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Document publié le Jeudi 26 mai 2016 par la commune de Voreppe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1605268 cr cm)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 26 MAI 2016 L'an deux mille seize le 26 mai à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire. Date de convocation :20 mai 2016 Étaient présents : Luc REMOND – Anne GERIN – Jérôme GUSSY – Olivier GOY – Christine CARRARA - Grégory STOCKHAUSEN-VALERY – Stéphane LOPEZ - Jean-Louis SOUBEYROUX - Monique DEVEAUX - Jean-Claude CANOSSINI - Angélique ALO-JAY - Abdelkader ATTAF - Nadia MAURICE - Cyril BRUYERE – Marc DESCOURS - Florence DELPUECH - - Bernard JAY - Laurent GODARD - Fabienne SENTIS - Sandrine MIOTTO – Lisette CHOUVELLON – Frédéric DELAHAIE, Michel MOLLIER - Brigitte JOSEPH - Salima ICHBA - Carole JACQUET Avaient donné procuration pour voter : Nadine BENVENUTO à Luc REMOND Dominique LAFFARGUE à Marc DESCOURS Christophe GROS à Jérôme GUSSY Étaient absents : Frédéric DELAHAIE Nadine BENVENUTO pour les délibérations n°8397, 8398, 8401 Ne prend pas part au vote Luc REMOND pour les délibérations n°8397, 8398, 8401 Secrétaire de séance : Carole JACQUET ATH/SCH Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00 Il vérifie que le quorum est atteint et effectue l’appel. Monsieur REMOND propose Carole JACQUET comme secrétaire de séance adopté à l'unanimité. Le Maire informe l'assemblée du grave accident de vélo de D. Parrel, Maire de Coublevie et propose que chacun ait une grande pensée pour lui. Le procès verbal du 28 avril 2016 est adopté à l'unanimité. Conseil municipal du 26/05/2016 1/37 Vérippe Compte administratif 2015 budget principal Ville > La formation du résultat et les arands éauilibres Fonctionnement 2015 191812€ 371 56 B Autres m dotations, participation mCAPV B impots et taxe m produits des serices Épargne Brute m Autres B autre gestion courante m charges de personnel B charges à caractère ç 5 680 081 € Dépenses - 14 176K€ Produits 8396 - Approbation des comptes de gestion du receveur municipal – budget principal de la Ville et des budgets annexes « Art et Plaisirs » et « Voreppe Chaleur Bois » Monsieur Olivier Goy adjoint chargé de l'économie, des finances et des ressources humaines rappelle qu'avant d'approuver et d'arrêter définitivement les comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes pour l'exercice 2015, le Conseil municipal est invité à donner son avis sur les comptes de gestion du receveur municipal afférents aux résultats du budget principal et des budgets annexes du cinéma « Art et Plaisirs » et du réseau de chaleur « Voreppe Chaleur Bois » Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2015 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, le détail des dépenses effectuées, les bordereaux des mandats, les bordereaux des titres de recettes, les comptes de gestion dressés par le comptable de la commune, Après s'être assuré que le receveur municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014 et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Après avoir échangé avec le receveur municipal, une observation est formulée pour le budget annexe « régie art et plaisirs » : - un écart de 1 centime en faveur du budget est à reprendre en report cumulé. La rectification fera l'objet d'une mention de régularisation dans la délibération d'affectation de résultat et sera repris au budget supplémentaire en section d'investissement. Après avis favorable de la Commission "Ressources et moyens Économie et Intercommunalité" du 11 mai 2016, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité les comptes de gestion tels que communiqués par le receveur municipal. 8397 - Compte administratif 2015 du budget principal de la ville RAPPORT DE PRESENTATION Conseil municipal du 26/05/2016 2/37 Vércppe Compte administratif 2015 budget principal Ville > La formation du résultat et les grands équilibres Formation du résultat 4694495 100 000 -100 000 2011 2012 2013 2044 = dépenses imprévues (F & inv) M dépenses fonct non réalisées m recettes fonct supplémentaires M dépenses d'inv non réalisées mrecettes d'inv supplémentaires D Résultat Dépenses Recettes Fonctionnement 12 756 745 14 238 135 Résultat 2014 Fonctionnement 1 055 328 Résultat 2015 Fonctionnement (a) 253 6 718 Investissement 8 108 909 7 282 866 Résultat 2014 Investissement 1 804 480 RAR Investissement 2140611 38 000 Résultat 2015 Investissement (b) -1124 174 [Reste à affecter au BS 2016 (a+t 141254 | Vérépi Compte administratif 2015 budget principal Ville > Épargne Brute (E.B.) - €/hab Epargne brute - €/hab 245 250 224 219 2010 2011 2012 2013 2014 m Moyenne de la Strate M EB Voreppe > Le Taux d'épargne Brute (T.E.B.) 2015 Taux d' e Brute * 199% 19,3% 15,8% T6 46,5% 2008 2009 2010 2011 2012 2013 # Moyenne de la strate M Voreppe 2014 2015 117,67 Ries Epargne brute/hab. 118,67 Tullins 211 Moirans Voreppe 225 » Moyenne 2011/2013 8 Moyenne 2012/2014 10% Rives TEB (2012-2014) 13% 14% 15% Voiron 8% Tullins Moirans Voreppe Voiron Conseil municipal du 26/05/2016 3/37 Vérippe Compte administratif 2015 budget principal Ville > La capacité de désendettement Capacité de désendettement - en années Capacité de désendettement - en années ,56 5,58 4,67 Eu “ll E 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 = Moyenne de la Strate = \/Oreppe 5,75 5,84 5,22 5,42 5,36 m2012 m2013 » 2014 L'évolution de notre Epargne brute et de notre encours de dette implique une hausse de notre capacité de désendettement conforme aux anticipations du PPI et à la réalisation des projets d'investissement. Toutes choses égales par ailleurs : * La baisse des taux de fiscalité décidée suite à l'intégration du Grand Angle au Pays Voironnais aura pour conséquence une augmentation de la capacité de désendettement de 0,15 année, * La baisse de la DGF aura une conséquence de 2,10 années. L'évolution annoncée sur les transferts de ressources à l'intercommunalité aura pour effet de geler d'avantage l'évolution de nos ressources. 1\#) Conmontett du Pepe Voluenete ee < È Vérepis Compte administratif 2015 budget principal Ville > Analyse du fonctionnement + Charges de personnel : +0,87 % / an (2013/2015) Une stabilisation de la dépense depuis 2013/2014 Dépenses de personnel 2014 - €/hab 727 787 650 Evolution comparée des dépenses de personnel Strate: 125 120 Rives Tullins Moirans Voreppe Voiron 2011 2012 2013 2014 = \'oreppe == \/oiron pen Moirans = Tuilins + L'évolution 2015 à nuancer > Retraité des salaires CCAS et FLPA pour 75k€ (compensées par une recette équivalente) et des validations de service (60k€); l'évolution annuelle 2013/2015 est de 0%. Conseil municipal du 26/05/2016 4/37 Vrphe Administration Générale > Les dépenses : 1 372 K€ (budget 3 148 K€ dont 1 651€ à la section d'investissement et 50k€ de dépenses imprévues) + Primes d'assurance 58 K€ + Intérêts de la dette 296 k€ + SDIS 227,5 k€ + Contrat de maintenance informatique 62 K€ + Maintenance des alarmes 15 k€ + Frais de télécommunications 46,5 k€ + Fournitures administratives pour la mairie 16 k€ r- Les recettes 12 205 K€ (budget 13 057 K£) + Taxes locales 5 195 k€ + Reversement intercommunalité 5 398 k€ + Droits de mutation 275,5 k€ + Taxe sur l'électricité 187,5 K€ + DGF et compensation d'exonération (État) 736 K€ (A Née © 779 ÿ es Commaarett de Paye Pains sat 8 $ Véris Direction de la Communication et des Relations Publiques > Les dépenses du service : 128,6 K€ > Les principales actions réalisées (budget 142,6 K€) (coût complet) + Réception 20,8 k€ + Magazine municipal 145 k€ + Achat alimentation 16,9 k€ + Site web et newsletter 55 K€ + Maintenance reprographie 33,1 K€ + + Impression V.Emoi & autres 31,3 k€ + Abonnement journaux 7,3 K€ 243 000 impressions dont 44 000 copies pour les associations 142 messages sur les panneaux lumineux 11 numéros Voreppe émoi (48 400 ex) 83 affiches, flyers ou plaquettes de com 68 discours 163 prestations réceptions Conseil municipal du 26/05/2016 5/37 Vrcphe AVL : Enfance - Jeunesse > Les dépenses du service : 331k€ > + Achat d'animations 4 k€ + Ludothèque 4,2 k€ + Acc. à la scolarité 1,2 k€ + Subventions 314 k€ 3 000 participants SEJ Î 110 adhérents à la ludothèque I 97 enfants suivis par l'acc.scolarité | 204 jeunes aux animations sportives d'été 200 personnes aux cinés plein air 11 enfants aux stages Atout réussite Ù Î Les principales actions réalisées (coût complet) + Accompagnement scolaire 35 k€ (Recettes 12K€) + Animations d'été 64 k€ > Animations sportives par les clubs > Cinés plein air + Semaine enfance jeunesse 10 K€ > Spectacles, animations, ateliers, soirées cinéma... + Ludothèque 97 K€ (recettes 9k€) + Atout réussite 0,76 K€ + ...... AVL : Sport > Les dépenses du service : 239 k€ + Location P.Beghin 7,7k€ + Achat petit équipement 1,8 k€ + Nettoyage des locaux 133 k€ + Subventions 78 k€ 1 30 000 entrées piscine (fermeture 4 mois) dont 12 300 payantes (40k£) > Les actions principales réalisées (coût complet) + Voreppiades 15 k€ + Piste BMX 21 k€ + Piscine 329 k€ (Recettes 40k€) + 700 participants aux Voreppiades 3 400 adhérents dans les clubs sportifs Conseil municipal du 26/05/2016 6/37 AVL : Culture Les dépenses du service : 158 k€ > Les actions principales réalisées + Location instruments et entretien 7,7 k€ (coût complet) + Achat livres, DVD, BD 2kE Rene 505 k€ + Location médiathèque 9 k€ + Fête de la musique 3 KE + Animations médiathèque. 2,3k€ + École de musique 773 KE + Subventions 11,4 K€ (Recettes 92k€) + Subv. Cinéma 70 k€ + ... 