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Déliberation - 2023 03 02 PV Séance du 02 mars 2023
Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 2 mars
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaiges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 2 mars)
Thèmes du document : Jeunesse, Tourisme, Investissement et développement économique,
2022
03
02
PV
séance
du
02
mars
2022.docx
Page
1 sur
11
4
Conseil
Municipal
du
02 mars
2022
+
«Le
deux
mars
deux
mil
vingt-
deux,
à vingt
heures
trente,
les membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
le
23
février
2022,
se
sont
réunis
à
la
Salle
de
La
Passerelle,
éxceptionnellement
pour
respecter
les
mesures
sanitaires
liées
à la pandémie
COVID-19,
en
: !
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Régis
LEFEUVRE.
Etaient
présents
: LEFEUVRE
Régis,
ADAM
Mathilde,
ADAM
Sophie,
DUCHENE
Lucie,
DUCOIN
Julie,
DURAND
Michel,
FOURNIER
Pascal,
GUILLOIS
Isabelle,
JUDON
Patrice,
LEGUEDE
Nathalie,
LOINARD
Mickaël,
MENARD
Jeanine,
PERDREAU
Ludovic,
TERRIER
David.
Absent(s)
excusé(s)
: néant
Pouvoirs :
- néant
Secrétaire
de
séance
: Michel
DURAND.
AH
OH
OH
OH
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
le compte-rendu
de
la séance
du
27
janvier
2022.
AH
OH
OH
HO
HO
He
Monsieur
le Maire
propose
de
rajouter
les points
suivants
à l’ordre
du jour :
9-
Vente
de foin : conditions
KRRKRKRERERERERE
Urbanisme
/ DPU
-
1)
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner pour
immeuble
sis 10 Rue
des
Tilleulls
DCM
2022-03-02-01
Monsieur
le Maire
expose
:
«Le
29
janvier
2022,
l'Etude
GILLET
-
HESTEAU
—RIBAULT
- BRIAIS,
Notaires
Associés
à Quelaines-Saint
Gault
(53),
a
adressé
en
Mairie
une
déclaration
d'intention
d’aliéner,
enregistrée
sous
le n°
116
en Mairie
et concernant
un
ensemble
immobilier
sis
au
n°
10
Rue
des
Tilleuls,
cadastré
AA
106
(immeuble
bâti
et terrains) ;
Considérant
la
délibération
référencée
DEL
2021-037
du
13/03/2021
de
la
Communauté
de Communes
des Coëvrons
instituant le DPU
sur les zones
U et AU
du
PLUi
des
Coëvrons,
et
déléguant,
à
chaque
Conseil
Municipal
des
communes,
l'exercice
du
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
ces
zones
sauf
pour
les
zones
classées
UE,
1AUE
et 2 AUE)
;
Considérant
la
délibération
n°
2021-06-02-11
du
Conseil
Municipal
de
Vaiges
plafonnant
à
76000
€
la
délégation
consentie
au
maire
pour
l'exercice
du
droit
de
‘1
préemption
urbain,
en réponse
aux
DIA
(Déclaration
d’Intention
d’Aliéner)
;
at
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
se
prononcer
sur
l'exercice,
ou
non,
du
dd
droit
de
préemption
sur
l’ensemble
immobilier
présenté.
Décision
:
- décide
de ne pas
exercer
son
droit
de préemption.
Enregistrée
en Préf le 07/03/2022
publiée
29193j9)22 2022
03
02
PV
séance
du
02
mars
2022.docx
Page
2 sur
11
Budgets 2)
Votes
des
comptes
de
gestion
2021
(résultats
des
comptes
de
caisse
en
Trésorerie 2a)
Compte
de gestion
2021 /
Budget
Lotissement
Haut
Ormeau
(ex-
dénomination
Résidence
Seniors)
DCM
2022-03-02-02a
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le compte
de
gestion
du
receveur
municipal
de
l’année
2021,
compte
qui
reflète
exactement
le compte
administratif.
Décision : Considérant
la
conformité
des
comptes,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
que
le compte
de gestion
dressé, pour
l'exercice 2021,
pour
le Budget
Annexe
Lotissement
du
Haut
Ormeau,
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation,
ni réserve.
