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Arrêté - 2.4 EE ARRET 20250414
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Acte - présentation réunion publique du 2 mai 2024
Document publié le Jeudi 2 mai 2024 par la commune de Vieux-Charmont.
Lien du pdf (Acte - présentation réunion publique du 2 mai 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Changement climatique,
Commune de VIEUX CHARMONT
Élaboration du
P lan
L ocal D’
U rbanisme
Présentation des traduction réglementaires du PADD
Réunion publique n°2
Jeudi 2 mai 2024
Intervenant : Laetitia REMONDINI
Commune de VIEUX CHARMONT
SOMMAIRE
•
Q U
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PLU ?
•
Q UE CONTIENT LE
PLU?
•
P OURQUOI UN
PLU.
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L E CONTEXTE SUPRA
- COMMUNAL
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P OURSUIVRE LA CONCERTATION
•
R APPEL DES ORIENTATIONS DÉCLINÉES DANS LE
PADD
•
P RÉSENTATION DU ZONAGE RÉGLEMENTAIRE
•
R ISQUES NATURELS
•
P RESCRIPTIONS GRAPHIQUES
fa M se
1
Commune de VIEUX CHARMONT
Un document définissant une
stratégie globale
pour
l’aménagement
du
territoiresurles
15
prochainesannées
Définition d’un scénario de développement et d’une stratég
ie d’aménagement du territoire
pourrépondreauxbesoinsactuelsetfuturstoutenassurant
lapréservationdesenjeux
agricoles,environnementaux,paysagers,fonciers... Un document élaboré en
co-construction
avec les différents acteurs du
territoire Elus, représentants de l’Etat, Région, Département, Commu
nautés de communes, Chambres
Consulaires,lapopulation,etc... Un document de
portée réglementaire
opposable aux particuliers dans le
cadredesautorisationsd’urbanismeetusagedusol Permisdeconstruire,déclarationspréalables,permisd’a
ménager,certificatsd’urbanisme,mais
pasque
Un document qui doit répondre à l'intérêt général d
e la commune et NON à la somme des
intérêts particuliers de chaque habitant
QU’EST-CE QU’UN PLU ?
Véritable outil de programmation urbaine
qui traite de nombreuses
thématiques
et
fixeles
règles
s’appliquantauxconstructionsetoccupationsdusol:
Occupations autorisées
Implantation
Forme du bâti
Gestion des
sols
QU’EST-CE QU’UN PLU ?
Commune de VIEUX CHARMONT
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Les
Cas
d'une
extension
de
|
Cas
d'une
construction
construction
existante
neuve
adosée
sur
Recul
de
4m
ou
recul
construction
voisine
existant
existante
Recul
de
4m
ou
recul
existant
Un état des lieux du territoire Diagnostic Annexes Un Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Des prescriptions réglementaires
Orientations d’aménagement
Zonage règlement
Étude contextuelle Axes stratégiques
• Encadrer le développement du territoire sur les 15 prochaines années Encadrer la croissance démographique et répondre aux besoi
ns
des habitants d’aujourd’hui et de demain en rapport avec le niveau d’équipement de la ville Un développement urbain maîtrisé et cohérent utilisant le foncier non bâti dans les espaces actuellement urbanisés L’amélioration des déplacements au sein du territoire comm
unal
•
Des outils réglementaires en réponse aux enjeux de développement du territoire Conserver et mettre en valeur le paysage et le patrimoine Prendre en compte les risques
Des objectifs définis dans la délibération
du 11/05/2015
• L’évolution du contexte normatif Protéger l’environnement (Loi Grenelle) Répondre aux besoins des habitants via une mixité de destination et protéger les terres agricoles (Loi ALUR) Réduire la consommation agricole jusqu’à l’objectif zéro artificialisation en 2050 (Loi climat et résilience) • Les obligations de mises en compatibilité avec les documents de normes supérieures Le SCOT du Pays de Montbéliard approuvé le 16/12/2021
Un contexte
normatif de plus en
plus restrictif
POURQUOI UN PLU ?
Commune de VIEUX CHARMONT
Le
SCOT du Pays Montbéliard Agglomération
: Impose des prescriptions qui doivent
être traduites dans le PLU :
Concernant l’armature territoriale ?