45 500 documents mis à disposition par la médiathèque I | + 40 animations (atelier multimédia, Histoire sur le pouce, | quinzaine du Japon...etc) I I | 250 élèves à l'école de musique / 20 professeurs I 16 expositions organisées I ne — — — — — — Î Bien © C1 ? Pre Vérpé AVL : animations et soutien aux associations > Les dépenses du service : 39 K€ > Les actions principales réalisées + Achat prestations 16,5 k€ (cout complet) + Location matériel sono. 34k€ + Animations de noël 47,5 K€ + Subventions 16,6 k€ + 14 juillet 12 K€ + Autres animations festives municipales 149 k€ + Autres animations festives associatives 161 k€ 1 500 personnes au marché de noël l 2 000 personnes au feu d'artifice 13k£€ recettes locations salles (dont 9,6k€ pour l'Arrosoir) l Conseil municipal du 26/05/2016 7/37 Vrcppé Éducation et Petite Enfance : accompagnement des écoles > Les dépenses du service : 420,9 K€ + + + (budget 447KE€) Fourniture scolaire 31 k€ Achat repas cantine 213 k€ Prestataire TAP 39 k€ + fournitures 5 K€ Transport par car 38 k€ Animations des sorties 27 K€ Vérphe > Les actions principales réalisées (coût complet) + Accueil élémentaires 599 k€ + Accueil maternelles 629 k€ + Accueil péri-scolaire 443 k€ (Recettes 144K€) + Restauration scolaire 1 003 k€ (Recettes 343 k€) + Projets pédagogiques 97 K€ 530 élèves en élémentaire — 23 classes 9 séjours / 19 projets / 12 sorties skis | | 321 élèves en maternelle — 12 classes | 70 800 repas servis Î [ Î 47 000 heures facturées en péri-scolaire / 549 enfants en TAP Wim. mm mm am Éducation et Petite Enfance : petite enfance > Les dépenses du service : 86 K€ > Les actions principales réalisées (budget 86,5 k€) (coût complet) + Achat alimentation crèche 57 K€ + Accueil à la crèche 1273k€ + Achat petit équipement 5,3 k€ (Recettes 790 K€) + Audit organisationnel crèche 15 k€ + Aide au réseau des assistantes | maternelles 59 k€ + Prestation RAM 1,2 K€ (Recettes 31,5k€) + Ï 70 places en crèche / 165 enfants accueillis 131 000 heures facturées I 79 assistantes maternelles accompagnées pour 226 places | Conseil municipal du 26/05/2016 8/37 Vers © Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme: nagement Durable du Territoire e anisme : . , > Les dépenses : 72,5k€ > Les depenses : 18,2kK€ P (budget 70,3 K€) (budget 39,4K€) | + Carburants 41,8 K€ + Frais acte et contentieux 8,5k€ + Entretien véhicules 27 7 K€ + Consultation CAUE 3,3k€ | > Les actions principales réalisées D I (cout complet} | 19 véhicules légers l + Elaborer un PLU 98kK€ | Dont 1 véhicule électrique + Respect de la réglementation j d'urbanisme AGSKE 80 DIA/ 48 RU /113 CU 86 DP/24 AT/29PC+22PCMod | (66lgts autorisés)/ 1 PA | 12 permanences CAUE —- 56 avis ] Bâtiment > Les dépenses : 708 K€ > Le coût « complet » des bâtiments (budget 788,6 k€) + Villa des Arts 9 K€ + Énergie bât. 400,6 k€ + École de musique 24k€ + Entretien par entreprise 111 K€ + Médiathèque 91 K€ + Eau et assainissement 70 k€ * Salle Pugnot 49 K€ + Entretien en régie (fourniture) 54 k€ + Salle Chevalon 9 KE + Mairie 192 K€ + CTM 113 K€ + Crèche 118 K€ + Centre aéré 15 K€ 1 + Pignéguy 264 k€ 68 bâtiments - 34 logts en location | + Arcade 219 K€ pour un total de 50 000 m? | + Écoles 843 k€ I | ons d' L Près de 1 000 interventions d'entretien | > Recettes locations 385k€ D (gendarmerie 144K€ centre social 60K€ - La Poste 30k€...) Conseil municipal du 26/05/2016 9/37 Espace Public - Voirie > Les dépenses du service : 371,9 K€ > Les actions principales réalisées (budget 394,9 K€) (coût complet) + Énergie et entretien entreprise + Gestion voirie et réseaux 959 k€ éclairage public 182 k€ (Recettes 240 k€) + Signalisation routière 57,7 K€ + Déneigement de la ville 110 k€ + Entretien en régie (fourniture) ; * ... voirie, mobilier, ... 59,4 k€ + Entretien voirie entreprise 30 k€ + Déneigement 20,8 k€ EE = © CU D CN CS CN CS CS CS CS D OO OO 1 463 points lumineux publics | 3 500 m° de peinture routière [ 1 600 panneaux I 72km de voirie & 5km voies vertes L'on © nu nu nu un ne nu un un D nu nu nn nu nu nu = nm nu mm Espace Public - Espaces Verts / Propreté Les dépenses du service : 245,4 K€ > Les actions principales réalisées (coût (budget 269 K€) complet) + Intervention entreprises + Entretien des espaces verts 447 K€ espaces verts 108 k€ (Recettes 19K€) + Enlèvement des déchets ° , + Fleurissement de la commune 153 K€ de la commune + mise en décharge 37,5 k€ | | . , + Préservation des espaces naturels 38 k€ + Fleurissement régie (achat plantes) 32 k€ PP té de la ville : 3318 kc + Entretien grilles eaux pluviales 10 K€ TOPTE ê + a vre _ ’ + Entretien jeux d'enfants 8.6 K€ + Organisation marché hebdo 11 k€ 28 Ha d'espaces verts dont 16 en régie / 310 m° de fleurissement annuel + 170 m° de prairies + 115 jardinières + 70 balconnières 3 cimetières / 19 aires de jeux (50 jeux) | 210 corbeilles de propreté | 423 Ha de forêt communale I Conseil municipal du 26/05/2016 10/37 Vrphe | Solidarité > Les dépenses du service : 519 k€ (budget 583k€) + Subv. CCAS (Recette 169k€) + Gestion Aire d'accueil + Consultations avocat + Subv. associations 904 k€ 8,9 K€ 2,6 k€ 3,4 K€ > Les actions principales réalisées (coût complet) + Espace Rosa Parks 250,7 K€ + Insertion sociale 43,5 k€ + Relais emploi 36 k€ + Seniors 261 k€ I 1 700 contacts en primo-accueil au CCAS y _ °60 entretiens de 212 personnes en difficulté accompagnées 138 personnes suivies au relais emploi 9 472 repas servis aux personnes âgées (60 foyers) Ù 480 personnes visitées à l'occasion des colis de noël Î 232 seniors inscrits à la journée festive des aînées ] 38 participants au séjour de vacances pour les seniors | Une moyenne de 653 passages/mois au centre social L 121 personnes aux consultations de l'avocat Vérppé + Analyse de l'investissement 2015 Autres investissement 274 477 € Remboursement emprunt 562 085 € cinéma 304 263 € Hoirie 1 608 871 € Bourg Vieux , Le François , Pigné 844 252 € Accessibilité bâtiment 159 258 € Voirie, éclairage public & mobiliel 328 213 € PLU 47 746 € École de musique 39 617 € Pignéguy, Arcade et piscine 339 906 € Circuit du Vieux Bourg 32 794 € Eglises 15 161 € Espaces verts 83 928 € Écoles 138 337 € informatique 178 440 € Crèche 20 418€ Écritures comptables 3 135 543 € Total 8 108 909 € Compte administratif 2015 budget principal Ville Financement des investissements 7% 10% 4% = Subvention = FCTVAITLE/amende de police B Emprunt 2 Autofinancement m Remboursement mandataire Espace festif M Écritures comptables # Prélèvement sur fonds de roulement Conseil municipal du 26/05/2016 11/37 Vers Compte administratif 2015 budget principal Ville > Analyse de la dette : + Encours au 31/12/2015: 8 952 k€ > Remboursement 563 k€ > Emprunt Hoirie : 950 k€ (remboursement au 1° sem. 2016) E CAISSE DES DEPOTS ET | {LA BANQUE POSTALE] = | CONSIGNATIONS pa) LA BANQUE POSTALE = CAISSE D'ALLOCATIONS DE 5 GRENOBLE 3 CAISSE REGIONALE DE ® | [SOCIETE GENERALE} — CREDIT AGRICOLE MUTUEL 2 SUD RHONE ALPES À CAISSE D'EPARGNE DES ALPES CREDIT FONCIER Délibération Considérant que Madame Anne Gerin, a été désignée pour présider la séance lors de l'adoption du compte administratif. Après s'être fait présenté la gestion 2015, budget primitif, décision modificative et budget supplémentaire dont le détail de l’exécution du budget figure dans le document joint En résumé : Section de fonctionnement Dépenses : 12 756 745,07 € Recettes : 14 238 135,07 € Reprise résultat 2014: 1 055 328,33 € Soit un excédent de fonctionnement de : 2 536 718,33 € Section d'investissement : Dépenses : 8 108 908,80 € Recettes : 7 282 866,07 € Reprise résultat 2014: 1 804 479,87 € Soit un excédent de financement de : 978 437,14 € Les Restes à Réaliser 2015 : Dépenses : 2 140 611,00 € Recettes : 38 000,00 € Le solde des restes à réaliser s’élève à – 2 102 611,00 €. Le besoin de la section d'investissement 2015 est donc de 1 124 173,86 € Conseil municipal du 26/05/2016 12/37 Conformément à l'instruction comptable, l'excédent de fonctionnement est affecté en priorité au besoin de financement de la section d'investissement. Dès lors, le résultat final de l’exercice restant à affecter lors du budget supplémentaire 2016 est de 1 412 544,47 € Après avis favorable de la commission Ressources et Moyens Économie et Intercommunalité du 11 mai 2016, Le Maire ayant quitté la salle, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte avec 6 abstentions le compte administratif 2015 du budget principal de la commune. Olivier GOY remercie Yann Hamon ainsi que l'ensemble du service des finances pour le travail qu'ils réalisent tout au long année, notamment les présentations, qui permettent de rendre plus lisible les éléments financiers. Ils remercie également l'ensemble des adjoints et directeurs de pôles . Luc REMOND fait remarquer que les dépenses de services comme les dépenses de personnel ont été maîtrisées, qu'elles ont été stabilisées pour absorber la baisse des dotations de l'Etat, choc qui va durer jusqu'à fin 2017. Il explique qu'il faut donc passer ce cap dans les meilleures conditions possible pour pouvoir retrouver ensuite un peu de croissance, mais rappelle qu'aujourd'hui la ville est plutôt dans un contexte de légère baisse des ressources, lequel obère les capacités d'investissement. Il fait remarquer néanmoins que l'excédent a tendance à augmenter, témoin de la volonté d'augmenter l'épargne, ce qui est bon signe et donnera quelques réserves lorsque le cap sera passé et que la capacité à investir sera retrouvée. Il rappelle que le budget primitif 2016 voté poursuit cette tendance de maîtrise des dépenses et que 2017 sera dans la même veine. Laurent GODARD s'associe à Olivier Goy pour remercier les services pour leurs présentations synthétiques, et espère qu'elles seront intégrées au compte-rendu car il est toujours intéressant pour la population de se rendre compte des masses à gérer. Il revient sur la question des ressources humaines faisant remarquer que, pour ce qui est des validations de services, cela fait partie des aléas budgétaires et qu'ils avaient également eu des surprises de ce type en leur temps, ce qui leur avait à l'époque été reproché (charges patronales, obligations de déprécarisation,...). Il s'agit effectivement d'assumer ces éléments dans le budget RH et de les anticiper. Intervention de Laurent GODARD : « Le CA qui nous est présenté aujourd’hui confirme que la situation financière de notre commune est structurellement bonne sur le long terme et qu’il n’était nul besoin de faire montre de catastrophisme par le passé Globalement, nous pouvons constater que la politique sur les dépenses que nous avions initiée est poursuivie : on retrouve les dépenses de fonctionnement que nous avions stabilisées et les actions sur la masse salariale rendues possibles par les travaux de fond du mandat précédent. Ainsi, conjointement à la poursuite de projets critiqués en leur temps, comme la chaufferie bois, vous poursuivez le travail structurel pour la gestion de notre commune. Tant mieux. Certes la situation se tend du fait de la réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement entre autres et une vigilance certaine est de mise. Conseil municipal du 26/05/2016 13/37 Malheureusement, nous notons un manque de visibilité sur les investissements à venir dans le mandat. Confrontés au principe de réalité, vous semblez temporiser vos réflexions. Ayant nous même par le passé appliqué un moratoire sur les investissements, nous savons que l’exercice est difficile et, si tel est le cas il est souhaitable que vous l'annonciez clairement et en toute transparence. Pour aller un peu plus dans le détail, nous noterons les points suivants concernant les grands équilibres – le résultat de l’exercice est en hausse, mais une bonne partie de ce résultat est dû à des dépenses de fonctionnement budgétées, mais non réalisées, en hausse depuis deux années consécutives. Les dépenses d’investissement non réalisées restent également élevées – le montant des charges à caractère général baisse, malgré l’augmentation des fluides, par une diminution importante du chapitre ‘dépenses en direction de la population’ et plus spécifiquement des dépenses en direction de la jeunesse. Vous nous assurez que cette baisse est due à une réorganisation interne et n’est que temporaire. Nous en prenons acte et souhaitons qu’effectivement les actions en direction de la jeunesse retrouvent une dynamique qui fait aujourd’hui défaut. – sur les charges de gestion courante, qui englobent les subventions au SDIS, CCAS, mais aussi aux associations, nous noterons que la baisse générale est principalement due à la baisse de la subvention de 20 000 euros de la MJC. Là aussi, la jeunesse en prend un coup. Concernant les recettes d’investissement, il est dommage que la subvention attendue de la région pour le circuit du vieux bourg n’ait pas été reçue (ce qui fait 18 000 € perdus) à cause d’un quiproquo et d’un manque de vigilance. Le niveau de recettes du chapitre ‘Dotations et participation’ est maintenu malgré la baisse de la DGF. J’aurai deux questions à ce sujet : – Ce maintien de recette est pour partie dû aux recettes sur les contrats d’apprentissage et emplois d’avenir. Ces actions seront-elles maintenues voire amplifiées au sein de notre collectivité ? – Nous avons discuté lors du dernier Débat d’Orientation Budgétaire sur la DGF territorialisée : il est prévu à plus ou moins court terme et pour l’instant janvier 2017, qu’une partie de notre DGF soit perçue par l'intercommunalité. Dans ce contexte de baisse de nos ressources, c’est un point non négligeable ; Comment est-ce anticipé et négocié au sein du Pays Voironnais ? Sur quelles clés de répartition les communes discutent-elles actuellement ? Est-ce que le droit commun qui donnerait tout à Voiron sera appliqué ? Pour conclure, nous constatons que la situation de Voreppe est globalement satisfaisante malgré une tension certaine et une vigilance nécessaire sur nos ressources. Nous partageons la volonté de poursuite de maîtrise des équilibres globaux, entamée depuis quelques années maintenant, tant sur la masse salariale que les dépenses de fonctionnement. Mais vous ne serez pas surpris que nous sommes en désaccord avec certains arbitrages faits pour y parvenir. Conseil municipal du 26/05/2016 14/37 Nous ré-iterons notre demande de l’année dernière sur l’amélioration des taux de réalisation tant en fonctionnement qu’en investissement ou alors de revoir votre méthode d’élaboration du budget pour qu’il représente ce qu’il est effectivement prévu et possible de faire » Luc REMOND souhaite apporter quelques réponses : - Sur les dépenses de personnel (ville et CCAS), il convient que des actions ont dû être réalisées durant le précédent mandat, mais il fait remarquer qu'au CA 2012 les dépenses de personnel ont augmenté de 1,83 % et au CA 2013 de 3,53 %. Ces dépenses montraient donc toujours une courbe en augmentation. Laurent GODARD reprend, expliquant que le pourcentage sur l'ensemble du mandat est de 2,5 % et que si des retraitements identiques à ceux qui sont faits aujourd'hui sont appliqués... Luc REMOND répond qu'il n'y a pas de retraitement ici Laurent GODARD reprend disant que si l'on retraite l'année 2013, où la hausse des charges patronales n'était pas prévue, ainsi que la déprécarisation, dont la municipalité profite aujourd'hui (sachant qu'ils n'étaient pas contraints de déprécariser l'ensemble des agents en même temps), on se retrouve avec une évolution de 1,5 %. Durant le mandat précédent, au cours duquel Mesdames Deveaux et Gerin étaient en situation de piloter les choses, la moyenne était de 2,56 %. Il y a donc eu un travail structurel Luc REMOND fait remarquer qu'il s'agit ici des frais de personnel, donc des salaires versés : la dépense brute. Ensuite on parle de dépense nette lorsqu'on déduit les frais d'assurance liés au personnel. Or, même dans ce cas, en 2013 la dépense nette est toujours de 3,46 %. Ainsi, si on se base sur le net, pour 2014 le chiffre est de -0,02 % est de +0,68 % en 2015. Laurent GODARD confirme que le chiffre de 2013 est du à la déprécarisation, mais que si on souhaite regarder dans le passé, il faut prendre 2011 ou 2012, où l'évolution est pratiquement de 0 %. Luc REMOND indique qu'il n'a pas les chiffres ici, que l'on pourrait regarder effectivement, mais ajoute que, sur la fin du mandat, il n'y a pas eu d'anticipation sur ce qui allait arriver. Laurent GODARD répond qu'il ne peut pas laisser dire ça...ils ont décidé de procéder à la déprécarisation pour que cela profite à la municipalité aujourd'hui Brouhaha Laurent GODARD reprend indiquant qu'il s'agissait d'un comportement assez responsable pour la majorité qui suivrait. Conseil municipal du 26/05/2016 15/37 Luc REMOND explique qu'il ne porte pas de jugement, mais qu'il regarde les résultats. Les choix sur la déprécarisation peuvent aussi être de réduire le personnel, comme cela est fait depuis 2 ans. Laurent GODARD répond qu'ils ont supprimé 15 équivalents temps plein au cours de leur mandat. Luc REMOND poursuit sur la jeunesse et rappelle qu'un Projet Educatif Local est en cours d'élaboration, et qu'il souhaite que l'ensemble des actions en faveur de la jeunesse soit défini à travers ce document. C'est par ce biais qu'un certain nombre d'actions seront éventuellement développées au niveau du budget, et pour lui la priorité a trait à tout ce qui relève de l'éducation : le soutien scolaire, l'activité périscolaire. Il s'agit selon lui du socle important, et le PEL redéfinira ensuite les axes à développer. Pour ce qui est de la MJC, il note que, malgré tout, son budget reste excellent, ce qui signifie qu'eux aussi, par des efforts de gestion, parviennent à absorber une baisse de subvention. Il fait remarquer par ailleurs que la municipalité a été précurseur, puisque la MJC est également en train de « sortir » de la Fédération des MJC en Rhône-Alpes. - Concernant la DGF territorialisée, il explique qu'il n'y a pas eu de discussion sur ce sujet au niveau de la Communauté d'agglomération du Pays voironnais. En interne, les services ont travaillé sur les hypothèses légales, conventionnelles qu'il pourrait y avoir. En tout état de cause, la DGF sera de 0€ pour Voreppe en 2017. On ne peut donc qu'y gagner dans une répartition territorialisée de la DGF. Il ajoute qu'effectivement la loi peut prévoir que la ville centre récupère quasiment tout, mais il estime que les discussions permettront une répartition différente. Laurent GODARD rappelle qu'il s'agit d'une échéance au 1 er janvier 2017, et si les discussions ne sont pas entamées, il estime qu'il va falloir les commencer assez rapidement, les enjeux pour chaque commune au niveau du pacte financier et fiscal promettant des discussions assez rudes et demandant du temps pour aboutir. Il invite donc Luc Remond, sachant qu'il participe à l’exécutif, à........ Luc REMOND répond qu'il l'a déjà fait, d'autant que le service finances de la Mairie a déjà travaillé sur cette question depuis 3 ou 4 mois, afin d'élaborer des stratégies qui aideront la commune dans les discussions Laurent GODARD fait remarquer que cela fait écho à ce qu'il avait dit lors du DOB, à savoir qu'il s'agit de 2 conceptions très différentes :travailler chacun de son côté ou travailler sur un projet de territoire. Luc REMOND répond qu'il est normal de travailler également en interne, de la même manière que, pour les transferts de compétences, chaque commune effectue un travail interne pour anticiper et évaluer les choses, et ensuite disposer d'arguments pour les débats avec le Pays voironnais. Laurent GODARD estime que cela peut poser question que les discussions n'aient pas encore débutées au niveau du Pays voironnais à 6 mois de l'échéance. Luc REMOND en convient, mais il rappelle qu'il y a actuellement d'autres discussions, notamment la lecture publique qui arrive à sa fin, mais n'est pas encore terminée... Laurent GODARD confirme qu'il y a du travail au niveau de l'intercommunalité... Conseil municipal du 26/05/2016 16/37 Sandrine MIOTTO réagit aux propos de Luc REMOND concernant le désengagement de la MJC vis-à-vis de la Fédération. Elle explique qu'il ne s'agissait pas de leur choix au départ puisqu'il avait été décidé de conserver le poste de direction au sein de la Fédération, mais il s'avère que cette dernière est en redressement judiciaire. C'est ce qui explique cette situation. Ce n'est donc pas un choix comme cela a été dit, mais un questionnement suite à la situation juridique de la Fédération. Luc REMOND note que cela conforte le choix que la municipalité proposait, dans le sens où le concept du fonctionnement des MJC par la Fédération ne correspond plus au besoin ni à la réalité. Stéphane LOPEZ précise qu'il était présent au Conseil d’administration de la MJC cette semaine et qu'il confirme qu'il s'agit bien d'un choix de sortir de la Fédération des MJC en Rhône-Alpes. Les 2 trimestres seront effectivement réglés, mais le choix est fait d'employer directement la Directrice, Claire Fauvet. Sandrine MIOTTO répond qu'elle a dit justement que le choix était fait par rapport à la situation de la Fédération. Stéphane LOPEZ fait remarquer qu'il n'est pas dit aujourd'hui que la Fédération des MJC va s'arrêter, elle est en redressement le 28 juin. Malgré tout, le choix est fait par la MJC de Voreppe de sortir de la Fédération. Olivier GOY