire : « Bien sûr ! Alors non seulement ça ouvre la culture à beaucoup de monde,
mais comme on l'a dit sur Cuincy, c'est un tiers-lieu, c'est un lieu où les gens se rencontrent,
ils peuvent débattre, discuter, on a besoin de ça dans nos communes, de pouvoir se réunir et
d'échanger sur ces thèmes culturels. D'autres remarques ? »
Frédéric DUVAL : « Je vais profiter des dernières statistiques qu'on a pu obtenir notamment
par rapport à l'éducation nationale, davantage de fréquentation des espaces de lecture, de
25
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 19 janvier 2026 moins en moins d'emprunts de livres. Voilà, donc peut-être qu'il y aura aussi une politique à
mettre en place pour réinciter les gens à lire, à l’heure du numérique c’est compliqué. »
Monsieur le Maire : « C'est justement l'enjeu, c'est ça qui est bien. Alors moi, je suis
vraiment favorable aux médiathèques parce que le livre ça reste quand même l'élément de la
culture, c'est complémentaire, on ne va pas exclure l'un vis-à-vis de l'autre, les 2 sont
intéressants, mais il ne faut pas qu'on néglige effectivement l'intérêt de ces médiathèques
encore une fois, parce qu’on est dans un milieu culturel et il y a des échanges qui se font, ce
n’est pas qu’un bouquin, le bouquin si on veut on peut aller dans une librairie on va le trouver,
on peut lire sur une tablette, je pense que le monde des médiathèques et des bibliothèques,
ce n'est pas du tout la même chose, il ne faut surtout pas supprimer les bibliothèques et les
médiathèques, au contraire, il faut les augmenter. Pas d'autres commentaires ? Est-ce qu'on
peut passer au vote ? Éric CARNEL ? »
Éric CARNEL : « C'est quelque chose qui existe depuis plusieurs années dans la commune. Les
écoles ont l'habitude de faire des concours de poésie, des concours de lecture à la
médiathèque avec des remises de prix, etc où les enfants sont pris en charge par la
médiathèque bien sûr, mais aussi par leurs enseignants. J'ai eu l'occasion d'aller plusieurs fois
remettre des prix là-bas et c'est vrai que c'est très bien fait et ça attire énormément de
monde. Vous parlez qu'il y a de moins en moins de gens qui s'abonnent à la lecture, je suis
d'accord avec vous, mais (...) »
Frédéric DUVAL : « Ce sont les chiffres, maintenant la réflexion à avoir, ce n'est pas dans la
construction de la médiathèque, c'est comment après les faire vivre ? C’est justement
comment attirer les gens ? »
Éric CARNEL : « Ça vit depuis déjà plusieurs années, Monsieur DUVAL. »
Monsieur le Maire : « Mais on est d'accord, c'est un combat quotidien, l'implication des
enseignants, des offres culturelles qu'on peut leur proposer. Et de ce côté-là, j'en profite
pour tirer un chapeau à nos collègues de la médiathèque qui font beaucoup d'animations au
sein de ce bel équipement. On peut passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Voté à
l'unanimité. »
-=-=-=-
Extrait de la Délibération : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment son
article L5211-17 ;
Vu la loi n° 2121-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la
lecture publique ;
Vu la délibération du Conseil communautaire de DOUAISIS AGGLO n° 38 du 16 octobre 2025
approuvant le projet de modification de ses statuts ;
26
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 19 janvier 2026 Considérant que le territoire de DOUAISIS AGGLO est pourvu en équipements de lecture publique de
49 bibliothèques communales et associatives de proximité ;
Considérant que suite au diagnostic mené par l’Établissement Public de Coopération Intercommunal
(EPCI) à travers ces structures et leurs partenaires, il ressort de fortes différences, selon les
communes, et des fragilités structurelles de ces bibliothèques, aboutissant à un accès inégal des
habitants du territoire à l’offre de lecture publique ;
Considérant que forte d’un enthousiasme des équipes et des élus, DOUAISIS AGGLO a la volonté de
monter des projets et de coopérer avec les différentes bibliothèques pour les rendre attractives, afin
de développer la fréquentation des équipements par les habitants du territoire ;
Considérant que par une action communautaire, DOUAISIS AGGLO souhaite s’engager :