Territorialiser les objectifs de développement : un
e commune de bourg
Stabiliser la croissance démographique
Privilégier le renouvellement (70% des logements) et
la diversification du parc de logements En matière d’armature verte et bleue ?
Garantir la biodiversité et assurer le bon fonction
nement des ressources
Développer les énergies renouvelables
Limiter l’exposition aux risques (PPRi)
Promouvoir une gestion qualitative de l’eau
En matière d’activité économique ?
Déployer une armature touristique et favoriser une
économie verte
Soutenir le commerce et développer l’activité écono
mique en zone urbaine
Valoriser une offre qualitative des zones d’activité
s économiques (ZA de l’Allan)
En matière de mobilité et de paysage ? Améliorer l’offre en transports collectifs
Préserver et améliorer la qualité des entrées de vi
lles
Valoriser l’identité patrimoniale et paysagère du te
rritoire
S’inscrire dans un urbanisme durable
En matière de maîtrise de la consommation de l’espace ?
Répondre aux objectifs de maîtrise de la consommati
on de l’espace : réduire de 2/3 l’artificialisation
des
sols, privilégier le développement au sein de l’enve
loppe urbaine
Commune de VIEUX CHARMONT
LE CONTEXTE SUPRA-COMMUNAL ESPACE
CONCERTATION
REUNION
PUBLIQUE
- COMMUNE
DE
VIEUX
CHARMONT
LEE
ms
VIEUX-CHARMONT
pac_complementaire_courrier.pdf 00_pdg_avril2024.pdf 01_sommaire_avril2024.pdf 1.0_acte_avril2024.pdf 2.1_diagnostic_avril2024.pdf 2.2_eie_avril2024.pdf 2.3_choix-retenus1_avril2024.pdf 2.4_ee_avril2024.pdf 2.5_carte_risque_avril2024.pdf 3.0_padd_avril2024.pdf 4.1_reglement_avril2024.pdf
RETOUR
LISTE
4.2_paysage_mars2024.pdf 5.1_oap_amenagement_avril2024.pdf 5.2_oap_ecologie_avril2024.pdf
6.1_zonage_ensemble_avril2024.pdf 6.2
zonage
_centre_avril2024.pdf
6.3_
zonage
_risque_avril2024.pdf
7.1_sup_octobre2023_avril2024.pdf 7.2_sanitaire_avril2024.pdf 7.3_ppri_avril2024.pdf 7.4_dpu_avril2024.pdf 7.5_zac_avril2024.pdf 7.6_itt_avril2024.pdf 7.7_foret_avril20243.pdf 7.8
reserve_avril2024.pdf
7.9_cloture_avril2024.pdf
Ces [en [en [en [on [en [on [es [on [en [on [en [on [en [on [en [en [en [és [en [és [en [en [en [en [en
Commune de VIEUX CHARMONT
Le but :
Recueillir les remarques et
doléances pour enrichir le PLU, construire unprojetparetpourleshabitants Les moyens : Miseàdispositiondespièces
(@/papier)
Registredeconcertation Affichage /bulletin Réunionspubliques/permanences Enquête publique
POURSUIVRE LA CONCERTATION
La version de mars 2023 légèrement
modifiée
pour traduire
les
remarques des PPA (réunion fin mars 2024)
Enjeux
du
mon
|
Le
ML ete) 1e réglementaires
Commune de VIEUX CHARMONT L’élaboration du PLU s’appuie sur la prise en compt
e
des
enjeux et contraintes
du diagnostic.
Elle répond à
plusieurs questions
qui permettent
d’encadrer et traduire les objectifs de développeme
nt
souhaités
•
Vers quel objectif démographique se projeter : Combien d’habitant et de maison d’ici 15 ans ? •
Où construire les futurs logements, comment les mobiliser ?
•
Comment protéger l’environnement et les milieux agricoles
•
...
