Procès Verbal - PV+REUNION+DU+8+JUILLET+

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Procès Verbal - PV+REUNION+DU+8+JUILLET+ Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cuy-Saint-Fiacre. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+REUNION+DU+8+JUILLET+)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Ruralité, 619

Procès-verbal de la séance du 8 juillet 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le huit juillet à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal de la commune de Cuy-Saint-Fiacre légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame Sabine DIEUTRE, Maire.

Présents : Mesdames DIEUTRE Sabine, FORESTIER Coralie, FOUQUÉ Jocelyne, LEDUC Annick, THERING Mathilde, Messieurs BAZIN Philippe, CAROLUS Michel, CELLE Yannick, ÉLIE Éric, FAVRE Serge et HANSSENS Didier.

Absentes excusées : Madame HINDIÉ Marie (ayant donné pouvoir à CAROLUS Michel), Madame THERING Martine, (ayant donné pouvoir à THERING Mathilde) et VIVET Florence (ayant donné pouvoir à ÉLIE Éric).

Secrétaire de séance : ÉLIE Éric

A l’ordre du jour :

1/ Délibération relative aux travaux de réfection de la façade de l’Église Saint Martin

2/ Questions et informations diverses

Le quorum étant atteint Madame DIEUTRE déclare la séance ouverte.

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1/ Délibération relative aux travaux de réfection de la façade de l’Église Saint Martin

Madame Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les deux devis reçus pour les travaux de réfection de la façade de l’Église Saint Martin à savoir déjointoiement complet des joints, nettoyage des joints et jointoiement.

L’entreprise Joly Bâti 76, localisée 74 Rue de Neufchâtel à Forges Les eaux (76440) estime le montant des travaux à 36 782,08 € soit 44 138,50 € TTC.

L’entreprise Hinard Construction, localisée 43 Rue des Bouleaux à Sarnois (60210) chiffre les travaux à 36 838,00 € HT soit 44 205,60 € TTC.

Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention de l’Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) de 30 % maximum ainsi que du Département de la Seine Maritime au titre de la subvention accordée pour la restauration du patrimoine de 30 % maximum. Le reste à charge pour la commune serait d’environ 14 735 € (variable selon le devis retenu) dans l’hypothèse où la commune obtiendrait 60% de subvention.

Madame Le Maire explique que l’entreprise Hinard Construction propose de nettoyer les pierres par aérogommage puis par nettoyeur haute pression alors que l’entreprise Joly Bâti 76 les nettoie uniquement par nettoyeur haute pression.

Monsieur BAZIN fait la remarque que des trous subsistent sur les façades et s’interroge si des pierres seront remises pour les combler. Madame Le Maire lui répond que les deux entreprises ont prévues de combler les trous avec de nouvelles pierres.620

Il se demande également si la toiture se trouvant à droite du clocher est à refaire. Madame Le Maire lui répond par la négative en justifiant que cette partie est en bon état. Elle ajoute qu’un nettoyage de la toiture s’avère nécessaire.

Madame LEDUC signale que des travaux à l’intérieur de l’Église sont également à prévoir. Madame Le Maire signale qu’il faudra faire appel à la DRAC (Direction régionale des affaires culturelles) pour obtenir son aide sur les travaux intérieurs.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :

• APPROUVE la réalisation du projet présenté estimé à 36 838,00 € HT soit 44 205,60 € TTC • APPROUVE le plan de financement prévisionnel exposé

• AUTORISE Madame Le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR ou de la DSIL, du Département de la Seine Maritime ainsi qu’auprès de tout autre organisme susceptible d’accorder des subventions. (Délibération 2025-022)

Monsieur BAZIN s’interroge si la réalisation des travaux peut se faire par tous les temps. Monsieur CAROLUS lui répond qu’il faut éviter le gel et la pluie trop abondante ainsi que les fortes chaleurs.

Madame Le Maire interroge les conseillers municipaux pour connaitre leur avis sur le devenir de ces travaux dans le cas où la commune obtiendrait moins de subvention que prévue.