- aux côtés des communes et de leurs bibliothèques communales ou associatives pour les soutenir et
développer des actions et des projets à l’échelle du territoire ;
- aux côtés des acteurs du livre et de la lecture pour créer, encourager les projets et les synergies et
confirmer la place de la culture dans les politiques communautaires et dans le développement local ;
l’objectif étant de soutenir et favoriser l’accès de tous à la culture, à l’information, à l’éducation, à la
recherche, aux savoirs et aux loisirs et à la lecture ;
Considérant que le déploiement de cette action en faveur du livre et de la lecture publique doit se
matérialiser par la mise en œuvre d’une compétence dédiée dont le libellé serait : « Définition,
coordination et animation d’une politique communautaire de développement du livre et de la lecture
publique intégrant :
- la coordination et l’animation des bibliothèques du territoire dans une perspective de mise en réseau ;
- le développement de projets relatifs à la structuration et au développement de la lecture publique, en
coopération avec les équipements culturels communautaires, les bibliothèques du territoire et les
partenaires culturels, éducatifs, sociaux du territoire » ;
Considérant qu’il convient de modifier les statuts de DOUAISIS AGGLO afin d’y inscrire cette
extension de compétence.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DONNE un avis favorable au projet de modification des statuts de DOUAISIS AGGLO ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué, à souscrire tous les actes s’attachant à
l’exécution de cette décision.
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 voix 0 voix 0 voix
-=-=-=-
DÉLIBÉRATION N° DEL2026_003 – Projet de modification des statuts de DOUAISIS
AGGLO par l'ajout d’une compétence « Organisation, animation, coordination et
financement d’un Trophée sportif de pétanque » - Avis du Conseil
Notice : DOUAISIS AGGLO dispose d’un bien d’équipement unique dans les Hauts-de-France : le
Boulodrome du Douaisis.
Grâce à ses dimensions avec sa halle de jeu de 64 pistes et à ses tribunes pouvant atteindre 2 000
places ainsi qu’à ses homologations aux niveaux national et international, ce Boulodrome a accueilli
notamment des Masters de pétanque en 2023 et un Championnat du monde féminin en octobre 2025.
Depuis plusieurs années, DOUAISIS AGGLO a établi des liens avec plusieurs personnalités reconnues
de ce sport au niveau professionnel et souhaite porter le projet d’organiser une compétition sportive
dans cette discipline qui opposerait les meilleurs joueurs français aux meilleurs joueurs internationaux
de pétanque.
Cependant, en matière Sportive, la compétence de DOUAISIS AGGLO se limite à « construction,
aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire ».
27
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 19 janvier 2026 Aussi, le déploiement de ce projet en faveur de la pétanque doit se matérialiser par la mise en œuvre
d’une compétence dont l’exercice répondrait à un intérêt public local qui permettra :
- de faire jouer la solidarité entre le sport amateur et le sport professionnel ;
- de promouvoir la connaissance de la pétanque dans sa dimension professionnelle auprès des habitants
du territoire et d’être un facteur d’intégration sociale et de solidarité générationnelle par le recours
aux bénévoles durant le déroulement de l’évènement ;
- des retombées économiques et touristiques qui seront de nature à promouvoir le Boulodrome du
Douaisis ;
- de participer au rayonnement de l’agglomération au-delà du territoire communautaire ;
et dont le libellé pourrait être le suivant : « Organisation, animation, coordination et financement d’un
Trophée sportif de pétanque ».
Par conséquence, cette extension de compétence serait à inscrire dans les statuts de DOUAISIS
AGGLO à l’article 5.3 compétences « facultatives » sous une nouvelle rubrique dénombrée 5.3.23,
comme présentée en annexe.
Il sera donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- donner un avis favorable à la modification des statuts de DOUAISIS AGGLO telle qu’énoncée ci-
dessus,
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant délégué, à souscrire tous les actes s’attachant à
l’exécution de cette décision.
