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Acte Administratif - t273 SADE CheminDeLaTerrousais AC Interdit
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-de-Montluc.
Lien du pdf (Acte Administratif - t273 SADE CheminDeLaTerrousais AC Interdit)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Mairie
Saint
Etienne de
Montiuc
Arrêté
n°
20251t273
Circulation
interdite
Stationnement
interdit
Déviation Chemin
de
la
Terrousais
Du
01
au
30
septembre
2025
8
-
Domaine
de
compétence
par
thème 8.3.3
-
Voirie
-
autres
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
Vu le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
arrêté
du
6
novembre
1992
—
Livre
I —
Huitième
partie
«
Signalisation
Temporaire
»,
complétée
par
l’arrêté
du
8
avril
2002;
Vu
le
Code
de
la
Route
Vu le
Code
de
la
voirie
routière
Considérant
la
demande
de
l’entreprise
SADE
CGTH
concernant
le
renouvellement
du
réseau
AEP
route
de
Vigneux
du
01
au
30
septembre
2025.
ARRÊTE:
Article
I:
Circulation interdite.
Du
01
au
30
septembre
2025,
la
circulation
générale
sera
interdite
signalisée
au
moyen
de
panneaux
de
signalisation
au
droit
du
chantier
pour
les
véhicules
empruntant
la
voie
suivante
-
Chemin
de
la
Terrousais
(entre
le
Chemin de
la
Garotine
et
la
Route
de
Vigneux)
Article
2:
Déviation
de
circulation.
La
circulation
sera
déviée
par
le
Chemin
de
la
Garotien
et
l’Avenue
du
Plessis
de
l’Angle. Article
3
: Circulation
piétonne.
Le
libre
cheminement
des
piétons
et
des
fauteuils
pour
handicapés,
poussettes
d’enfants,
etc...
devra
toujours
être
assuré
en
toute sécurité,
en
dehors
de
la
chaussée.
Toutefois, en
cas
d’obligation
majeure,
la
circulation
des
piétons
pourra
être
autorisée
sur
le
bord
de
la
chaussée,
si
elle
est
séparée
de
celle
des
automobilistes
par
des
barrières
de
protection
et
sous
réserve
de
l’aménagement
d’un
dispositif
de
mise
en
sécurisation
de
0,90
m
de
largeur
minimum
présentant
toutes garanties
de
solidité
et
de
stabilité.
Article
4
: Stationnement
interdit.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
Article
5
:
La
signalisation
piéton
et
routière
provisoire
réglementaire
complète
sera
mise
en
place
par l’entreprise
SADE
CGTH
tout
au
long
du
chantier.
Une
attention
particulière
sera
apportée
quant
à
la
signalisation de
nuit,
au
moyen
de
lanternes
appropriées.
Article
6:
En
cas
de
non-respect
des
dispositions
des
articles
1 à
5,
il pourra être
procédé
à
l’arrêt
du
chantier.
Article
7
: Le
Présent
arrêté
devra
être
affiché
aux
extrémités
de
l’emprise
du
chantier
tout
au
long du
chantier.
Article
8
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
est
chargé
de
l’exécution
du
présent arrêté
dont ampliation
sera
remise
aux
intéressés.
Le
Maire,
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire de
cet
acte,
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
et
sa
publication.
Fait
à
Saint
Etienne
de
Montluc,
le
24
juillet
2025.
Pour
le
Maire
empêché
((L
9