revient au taux de réalisation du budget que l'opposition définit comme médiocre ou « à améliorer ». Il précise que ce dernier est de 96,5 %. Interruption hors micro Olivier GOY ironise : « vous aviez un taux de 99% ! mais vous étiez parfaits.... ». Il rappelle les « leçons de morale » de l'opposition sur la politique d'investissement et revient sur la ligne « intérêts de la dette » au CA 2012 : 193 000€, CA 2013 : 238 000€, CA 2014:269 000€, CA 2015 : 297 000€, l'augmentation étant due aux investissements de la fin de mandat. Il demande donc que ne soit pas fait de remarque sur le souhait de la majorité d'investir en fin de mandat étant donné que c'est ce qu'ils ont fait eux-mêmes. Revenant sur la somme de « reste à affecter » du budget 2014 de 1 412 000€ qui est jugée trop importante par l'opposition, il rappelle qu'en 2011 elle était de 1 354 000€, en 2012 de 1 691 000€ et en 2013 de 1 100 000€... Notant qu'il est prêt à tout entendre, il rappelle néanmoins le vieil adage en droit qui dit « nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude ». Laurent GODARD répond avec humour qu'il en est plein, de turpitude Olivier GOY répond sur le même ton qu'il n'a pas dit ça. Laurent GODARD explique qu'il ne discute pas les chiffres, puisqu'ils sont réels. Il a simplement relevé les chiffres (graphique « formation des résultats » p.3), montrant que les dépenses de fonctionnement non réalisées avaient tendance à diminuer et que, depuis 2 ans, elles étaient en forte augmentation (en vert). Concernant les dépenses d'investissement non réalisées, il répète qu'eux-mêmes ont fait un moratoire en 2010 Conseil municipal du 26/05/2016 17/37 suite au « coup dur » Vertaris. Donc, que cette somme augmente car on temporise lui semble normal, mais il souhaite que ce soit dit. Par rapport au chiffre de 2012, il pense se souvenir qu'il y avait eu un gros reversement d'assurance. Pour l'investissement, il fait remarquer qu'Olivier GOY évoque les dettes, mais rappelle qu'on peut parler aussi d'emprunt, sachant que dette a une connotation négative et emprunt plus positive. Il note que ce qui est positif pour la majorité, c'est qu'elle a bénéficié l'année dernière et cette année de l'augmentation du remboursement d'emprunt sur le FCTVA. En effet pour les 5 millions de l'Arrosoir, le FCTVA à 15 % va entraîner une bonne recette. Il ajoute qu'il ne faut pas diaboliser l'emprunt, qui était nécessaire. Il rappelle qu'il y a eu par le passé une diabolisation de la dette qui « s'envole », etc. On voit qu'elle est maîtrisée, qu'elle était planifiée dans le PPI et que les choses sont assumées Olivier GOY n'est pas d'accord sur ces propos, faisant remarquer qu'il est effectivement facile de « jouer » avec un tableau Excel. Il propose d'ailleurs qu'on le fasse un jour en direct avec les voreppins ! Lui regarde la capacité de désendettement de la Commune en terme d'annualités. Il explique avoir montré plus tôt des éléments somme toute corrects (7 ans) et explique que s'ils étaient restés sur les données prospectives de l'opposition, la commune serait à 12 ans en 2020 ! Laurent GODARD fait remarquer à la majorité qu'ils ont repoussé le projet de Bourg- vieux et qu'eux-mêmes l'auraient fait également. Olivier GOY répond qu'il n'en sait rien, qu'il est facile de le dire quand on n’assume pas... Eux aujourd'hui assument. Luc REMOND note avec humour qu'ils n'auraient pas ainsi respecté leur programme, ce qui n'est pas bien. Olivier GOY reprend les propos de Michel Mollier lors du dernier conseil disant qu'il avait pu profiter des cours de Mme Deveaux et fait remarquer que l'élève a rapidement dépassé le maître... Luc REMOND rappelle que l'emprunt est un outil de gestion et aussi un outil politique, dans le sens noble du terme. Malgré tout, tout emprunt fait doit être remboursé à un moment ou un autre. Il s'agit donc d'une recette immédiate impliquant des conséquences sur 10,20 ans suivant la durée d'emprunt. En ce sens là ce n'est clairement pas neutre, et les choix faits en termes d'emprunts doivent être ensuite supportés. Quelle que soit la municipalité en place elle doit supporter les emprunts de ses prédécesseurs, mais lorsqu'il y a trop d'emprunts cela devient difficilement supportable, il y a un seuil de saturation. Il explique qu'il n'y aura pas d'emprunt durant 3 ans au moins, afin de redonner un peu d'oxygène à la commune, ce qui permettra, durant la seconde partie du mandat d'envisager des investissements. Il rappelle que des ateliers ont lieu actuellement concernant le centre bourg et que ce dernier sera la priorité en termes d'investissement. Il ajoute que si le mandat avait débuté sans les problèmes de DGF ou sans les emprunts déjà contractés, la municipalité aurait pu investir beaucoup plus rapidement. Laurent GODARD confirme que, sans la question de la DGF, la situation ne serait sans doute pas la même Conseil municipal du 26/05/2016 18/37 Salima ICHBA revient sur les reproches quant aux investissements réalisés en fin de mandat, faisant remarquer que les propos tenus ce soir par la majorité font état d'une réflexion avant de décider d'un emprunt en deuxième partie de mandat. Or c'est ce qu’eux même ont fait : ils se sont préparés pendant trois ans et ensuite ils ont investi. Olivier GOY explique que les propos qu'elle évoque leur ont justement été reprochés et que cela a été qualifié de « politique ». Salima ICHBA répète que c'est aussi ce qu'ils ont fait. Olivier GOY lui demande donc qu'on ne leur en fasse pas le reproche. Echanges hors micro Luc REMOND conclut avec humour « nous sommes dans un monde de Bisounours et tout le monde a bien géré la mairie depuis 50 ans» Il reprend expliquant que l'on doit tirer des enseignements de tout ce qui a été fait. Michel MOLLIER explique qu'il y a des strates qui existent dans les communes pour les comparer les unes avec les autres. Voreppe se situe à peu près dans la moyenne et on sait qu'on ne peut pas dépenser l'argent qu'on n'a pas, ajoutant que tout le monde gère, car même si ce n'est pas une famille ça y ressemble. Olivier GOY confirme que Voreppe est effectivement dans la moyenne des autres communes, mais pas dans la même dynamique et c'est ce qu'il souhaitait montrer plus tôt. En effet, partout la capacité de désendettement diminue alors qu'à Voreppe elle augmente. Il note qu'il est important de regarder ce qui se passe ailleurs, pas uniquement en termes d'années, mais aussi de dynamique, qui est un élément important. Hors micro Salima ICHBA explique que c'est ce qu'ils ont fait durant leur mandat. Voreppe était en retard sur plusieurs infrastructures qui étaient nécessaires. Elle explique qu'elle n'est pas élue depuis longtemps, mais elle souhaiterait entendre la majorité dire que les investissements réalisés par l'ancienne municipalité pour ces infrastructures étaient nécessaires, qu'ils ont investi sur du long terme et sur l'avenir de Voreppe. Olivier GOY estime qu'ils ont effectivement eu raison d'investir dans l'Arrosoir, mais cela s'arrête là. Luc REMOND, sans contester les investissements réalisés, estime que dire que la commune avait du retard n'est pas objectif. S'il compare Voreppe à de nombreuses autres communes de même taille, il affirme que Voreppe est très bien équipée. Salima ICHBA cite l'exemple de Moirans qui a à peu près la même taille... Luc REMOND corrige disant que Moirans compte environ 8 000 habitants et explique qu'une différence de 2000 habitants est importante. Il fait remarquer que le niveau d'équipements de Moirans est inférieur à celui de Voreppe - sans pour autant dénigrer l'action de Moirans. Si l'on compare avec d'autres communes Conseil municipal du 26/05/2016 19/37 en termes de mètres carrés de bâtiments publics, Voreppe est « au top », et ce même en 2001. Bien sûr il convient qu'il manque toujours quelque chose, expliquant qu'aujourd'hui, l'Arrosoir étant plein, on pourrait décider de refaire une nouvelle salle...mais il ajoute qu'à un moment donné, il faut faire selon la mesure de ses moyens, en prenant en compte leur évolution. Il explique entendre chaque jour au Pays voironnais des Maires « louchant » sur Voreppe estimant qu'elle bénéficie d'une Dotation de solidarité communautaire et d'une Attribution de compensation colossales. Voreppe est considérée comme riche, il faut le dire. Olivier GOY fait remarquer qu'être aussi bien loti en équipements va rapidement devenir une problématique, car il faut les entretenir. Il interpelle l'opposition notant que, s'ils ont investi dans les équipements, ils ne l'ont pas fait dans les toitures de gymnase, car elles sont toutes en très mauvais état ! Il confirme que l'on peut donc toujours investir, qu'on ait l'argent ou pas, mais l'investissement est toujours un choix. Laurent GODARD répond que c'est d'ailleurs ce qu'ils ont fait, en mettant 500 000€ pour entretien courant des bâtiments plutôt que 1 million. Olivier GOY répond qu'il ne dispose pas du million à mettre pour l'entretien. Laurent GODARD répond qu'ils ont pourtant mis 300 000€ dans les caméras. Olivier GOY rétorque que l'opposition a fait des choix qu'elle assume, qu'eux-mêmes font des choix qu'ils assument. Il demande que l'opposition ne trouve pas à chaque fois l'argument qui est une contre argument à ce qu'elle a fait. Salima ICHBA se dit navrée des propos d'Olivier GOY disant qu'il aurait investi uniquement dans l'Arrosoir. Il parlait de toit de gymnase, et elle rappelle que le projet Bourg-vieux Lefrançois Pignéguy, qui était inscrit au PPI, intégrait des travaux sur le gymnase , dont le toit, car ils étaient bien conscients que de nombreuses choses devaient être faites sur Pignéguy. Elle est vraiment désolée du choix de la majorité de ne pas aller plus loin sur ce projet, de s'arrêter à la partie qui avait été commencée. Elle estime que les choix d'investissement ne mettent pas en valeur cette partie de Voreppe, qui en avait besoin. Elle connait leur parti pris selon lequel Pluralis doit faire le plus gros et que la Ville doit suivre de loin. Mais elle rappelle qu'il y a des voiries publiques partout dans Bourg-vieux et que de nombreuses choses étaient prévues. Elle n'affirme pas que leur projet était le meilleur, mais un travail était réalisé entre la Ville et Pluralis avec les habitants de Bourg-vieux sur le bien