-=-=-=-
Monsieur le Maire : « Eh bien écoutez, on a une deuxième modification des statuts de Douaisis
Agglo pour le point numéro 3. Projet de modification des statuts de Douaisis Agglo par l'ajout
d'une compétence « Organisation, animation, coordination et financement d'un Trophée
sportif de pétanque ». Alors à Douaisis Agglo, vous savez, il y a un très grand boulodrome qui
accueille des très grandes manifestations, mais ces manifestations elles sont organisées par
les associations. Et ce que Douaisis Agglo souhaite, c'est pouvoir en organiser un de lui-même
en faisant bien sûr appel à des bénévoles, mais qu'il soit vraiment le maître d'œuvre, le maître
d'ouvrage, si je peux dire, de ce grand concours. Alors l'idée ce serait un grand concours
organisé par Douaisis Agglo qui opposerait les meilleurs joueurs français aux meilleurs joueurs
internationaux de pétanque. C'est ce qui vous est décrit là, et donc à ce titre-là, autant
Douaisis Agglo a la compétence pour construire des équipements, mais Douaisis Agglo n'a pas
la compétence pour organiser ce genre de manifestation d'où la nécessité de modifier
également l'article 5.3 des compétences facultatives en y ajoutant cette possibilité
d'organiser par Douaisis Agglo, directement un grand concours. Voilà la modification des
statuts de Douaisis Agglo qui vous est proposée. Y-a-t-il des commentaires ? Ça ne nous
regarde pas trop cette affaire là, mais comme ça doit être délibéré dans chaque commune, on
vous le présente aujourd'hui. On passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Voté à
l'unanimité. »
-=-=-=-
Extrait de la Délibération : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment son
article L5211-17 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire de DOUAISIS AGGLO n° 39 du 18 décembre 2025
approuvant le projet de modification de ses statuts ;
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 19 janvier 2026 Considérant que DOUAISIS AGGLO dispose d’un bien d’équipement unique dans les Hauts-de-France :
le Boulodrome du Douaisis ;
Considérant que grâce à ses dimensions avec sa halle de jeu de 64 pistes et à ses tribunes pouvant
atteindre 2 000 places ainsi qu’à ses homologations aux niveaux national et international, ce
Boulodrome a accueilli notamment des Masters de pétanque en 2023 et un Championnat du monde
féminin en octobre 2025 ;
Considérant que depuis plusieurs années, DOUAISIS AGGLO a établi des liens avec plusieurs
personnalités reconnues de ce sport au niveau professionnel et souhaite porter le projet d’organiser
une compétition sportive dans cette discipline qui opposerait les meilleurs joueurs français aux
meilleurs joueurs internationaux de pétanque ;
Considérant qu’en matière Sportive, la compétence de DOUAISIS AGGLO se limite à « construction,
aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire » ;
Considérant que le déploiement de ce projet en faveur de la pétanque doit se matérialiser par la mise
en œuvre d’une compétence dont l’exercice répondrait à un intérêt public local qui permettra :
- de faire jouer la solidarité entre le sport amateur et le sport professionnel ;
- de promouvoir la connaissance de la pétanque dans sa dimension professionnelle auprès des habitants
du territoire et d’être un facteur d’intégration sociale et de solidarité générationnelle par le recours
aux bénévoles durant le déroulement de l’évènement ;
- des retombées économiques et touristiques qui seront de nature à promouvoir le Boulodrome du
Douaisis ;
- de participer au rayonnement de l’agglomération au-delà du territoire communautaire ;
et dont le libellé serait : « Organisation, animation, coordination et financement d’un Trophée sportif
de pétanque » ;
Considérant qu’il convient de modifier les statuts de DOUAISIS AGGLO afin d’y inscrire cette
extension de compétence.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DONNE un avis favorable au projet de modification des statuts de DOUAISIS AGGLO ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué, à souscrire tous les actes s’attachant à
l’exécution de cette décision.
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 voix 0 voix 0 voix
-=-=-=-
DÉLIBÉRATION N° DEL2026_004 – Convention tripartite de gestion et d’entretien des
ouvrages de la ligne B du Bus à Haut Niveau de Service du Douaisis avec le SMTD et le
Département du Nord
Notice : Par délibération n° DEL2024_032 du 25 juin 2024, la Commune a approuvé la convention
relative à la superposition d’affectation à passer avec le Syndicat Mixte des Transports du Douaisis
(SMTD) dans le cadre de l’aménagement de la ligne B de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) du
Douaisis.
