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Arrêté - Préfecture - Guyane - annexe 8 parution Lapostille
Document publié le Lundi 25 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - annexe 8 parution Lapostille)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Annonces Légales
Arrêté
n°
R03-2020-01-30-001
du
30
janvier
2020
relatif
au
tarif
annuel
et
aux
modalités
de
publication
EGA02500
SODIM
GUYANE
Société par
acti
s
simplifiée
à
associé
unique
au
capital
de
100.000
€
Siège social Parc d'Activité de Matoury
BI
P 166
97351
MATOURY
805
121
084
R.C.S.
Cayenne
Suivant
Procès-Verbal
en
date
du
04
Avril
2018,
l'associé
unique
statuant
en
application
de
l'Article
L
225-248
du
Code
de
Commerce
a
décidé
de
ne pas
pronon-
cer
la
dissolution
anticipée
de
la
société.
Suivant
Procès-Verbal
des
Décisions
de
l’Associé
Unique
en
date
du
13
Juillet
2020,
il
a
été
: Pris
acte
de
la
nomination
en
qualité
de
commissaires
aux
comptes
Titulaire la société PRICEWATERHOUSE- COOPERS
AUDIT
-
siège
social
63
Rue
de
Villiers
-
92208
NEUILLY
SUR
SEINE
CE-
DEX
(672.006.483
RCS
NANTERRE)
en
remplacement
de
KPMG
SA
dont
le
man-
dat
est
arrivé
à
expiration.
Pris
acte
de
la
fin
de
mandat
du
Commissaire
aux
comptes
Suppléant
SALUSTRO
REYDEL
Mention
sera
faite
au
Tribunal
Mixte
de
Commerce
de
CAYENNE
Pour
Avis,
DISSOLUTIONS
EGA02537 ALPHA
CONSTRUCTION TRAVAUX
PUBLICS
Société par actions simplifiée en
liquidation
Au
capital
de
1
000 euros
Siège
social
: PK10
RN2-97351
MATOURY
Siège
de
liquidation
: PK10
RN2
97351M:
IRY
822
027
074
RCS
CAYENNE
AVIS
DE
CLOTURE
DE
LIQUIDATION
Aux
termes
d'une
décision
en
date
du
10
juin
2020au
siège
de
la
liquidation,
l'as-
socié
unique,
après
avoir
entendu
le
rap-
port
du
liquidateur,
a
approuvé
le
compte
définitif
de
liquidation,
déchargé Monsieur
Alexandre LEVEILLE,
demeurant
PK1ORN2
—
97351
MATOURY,
de
son
mandat
de
li-
quidateur,
lui
a
donné
quitus
de
sa
gestion
et
prononcé
la
clôture
de
la
liquidation.
Les
comptes
de
liquidation
sont
déposés
au
greffe
du
Tribunal
de
commerce
de
CAYENNE, en annexe au Registre du com- merce
et
des
sociétés
et
la
Société
sera
radiée
dudit
registre.
Pour
avis
Le
Liquida-
teur
EGA02535 ALPHA
CONSTRUCTION TRAVAUX PUBLICS Société
par
actions
simplifiée
en
liquidation
Au
capital
de
1
000
euros
Siège
social
: PK10
RN2-
97351
MATOURY
Siège
de
liquidation
: PK10
RN2
97351MATOURY
822
027 074
RCS
CAYENNE
AVIS DE DISSOLUTION
Aux termes
d'une décision
en date du
10
juin2020,
l'associé
unique
a
décidé
la
dissolution
‘anticipée
de
la
Société
à
compter
de
la
même
date
et
sa
mise
en
li-
quidation
amiable
sous
le
régime conven-
tionnel.
Monsieur
Alexandre
LEVEILLE,
de-
meurant
PK10RN2
-
97351
MATOURY,
as-
Socié
unique,
exercera
les
fonctions
de
li-
quidateur
pour
réaliser
les
opérations
de
li-
quidation
et
parvenir
à
la
clôture
de
celle-
des
annonces
judic:
En
vertu
de
cet
arrêté,
le
tarif
hors
taxe à
la
ligne
est
de
4.16
€
ci.
Le
siège
de
la
liquidation
est
fixé
PK10
RN2
-97351
MATOURY.
C'est
à
cette
adresse que la correspondance devra être envoyée
et
que
les
actes
et
documents
concernant
la
liquidation
devront
être
noti-
fiés. Les actes et pièces relatifs à la liqui- dation
seront
déposés
au
Greffe
du
Tribu-
nal
de
commerce
de
CAYENNE,
en
annexe
au Registre du commerce et des sociétés. Pour
avisLe
Liquidateur
EGA02556
FEUILLE
D'ARGENT
AND CO
SARL
au
capital
de1.041€
Siège social : 8 rue du belvedere
8 rue dubelvedere 97351
MATOURY
852 127 893 RCSde CAYENNE
Le 30/09/2020, l'AGE a décidé la dissolution
anticipée
de
la
société,
nommé
liquidateur
M.
olivier
PERON,
8
rue
du
belvedere,
97351
MATOURY
et
fixé
le
siège
de
liquidation
au
siège
social.