Enregistrée
en Préf le 07/03/2022
publiée le A9
[03 [2522
2b)
Compte
de gestion 2021 / Budget
Lotissement Les
Roseaux
DCM
2022-03-02-02b
Il est proposé
au Conseil
Municipal
d'approuver
le compte
de gestion
du receveur
municipal
de
l’année
2021,
compte
qui
reflète
exactement
le compte
administratif.
Décision
:
Considérant
la
conformité
des
comptes,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
que
le compte
de gestion
dressé,
pour
l'exercice 2021,
pour
le Budget
Annexe
Lotissement
Les Roseaux,
par
le Receveur,
visé et certifié par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation,
ni réserve.
EL
Enregistrée
en Préf le 07/08/2022
publiée le
9103/2297
2c)
Compte
de gestion
2021 / Budget
Maison
Médicale
DCM
2022-03-02-02c
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le compte
de
gestion
du
receveur
municipal
de l’année
2021,
compte
qui reflète exactement
le compte
administratif.
Décision
:
Considérant
la
conformité
des
comptes,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
que
le compte
de gestion
dressé,
pour
l'exercice 2021,
pour
le Budget
Annexe
Maison
Médicale,
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
par
l’ordonnateur,
n'appelle
ni observation,
ni réserve.
Enregistrée
en Préf le 07/03/2022
publiée le
29103
[Lor2
24)
Compte
de gestion
2021 / Budget
Commune
DCM
2022-03-02-02d
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le compte
de
gestion
du
receveur
municipal
de l’année
2021,
compte
qui reflète exactement
le compte
administratif.
Décision
:
Considérant
la
conformité
des
comptes,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
que
le compte
de gestion
dressé,
pour
l'exercice 2021,
pour
le Budget 2022
03
02
PV
séance
du: 02
mars
2022.docx
LU
Pr
«sc
Pages sur ll:
:
ch
sers
Commune,
par
le
Receveur,
visé
eï
certifié:
par
l’ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve.
Enregistrée
en Préf le 07/08/2022
7
publéle20(05) 2002
1:
18)
Votes
des
Comptes
Administratifs
2021
(résultats
des
comptes
de
budgets)
vs!
8a)
Compte
Administratif 2021 / Budget
Lotissement
Haut
Ormeau
(ex-
dénomination
Résidence
Seniors)
DCM
2022-03-02-03a
à
Monsieur
le Maire
propose
de
passer
au
vote
du
compte
administratif
2021
et cède
la présidence
à Monsieur
Michel
DURAND,
doyen
de
la séance.
Monsieur
le Maire
quitte
la séance
pendant
le vote.
Le
compte
administratif
peut
se résumer
ainsi :
BA
Haut
Ormeau
- RESULTATS
année
2021
Fonctionnement
Réalisé
en
Recettes
de
fonctionnement
365
042,31
€
Excédent
de
fonctionnement
N-1
reporté
0,12€
Total
recettes
365
042,43
€
Réalisé
en
Dépenses
de
fonctionnement
365
042,58
€
Déficit
de fonctionnement
N-1
reporté
0,00
€
Total
dépenses
:
365
042,58
€
Résultat
de
fonctionnement
Recettes
— Dépenses
= DEFICIT
0,15€
À
reporter
au
budget
Primitif 2022
Hé
eee
ES
ee
ee
ee
eee
ee
ee
Investissement
Réalisé
en
Recettes
d’investissement
36504231€
*
Excédent
d’investissement
N-1
reporté
|
0,00
€
Total
recettes
|
365
042,31
€
Réalisé
en
Dépenses
d’investissement
365
042,31
€
Déficit d’investissement
N-1
reporté
7
.
;
0,00€
.
Total dépenses
LU
36504231€
Résultat
d’investissement
, Es
ee
hs
EfEs
Recettes
— Dépenses
=
EQUILIBRE
|
‘
0,00€.
AR
RD
Ne
EE
Décision :
iebn
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
le compte
administratif
de
l’année
2021
pour
le Budget Annexe
« Lotissement
du
Haut
Ormeau
».
