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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2022 147 recueil des actes administratifs special DCL BER élections législatives
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2022 147 recueil des actes administratifs special DCL BER élections législatives)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Outre-mer,
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2022-147
PUBLIÉ LE 9 JUIN 2022 Sommaire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DCL-BER
45-2022-06-08-00002 - Arrêté instituant une commission de contrôle des
opérations de vote pour la commune d'Olivet pour les élections législatives
des 12 et 19 juin 2022 (2 pages) Page 3
45-2022-06-08-00004 - Arrêté instituant une commission de contrôle des
opérations de vote pour la commune d'Orléans pour les élections
législatives des 12 et 19 juin 2022 (2 pages) Page 6
45-2022-06-08-00001 - Arrêté instituant une commission de contrôle des
opérations de vote pour la commune de Fleury-les-Aubrais pour les
élections législatives des 12 et 19 juin 2022 (2 pages) Page 9
45-2022-06-08-00003 - Arrêté instituant une commission de contrôle des
opérations de vote pour la commune de Saint-Jean-de-Braye pour les
élections législatives des 12 et 19 juin 2022 (2 pages) Page 12
2 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2022-06-08-00002
Arrêté instituant une commission de contrôle
des opérations de vote pour la commune
d'Olivet pour les élections législatives des 12 et
19 juin 2022
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-06-08-00002 - Arrêté instituant une commission de contrôle des opérations de vote pour la commune d'Olivet pour les élections législatives des 12 et 19 juin 2022 3 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
INSTITUANT UNE COMMISSION DE CONTRÔLE DES OPÉRATIONS DE VOTE POUR LA COMMUNE D’OLIVET
POUR LES ÉLECTIONS LEGISLATIVES DU 12 ET 19 JUIN 2022
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment les articles L. 85-1 et R 93-1 à R 93-3,
VU le décret n°2021-1946 du 31 décembre 2021 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon,
VU le décret n° 2022-648 du 25 avril 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés de l'Assemblée Nationale,
VU le décret du 10 février 2021 nommant Mme Régine ENGSTRÖM, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, Préfète de la Région Centre-Val de Loire, Préfète du Loiret,
VU l’arrêté préfectoral du 27 juillet 2021 portant délégation de signature à Monsieur Benoît LEMAIRE, secrétaire général de la Préfecture du Loiret, sous-préfet d’Orléans,
VU l'ordonnance n°185/2022 du 27 avril 2022 du Premier Président de la Cour d'Appel d'Orléans,
VU les désignations recueillies,
SUR la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret,
1/2
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-06-08-00002 - Arrêté instituant une commission de contrôle des opérations de vote pour la commune d'Olivet pour les élections législatives des 12 et 19 juin 2022 4 A R R E T E
ARTICLE 1ER : Il est institué, pour la commune de Olivet, une commission de contrôle des opérations de vote pour les élections législatives du 12 et 19 juin 2022.
ARTICLE 2 : Cette commission est chargée de vérifier la régularité de la composition des bureaux de vote, ainsi que celle des opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de dénombrement des suffrages et de garantir aux électeurs, ainsi qu’aux candidats, le libre exercice de leurs droits.
ARTICLE 3 : Cette commission est composée de :
Pour le scrutin du 12 juin 2022 :
Mme Estelle JOUEN, magistrate au Tribunal Judiciaire d'Orléans, présidente titulaire et Mme Séverine MONIER, magistrate au Tribunal Judiciaire d'Orléans, présidente suppléante,
Maître Franck SILVESTRE, avocat, membre titulaire, et Monsieur Marc LELIEVRE, huissier de justice, membre suppléant,
Mme Nathalie ALARÇON, chef du pôle parcours professionnels à la préfecture du Loiret, représentant la préfète du Loiret.
Le secrétariat de la commission sera assuré par Mme Nathalie ALARÇON.
Pour le scrutin du 19 juin 2022 :
Mme Céline CALAME, vice-présidente au Tribunal Judiciaire d'Orléans, présidente titulaire et M Julien SIMON-DELCROS, président du Tribunal Judiciaire d'Orléans, président suppléante,
Maître Antoine VOLLET, avocat, membre titulaire et Maître Johanne BONVILLAIN, avocate, membre suppléante,
Mme Nathalie ALARÇON, chef du pôle parcours professionnels à la préfecture du Loiret, représentant la préfète du Loiret.