Commune de VIEUX CHARMONT
RAPPEL DES ORIENTATIONS DU PADD
Axe 1 – Un territoire contraint
Protéger les espaces à enjeux environnementaux fortement p
résents
Prendre en compte les
zones de protection des milieux naturels
ainsi que la zone d’inventaire
Identifier et préserver les
milieux humides, réservoirs de biodiversité et corridors é
cologiques :
préserver et mettre en
valeur le patrimoine écologique et biologique (même celui p
résent au sein de la trame urbaine), tout en cherchant à
concilier les autres enjeux de développement
Préservation de la
nature en ville
(rôle en matière de développement durable, d’écologie, d’e
nvironnement, de cadre
de vie et de gestion des eaux pluviales), Préserver les compo
santes végétales qui jouent un rôle important dans la lutte
contre la
pollution des eaux
.
Limiter la consommation d’espaces naturels, agricoles et f
orestiers
à travers une politique de développement modérée,
Prendre en compte les risques et les nuisances
Privilégier l’implantation de constructions dans les
zones soumises à des aléas faibles à nuls,
Limiter les risques en
encadrant la constructibilité des secteurs à enjeux et en
sensibilisant les porteurs de projet
en rappelant les prescriptions
réglementaires attachées.
Limiter l’urbanisation à l’existant pour les secteurs impa
ctés par les
PPRI
(Plans de Prévention du Risque Inondation)
Prendre en compte les
nuisances sonores
dues aux voies de transport, et notamment les routes départe
mentales
desservant le centre-bourg
Respecter les
servitudes
impactant le territoire communal
Commune de VIEUX CHARMONT
Axe 2 – Privilégier un développement recentré sur l’
existant et promouvoir un
cadre de vie de qualité
Assurer le renouvellement de la population nécessaire au ma
intien des services publics
S’inscrire dans les
objectifs de stabilisation de la population
imposés au titre du SCOT d’ici 2040 (possible dépassement
mesuré en réponse aux logements potentiellement mobilisab
les au sein des projets en cours et des capacités de
renouvellement).
Ainsi, prévoir et encadrer la construction de logements sur
les
18 prochaines années
en focalisant les capacités de
production sur le
renouvellement intramuros
et la
poursuite de l’aménagement de la ZAC du CREPON
.
Mobiliser une
quarantaine de logements d’ici 2040 pour répondre au desser
rement des ménages :
logements
mobilisables en renouvellement (50) et au sein de la ZAC (90)
.
Une offre de logements supérieurs aux besoins liées au renou
vellement mais un projet de ZAC évolutif (Évolution en
fonction des besoins et opportunités de développement donc
prévoir le développement d’autres destinations) et une
densification limitées par le mixité de destinations et les
problématiques liées aux initiatives privées
Poursuivre la diversification du parcours résidentiel
et en respectant le cadre de vie et les composantes urbaines d
u
bourg.
Axer le développement
du bourg
sur les seules capacités mobilisables en renouvellement
, tout en permettant le
nécessaire maintien d’espaces de respiration, la préserva
tion de la nature en ville ou la mise en œuvre d’équipements
publics.
Préserver les caractéristiques de la trame bâtie et du patri
moine :
éléments patrimoniaux identifiés au titre du SCOT,
architecture traditionnelle locale, ordonnancement des c
onstructions le long de la rue de Belfort. RAPPEL DES ORIENTATIONS DU PADD
Commune de VIEUX CHARMONT
Axe 3 – Maintenir une mixité des activités, des équi
pements et des services
Préserver le dynamisme économique de la commune qui bénéfic
ie d’une position stratégique par rapport aux axes de
transport structurants
Assurer le
maintien des activités et commerces
(mixité fonctionnelle et projet central aux abords de la mai
rie)
Assurer un
développement maîtrisé et modéré des zones d’activité
permettant de répondre aux enjeux
économiques et à l’attractivité du territoire.
Permettre le développement des
énergies renouvelables
(une attention dans le centre ancien pour assurer une
préservation des composantes architecturales du bourg).
Promouvoir un développement pérenne de l’agriculture
Préserver l’exploitation agricole
existante et permettre son développement
Ne pas morceler l’espace agricole
et ne pas étendre l’urbanisation sur des terres agricoles (s
auf en cas
d’impossibilités justifiées)
Anticiper l’évolution des modes de vie et la résilience
(permettre le maraichage)
Préserver les services et les équipements publics et prendr
e en compte leurs capacités
Assurer le
maintien des équipements et services
par l'accueil de nouveaux habitants (transport public, éco
les...)