Enregistrée
en Préf 07/03/2022
publiéele
2153120722 2022
03
02
PV
séance
du
02
mars
2022.docx
:
Page
4 sur
11
3b)
Compte
Administratif 2021 / Budget
Lotissement
Les
Roseaux
DCM
2022-03-02-03b
Monsieur
le Maire
propose
de passer
au
vote
du
compte
administratif
2021
et cède
la présidence
à Monsieur
Michel
DURAND),
doyen
de la séance.
Monsieur
le Maire
quitte
la séance
pendant
le vote.
Le
compte
administratif
peut
se résumer
ainsi
:
BA
Les
Roseaux
- RESULTATS
année
2021
Fonctionnement
Réalisé
en
Recettes
de
fonctionnement
303
441,85
€
Excédent
de
fonctionnement
N-1
reporté
101
144,95
€
Total
recettes
404
586,80
€
Réalisé
en
Dépenses
de
fonctionnement
300
893,62
€
Déficit
de
fonctionnement
N-1
reporté
0,00
€
Total
dépenses
300
893,62
€
Résultat
de
fonctionnement
Recettes
— Dépenses
= EXCEDENT
103
693,18
€
À
reporter
au
budget
Primitif 2022 HS SK 2e 2ke
ke
fe ke ke
ke ee
he fe fe
6
6 fe
6 fe 2 ee
ee
Investissement
Réalisé
en
Recettes
d’investissement
259
796,76
€
Excédent
d'investissement
N-1
reporté
0,00
€
Total
recettes
259
796,76
€
Réalisé
en Dépenses
d’investissement
259
796.76
€
Déficit
d’investissement
N-1
reporté
0,00
€
Total
dépenses
259
796.76
€
Résultat
d’investissement
Recettes
— Dépenses
=
EQUILIBRE
0,00
€
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
approuve
le compte
administratif
de l’année 2021
pour
le Budget Annexe
« Lotissement
Les Roseaux
».
Enregistrée
en Préf le 07/03/2022
publiée
le CjO
JL
3c)
Compte
Administratif 2021
/ Budget
Maison
Médicale
DCM
2022-03-02-03c
Monsieur
le Maire
propose
de passer
au vote
du compte
administratif 2021
et cède
la présidence
à Monsieur
Michel
DURAND),
doyen
de
la séance. 2022
03
02
PV
séance
du 02
mars
2022.docx
?
4
Page
Ssur
11
:
rat
ve.
Monsieur
le Maire
quitte la séance
pendant
le-vote.
Le
compte
administratif
peut
se résumer
ainsi :
8
Budget
Maison
Médicale
- RESULTATS
année
2021
AE
Fonctionnement
Réalisé
en
Recettes
de
fonctionnement
19
794,86
€
Excédent
de
fonctionnement
N-1
reporté
3
145
43
€
Total
recettes
22
940,29
€
Réalisé
en
Dépenses
de
fonctionnement
11
126,27
€
Déficit
de
fonctionnement
N-1
reporté
0,00
€
Total
dépenses
11
126,27
€
Résultat
de
fonctionnement
Recettes
— Dépenses
= EXCEDENT
11
814,02
€
À
reporter
au
budget
Primitif
2022
(sous
réserve
décision
affectation)
ke ofe
2e
ke
fe fe 2e 2e
fe
2 ok
fe fe
ke
ke fe
ke
ke fe
ee
eee
Investissement
Réalisé
en
Recettes
d’investissement
31
636,81
€
Excédent
d’investissement
N-1
reporté
0,00
€
Total
recettes
31
636,81
€
Réalisé
en
Dépenses
d’investissement
3
900,24
€
Déficit
d'investissement
N-1
reporté
30
636,80
€
Total
dépenses
° 34
537,04
€
Résultat
d'investissement
Recettes
— Dépenses
= DEFICIT
-2
900,23
€
Re
Re RRRRRRRARRRRE
Reste
à réaliser
en
recettes
d’investissement
au
31/12/2021
0,00
€
Reste
à réaliser
en
dépenses
d’investissement
au
31/12/2021
0,00
€
Restes
à
réaliser
au
31/12/2021
= NEANT
0,00
€
12480.