En parallèle, le SMTD assure la maîtrise d’ouvrage de l’opération dans le cadre d’une convention de
transfert consentie par le Département du Nord pour des aménagements sur le domaine public routier
départemental.
Ces deux organismes ont également signé une convention de superposition prévoyant la signature
ultérieure d’une convention tripartite entre le Département du Nord, le SMTD et la Commune afin de
déterminer les modalités de gestion et d’entretien des différents ouvrages implantés sur les
dépendances du domaine public départemental.
Il sera donc proposé au Conseil Municipal :
29
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 19 janvier 2026 - d’approuver la convention tripartite de gestion et d’entretien des ouvrages à passer avec le SMTD et
le Département du Nord ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer et à réaliser tout acte nécessaire à
l’exécution de cette délibération.
-=-=-=-
Monsieur le Maire : « Le point numéro 4, la convention tripartite de gestion et d'entretien
des ouvrages de la ligne B du bus à haut niveau de service qui passe effectivement à Cuincy,
rue du Général de Gaulle. Alors cette convention, en fait, elle permet de délimiter les
responsabilités de chacun. Elle décrit les responsabilités bien sûr du SMTD, du Département
et de notre Commune. Nous, c'est relativement restreint, notre responsabilité, c'est
notamment de nettoyer les poubelles qui sont de ce côté-là et de s'occuper des passages
piétons qui sont à proximité des arrêts de bus. Nous on en a un, qui n'est pas totalement
terminé parce qu'il y a un litige avec une entreprise à l'entrée des Quinsions, rue des Pins, et
donc la responsabilité de la commune, ce sera bien d'entretenir la partie poubelle,
notamment, et évacuation des déchets. Voilà, tout le reste est pris en charge par le SMTD
notamment. Vous avez la convention qui vous est jointe en annexe. Pas de commentaire
particulier ? On peut passer au vote ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Voté à l'unanimité. »
-=-=-=-
Extrait de la Délibération : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L2121-29 ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P) et notamment ses articles L2123-7
et L2123-8 ;
Vu la délibération du Comité syndical du Syndicat Mixte des Transports du Douaisis (SMTD) en date du
27 mars 2024 ;
Vu la délibération n° DEL2024_032 du Conseil Municipal du 25 juin 2024 ;
Vu la délibération n° DV/2024/314 du Conseil Départemental du 18 novembre 2024 ;
Considérant que par délibération n° DEL2024_032 du 25 juin 2024, le Conseil Municipal a approuvé et
autorisé le Maire à signer la convention de superposition entre la Commune et le SMTD relative à
l’aménagement de la ligne B de Bus à Haut Niveau de Service du Douaisis ;
Considérant qu’en parallèle, le SMTD assure la maîtrise d’ouvrage de l’opération dans le cadre d’une
convention de transfert consentie par le Département du Nord pour des aménagements sur le domaine
public routier départemental. Ces deux organismes ont également signé une convention de superposition
prévoyant la signature d’une convention tripartite entre le Département du Nord, le SMTD et la
Commune afin de déterminer les modalités de gestion et d’entretien des différents ouvrages implantés
sur les dépendances du domaine public départemental ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE la convention tripartite de gestion et d’entretien des ouvrages relative à l’aménagement
de la ligne B de Bus à Haut Niveau de Service du Douaisis à passer avec le SMTD et le Département du
Nord ;
- AUTORISE le Maire à signer ladite convention et à réaliser tout acte nécessaire à l’exécution de la
présente délibération.
30
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 19 janvier 2026 VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 voix 0 voix 0 voix
-=-=-=-
DÉLIBÉRATION N° DEL2026_005 – Personnel Communal - Modification du tableau des
emplois - Suppression de postes
Notice : Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, il appartient au
Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au
fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre
des avancements de grade.