Développer un projet en fonction de la
capacité des réseaux
Gérer le
stationnement
dans le règlement du PLU (notamment vers la mairie)
Assurer le déplacement pour tous et notamment pour les
modes doux
RAPPEL DES ORIENTATIONS DU PADD
Commune de VIEUX CHARMONT
GUIDE DE LECTURE PRÉALABLE DES PIECES RÈGLEMENTAIRES OP
POSABLES
ÉTAPE 1 - La lecture des plans de zonage :
Se référer aux plans de zonage graphiques pour identifier le
terrain,
la zone réglementaire et les risques naturels concernés. Ces plans de zonage permettent d’identifier : - Le
zonage réglementaire
- Les
prescriptions réglementaires
- Les
risques naturels et technologiques
- Les
informations particulières
ÉTAPE 2 – La lecture des pièces réglementaires
: Se référer au règlement pour connaître les prescriptions
applicables. Le règlement se compose de deux parties : - Les
dispositions générales
applicables à toutes les zones
- Les
dispositions spécifiques
liées à chaque zone
- ÉTAPE 3 – Consulter les règles particulières
:
En plus des normes réglementaires, plusieurs contraintes e
t
orientations doivent être prises en compte sur le territoir
e, il s’agit :
- Des
annexes
- Des
Fiches Paysages
- Des
Orientations d’aménagement et de programmation d’aménagement
- Des
Orientations d’aménagement et de programmation écologiques VIEUX-CHARMONT VILLE DE se f + À ,13 4,76 10,76 130,72 89 Surface (Ha) ZONES Zone UA Zone UB LES ZONES URBAINES F- so) | y y NN 0% 1,4% 9, 39,2% 100,0% 10,8% 0, 54 0,00 22,70 3 98,96 252,38 27,29 Zone UY Zone Uec LES ZONES A URBANISER LES ZONES AGRICOLES LES ZONES NATURELLES TOTAL COMMUNE Déclinaison Déclinaison Commune de VIEUX CHARMONT PRÉSENTATION DU ZONAGE RÈGLEMENTAIRE Préservationdesterresagricolesetdesespacesnaturels ZONES
LES
ZONES
URBAINES
Zone
UA
Zone
UB
Zone
Uec
LES
ZONES
A URBANISER
LES
ZONES
AGRICOLES
LES
ZONES
NATURELLES
TOTAL
COMMUNE
Surface
(Ha)
130,72 10,76 89,13 4,00 27,29 3,54 0,00 22,70 98,96 252,38
Commune
51,8% 4,3% 35,3% 10,8% 1,4% 0,0% 9,0% 39,2% 100,0%
VILLE
DE
VIEUX-CHARMONT
Déclinaison
Déclinaison
Classement de latrameurbaine en fonction des enjeux et destinations: - UA
:centreancien
- UB
: Extension pavillonnaires
(secteurs hameau
UBh
, jardin
Ubj
etéquipements
UBe
)
- UY
: Zones économiques, dont
unsecteurindustriel
Uyx
- Uec
:ZACCREPON
Commune de VIEUX CHARMONT
PRÉSENTATION DU ZONAGE RÈGLEMENTAIRE
Déclinaison
Commune de VIEUX CHARMONT
PRÉSENTATION DU ZONAGE RÈGLEMENTAIRE
Des
dispositions générales
et réglementaires
-
Risques naturels et technologiques
-
Adaptations mineures / Clôtures / démolition
-
Droit de préemption urbain
-
Contenu des documents de zonage
-
Connaissances archéologiques
-
Rappels généraux
+
Des
dispositions spécifiques
à chaque zone :
-
Article 1 : Affectation / usage des sols
-
Article 2 : Règles d’implantation / emprise au sol
-
Article 3 : Hauteur des constructions
-
Article 4 : Stationnement
-
Article 5 : Qualité urbaine / aspect extérieur / environneme
nt / clôtures
-
Article 6 : Réseaux divers
VILLE DE VIEUX-CHARMONT
Risques
naturels
recensés
au
sein
de
l'Atlas
des
risques
du
Doubs*
* La
précision
de
la représentation
du
tracé
des
secteurs
à risque
est
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de
l'échelle
du
1/25000e
issue
du
plan
d'oriaine
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par
les
services
de
la DDT
du
Doubs.