BESOIN
FINANCEMENT
de
la section
investissement
à la clôture
2021
(à prévoir
au
BP
2022)
Résultat
d’investissement
: DEFICIT
-2
900,23
€
Restes
à réaliser
en
investissement
: Déficit
0,00
Besoin
de financement
de
l'investissement
2021
-2
900,23
€
Montant
à couvrir
au
BP
2022
par
décision
d’affectation
de
l'excédent
de
fonct
2021
ci-dessus
Décision
:
DANCE
ET
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
le compte
administratif
\#7
de
l’année
2021
pour
le Budget Annexe
« Maison
Médicale
». 2022
03
02
PV
séance
du
02
mars
2022.docx
è
Page
6 sur
11
Enregistrée
en Préf le 07/03/2022
publiée le
29]93
JLO2
34)
Compte
Administratif 2021 / Budget
Commune
DCM
2022-03-02-03d
Monsieur
le Maire
propose
de
passer
au
vote
du
compte
administratif
2021
et cède
la présidence
à Monsieur
Michel
DURAND,
doyen
de
la séance.
Monsieur
le Maire
quitte
la séance
pendant
le vote.
Le
compte
administratif
peut
se résumer
ainsi
:
Budget
COMMUNE
- RESULTATS
année
2021
Fonctionnement
Réalisé
en Recettes
de fonctionnement
1 887
472,16
€
Excédent
de fonctionnement
N-1
reporté
/Commune
753
091,30
€
Total
recettes
2
640
563,46
€
Réalisé
en
Dépenses
de
fonctionnement
973
166,15
€
Déficit
de fonctionnement
N-1
reporté
0,00
€
Total
dépenses
973
166,15
€
Résultat
de
fonctionnement
Recettes
— Dépenses
= EXCEDENT
1667
397,31
€
À
reporter
au
budget
Primitif 2021
ke
ke
ke ke ke
fe ee
ee
fe
6
6 fe fe fe fe ee
fe fe ee
Investissement
Réalisé
en
Recettes
d’investissement
673
668,58
€
Excédent
d’investissement
N-1
reporté
:
107
359,77
€
Total
recettes
781
028,35
€
Réalisé
en
Dépenses
d’investissement
531
555,73
€
Déficit
d'investissement
N-1
reporté
0,00
€
Total
dépenses
531
555,73
€
Résultat
d’investissement
Recettes
— Dépenses
= EXCEDENT
249
472,62
€
HARERERERELRRERERERÉRERIR
Reste
à réaliser
en
recettes
d’investissement
au
31/12/2021
92
305,00
€
Reste
à réaliser
en
dépenses
d’investissement
au
31/12/2021
307
683,44
€
Restes
à
réaliser
au
31/12/2021
= DEFICIT
215
378,44
€
Re
Re
Re
Te
Re
Re
BESOIN
FINANCEMENT
de
la section
investissement
à la clôture
2021
(à prévoir
au
BP
2022) 2022
03
02
PV
séance
dü
02
mars
2022.docx
‘
Page
7 sur
11
Résultat
d’investissement: EXCEDENT
249
472,62
€
À
reporter
au
BP
2022
: Résultats
sur
les
Restés
à réaliser
en
investissement
: DEFICIT
215
378,44
€
À
couvrir
au
BP
2022
par
décision
d'affectaïion
de
l'excédent
de
fonctionnement
2021
ci-dessus
Décision
:
bêrs,
Le
Conseil Municipal,
après
en avoir
délibéré,
approuve
le compte
administratif
fu
de
l’année
2021
pour
le Budget
Commune.
Enregistrée
en Préf le 07/03/2022
publiée le 363
JI0T
L
Késeaux
4)
Porté
à
connaissance
de
la
contribution
communale
à
l'extension
du
ER
réseau
de
distribution
d'électricité
(®NEDIS)
suite
à
l'autorisation
d'urbanisme
n° PC
053
267 21 M1
008/ lieu-dit
« La
Fertrie
»
DCM
2022-03-02-04
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
courrier
en
date
du
04/02/2022
de
ENEDIS,
relatif à la contribution
financière
de la Commune
de Vaiges
pour
l'extension
du
réseau
de
distribution
d'électricité
liée à l’autorisation
d'urbanisme
référencée
PC
053
267
21
M1
008
au
lieu-dit
« La
Fertrie
».