Considérant que le tableau des emplois a été adopté par le Conseil Municipal lors de la séance du 3 avril
2025, dans le cadre du vote du budget primitif, après l’avis favorable émis par le Comité Social
Territorial du 12 janvier 2026, il sera demandé au Conseil Municipal de décider :
- de supprimer, au 1er février 2026, un poste de Chef de Service de Police Municipale Principal de 1ère
Classe, 1 poste d’Assistant d’Enseignement Artistique Principal de 2ème classe à temps non complet à
raison de 5 heures, un poste de Professeur d’Enseignement Artistique de Classe Normale à temps non
complet à raison de 3 heures 30 ainsi qu’un poste d’Attaché Principal à compter du 1er avril 2026 ;
- d’adopter la modification du tableau des emplois.
-=-=-=-
Monsieur le Maire : « Le point numéro 5, de temps en temps, créer des postes, ça a été fait
récemment. Eh bien là, on supprime de façon parallèle les anciens postes, là où des postes ont
évolué avec des grades. Et donc là, on va supprimer au 1er février un poste de chef de service
de Police Municipale principal de première classe, un poste d'assistant d'enseignement
artistique principal de deuxième classe, etc, un poste de professeur d'enseignement
artistique de classe normale, ainsi qu'un poste d'attaché principal à compter du 1er avril,
celui-là étant en particulier celui de la responsable RH qui va être remplacée par la
responsable de la crèche, elles n'ont pas les mêmes grades, donc on doit supprimer l'ancien
grade au 1er avril 2026. Voilà, c'est pour épurer et éviter de conserver des postes qui n'ont
plus lieu d'être. Pas de remarques particulières ? On passe au vote. Qui est contre ? Qui
s'abstient ? Voté à l'unanimité. »
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Extrait de la Délibération : Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L313-1
et L542-2 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et
notamment son article 34 ;
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 12 janvier 2026 ;
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à
temps non complet nécessaire au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le
tableau des emplois pour permettre des avancements de grade ;
Considérant que le tableau des emplois a été adopté par le Conseil Municipal lors de la séance du 3 avril
2025, dans le cadre du vote du budget primitif.
31
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 19 janvier 2026 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- DE SUPPRIMER, au 1er février 2026, un poste de Chef de Service de Police Municipale Principal de
1ère classe, 1 poste d’Assistant d’Enseignement Artistique Principal de 2ème classe à temps non
complet à raison de 5 heures, un poste de Professeur d’Enseignement Artistique de Classe Normale à
temps non complet à raison de 3 heures 30, ainsi qu’un poste d’Attaché Principal à compter du 1er avril
2026 ;
- DE MODIFIER le tableau des emplois.
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 voix 0 voix 0 voix
-=-=-=-
DÉLIBÉRATION N° DEL2026_006 – État des Décisions Directes
Notice : Ratification des décisions directes prises depuis le Conseil Municipal du 1er décembre 2025 en
vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et qui concernent des
renonciations à l’exercice du droit de préemption pour l’acquisition d’immeubles, accord-cadre à bons de
commande, contrats, convention, fixations de tarifs, vente de concession de terrain dans le cimetière,
avenant.
-=-=-=-
Monsieur le Maire : « Et vous avez également l'État des Décisions Directes. Je ne sais pas si
vous avez des questions particulières sur l'État des Décisions Directe ? Pas de commentaire ?
Et en annexe, on vous a joint également les rapports copieux de 2004 du service
assainissement de Douaisis Agglo. Voilà, j'en ai fini moi, pour l'ensemble des sujets de ce
Conseil Municipal. »
-=-=-=-
Extrait de la Délibération : Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération n° DEL2020_18 du 24 mai 2020,
modifiée par délibérations n° DEL2020_74 du 16 septembre 2020 et n° DEL2023_054 du 12 octobre
2023 ;
Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en
vertu de cette délégation ;
Considérant l’état des décisions directes annexé à la présente délibération.
Le Conseil Municipal prend acte.
-=-=-=-
32
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 19 janvier 2026 Questions diverses
Monsieur le Maire : « Est-ce qu'il y a une dernière question diverse avant qu'on ne close ce
dernier Conseil Municipal du mandat ? »
Frédéric DUVAL : « Juste une interrogation par rapport à la boulangerie qui se construit.