Ts
Aléa
faible
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de
terrain
T's
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moyen
glissement
de
terrain
Plan
de
prévention
du
risque
inondation
(PPRI)
de
l'Allan
Zonage
réglementaire
(confère
annexes
du
PLU)
PPRI
Doubs
Allan
- Zone
bleue
clair
PPRI
Doubs
Allan
- Zone
bleue
foncé
|
PPRI
Doubs
Allan
- Zone
jaune
M
PPRI
Doubs
Allan
- Zone
rouge
Plan
de
prévention
du
risque
inondation
(PPRI)
de
la Savoureuse
Zonage
réglementaire
(confère
annexes
du
PLU)
#
PPRI
La
Savoureuse
- Zone
E d'expansion
des
crues
EN
PPRI
La
Savoureuse
- Zone
U1
de
contraintes
d'urbanisme
fortes
|
PPRI
La
Savoureuse
- Zone
U2
de
contraintes
d'urbanisme
moyennes
PPRI
La
Savoureuse
- Zone
U3
de
contraintes
d'urbanisme
faibles
Autres
risques
naturels
recensés
par
la Commune
S
Affaissement
et
effondrement
des
sols
Risque
nuisances
sonores
(confère
annexes
du
PLU)
br 2%
Zone
de
prescription
d'isolement
acoustique
LH
1
Déclinaison
Déclinaison
Commune de VIEUX CHARMONT
LES RISQUES NATURELS
Application de la doctrine des services de l’Etat annexée au règlement:
Interdit / restreint / encadre la construction sur certainssecteurs Imposedesconditionspréalablesàl’aménagement VILLE DE VIEUX-CHARMONT
Lu]
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Déclinaison
Déclinaison
Commune de VIEUX CHARMONT
LES PRESCRIPTIONS GRAPHIQUES
Préservation de l’environnement Préservationdesmilieuxhumides Protectiondesberges Protectiondesvergers Haiesprotégées
VIEUX-CHARMONT VILLE
Déclinaison
Déclinaison
« M
ILIEUX HUMIDES
» :
Préservation des milieux (principe de repérage),
n’autorise que les constructions, aménagements et travaux
qui ne
portent pas atteinte à l’intégrité du réservoir ou liés à la conservation, la restauration, la mise en valeur ou la créat
ion de
milieux humides.
L’environnement
Commune de VIEUX CHARMONT
LES PRESCRIPTIONS GRAPHIQUES
« B
ERGES À PRÉSERVER
» :
N’autorise que les aménagements et
installations contribuant à valoriser et préserver les ber
ges. Lutte
contre l’érosion. « H
AIES ET VERGERS À PRÉSERVER
» :
Préservation des haies (principe de
repérage)+ déclaration préalable. Ne pas porter atteinte à l’intégrité écologique, agronomique et hydraulique. Ne pa
s
compromettre le caractère végétal ou paysager. Tout arrachage est interdit sauf exceptions limitées. Si de
struction
compensation à hauteur de 200%. Usage d’essences végétales locales et diversifiées, adapt
ées aux
caractéristiques paysagères du site et à ses enjeux écologi
ques, VIEUX-CHARMONT
Déclinaison
Déclinaison
Le patrimoine
Commune de VIEUX CHARMONT
LES PRESCRIPTIONS GRAPHIQUES
Préserver les composantes
principales (forme,
matériaux, végétation),
extension à l’arrière
Maintenir les perspectives,
préserver forme et
composantes architecturales.
Intégration possible si
maintien toiture,
modénature boisée, forme Préserver et entretenir les
abords
« O
RDONNANCEMENT
» :
Principe d’implantation en continuité des
constructions existantes (enfilade) « L
INÉAIRES COMMERCIAUX
» :
Encadrer le changement de destination
des locaux commerciaux et admettre une majoration de hauteu
r
si création de cellule en RDC « P
ATRIMOINE
» :
Création de fiche patrimoine avec des objectifs à
atteindre. Impose une déclaration préalable avant tous tra
vaux.