Le secrétariat de la commission sera assuré par Mme Nathalie ALARÇON.
ARTICLE 4 : Le siège de la commission est fixé à la Préfecture du Loiret - 181 rue de Bourgogne - 45042 Orléans cedex.
ARTICLE 5 : le secrétaire général de la Préfecture du Loiret est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes de la Préfecture et notifié au Président et aux membres de la commission ainsi qu’au maire de la commune concernée.
Fait à ORLEANS, le 8 juin 2022
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire Général
sous-préfet d’Orléans
Signé : Benoît LEMAIRE
2/2
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-06-08-00002 - Arrêté instituant une commission de contrôle des opérations de vote pour la commune d'Olivet pour les élections législatives des 12 et 19 juin 2022 5 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2022-06-08-00004
Arrêté instituant une commission de contrôle
des opérations de vote pour la commune
d'Orléans pour les élections législatives des 12 et
19 juin 2022
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-06-08-00004 - Arrêté instituant une commission de contrôle des opérations de vote pour la commune d'Orléans pour les élections législatives des 12 et 19 juin 2022 6 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
INSTITUANT UNE COMMISSION DE CONTRÔLE DES OPÉRATIONS DE VOTE POUR LA COMMUNE D’ORLEANS
POUR LES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES DES 12 ET 19 JUIN 2022
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment les articles L. 85-1 et R 93-1 à R 93-3,
VU le décret n°2021-1946 du 31 décembre 2021 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon,
VU le décret n° 2022-648 du 25 avril 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés de l'Assemblée Nationale,
VU le décret du 10 février 2021 nommant Mme Régine ENGSTRÖM, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, Préfète de la Région Centre-Val de Loire, Préfète du Loiret,
VU l’arrêté préfectoral du 27 juillet 2021 portant délégation de signature à Monsieur Benoît LEMAIRE, secrétaire général de la Préfecture du Loiret, sous-préfet d’Orléans,
VU l'ordonnance n°183/2022 du 2 mai 2022 du Premier Président par interim de la Cour d'Appel d'Orléans,
VU les désignations recueillies,
SUR la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret,
1/2
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-06-08-00004 - Arrêté instituant une commission de contrôle des opérations de vote pour la commune d'Orléans pour les élections législatives des 12 et 19 juin 2022 7 A R R E T E
ARTICLE 1ER : Il est institué, pour la commune d’Orléans, une commission de contrôle des opérations de vote pour les élections législatives des 12 et 19 juin 2022.
ARTICLE 2 : Cette commission est chargée de vérifier la régularité de la composition des bureaux de vote, ainsi que celle des opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de dénombrement des suffrages et de garantir aux électeurs, ainsi qu’aux candidats, le libre exercice de leurs droits.
ARTICLE 3 : Cette commission est composée de :
Pour le scrutin du 12 juin 2022 :
Madame Patricia GOILLOT, présidente du Tribunal Judiciaire de Montargis, présidente titulaire et Monsieur Antoine TROCELLO, juge des enfants au Tribunal Judiciaire de Montargis, président suppléant,
Maître Séverine SANCHEZ-EBERHARDT, notaire, membre titulaire, et Maître Susana MADRID, avocate, membre suppléant,
Monsieur Nicolas VIARD, chef du service de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial, représentant la préfète du Loiret.
Le secrétariat de la commission sera assuré par Monsieur Nicolas VIARD.
Pour le scrutin du 19 juin 2022 :
Monsieur Antoine TROCELLO, juge des enfants au Tribunal Judiciaire de Montargis, président titulaire et Madame Stéphanie DONJON, vice-présidente du Tribunal Judiciaire d'Orléans, présidente suppléante,
Maître Flora GALLY, avocate, membre titulaire et Maître Susana MADRID, avocate, membre suppléante,
Madame Bouchra KEBSI, déléguée de la préfète, représentant la préfète du Loiret.
Le secrétariat de la commission sera assuré par Madame Bouchra KEBSI.
ARTICLE 4 : Le siège de la commission est fixé à la Préfecture du Loiret - 181 rue de Bourgogne - 45042 Orléans cedex.
ARTICLE 5 : le secrétaire général de la Préfecture du Loiret est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes de la Préfecture et notifié au Président et aux membres de la commission ainsi qu’au maire de la commune concernée.