Donc à côté il va y avoir un laboratoire dans le même bâtiment ? Ce n'était pas prévu au
départ quand on l’a voté au Conseil Municipal ? »
Monsieur le Maire : « Initialement, c’était une boulangerie, après, ils ont estimé qu'ils
n'avaient pas besoin de tout, donc ils ont cherché un deuxième commerce qui était même
initialement une pizzeria, ce qui me plaisait moyennement parce que ça rentrait un peu en
concurrence avec nos pizzerias qu'on a localement chez nous, qui livrent des pizzas. Et puis
finalement ça n'a pas vu le jour, et ils sont partis sur un laboratoire d'analyses, et ça pour
nous c'est quand même beaucoup plus intéressant. Donc il y aura effectivement la boulangerie
et un laboratoire d'analyse derrière qui devraient ouvrir, je pense, au printemps. »
Frédéric DUVAL : « On a déjà des idées ou on sait déjà ? »
Monsieur le Maire : « Ah oui, on sait qui, c’est Eurofins qui recrute. D'ailleurs aujourd'hui,
sachez-le, faites passer le message, la boulangerie recrute, mais également le laboratoire
pour trouver des infirmières, également des piqueuses. »
Frédéric DUVAL : « Il n'y a pas un danger pour nos pharmaciens, nos infirmières ou par
rapport à nos personnels médicaux au niveau de la commune ? »
Monsieur le Maire : « Non. »
Frédéric DUVAL : « Oui et non, parce qu'ils ont des partenaires avec lesquels on travaille ! »
Monsieur le Maire : « On est d’accord. En fait, pour nos infirmières, à la limite elles iront là,
ce n’est pas encore trop le souci, c'est plutôt pour les pharmacies. C'est à dire qu'en fait,
d'après ce que j'ai compris, moi j'ai découvert ça récemment, c'est que les infirmières
pouvaient déposer les prélèvements dans les pharmacies et les pharmacies, elles étaient en
lien avec des laboratoires. Alors j'ai découvert cette règle quand il y a un laboratoire
localement, c'est le plus proche, ça parait logique aussi, mais donc sachez qu'effectivement
les pharmacies devront travailler avec ce laboratoire quand il sera créé. »
Frédéric DUVAL : « Ça peut mettre en péril certains partenaires ou certaines alliances. »
Monsieur le Maire : « Ça m'étonnerait que les laboratoires de Douai soient en péril ! »
33
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 19 janvier 2026 Frédéric DUVAL : « Allez voir les pharmaciens ! »
Monsieur le Maire : « Mais bon voilà, c’est une remarque qu’ils nous ont faite. Oui vas-y Éric. »
Éric CARNEL : « Au niveau des pharmacies, si vous êtes d'accord, il faut quand même savoir
que quand il y a comme ça, des prises de sang qui sont à transmettre etc, à partir du moment
où il y a un laboratoire qui se crée dans la ville, ils sont obligés d'aller pas au plus court, mais
dans la ville en question et ça perturbe un petit peu. Vous demandiez si ça perturbait ou pas
les infirmières, bien sûr que ça les perturbe parce qu'elles avaient toutes les habitudes de les
porter suivant le desiderata du patient, elles ne vont pas le porter n'importe où, ensuite, il
faut savoir que ce laboratoire d'analyse que je ne critique pas du tout parce que je ne le
connais pas, mais je pense qu'il ne va pas faire beaucoup d'analyses sur place, il va
transmettre toutes ces analyses électroniquement ou numériquement comme vous voulez, à
des laboratoires spécialisés qui vont traiter ça très vite, aussi bien, je suppose, le droit à
l'erreur n'étant pas admis dans ce genre de choses, mais est-ce que c'est bien, est ce que
c'est moins bien ? À nous de juger par la suite ce que ça va donner. »
Frédéric DUVAL : « Le problème, c'est que le mal sera fait, si jamais c'est moins bien. »
Monsieur le Maire : « Le fait d'avoir un laboratoire chez nous, c'est quand même mieux que ne
pas en avoir du tout. »
Éric CARNEL : « C'est mieux de l'avoir chez nous, je suis d'accord avec vous, mais je veux
dire, ce n'est pas non plus la panacée universelle ! »
Monsieur le Maire : « D'autres questions ? »
Frédéric DUVAL : « Ce qui est surtout, enfin voilà, je voulais juste faire remarquer qu'on nous
a fait voter pour une boulangerie et voilà, ça ne change pas, c'est pas du tout la même chose,
le même concept, ça aurait peut-être changé le vote ! »
Monsieur le Maire : « En fait, ils achètent un terrain, l'objectif c'est ce qu'on a voté, ce
qu'on vote, c'est la vente d'un terrain. Ils nous disent que c’est une boulangerie qui va arriver.