Décision Considérant
le
devis
présenté
par
ENEDXS,
et
présentant
les
conditions
de
la
contribution
financière
communale
pour
ces
travaux
d'extension
du
réseau
de
distribution
d'électricité;
Considérant
qu'il
s'agit
d'une
contribution
(participation
aux
travaux
sur
réseau
ENEDIS)
à imputer
au
Chapitre
204
(et non
au
compte
21
car ce type
de réseaux
n'est
pas
destiné
à entrer
dans
le patrimoine
communal)
;
Considérant
que
cette
imputation
rend
obligatoire
la mise
en place
d’une
procédure
d'amortissement
comptable
de
la dépense
concernée
;
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré :
-.
autorise
le
mardatement
de
la
dépense
d'un
montant
de
10 942,56
€ TTC
au
chapitre
204
du
budget
Général;
- fixe,
pour
cette
« contribution-participation
»,
les
conditions
d'amortissement
suivantes
:
objet:
extension
du réseau
d'électricité
dans
le cadre des
travaux
liés à
l'autorisation
d'urbanisme
référencée
PC
053
267
21
Mi
008
au
lieu-dit
« La
Fertrie»
;
montant
à
amortir: 10
942,56
€
TTC;
durée
d'amortissement
=
3 ans,
à
compter
de
l'année
2023,
soit
montant
annuel
de
|
3.647,52
€ à
inscrire
au
Budget
Général,
sur
les
exercices
2023
à
2025;
Imputations
comptables
de
l'amortissement :
->
recette
d'investissement
: chapitre
040,
-> dépense
de fonctionnement
: chapitre
042.
Enregistrée
en
Préf le 28/03/2022
publiée
le
25
108
LA
22 2022 03
02 PV
séance
du 02 inars 2022.docx
2e
rs
Page 8'sur
11.
Affaires
scolaires
%:.:
b)
Participation
aux
frais
de
setartapf tion en
classe
spécialisée
(ULIS
à
Laval/année
2020-2021
DCM
2022-03-02-05
ï
!
52,
Par
courrier
en
date
du
24 janvier
2022,
la Ville
de
Laval
sollicite
la participation
financière
de
la Commune
de
Vaiges
pour
la scolarisation
2020-2021
d'un
enfant
vaigeois
en classe
ULIS
(classe
spécialisée)
de
l’école
Alain
à Laval.
Décision Considérant
que
la
demande
de
participation
porte
sur
la
scolarisation
en
classe
spécialisée
de
l'Ecole Publique
élémentaire
Alain
à Laval;
Considérant
que
l'Ecole
Publique
Eugène
Hairy
de
Vaiges
ne
dispose
pas
de
classe
qualifiée
ULIS
(spécialisée) ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité:
- ACCEPTE
de participer financièrement,
auprès
de
la Commune
de Laval,
pour
un
montant
de
386
€ aux frais
de
scolarisation
en
classe
ULIS
de
l'Ecole
Alain
à Laval,
de l'enfant BOURCIER
Dylan,
pour
l’année scolaire 2020-2021.
Enregistrée
en Préf le 07/03/2022
publiée le 29
fD3To2?
Foncier 6)
Avis
du
Conseil
Municipal
sur
nouvelle
offre
de
vente
à
la
Commune
DCM
2022-03-02-06
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
mail
reçu le 17/02/2022
de maître
GOUX
informant
la
Commune
de
la
réponse
des
vendeurs
suite
à
la
délibération
n°
2022-01-27-10,
concernant
l'offre de
prix
pour
le projet
d'acquisition
de
la propriété
sise 4 Route
de
La
Bazouge
(cadastrée
AA
170
et
d’une
contenance
de
m?
avec
un
petit
bâtiment
de
type garage). Décision Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité:
- accepte
l'acquisition
de
l'immeuble
au
prix
de 40
000
€ (net vendeur)
;
- désigne
Me
GOUX,
Notaire
à Vaiges,
pour
les formalités.
relatives
à cette
acquisition
- accepte
de prendre
en
charge
les frais
relatifs
aux formalités
liées
à cette
acquisition
;
-
autorise
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
r exécution
de
la
présente
décision. Enregistrée
en Préf le 07/03/2022
publiée le
75103 TNT
Situation
dossiers
en
cours
..