être de tous les jours à l'intérieur comme à l'extérieur des logements. Elle rappelle pour terminer que Bourg-vieux représente presque 10 % de la population de Voreppe. Olivier GOY précise qu'il s'est exprimé financièrement parlant. Monique DEVEAUX ne peut laisser dire que la Ville n'avait pas travaillé sur des équipements ou des services à la population. Elle rappelle, qu'à l'époque, la commune était mieux lotie en termes de recettes et que ces dernières ont été consacrées à la mise à disposition d'équipements. Elle ajoute que, durant le mandat 2001-2008 une multitude d'équipements a été réalisée : mairie, salles pour les associations, extension de l'Arcade,...et que tout cela a été fait dans le but d'un service. Conseil municipal du 26/05/2016 20/37 Concernant l'Arrosoir, elle estime qu'il aurait pu être mis en œuvre en 2008, car les finances le permettaient, même s'il y a eu une baisse de ressources.Mais elle comprend que, pour réaliser un projet, il faille le préparer, le travailler, le mener à terme,etc. Aujourd'hui, la commune se trouve dans une situation totalement différente. Elle confirme que des remarques sont faites au Pays voironnais concernant Voreppe qui était une commune riche et a pu s'équiper, ce que les autres communes ne peuvent pas forcément faire aujourd'hui au regard de la baisse des financements. Elle ajoute que l'on se trouve maintenant dans une réalité de mutualisation, de mise à dispositions d'équipements pour les communes voisines, démarche qui peut être intéressante pour tous. Cependant, on sait que transférer une compétence peut-être compliqué, on l'a déjà vu pour d'autres, car l'investissement a été porté par une commune – Voreppe par exemple – et que des calculs doivent être refaits pour le partage. Le transfert se complique alors, car de nombreux équipements doivent être transférés, et qu'on doit estimer leur valeur car on a investi en son temps. Elle donne l'exemple de Centr'alp sur laquelle Voreppe a investi. On sait que c'est du passé, mais la commune a fortement investi à l'époque et lorsqu'e c'est le cas les communes demandent de retrouver leur investissement. Voreppe est pourvue au maximum d'investissements, mais il y a un gros travail à faire pour mutualiser, partager, mettre le maximum d'utilisateurs sur un service afin qu'il devienne le plus rentable possible. Laurent GODARD partage entièrement cette approche de la mutualisation, si cette dernière est basée sur un projet. Il cite l'exemple des médiathèques qui est en train d'aboutir et se dit très satisfait. Il estime que c'est exactement la démarche à avoir. Il regrette pour sa part que la petite enfance n'ait pas été transférée, car ce n'était pas « mur ». Il estime que les choses ont évolué depuis, notamment au niveau financier pour les communes. Concernant le discours sur l'AC de Voreppe, il confirme qu'il existe depuis longtemps. Pour ce qui est du besoin d'équipements, il admet qu'il y aura toujours une expression de besoins, et que cela doit être arbitré. C'est l'objet d'un PPI, d'un moratoire pour la réflexion... Il explique que son intervention n'était pas forcément à vocation polémique. Luc REMOND souhaite répondre à Salima ICHBA concernant Bourg-vieux. Il explique que ce quartier est dans le cœur de la municipalité comme les autres quartiers de Voreppe, qu'il est dans l'ordre des choses que démarre la réhabilitation et que les espaces extérieurs venaient en accompagnement. La priorité est que Pluralis investisse dans les logements afin que les gens se sentent bien dans leur logement, y passant le plus de temps en dehors de leur travail. Les extérieurs ne seront réalisés qu'à l'issue, et tant que le projet n'est pas complètement défini la Ville ne peut pas travailler sur l'aménagement de l'espace extérieur. C'est donc aujourd'hui en stand-by. Il rappelle également qu'ils ont été conçus à l'époque selon les moyens et que ce sera peut-être le cas aujourd'hui aussi. Salima ICHBA hors micro Luc REMOND répond que Pluralis ne « part » pas tout seul. Leur projet doit être clair et finalisé. Il rappelle que l'entreprise qui effectuera les travaux a été choisie, qu'elle finalise actuellement les études avant leur réalisation, qu'elle doit déposer un permis de construire qui figera le projet. Alors le travail pourra commencer sur les extérieurs. Conseil municipal du 26/05/2016 21/37 Vi Compte administratif 2015 du budget annexe « Art et Plaisirs » DEPENSES RECETTES Une subvention municipale de 69 936,01 € contre Section de fonctionnement 187 024,04 187 024,04 66 753,08€ en 2014. Report de fonctionnement N-1 , _ . | Résultat de fonctionnement 2015 L'augmentation s'explique par : - baisse d'activité (-12Kk€) -compensé par une baisse équivalente des Section d'investissement 14 618,59 19 445,97 dépenses de fonctionnement hors RH Report d'investissement N-1 192 079,59 Résutt d'nvestssoment 2015 | | SSNTAL EC MVESISSEMEN 196 906,97 26 entrées en moyenne/séance contre 31 en 2014 1441320 135 506 119 870 115 844 109 184 97 640 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 = Fntréec mms Rareattac EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1) Section d'exploitation A 187 024,04 G 187 024,04 | G-A 0,00 a | DE L’EXERCICE funmemném né | ie ee | Report en section | (e 0,00 | l 0,00 | l IL U HIVODUDDGINIGEIL [UU 17 IL (CARCLALLEZL7) L (SI SALGUGTIIL} Il Laurent GODARD confirme que c'est globalement la logique, notamment sur l'espace interne à Bourg-vieux. Il ajoute cependant que des choses étaient prévues dans le projet global Bourg-vieux Lefrançois Pignéguy sur la route d'accès à Bourg-vieux, sur le cheminement en direction de Stravinski. Or il pense que, dans le projet, des choses peuvent être envisagées en parallèle de ce que fait Pluralis dans sa compétence « naturelle » . Il fait remarquer que le débat sur ce projet est venu simplement par rapport à celui sur la capacité de désendettement, et que le report de ce projet à 2020 aide par rapport aux chiffres... Luc REMOND « sauf à revisiter les choses selon les capacités financières du jour ». 8398 - Compte administratif 2015 du budget annexe « Art et Plaisirs » Rapport de présentation Considérant que Madame Anne Gerin, a été désignée pour présider la séance lors de l'adoption du compte administratif. Après s'être fait présenter la gestion 2015, budget primitif, décision modificative et budget supplémentaire dont le détail de l’exécution du budget figure dans le document joint. En résumé : Après avis favorable de la commission Ressources et Moyens Économie et Intercommunalité du 11 mai 2016. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité le compte administratif 2015 du budget annexe « Art et Plaisirs ». Conseil municipal du 26/05/2016 22/37 Vi Affectation des résultats et Budget Supplémentaire 2016 du budget annexe Art et Plaisirs > Masse salariale : + Remplacements : 3k€ + Revalorisations indice, point taux... : 0,62k€ + GIPA : 3,3k€ — surcoût 5 300€ > Autres : ouverture sur l'année complète + Recettes supplémentaires : +28k€ + Dépenses induites : +16,7K€ > Subvention d'équilibre : - 6 035€ Le Maire ajoute simplement que les choses avancent sur le projet du cinéma, mais qu'il est urgent d'agir sur le cinéma avant que les choses ne soient trop catastrophiques. Hors micro Laurent GODARD fait remarquer que le passage à la numérisation en 2012 a permis de stabiliser les entrées, il confirme que le projet sur le cinéma est très important, même majeur si on souhaite le conserver. De plus, ayant acquis le cinéma pour 300 000 €, il est nécessaire maintenant de le valoriser. 8399 - Affectation des résultats 2015 du budget annexe « Art et Plaisirs » Délibération Après avoir approuvé le compte de gestion, voté le compte administratif, il convient de procéder à l'affectation des résultats 2015 Pour rappel, le résultat de la section de fonctionnement s'élève (montant en euro) Recettes 187 024,04 Dépenses 187 024,04 Résultat de l'exercice 0 Résultat antérieur reporté 0 Résultat cumulé au 31.12.2015 0 Le résultat de la section d'investissement (montant en euro) Recettes 19 445,97 Dépenses - 14 618,59 Résultat de l'exercice 4 827,38 (excédent) Conseil municipal du 26/05/2016 23/37 DEPENSES D'EXPLOITATION Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) || réaliser N-1 (2) nouvelles I Il Ill IV=1+11+ 1 011 Charges à caractère général 88 966,00 0,00 16 665,00 16 665,00 105 631,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 72 850,00 0,00 5 300,00 5 300,00 78 150,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 RECETTES D'EXPLOITATION Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) | réaliser N-1 (2) nouvelles 1 Il ll IV=I1+11+ 1 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 73 700,00 0,00 28 000,00 28 000,00 101 700,00 73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Subventions d'exploitation 91 616,00 0,00 -6 035,00 -6 035,00 85 581,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes de gestion des services 165 316,00 0,00 21 965,00 21 965,00 187 281,00 ‘ 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles d'exploitation 165 316,00 0,00 21 965,00 21 965,00 187 281,00 042 Opérat* ordre transfert entre sections (6) 13 100,00 0,00 0,00 13 100,00 043 Opérat® ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'ordre d'exploitation 13 100,00 0,00 0,00 13 100,00 TOTAL 178 416,00 0,00 21 965,00 21 965,00 200 381,00 Résultat antérieur reporté+ 192 079,59 Régularisation résultats antérieurs + 0,01 Résultat cumulé au 31.12.2015 196 906,98 Monsieur Grégory STOCKHAUSEN-VALERY, Adjoint chargé des relations avec les associations, du patrimoine, de la culture et de l'animation festive propose une affectation du résultat d'investissement sur le compte 001 résultat d'investissement reporté (excédent) pour 196 906,98€. Après avis favorable de la commission Ressources et Moyens Économie et Intercommunalité du 11 mai 2016. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité l'affectation des résultats du budget annexe « Art et plaisirs ». 