Après, bon, si effectivement c'est pour laisser un morceau de terrain qui ne sert à rien, je
pense qu'on peut comprendre qu'il soit occupé le mieux possible. »
Frédéric DUVAL : « Pas un terrain qui ne sert à rien puisque c'était justement un des axes du
poumon, le PLU. »
34
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 19 janvier 2026 Monsieur le Maire : « Enfin n’exagérez pas, si vous appelez un poumon vert 2 arbres et demi, il
y a un souci quoi, surtout que vous n'avez pas encore vu ce qui va être fait, donc non, mais vous
exagérez tellement Monsieur DUVAL, ça n'est plus crédible ! »
Frédéric DUVAL : « Vous qui parlez d'écologie, vous n’êtes pas crédible non plus, puisque vous
renforcez justement le réchauffement au niveau de cet espace ! On en reparlera dans
quelques années ! »
Monsieur le Maire : « Mais vous exagérez, ce n’est pas 2 arbres qui vont faire, donc ça n'a
aucun rapport. On sait très bien que vous êtes contre tout, vous êtes contre les médiathèques
alors que c'est un lieu culturel d'ailleurs vous avez voté pour tout à l'heure et vous êtes
contre les médiathèques, c'est incompréhensible, vous avez toujours un discours incohérent !
Enfin, ce n’est pas le sujet d’aujourd’hui ! »
Frédéric DUVAL : « Oui enfin j’aimerais bien voir les chiffres, donnez-nous les chiffres de
votre médiathèque ! Faites-la vivre votre médiathèque ! »
Monsieur le Maire : « Mais elle vit très bien et si vous y alliez plus souvent, vous verrez, ce
serait mieux ! Voilà, y a-t-il d'autres questions ? On clôt là le débat. Oui Madame EL
HADDADI ? »
Nadia EL HADDADI : « J’ai une question. Récemment, nous avons entendu que le responsable
du service technique et du service enfance jeunesse aurait obtenu un poste de chef de
projet ? »
Monsieur le Maire : « Je ne sais pas, vous avez vu un papier ? Ça a été sorti ? Ça a été
officiel ? »
Nadia EL HADDADI : « C'est à vous de nous le dire ! Nous sommes conseillers nous avons le
droit de le savoir Monsieur le Maire ! »
Monsieur le Maire : « Moi je vous le dis d'abord que ça ne vous regarde pas ! Non, parce que
ce n'est pas officiel et donc c'est un point de fonction que je donne au sein de mes agents et
donc ça n'a aucun rapport. »
Nadia EL HADDADI : « Mais est-ce que c’est passé au Conseil Municipal ? »
Monsieur le Maire : « Non, non pas du tout ! »
Nadia EL HADDADI : « Ah non pas du tout ? Normalement ça doit passer au Conseil ? »
35
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 19 janvier 2026 Monsieur le Maire : « Non pas du tout ! Ça passe en CST. Ce qui est passé en CST, c'est un
changement de fonction pour attribuer un chef de service au niveau éducation. Ça, c'est ce
qui est passé en CST. Il n'y a rien d'autre qui est passé en CST. Si vos informateurs internes
à la mairie vous renseignaient mieux, vous le sauriez. Mais malheureusement, vous êtes mal
renseignée ! »
Nadia EL HADDADI : « Encore une fois un manque de transparence Monsieur le Maire ! Vous
n’êtes pas transparent ! »
Monsieur le Maire : « Ce n'est pas transparent, c'est vous, mais on ne vous donne pas les bons
éléments, c'est tout ! »
Nadia EL HADDADI : « Par contre, je voudrais savoir pour ces postes ; quelle filière, le grade,
l'échelon pris en compte dans le coût budgétaire de ce poste ? »
Monsieur le Maire : « Écoutez, globalement, je vais vous dire, on va avoir des gains parce que