Fait à ORLEANS, le 8 juin 2022
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire Général
Sous-préfet d’Orléans
signé : Benoît LEMAIRE
2/2
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-06-08-00004 - Arrêté instituant une commission de contrôle des opérations de vote pour la commune d'Orléans pour les élections législatives des 12 et 19 juin 2022 8 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2022-06-08-00001
Arrêté instituant une commission de contrôle
des opérations de vote pour la commune de
Fleury-les-Aubrais pour les élections législatives
des 12 et 19 juin 2022
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-06-08-00001 - Arrêté instituant une commission de contrôle des opérations de vote pour la commune de Fleury-les-Aubrais pour les élections législatives des 12 et 19 juin 2022 9 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
INSTITUANT UNE COMMISSION DE CONTRÔLE DES OPÉRATIONS DE VOTE POUR LA COMMUNE DE FLEURY-LES-AUBRAIS
POUR LES ÉLECTIONS LEGISLATIVES DU 12 ET 19 JUIN 2022
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment les articles L. 85-1 et R 93-1 à R 93-3,
VU le décret n°2021-1946 du 31 décembre 2021 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon,
VU le décret n° 2022-648 du 25 avril 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés de l'Assemblée Nationale,
VU le décret du 10 février 2021 nommant Mme Régine ENGSTRÖM, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, Préfète de la Région Centre-Val de Loire, Préfète du Loiret,
VU l’arrêté préfectoral du 27 juillet 2021 portant délégation de signature à Monsieur Benoît LEMAIRE, secrétaire général de la Préfecture du Loiret, sous-préfet d’Orléans,
VU l'ordonnance n°184/2022 du 27 avril 2022 du Premier Président de la Cour d'Appel d'Orléans,
VU les désignations recueillies,
SUR la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret,
1/2
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-06-08-00001 - Arrêté instituant une commission de contrôle des opérations de vote pour la commune de Fleury-les-Aubrais pour les élections législatives des 12 et 19 juin 2022 10 A R R E T E
ARTICLE 1ER : Il est institué, pour la commune de Fleury-les-Aubrais, une commission de contrôle des opérations de vote pour les élections législatives du 12 et 19 juin 2022.
ARTICLE 2 : Cette commission est chargée de vérifier la régularité de la composition des bureaux de vote, ainsi que celle des opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de dénombrement des suffrages et de garantir aux électeurs, ainsi qu’aux candidats, le libre exercice de leurs droits.
ARTICLE 3 : Cette commission est composée de :
Pour le scrutin du 12 juin 2022 :
Mme Alexandra SCATIZZI, juge des enfants au Tribunal Judiciaire d'Orléans, présidente titulaire et M Arnaud DESPLAN, vice-président au Tribunal Judiciaire d'Orléans, président suppléant,
Maitre Gaëlle MONTENON, notaire, membre titulaire, et Maître Caroline LE MEUR, avocate, membre suppléante,
Mme Colette DEBREE, cadre retraitée de la préfecture du Loiret, représentant la préfète du Loiret.
Le secrétariat de la commission sera assuré par Mme Colette DEBREE.
Pour le scrutin du 19 juin 2022 :
Mme Lily GLAYMANN, vice-présidente Tribunal Judiciaire d'Orléans, présidente titulaire et Mme Sarah GIUSTRANTI, juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire d'Orléans, présidente suppléante,
Maître Mohamed HAMOU, notaire, membre titulaire et Maître Caroline LE MEUR, avocate, membre suppléante,
Mme Colette DEBREE, cadre retraitée de la préfecture du Loiret, représentant la préfète du Loiret.
Le secrétariat de la commission sera assuré par Mme Colette DEBREE.
ARTICLE 4 : Le siège de la commission est fixé à la Préfecture du Loiret - 181 rue de Bourgogne - 45042 Orléans cedex.
ARTICLE 5 : le secrétaire général de la Préfecture du Loiret est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes de la Préfecture et notifié au Président et aux membres de la commission ainsi qu’au maire de la commune concernée.