8400 - Budget supplémentaire 2016 du budget annexe de la Ville – cinéma Art et Plaisirs Monsieur Grégory STOCKHAUSEN-VALERY, Adjoint chargé des relations avec les associations, du patrimoine, de la culture et de l'animation festive rappelle au conseil municipal que le budget primitif 2016 du cinéma « Arts et Plaisirs » a été adopté le 28 janvier 2016. Le budget supplémentaire permet de faire la liaison entre deux exercices budgétaires avec : • l’intégration des restes à réaliser de l’exercice précédent (uniquement en section d’investissement), • la couverture du besoin de financement de la section d’investissement antérieure, • la reprise des résultats de l’exercice précédent, • les réajustements budgétaires devenus nécessaires depuis le vote du budget primitif. Réajustement des prévisions budgétaires 2016 Le détail des affectations proposées dans le cadre de ce budget supplémentaire se trouve les tableaux ci-dessous : Conseil municipal du 26/05/2016 24/37 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles I (2) 11 Il V=I1+11+1 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 25 000,00 0,00 -25 000,00 -25 000,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'équipement 25 000,00 0,00 -25 000,00 -25 000,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 Î Total des opérations pour le compte de tiers 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 DEPENSES D'INVESTISSEMENT — Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL — l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles ,00 I (2) Il Il V=I+I+ I ,00 20 Immobilisations incorporelles 25 000,00 0,00 1 906,98 1 906,98 26 906,98 || 2,00 21 Immobilisations corporelles 2 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 72 000,00 100 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | ——= 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 1,00 Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d'équipement 27 000,00 0,00 171 906,98 171 906,98 198 906,98 se | 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 os | 18 Compte de liaison : affectat” (BArégie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45... | Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles d'investissement 27 000,00 0,00 171 906,98 171 906,98 198 906,98 040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 13 100,00 0,00 0,00 13 100,00 041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d'ordre d'investissement 13 100,00 0,00 0,00 13 100,00 TOTAL 40 100,00 0,00 171 906,98 171 906,98 212 006,98 + Après avis favorable de la commission Ressources et moyens économie et intercommunalité de 11 mai 2016, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité le budget supplémentaire tel que présenté. 8401 - Compte administratif 2015 du budget annexe « Voreppe Chaleur Bois » Considérant que Madame Anne Gerin, a été désignée pour présider la séance lors de l'adoption du compte administratif. Après s'être fait présenter la gestion 2015, budget primitif, décision modificative et budget supplémentaire dont le détail de l’exécution du budget figure dans le document joint. Conseil municipal du 26/05/2016 25/37 En résumé : Après avis favorable de la commission Ressources et Moyens, Économie et Intercommunalité du 11 mai 2016. Le Maire ayant quitté la salle, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité le compte administratif 2015 du budget annexe « Voreppe Chaleur Bois » ainsi que les résultats dégagés sur chacune des sections. Luc REMOND explique qu'il s'agit d'un budget en démarrage, puisque le réseau de chaleur a été mis en service en 2015. Ce budget montre apparemment beaucoup d'excédents, mais ce dernier est destiné à équilibrer les dépenses/recettes à moyen terme, car il y aura du déficit durant 2 ou 3 ans. Il ajoute que l'hiver qui a été doux fait qu'il y a eu moins de vente de chaleur qu'attendu, mais peut-être le printemps maussade rattrapera les choses... Laurent GODARD n'a pas de remarque sur ce sujet. Il demande, par rapport au second réseau de chaleur, si on a une idée de la date de démarrage des travaux et de la mise en service. Luc REMOND évoque l'automne, le marché n'étant pas encore signé. Il rappelle que Michel Mollier participe aux réunions de négociation avec les 3 candidats ayant fait une offre. Le contrat sera signé à la rentrée et la mise en service n'aura pas lieu avant fin 2017. Michel MOLLIER explique qu'une décision du Conseil municipal est nécessaire début juillet pour pouvoir démarrer les choses, et que la Commission d'appel d'offres se réunit mi-juin. 8402 - Affectation des résultats 2015 du budget annexe « Voreppe Chaleur Bois » Après avoir approuvé le compte de gestion, voté le compte administratif, il convient de procéder à l'affectation des résultats 2015 Conseil municipal du 26/05/2016 26/37 DEPENSES RECETTES Section de fonctionnement Report de fonctionnement N-1 Résultat de fonctionnement 2015 240 753,57 410 790,49 74 085,49 244 122,41 DEPENSES RECETTES Section d'investissement Report d'investissement N-1 RAR en investissement Résultat d'investissement 2015 2 683 085,24 661 934,10 610 038,36 52 094,20 1 695 679,00 232 472,02 Pour rappel, le résultat de la section de fonctionnement s'élève (montant en euro) Recettes 410 790,49 Dépenses 240 753,57 Résultat de l'exercice 170 036,92 Résultat antérieur reporté 74 085,49 Résultat cumulé au 31.12.2015 244 122,41 Afin de respecter l'autofinancement prévu en 2015 et affecté à la couverture du remboursement du capital emprunté par des ressources propres, Monsieur Jean-Louis SOUBEYROUX, Président de la régie Voreppe Chaleur Bois propose une affectation du résultat de fonctionnement sur le compte 1068 autres réserves pour 45 100€ et un report de résultat d'exploitation cumulé antérieur compte 002 R pour 199 022,41€. Le résultat de la section d'investissement (montant en euro) Recettes 661 934,10 Dépenses - 2 683 085,24 Résultat de l'exercice - 2 021 151,14 (déficit) Résultat antérieur reporté + 610 038,36 Résultat cumulé au 31.12.2015 - 1 411 112,78 (déficit) Restes à réaliser recettes + 1 695 679,00 Restes à réaliser dépenses - 52 094,20 Résultat cumulé corrigé des restes + 232 472,02 Monsieur Jean-Louis SOUBEYROUX, Président de la régie Voreppe Chaleur Bois, propose une affectation du résultat d'investissement sur le compte 001 résultat d'investissement reporté (déficit) pour 1 411 112,78 € Après avis favorable de la commission Ressources et Moyens Économie et Intercommunalité le 11 mai 2016. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité l'affectation des résultats du budget annexe Voreppe Chaleur bois 8403 - Budget supplémentaire 2016 du budget annexe de la Ville – Réseau de chaleur « Voreppe Chaleur Bois » Monsieur Jean-Louis SOUBEYROUX, Président de la régie Voreppe Chaleur Bois, rappelle au Conseil municipal que le budget primitif 2016 du réseau de chaleur « Voreppe Chaleur Bois » a été adopté le 28 janvier 2016. Le budget supplémentaire permet de faire la liaison entre deux exercices budgétaires avec : • l’intégration des restes à réaliser de l’exercice précédent (uniquement en section d’investissement), • la couverture du besoin de financement de la section d’investissement antérieure, • la reprise des résultats de l’exercice précédent, • les réajustements budgétaires devenus nécessaires depuis le vote du budget primitif. Conseil municipal du 26/05/2016 27/37 DEPENSES D'EXPLOITATION Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) || réaliser N-1 (2) nouvelles I Il Il IV=I+I+ I 011 Charges à caractère général 569 000,00 0,00 0,00 0,00 569 000,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses de gestion des services 569 000,00 0,00 0,00 0,00 569 000,00 66 Charges financières 128 000,00 0,00 0,00 0,00 128 000,00 67 Charges exceptionnelles 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles d'exploitation 707 000,00 0,00 0,00 0,00 707 000,00 023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat ordre transfert entre sections (6) 133 000,00 0,00 0,00 133 000,00 043 Opérat® ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d'ordre d'exploitation 133 000,00 0,00 0,00 133 000,00 TOTAL 840 000,00 0,00 0,00 0,00 840 000,00 RECETTES D'EXPLOITATION Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) | réaliser N-1 (2) nouvelles Û Il Il IV=I+I+II 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 840 000,00 0,00 -199 022,41 -199 022,41 640 977,59 73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes de gestion des services 840 000,00 0,00 -199 022,41 -199 022,41 640 977,59 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles d'exploitation 840 000,00 0,00 -199 022,41 -199 022,41 640 977,59 042 Opérat* ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat® ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL 840 000,00 0,00 -199 022,41 -199 022,41 640 977,59 + | R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 199 022,41 || | TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 840 000,00 | Réajustement des prévisions budgétaires 2016 Le détail des affectations proposées dans le cadre de ce budget supplémentaire se trouve les tableaux ci-dessous : Conseil municipal du 26/05/2016 28/37 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles I (2) 11 Il IV=I+1I+I 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 85 000,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 20 000,00 52 094,20 232 472,02 232 472,02 304 566,22 Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d'équipement 105 000,00 52 094,20 232 472,02 232 472,02 389 566,22 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 105 000,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00 18 Compte de liaison : affectat’ (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses financières 105 000,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00 45... | Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 1,00 1,00 1,00 Total des dépenses réelles d'investissement 210 000,00 52 094,20 232 473,02 232 473,02 494 567,22 040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL 210 000,00 52 094,20 232 473,02 232 473,02 494 567,22 | D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2)| 1411112,78 | | TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1905 680,00 | RECETTES D’INVESTISSEMENT Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles I (2) 11 ll IV=I1+11+1 13 Subventions d'investissement 0,00 1 695 679,00 0,00 0,00 1 695 679,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 77 000,00 0,00 -45 100,00 -45 100,00 31 900,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'équipement 77 000,00 1 695 679,00 -45 100,00 -45 100,00 1 727 579,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 Réserves (7) 0,00 0,00 45 100,00 45 100,00 45 100,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 0,00 0,00 45 100,00 45 100,00 45 100,00 45... Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 1,00 1,00 1,00 (6) Total des recettes réelles d'investissement 77 000,00 1 695 679,00 1,00 1,00 1 772 680,00 021 Virement de la section d'exploitation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 133 000,00 0,00 0,00 133 000,00 041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'ordre d'investissement 133 000,00 0,00 0,00 133 000,00 TOTAL 210 000,00 1 695 679,00 1,00 1,00 1 905 680,00 Conseil municipal du 26/05/2016 29/37 Après avis favorable de la commission Ressources et moyens économie et intercommunalité du 11 mai 2016, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité le budget supplémentaire tel que présenté. 8404 - Environnement – Installation Classée pour la Protection de l'Environnement – Avis sur la demande d'autorisation – Société BRET-DREVON – Voreppe Monsieur Jean-Louis SOUBEYROUX, Adjoint chargé de la politique de la ville, de la vie des quartiers, de la citoyenneté, de la sécurité et de l'intercommunalité informe le Conseil municipal que, par arrêté préfectoral du 21 mars 2016, il a été prescrit l'ouverture d'une enquête publique du 25 avril au 25 mai 2016 sur la demande présentée par la société BRET-DREVON en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un centre de tri automatisé et de valorisation de déchets non dangereux sur le territoire de Voreppe, sur l'extension Sud de la Zone industrielle ZAC Centr'Alp 1. La commune de Voreppe, assiette du projet, étant de fait incluse dans le rayon d'affichage fixé à 2 kilomètres, le Conseil municipal est appelé à formuler un avis motivé sur cette requête. La Société Bret-Drevon, afin de répondre aux exigences de l’État et de poursuivre le développement de ses activités a présenté à la CAPV un projet de construction d'un centre de tri de déchets non dangereux sur un terrain de 23 184 m². Le projet prévoit à moyen terme une extension du local de tri DIB (déchets industriels banals) pour y installer une ligne de tri automatisée et mécanisée. Le site est répertorié dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement sous les rubriques suivantes : ➢ 2713-1 : Tri et stockage de déchets ferrailles, fontes, aluminium, zinc, cuivre La surface étant supérieure à 1 000 m² (surface déclarée : 5 058m² maxi) : Autorisation ➢ 2718-1 : Transit de batteries La quantité étant supérieure à 1 t (capacité déclarée : 20 t maxi) : Autorisation ➢ 2717 : Transit de déchets de pâté à plomb La quantité des substances dangereuses étant inférieure aux seuils soumis à (AS) Autorisation avec Servitude d'utilité publique (volume déclaré : 4t maxi) : Autorisation ➢ 2714-2 : Tri de (DIB) en mélange et déchets de chantier Le volume d'activité étant inférieur à 1 000m 3 (volume déclaré : 590 m 3 maxi) : Déclaration Vu l'avis de l'autorité environnementale du 4 septembre 2015 concluant que : « De manière générale, l'étude d'impact est relativement concise et clairement présentée. Elle comporte toutes les rubriques exigées par le code de l'environnement. Elle reste proportionnée aux enjeux. Le projet a bien identifié et pris en compte les enjeux environnementaux, qui restent relativement limités. Néanmoins des compléments ont été demandés vis-à-vis de l'analyse faune et flore et des compensations de zones humides et de défrichements que la CAPV s'est engagée à fournir rapidement dans un premier temps au regard du seul projet de la société BRET DREVON puis dans la foulée en considérant l'ensemble de l'extension de la zone Centr'Alp. La conception du projet et les mesures prises pour supprimer ou réduire les impacts sont appropriées au contexte et aux enjeux relatifs à la prévention des pollutions, la protection des milieux, la biodiversité et aux nuisances de voisinage. Des compensations sont à Conseil municipal du 26/05/2016 30/37 prévoir pour les zones humides et le défrichement, en concertation avec la CAPV et la DDT de l'Isère. » Après avis favorable de la commission Urbanisme, Aménagement, Cadre de vie, Déplacements, Transports, Citoyenneté et Sécurité du 3 mai 2016, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité • Formule un avis favorable sur la demande d'autorisation présentée par la société BRET DREVON • Attire l'attention des services de l'Etat sur la remise en état du site d'exploitation actuel de la société Bret-Drevon Michel MOLLIER estime qu'il s'agit d'un bon projet par rapport à ce qui existe actuellement. Cette installation sera classée, donc contrôlée ce qui n'était pas forcément le cas jusqu'alors. En effet, il fait remarquer que la vision qu'on avait du site depuis l'autoroute n'était pas très « positive », et que l'on ne peut donc qu'être favorable à ce projet. Néanmoins, il ajoute qu'il faut rester vigilant et se donner les moyens pour faire appliquer la réglementation, élément important pour l'environnement, notamment au regard de la proximité de la nappe phréatique, et il doute que ce soit le cas aujourd'hui Luc REMOND lui confirme qu'il ne le pense pas. Jean-Louis SOUBEYROUX explique qu'il y a justement eu une inspection de la Préfecture, laquelle a rendu une interdiction d'exploiter. Ils sont donc interdits de travail s'ils ne transfèrent pas le site. Il note qu'il y a une inquiétude à avoir sur la remise en état de l'ancien site, sur laquelle il faudra être également vigilant. Cette dernière ne pourra avoir lieu qu'une fois le déménagement effectif, sachant qu'il faudra à minima 2 ans pour construire et déménager. Luc REMOND demande si l'arrêté d'autorisation et les prescriptions de la DREAL précisent l'obligation de dépolluer et rendre à l'état « naturel » le site actuel. Jean-Louis SOUBEYROUX répond que l'enquête publique ne fait référence qu'à la nouvelle implantation, car il s'agit d'une création d'entreprise. Il n'y a donc pas de prescription par rapport à l'ancien site, et c'est donc à la municipalité d'être vigilante. Néanmoins, il ajoute que la Préfecture, qui a déjà effectué un contrôle de cette entreprise, se rendra sur place afin de constater ce qu'ils y ont laissé. Luc REMOND propose donc d'ajouter à l'avis favorable une demande de mise en place de contrôle et de prescriptions de la part de la Préfecture pour la remise en état du site d'origine. Laurent GODARD en est d'accord, ajoutant que lorsqu'on connaît l'historique de l'entreprise il est important de maintenir une certaine vigilance sur ce projet, sans laisser les riverains alerter, mais en étant pro-actif. Luc REMOND précise qu'il y a eu 2 remarques (comité écologique Voiron Chartreuse et le Pic vert) et une lettre durant l'enquête publique (ACVV). Conseil municipal du 26/05/2016 31/37 Jean-Louis SOUBEYROUX précise que la lettre de l'ACVV reprend les remarques qui viennent d'être faites. 8405 - Espace Public - Forêt - ONF - Mise à la vente de bois communal Madame Christine CARRARA, adjointe chargée des déplacements, des transports, de l’environnement et de l’Agenda 21, rappelle au Conseil municipal que, par le biais d'un plan de gestion approuvé le 29 octobre 2015 pour une durée de 20 ans (2015-2035), l'ONF gère et entretient les bois communaux. Dans ce cadre, il est proposé de mettre en vente les bois et de reverser à la commune l'excédent du produit de l'exploitation. Les terrains municipaux restant en exploitation possèdent des sujets intéressants pour les mettre à la vente en tant que bois façonnés. Pour l'année 2016, l'ONF propose de mettre à la vente les sujets en frange des parcelles D, E, F, H du plan de gestion des forêts communales estimés à 390 m 3 de bois. Après avis favorable de la commission Urbanisme, Aménagement, Cadre de vie, Déplacements, Transports, Citoyenneté et Sécurité du 3 mai 2016, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité • D'autoriser la vente des bois sur les parcelles D, E,F,H et procéder au martelage correspondant, • De donner pouvoir à Monsieur le Maire ou Madame Christine CARRARA, adjointe chargée des déplacements, des transports, de l’environnement et de l’Agenda 21, pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente confiées à l'ONF conformément à la présente délibération. Monique DEVEAUX souhaite savoir s'il existe un accès ou s'il faut en créer un. Christine CARRARA lui répond qu'il en existe un. Michel MOLLIER ajoute que cela abîmera seulement un peu la route de Chalais Christine CARRARA précise qu'il ne s'agit que de 390m3. Luc REMOND confirme que les grumiers peuvent abîmer les routes Anne GERIN explique qu'il y a parfois des choses qu'on oublie en urbanisme. Il faut savoir que le bois de la Chartreuse qui vient du Sappey ne peut pas être livré à Poncharra ou Chapareillan, car les quais à Grenoble sont interdits aux grumiers. Elle fait donc remarquer qu'il faut rester vigilants, lors de projets d'urbanisme, même si les grumiers peuvent parfois abîmer les trottoirs, et se dire que c'est tout un secteur économique qui est concerné. 8406 - Espace Public – Rapport d'activité du SEDI pour l’exercice 2015 Conseil municipal du 26/05/2016 32/37 Monsieur Jean-Claude CANOSSINI, conseiller municipal délégué aux travaux, rappelle au Conseil municipal que les articles L5211-39 et D2224-3 du Code général des collectivités territoriales imposent au délégataire de produire chaque année avant le 1 er juin à l'autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service. Ce rapport est également assorti d'une annexe permettant à l'autorité délégante d'apprécier les conditions d'exécution du service public. L'examen de ce rapport est mis à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante, qui doit prendre acte dudit rapport. En conséquence et conformément aux textes en vigueur, la commune est appelée à communiquer et tenir à disposition du public le rapport d'activité transmis par le SEDI pour l'exercice 2015. Après avis favorable de la Commission Urbanisme, Aménagement, Cadre de Vie, Déplacements, Transports, Citoyenneté et Sécurité du 3 mai 2016, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de prendre acte de la présentation de ce rapport d'activité. 