Opération
209 /Jardin
Public
et Opération
165 /Cimetière
#27)
Approbation
dossier AVP
reçu
le 01/03/2022
DCM
2022-03-02-07
ï,
Suite
à la délibération
n°
2021-01-28-06
en
date
du
28 janvier
2021
désignant
le Bureau
.
1
d'Etudes
TECAM
pour
les
études
et
la
maîtrise
d'œuvre
de
ces
2
opérations
d'aménagements, Monsieur
le Maire
présente
le dossier
AVP
(référence
Indice
B à date
du
25/02/2022),
comprenant
: . 2022
03
02
PV
séance
di
02
mars
2022.docx
D
es
à
Pape
sur.
11:
chti
= Plan
de
masse
- plan
des
aménagements
- catalogue
de mobiliers
et aires
de jeux
2
- descriptif estimatif.
.
trs
Décision
:
‘
Le
Conseil Municipal,
après
‘avoir pris
connaissancee.de
ce dossier de
la phase. AVP? et"
en
avoir
délibéré:
4
‘
| - reporte
la décision
relative
au
dossier
AVP présenté,
du inotif
qu'il y a lieu
dé:
:
l’examiner préalablement
en
Commission,
- le compte-rendu
de cette
commission
sera
transmis
à TECAM.
Enregistrée
en
Préf
le -r0n
soumis
à enregistrement
en Préf
-
publiée
le; ?5\93
| 27
8)
Compte
rendu
de
la
réunion
du
19
février: Projet
terrain
de
loisirs
:
DCM
2022-03-02-08
.
‘
À l'issue
de cette réunion,
à laquelle
une
dizaine
de jeunes
ont participé,
la
Commission
SPORTS
poursuit
ses
travaux
d’études
pour
ce dossier
d'aménagements
« Aire
de
Loisirs
du
Marchis
».
Des
pistes
d'aides
financières
seront
recherchées,
notamment
dans
le cadre
des
partenariats
annoncés
dans
le programme
« Terres
de Jeux
2024
».
|
9)
Vente
de
foin
: conditions
DCM
2022-03-02-09
Décision
:
Après
en
avoir
délibéré,
et la parcelle
AB
126
se trouvant Jibre
de toute
occupation,
le Conseil
Municipal
décide
de
vendre
« le foin
sur pied
pe:
‘|
L'attribution
sera
faiteà
la meilleure
offre
de prix/tonne.‘:**
Le
foin devra
être enlevé
pour
le
10/06/2022
au plus tard.
‘
Monsieur
le Maire
est autorisé
à faire
toutes
démarches
ét à
se
tous documents
à nécessaires
à la présente
décision.
!
safari
safe
rit
Enregistrée
en Préf le 23/03/2022
publiée le
25
IGSNOE
EE
Informations
diverses
>
Commission
COMMUNICATION
propose
de travailler sur un bulletin
|
communal
pour
édition
en juin 2022,
15 pages environ
destinées
aux
associations.
>
Commission
SOCIALE
DONS
EE
LU
-
Dossier
« Spectacle
Intergénérationnel,
L fonts
>»:
oi
Cette
action est projetée
pour
le 02/04/2022 à 14hà
la salle évslshe
de
Vaiges. La participation
est fixée à 2 € / personne a+
verser
auprès
de
l’Asso' ‘Fanlles
Rurales
de Vaiges
-partenaire).
A régler
à
l'entrée
du
spectacle.