VILLE
DE
VIEUX-CHARMONT
>>
TABLEAU
DES
EMPLACEMENTS
RESERVES
N°
DESTINATION
BENFFICIAIRE
SURFACE
1
Création
d'une
voirie
douce
Commune
193
m°
2
Création:
ne
voirie
douce
Commune
312
m°
3
Création:
ne
voirie
douce
Commune
102
m°
Déclinaison
Déclinaison
Préservation urbaine
Commune de VIEUX CHARMONT
LES PRESCRIPTIONS GRAPHIQUES
« E
MPLACEMENT RÉSERVÉS
» :
Gel les terrains pour ne pas bloquer la
réalisation d’aménagements « M
ARGE DE RECUL
» :
Interdit l’implantation de constructions dans
une bande de 100m de part et d’autre de l’axe de l’autoroute « P ÉRIMÈTRE SANITAIRE
» :
Rappel du principe de réciprocité de
100m « PAPAG » :
Servitude de 5 ans inconstructible (sauf
construction < 20m² d’emprise au sol) dans l’attente d’un projet d’aménagement global. Admet adaptation, changement de destination et extension < 20 m² d’emprise au sol. « H
ABITAT ISOLÉ
» :
Admet changement de destination,
extension et annexes (60m² ‘emprise au sol implantées à moins de 15m). Emprise au sol totale limitée à 30% de l’emprise au sol existante KY7 | 'ignoll fi l Zone
de
stationnement
à préserver
LR
@
Zone
centrale
végétalisée
V
œ
végétation
dense
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Bâtiments
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Traitement
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Préservation
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Accotements
végétalisés
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DE
VIEUX-CHARMONT
|
Bâtiment
Patrimonial
Service,
Commerce,
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Logement
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Entrée
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Espace
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Liaison
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Logements
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Bâtiment
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végétalisés
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Zone
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secteur
possible
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Déclinaison
Déclinaison
Préservation urbaine
Commune de VIEUX CHARMONT
LES PRESCRIPTIONS GRAPHIQUES
« OAP
SECTORIELLES
» :
Secteur MAIRIE
:
Création de cellules commerciales / bureau / logements : 4 à 7 logements (environ 80% de locatif) + logements de petites tailles (T1 à T3). Quartiers habitat social
:
Conforter espaces de centralités, encadrer la restructuration (pas de nouvelle construction), maintenir les espaces publics, stationnements et plantations existantes
4
PR
:
z
, HOT,
À
A
Exemples
de
clôtures
facilitant
la circulation
de
la petite
faune
- ©
Bruxelles
Environnement
Déclinaison
Déclinaison
Préservation urbaine
Commune de VIEUX CHARMONT
LES PRESCRIPTIONS GRAPHIQUES
« OAP
THÉMATIQUES
» :
ÉCOLOGIE
: Limiter les mouvements de terrains et favoriser le végétal /
Prendre en
compte la faune protégée / assurer la perméabilité des clôtu
res / limiter la pollution
lumineuse / préserver les haies et favoriser les essences lo
cales
CORRIDORS
: Préserver les réservoirs de biodiversité / Éviter les zones
de corridors sauf
constructions agricoles / forestières avec intégration pa
ysagère, construction limitée,
clôtures transparentes BIOCLIMATISME
: Traduire les objectifs pour les nouvelles constructions / p
rendre en
compte les stratégies architecturales et naturelles / opti
miser la surface des terrains /
promouvoir la végétation EAUX PLUVIALES
: Préserver la végétation / stationnement perméable (50%) / é
viter
l’imperméabilisation / réduire l’impact des pluies sur les
réseaux
FRANGES URBAINES
: Une composition encadrée des clôtures en zones A et N / des
dispositifs pour la faune / limiter le linéaire bâti en zones
A et N
PRINCIPES GÉNÉRAUX
: Qualité de l’espace collectif / maintenir les liaisons piét
onnes /
prévoir du stationnement visiteurs / mieux gérer ses déchet
s
MERCI DE VOTRE ATTENTION
Commune de VIEUX CHARMONT