nous, on va effectivement mettre une chef de service côté service éducation, qui sera en
service au 1er février, et dès qu'on va s'engager sur la partie service technique, parce qu'on
va aussi réorganiser le service technique comme d'autres services, mais notamment le service
technique, là je pense qu'on fera moins deux. Donc vous savez globalement, moi ce qui
m'intéresse, ce sont des coûts globaux et au bout du compte, financièrement, notre masse
salariale va baisser. Si c'est ça qui vous intéresse, sachez qu'elle va baisser. »
Nadia EL HADDADI : « C’est ce que je voulais savoir. »
Monsieur le Maire : « Ah ben voilà ! Donc elle va baisser ! »
Nadia EL HADDADI : « Parfait ! »
Monsieur le Maire : « Pas d’autres questions ? Très bien, je vous remercie ! C'était donc un
mandat qui était respectueux dans les échanges. Je vous en remercie. Les débats ont été
instructifs et on va donc pouvoir maintenant s'arrêter là. C'est le dernier Conseil Municipal de
ce mandat. Merci à vous. »
-=-=-=-
36
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 19 janvier 2026 Arrêté en séance du Conseil Municipal du 22 Mars 2026
L’An deux mille vingt-six, le dix-neuf du mois de janvier à dix huit heures, le Conseil Municipal
légalement convoqué le treize janvier par Monsieur Claude HÉGO, Maire, s’est réuni salle des
Mariages, Hôtel de Ville, en séance publique.
Étaient présents (25) : Claude HÉGO, Marylise FENAIN, Dominique PHILIPPE, Martine
DURUT, Éric CARNEL, Françoise PLANCQ, Philippe LENGLEZ, Dorothée CAVALIÉ, Jean-luc
JESSUS, Bernadette CORDONNIER, Mehdi BENADDI, Catherine JANKOWSKI, Alain
LOSERO (arrivé pendant la présentation de la délibération n° DEL2026_001), Gaëtane
LEPREUX, Matthieu BACHORZ, Chantal LEBEL, Christiane VISEUX, Nadia EL HADDADI,
Christophe BRÉHON, Michèle SEVIN, Yvon BURY, Frédéric DUVAL, Roselyne BURGEAT,
Marine BÉGOT, Ludovic JOSEPH.
Étaient absents représentés (4) : Francine DUPUICH a donné pouvoir à Philippe LENGLEZ,
José SAVARY a donné pouvoir à Marylise FENAIN, Danièle COLBEAU a donné pouvoir à
Chantal LEBEL, Éric LEPRINCE a donné pouvoir à Martine DURUT.
Président de la séance : Claude HÉGO – Secrétaire de la séance : Marine BÉGOT
Numéro Objet de la délibération Résultat du Vote
DEL2026_001
Révision du Plan Local d'Urbanisme - Débat sur les
orientations générales du Projet d'Aménagement et
de Développement Durable (PADD)
Le Conseil Municipal prend
acte
DEL2026_002
Projet de modification des statuts de DOUAISIS
AGGLO par l'ajout d’une compétence « Lecture
publique » - Avis du Conseil
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2026_003
Projet de modification des statuts de DOUAISIS
AGGLO par l'ajout d’une compétence « Organisation,
animation, coordination et financement d’un Trophée
sportif de pétanque » - Avis du Conseil
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2026_004
Convention tripartite de gestion et d’entretien des
ouvrages de la ligne B du Bus à Haut Niveau de Service
du Douaisis avec le SMTD et le Département du Nord
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2026_005 Personnel Communal - Modification du tableau des emplois - Suppression de postes
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2026_006 État des Décisions Directes Le Conseil Municipal prend acte
Claude HÉGO Marine BÉGOT
Le Maire, Secrétaire de la Séance,
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 19 janvier 2026