Les
inscriptions
seront
enregistrées
au
Secrétariat
de
la Mairie. 2022
03
02
PV
séance
du.02.mars
2022.docx
PUTT
ut
ce
Paged@sur
it
it
-
Dossier
«aides
au
Permis
de
Conduire
» :
pie,
-
À
l'instar
de
ce qui
existe
sur
d’autres
communes, la
Commission” propose
a
RE
mise
en place
de
ce type
d'aides
auprès
des jeunes
vaigeois
de
14 à:25
ans,
en.
contrepartie
d'une participation
à une
action
d'intérêt
général
au
sein
de
la
Commune
de Vaiges.
Les
modalités
de mise
en
place
(Règlement
des
aides, éligibilité,
conditions
d'octroi,
etc...)
doivent
être
étudiées
afin
d’être
soumises
à
décision
en
Conseil
Municipal.
:
|
Suggestions
d'aides,
allouées
en contrepartie
d'activités
d’ Intérêt
Général
au
sein
de
la Commune
de
Vaiges
:
o
100€
/session
du
Code,
o
200€
/session
pratique
d'apprentissage
de
la conduite.
>
Commission
AFFAIRES
SCOLAIRES
-
Dossier
« Jeux
école
maternelle
E. Hairy
» :
2 fournisseurs
ont été invité
à faire une
offre
; toutefois
les prestations
de pose
et
d'aménagement
des
sols
(amortissants
et
selon
normes
réglementaires
conformes
à l'utilisation)
restent
à chiffrer.
-
Dossier
« Tarification
repas
au
Restaurant
Scolaire
»
La
Commission
a
étudié
une
tarification
différenciée
en
fonction
des
QF
(Quotients
Familial)
des
familles.
Les
discussions
restent
ouvertes
: le Conseil
Municipal
ne
donne
pas
suite
à cette
étude
pour
l'instant.
-__
Projet
de
création
d’un
«
Comité
de
Pilotage
Restaurant
Scolaire
»
:
L'idée
est lancée
et sera précisée
(composition et: missions
différentes
de la
Commission
Affaires
Scolaires
existante).
>
Commission
VOIRIE-RESEAUX
-
Dossier
« Eco-pâturage
au
Parc
des
Rochettes
» :
‘
Le prestataire
« Association
ETIC’53
» a commencé
les travaux
d'aménagement
(clôtures).
-
Dossier
« Programme
trottoirs
2022
» :
La
Commission se rendra
sur
sites
afin
de
prioriser
les
divers
travaux
pour
le programme
2022
(sous
réserves
de
la baisse
des
prix
actuels).
pots
Ji
-
Dossier
«
Panneau
d'informations
lumineux
»
:
La
pose
de
ce panneau
doit
se faire
dans
les prochains
jours,
toutefois
le
dossier
de raccordement
au réseau
d'électricité n’est pas
encore
abouti. 2022
03
02
PV
séance
du
02‘mars
2022.docx
>
Commission
SPORTS
-
Dossier
« Terres
de
Jeux
2024
»:
L'Association
« Rayons
vaigeois
» projette la mise
en place
d’une
randonnée
cycliste.
Réunions
de
Commissions
22
-Page ffsur
11"
ei
objet
Commission
Date
heure
lieu
Terres
de jeux 2024
Sports
07/03/2022 |
20H30 |
La Passerelle
Opé
209/ Jardin
Public
Voirie-Réseaux
17/03/2022 |
20h30 |
La
Passerelle
Décos
de
Noël
Culture
22/03/2022 |
20h
|
La
Passerelle
Locatifs
communaux
Logements
24/03/2022 |
20h30 |
Mairie
Conseil
Municipal
Jeudi
31
mars
2022
à 20h30.
Elections
: composition
des
Bureaux
de
vote
pour
les 10
et 24/04/2022.
CELL
LLC
L'ordre
du jour étant épuisé,
Monsieur
le Maire
lève la séance
à
23h50.
RARER
EUR
Le
Secrétaire
de
séance,
Michel
DURAND
Le
Maire,
Régis
LEFEUVRE .
.
AIRES
LME
|
.
|
‘
|
-
ANA
ES
F£
à
?
|
.
Lt Fat
Le
&
D
&
*
ä
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‘
r'e
:
.
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