8407 - Urbanisme – PLU - Études relatives à la modification n°2 - Inscription de missions au programme d'activité mutualisé de l'AURG - Avenant n°1 de 2016 à la convention d'adhésion à l'AURG Madame Anne GÉRIN, Adjointe chargée de l'urbanisme, de l'aménagement et du cadre de vie, rappelle au Conseil municipal que, comme elle s'y était engagée, la municipalité a lancé deux procédures de modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) avec l’appui technique et juridique de L'Agence d'Urbanisme de la Région Grenobloise (AURG), et une troisième pour l'Hoirie. L'AURG est l'outil d'ingénierie de tous les territoires de la région grenobloise, avec lesquels elle construit, en continu, une offre de service la plus proche possible de leurs attentes. Aussi, c'est dans ce cadre que la municipalité a sollicité l'AURG afin que soient inscrites à son programme partenarial 2016, la suite de la mission d'assistance relative à la procédure de modification n°2 du PLU prescrite en 2014. Vu la convention d'adhésion à l'Agence d'Urbanisme de la Région Grenobloise (AURG) intégrant l'évolution des modalités de cotisation avec prise en charge par la CAPV validée par le conseil municipal du 17/12/2015, Vu la délibération du Conseil Municipal n°8004 du 17 février 2014 approuvant le Plan Local d'Urbanisme (PLU), Vu l'arrêté du Maire n°2014-0734 du 14 novembre 2014 prescrivant la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU), Considérant qu'afin de mener à bien la modification n°2 du PLU, la Commune a sollicité l'AURG pour la réalisation des études relatives à cette procédure dès 2015. Considérant que pour l'accompagner dans cette démarche, conformément aux dispositions de l'article L121.3 du Code de l'Urbanisme, la commune a demandé à Conseil municipal du 26/05/2016 33/37 l'AURG d'inscrire à son programme partenarial 2016 une demande d'assistance relative à cette procédure afin de poursuivre le travail entrepris en 2015, Considérant que ces études ont été inscrites dans le programme partenarial 2016 de l'AURG, Considérant que ces études consistent en une mission d'assistance à la Commune dans la conduite de ses réflexions, en apportant notamment sa compétence pluridisciplinaire ainsi que sa connaissance des enjeux du territoire et de ses projets (SCOT, schéma de secteur du Pays voironnais, étude de la centralité voironnaise,...) aujourd'hui estimée à 12 920 € pour l'étude relative à la modification n°2. Après avoir entendu l'exposé du rapporteur, Après avis Favorable du comité de pilotage PLU du 9 mai 2015, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité • d'autoriser Monsieur le Maire ou, en cas d’empêchement, Madame Anne GÉRIN, Adjointe chargée de l'urbanisme, de l'aménagement et du cadre de vie, à signer l'avenant n°1 de l'année 2016 à la convention d'adhésion à l'AURG, ayant pour objet le versement d'une rémunération d'un montant de 12 920 €, au regard de l'inscription au programme partenarial 2016 de la mission d'assistance relative à la modification n°2 du PLU de Voreppe. 8408 - Culture – Tarif école de musique Monsieur Grégory Stockhausen-Valéry, Adjoint chargé des relations avec les associations, du patrimoine, du patrimoine, de la culture et de l'animation festive explique au Conseil municipal qu'il est proposé de r éévaluer les tarifs actuels de l'école de musique en appliquant une augmentation de 6 % pour la rentrée de septembre 2016. TARIF DE BASE « ENFANT » Conseil municipal du 26/05/2016 34/37 Cursus de formation Hors CAPV Cycle d'initiation (éveil) [1,4731+0,2558xATAN(0,0021xQF-3,5283)]x96,9741 403 Formation musicale seule (tous cycle) [1,4731+0,2558xATAN(0,0021xQF-3,5283)]x96,9741 Voreppins et CAPV Cycle 1 (parcours de formation Musicale, instrumentale et pratique collective) - instrument seul - 2ème instrument - pratique collective XXX [2,376+0,4125xATAN(0,0021xQF-3,5283)]x96,9741 [2,0196+0,3506xATAN(0,0021xQF-3,5283)]x96,9741 [1,4731+0,2558xATAN(0,0021xQF-3,5283)]x96,9741 [0,4752+0,0825xATAN(0,0021xQF-3,5283)]x96,9741 650 552 403 129 Cycle 2 (parcours de formation musicale, instrumentale et pratique collective) - instrument seul - 2ème instrument - pratique collective XXX [2,7324+0,4744xATAN(0,0021xQF-3,5283)]x96,9741 [2,3225+0,4032xATAN(0,0021xQF-3,5283)]x96,9741 [1,6941+0,2941xATAN(0,0021xQF-3,5283)]x96,9741 [0,5465+0,0949xATAN(0,0021xQF-3,5283)]x96,9741 747 635 464 148 Cycle 3 (parcours de formation musicale, instrumentale et pratique collective) - instrument seul - 2ème instrument - pratique collective XXX [3,1423+0,5456xATAN(0,0021xQF-3,5283)]x96,9741 [2,6710+0,4638xATAN(0,0021xQF-3,5283)]x96,9741 [1,9482+0,3383xATAN(0,0021xQF-3,5283)]x96,9741 [0,6285+0,1091xATAN(0,0021xQF-3,5283)]x96,9741 860 731 533 172 • Pour les cycles incluant la formation musicale, instrumentale et la pratique collective, un tarif individualisé progressif est appliqué en fonction du Quotient Familial (QF) fixé par la CAF. Si un justificatif de la CAF ne peut être produit, il sera demandé le dernier avis d'imposition ou les trois dernières fiches de paie. Sans justificatifs, l'élève ne pourra être inscrit. • Les enfants de moins de 18 ans et les étudiants de moins de 25 ans bénéficient du tarif de base « enfant ». • Est considéré comme Voreppin, toute personne habitant Voreppe ou contribuable à Voreppe ou travaillant pour la Ville de Voreppe. Les habitants du Pays Voironnais bénéficient du tarif « Voreppin ». • Une réduction est accordée en fonction du nombre d'inscrits par famille : un tarif dégressif sera appliqué pour les élèves appartenant à une même famille, y compris pour les enfants résidants hors CAPV. • Est considéré comme tarif plein le tarif le plus élevé, puis la dégressivité s'applique du tarif le plus élevé vers le moins élevé. ◦ 1 er élève : tarif plein ◦ 2ème élève : -10 % ◦ 3ème élève : -20 % ◦ 4ème élève : - 30 % ◦ à partir du 5ème élève : Gratuit • Pour les tarifs adultes, une majoration de 10 % est appliquée par rapport au tarif enfant. • La possibilité d'un paiement en 4 versements sera offerte, soit un premier versement à l'issue de l'inscription de septembre, puis en décembre, en mars et en juin. • En cas de démission avant le 1 er novembre de l'année en cours, un remboursement au prorata sera effectué. Après le 1 er novembre, l'année est due. Ces tarifs seront appliqués à compter de la rentrée de septembre 2016 et feront l'objet d'une information aux familles lors de leurs réinscriptions en juin 2016 et au conseil d'école le 8 juin prochain. Après avis favorable de la Commission animation, associations, patrimoine, culture, sport jeunesse, éducation et petite enfance du 10 mai 2016, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité l'augmentation de la tarification de l'école de musique de Voreppe 8409 - Sport – Subvention Prévention au CSV Football Monsieur Stéphane Lopez, Adjoint chargé de la jeunesse et des sports rappelle au conseil municipal que la Ville accompagne les associations pour leur action en matière de prévention en direction des jeunes (santé, addiction, délinquance, harcèlement, etc.) par le biais d'une subvention. Il est proposé, dans ce cadre, de soutenir le Club Sportif Voreppe Football pour son action de prévention, déclinée autour des axes suivants : Conseil municipal du 26/05/2016 35/37 • Ouverture de l'école de football au handicap • Sensibilisation au partage (redistribution de chaussures de football) • Noël des enfants • Stage de vacances scolaires (avec, au delà de la pratique sportive, un volet éducatif fort) • Hygiène – alimentation – addiction ◦ Participation au Programme éducatif fédéral : l'alimentation et l'hygiène de vie du footballeur Le budget du club consacré aux actions de prévention est de 10 842 € ll est donc proposé de verser au club une subvention d'un montant de 2 000 €. Après avis favorable de la Commission animation, associations, patrimoine, culture, sport jeunesse, éducation et petite enfance du 10 mai 2016, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'autoriser le versement de cette subvention au CSV football 8410 - Associations – Subvention aux associations Monsieur Grégory Stockhausen-Valéry, Adjoint chargé des relations avec les associations, du patrimoine, de la culture et de l'animation festive rappelle que le Conseil Municipal souhaite apporter un soutien financier de façon ponctuelle aux associations qui en font la demande en tenant compte de la qualité de leur projet et de leur implication dans l'animation de la vie locale. Dans ce cadre, il est proposé de verser une subvention de fonctionnement aux associations suivantes : Après avis favorable de la Commission animation, associations, patrimoine, culture, sport jeunesse, éducation et petite enfance du 10 mai 2016, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'autoriser le versement de ces subventions aux associations 8411 - Jeunesse – Demande de Subvention au Fonds Interministériel de Prévention de la délinquance Monsieur Stéphane Lopez, Adjoint chargé de la jeunesse et des sports rappelle que la commune a fait le choix de mobiliser des chantiers éducatifs pour effectuer divers travaux dans les équipements municipaux (peintures dans les écoles et à l'école de musique, inventaire à la ludothèque, etc.). Ces chantiers poursuivent un double objectif : Conseil municipal du 26/05/2016 36/37 Associations Montant proposé 2016 150,00 € 100,00 € 250,00 € Sapeurs Pompiers de Moirans 93 e RAM (organisation de la montée de l'Alpe d'Huez) • accompagner les jeunes dans l'emploi, dans le cadre d'un dispositif global d'accompagnement effectué par le Codase et la Mission locale • prévenir la délinquance par une démarche d'insertion sociale des jeunes en lien avec leur insertion professionnelle. Dans ce cadre, l'action peut bénéficier d'un accompagnement financier du FIPD. Aussi, après avis favorable de la Commission animation, associations, patrimoine, culture, sport jeunesse, éducation et petite enfance du 10 mai 2016, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'autoriser le maire à solliciter une subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la délinquance pour l'organisation des chantiers éducatifs La séance est levée à 23h15 Luc REMOND donne la parole au public Voreppe, le 27 mai 2016 Luc REMOND Conseil municipal du 26/05/2016 37/37