Les élus s’accordent pour réaliser ces travaux si la commune obtient au minimum 40 % de subvention. Dans le cas où la commune n’obtiendrait pas de subvention, de nouveaux dossiers de subvention seront déposés en 2026 et la dépense sera inscrite au budget 2026.

Au regard de la durée des travaux (environ 3 mois), Madame Le Maire souhaite que les élus retiennent une entreprise afin que celle-ci puissent s’organiser et prévoir un planning de réalisation des travaux.

A la majorité (13 voix « pour » dont 3 pouvoirs, 1 « contre »), l’entreprise Hinard Construction est retenue. Cependant, il est précisé qu’une délibération sera prise ultérieurement pour valider le choix de l’entreprise.

2/ Questions et informations diverses

Informations diverses

• Les travaux d’écoulement des eaux pluviales Rue des Fontaines ont été effectués.

• Les travaux de gravillonnage sont prévus courant juillet.

• Dossier pylône multi opérateurs : la Déclaration Préalable de travaux est revenue refusée du service urbanisme en raison de la présence de ruissellement. L’administré concerné par le projet a été prévenu par téléphone et Madame GORINS, directrice générale de l’A.V.A a été également prévenue. Madame Le Maire interroge les élus s’ils souhaitent toujours l’implantation d’un pylône multi opérateurs. Réponse : oui à l’unanimité.

• Location SDF 4 au 7 juillet 2025: location pour célébrer un mariage. Pour informations, 26 enfants ont mangé dans la salle de réunion. Au dernier mariage, la salle a été occupée pour faire un vin d’honneur. La salle est utilisée dès le vendredi ou samedi.

La question se pose donc sur l’utilisation de cette salle lors des locations (mariage). Les chaises et le chariot du SIVOS ont été mis en sécurité dans le local du comité des fêtes.621

• En accord avec la commune de Molagnies, il n’y aura pas de cérémonie du 14 juillet. • L’agent communal chargé de l’entretien des espaces verts sera absent du 4 au 22 aout 2025 inclus. Volontaires pour l’arrosage des fleurs ? Messieurs BAZIN et ÉLIE se proposent pour arroser les fleurs devant chez eux.

• Le secrétariat de la Mairie sera fermé du 11 au 27 août 2025 inclus.

• Madame THERING Martine informe que la barrière de l’ancien cimetière ferme mal.

• Madame DIEUTRE signale que des géraniums ont été volés au nouveau cimetière.

• Madame THERING Martine avise les élus que le panneau de limitation de vitesse 30 km/h, Rue Roger Cressent n’est plus visible en raison de la végétation abondante.

• Monsieur Bazin a souhaité revenir sur le fait que certains administrés avaient exprimé le souhait qu'il ne soit pas présent à la réunion avec la direction des routes au Pavillon, concernant les problèmes d'inondation. Il précise avoir interrogé les riverains concernés, qui lui ont affirmé ne pas être à l'origine de cette demande.

Questions diverses

• Monsieur HANSSENS s’interroge sur la date de début des travaux de la réhabilitation de la station d’épuration. Réponse : démarrage des travaux en septembre.

• Madame FOUQUÉ s'adresse à Madame DIEUTRE pour se renseigner sur la marche à suivre si l'un de ses voisins néglige l'entretien de sa haie, qui empiète sur son terrain. Madame DIEUTRE rappelle au préalable que la responsabilité de l'entretien incombe au propriétaire de la haie. Elle suggère de privilégier une solution à l'amiable avec le voisin. Si cette tentative échoue, il est alors possible de faire intervenir la commune.

• Monsieur BAZIN informe la commune que le SIVOS a sollicité des devis pour refaire la peinture des murs et des plafonds des classes.

Il souligne cependant que les travaux de remplacement des éclairages par des LED ont été validés par la commune et auront lieu prochainement. Il suggère qu'il aurait été plus judicieux que la commune envisage l'installation d'un faux plafond, ce qui aurait facilité les travaux de peinture.

Fin de séance : 20h11

Signature du secrétaire Signature de la Présidente de séance de séance