Fait à ORLEANS, le 8 juin 2022
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire Général
sous-préfet d’Orléans
Signé : Benoît LEMAIRE
2/2
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-06-08-00001 - Arrêté instituant une commission de contrôle des opérations de vote pour la commune de Fleury-les-Aubrais pour les élections législatives des 12 et 19 juin 2022 11 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2022-06-08-00003
Arrêté instituant une commission de contrôle
des opérations de vote pour la commune de
Saint-Jean-de-Braye pour les élections législatives
des 12 et 19 juin 2022
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-06-08-00003 - Arrêté instituant une commission de contrôle des opérations de vote pour la commune de Saint-Jean-de-Braye pour les élections législatives des 12 et 19 juin 2022 12 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
INSTITUANT UNE COMMISSION DE CONTRÔLE DES OPÉRATIONS DE VOTE POUR LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE
POUR LES ÉLECTIONS LEGISLATIVES DU 12 ET 19 JUIN 2022
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment les articles L. 85-1 et R 93-1 à R 93-3,
VU le décret n°2021-1946 du 31 décembre 2021 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon,
VU le décret n° 2022-648 du 25 avril 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés de l'Assemblée Nationale,
VU le décret du 10 février 2021 nommant Mme Régine ENGSTRÖM, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, Préfète de la Région Centre-Val de Loire, Préfète du Loiret,
VU l’arrêté préfectoral du 27 juillet 2021 portant délégation de signature à Monsieur Benoît LEMAIRE, secrétaire général de la Préfecture du Loiret, sous-préfet d’Orléans,
VU l'ordonnance n°209/2022 du 12 mai 2022 du Premier Président de la Cour d'Appel d'Orléans,
VU les désignations recueillies,
SUR la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret,
1/2
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-06-08-00003 - Arrêté instituant une commission de contrôle des opérations de vote pour la commune de Saint-Jean-de-Braye pour les élections législatives des 12 et 19 juin 2022 13 A R R E T E
ARTICLE 1ER : Il est institué, pour la commune de Saint-Jean de Braye, une commission de contrôle des opérations de vote pour les élections législatives du 12 et 19 juin 2022.
ARTICLE 2 : Cette commission est chargée de vérifier la régularité de la composition des bureaux de vote, ainsi que celle des opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de dénombrement des suffrages et de garantir aux électeurs, ainsi qu’aux candidats, le libre exercice de leurs droits.
ARTICLE 3 : Cette commission est composée de :
Pour le scrutin du 12 juin 2022 :
Mme Elsa DAVID, vice-présidente au Tribunal Judiciaire d'Orléans, présidente titulaire et Mme Stéphanie DE PORTI, juge au Tribunal Judiciaire d'Orléans, présidente suppléante, Maître Johan HERVOIS, avocat, membre titulaire, et Madame Laure MOIROT, avocate, membre suppléant,
Mme Stéphanie MICHAUX, adjointe à la cheffe du bureau de l’asile et de l’éloignement à la préfecture du Loiret, représentant la préfète du Loiret.
Le secrétariat de la commission sera assuré par Mme Stéphanie MICHAUX.
Pour le scrutin du 19 juin 2022 :
Mme Anne-Flore BOUVARD, vice-présidente au Tribunal Judiciaire d'Orléans, présidente titulaire et Madame Marine COCHARD, vice-présidente du Tribunal Judiciaire d'Orléans, présidente suppléante,
Maître Agnès ALGRET, notaire, membre titulaire et Maître Laure MOIROT, avocate, membre suppléante,
Mme Stéphanie MICHAUX, adjointe à la cheffe du bureau de l’asile et de l’éloignement à la préfecture du Loiret, représentant la préfète du Loiret.
Le secrétariat de la commission sera assuré par Mme Stéphanie MICHAUX.
ARTICLE 4 : Le siège de la commission est fixé à la Préfecture du Loiret - 181 rue de Bourgogne - 45042 Orléans cedex.
ARTICLE 5 : le secrétaire général de la Préfecture du Loiret est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes de la Préfecture et notifié au Président et aux membres de la commission ainsi qu’au maire de la commune concernée.
Fait à ORLEANS, le 8 juin 2022
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire Général
Sous-préfet d’Orléans
signé : BENOÎT LEMAIRE
2/2
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-06-08-00003 - Arrêté instituant une commission de contrôle des opérations de vote pour la commune de Saint-Jean-de-Braye pour les élections législatives des 12 et 19 juin 2022 14