Modi-
fication au RCS de CAYENNE
ARRETE EGA02508
Eu PRÉFET DE
LA
REGION
GUYANE que
et
Contentieuse
Service Procédures et
Réglementation
ARRETE
préfectoral
n°
R03-2020-10-13-007
de cessibilité relatif au projet
d'aménagement du transport collectif en
site
propre (TCSP)
qui
consiste
en
la
création
de
deux
lignes
de
bus
à
haut
niveau
de
service
reliant
le
marché de
Cayenne
au
carrefour
des
Maringouins
pour
la
ligne
Aet
à
la
cité
Mont-Lucas
via l’Université pour la ligne B
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Cayenne
Le Préfet de la région Guyane
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
VU
le
Code
de
l'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique,
notamment
ses
articles
L.110-1
et
suivants,
L.121-1
et
sui-
vants,
L.131-1,
L.132-1,
R.131-1
et
sui-
vants et R.132-1
VU
le
code
de
l'environnement,
notam-
ment
ses
articles
L.122-1
et
suivants,
L.123-1 et suivants et R.122-9 et suivants ;
VU
le
code de
l’urbanisme
;
VU la loi n°46-451 du 19 mars 1946 ten-
dant au
classement
comme
départements,
la
Guadeloupe,
la
Martinique,
la
Guyane
française
et
la
Réunion
;
VU
le
décret
n°
47-1018
du
7
juin
1947,
relatif à l'organisation départementale et à l'institution préfectorale dans les départe- ments
de
la
Guadeloupe,
la
Martinique,
la
Guyane
française
et
la
Réunion
;
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004 modifié relatif aux pouvoirs des pré- fets,
à
l’organisation
et
à
l'action
des
ser-
vices
de
l'État
dans
les
régions
et
départe-
ments
;
VU
le
décret
du
10
juillet
2019
portant
nomination
de
M.
Marc
DEL
GRANDE,
sous-préfet
hors
classe,
préfet
de
la
région
Guyane, préfet de la Guyane ;
VU
le
décret
n°2019-894
du
28
août
2019
relatif
à
l’organisation
et
aux
mis-
sions
des
services
de
l'État
en
Guyane
;
VU
le
décret
du
ter
janvier
2020
relatif
à
la
nomination
de
M.Paul-Marie
CLAUDON,
sous-préfet
hors
classe,
en
qualité
de
se-
crétaire
général
des
services
de
l'État,
res-
ponsable
de
la
coordination
des
politiques
publiques,
auprès
du
Préfet
de
la
région
Guyane, préfet de la Guyane ;
res
et
légales
VU le décret n°2016-1865 du 23 décem-
bre
2016
relatif
à
l'Établissement
Public
Foncier
et
d'Aménagement
de
la
Guyane
en
application
de
l'article
L.
321-1
du code
de
l'urbanisme
;
VU
la
délibération
n°86/2013/CACL
rela-
tive
à
la
définition
du
projet
de
TCSP
;
VU
la
délibération
n°11/2014/CACL
relative
à
l'approbation
de
la
convention
foncière
opérationnelle
TCSP
entre
la
CACL
et
lÉtablissement
Public
Foncier
d'Aména-
gement
en
Guyane
(EPFAG)
;
VU
la
convention
foncière
opérationnelle
conclue
le
24
mars
2016
entre
la
CACL
et
l*EPAG
relative
au
portage
foncier
en
vue
de la réalisation d ‘un TCSP
;
VU
la
délibération
n°100/2016/CACL
re-
lative
au
tracé
du
TOSP
;
VU
la
délibération
n°149/2018/CACL
ap-
prouvant
l'avenant
n°1
à
la
convention
opérationnelle
CACL/EPFA
Guyane
de
portage
foncier
en Vue
de
la
réalisation
du
TCSP ;
VU
l'état
parcellaire
annexé,
réalisé
par
le
cabinet
de
géomètres-expert
ARMEGE
en
juin
2019
;
VU
le
plan
parcellaire
global
et les
plans
de
situation
annexés,
réalisés
par
le
cabi-
net
de
géomètres-expert
ARMEGE
en
juin
2019 ;
VU'les
plans
parcellaires
individuels
an-
nexés,
réalisés
par
le
cabinet
de
géomè-
tres-expert
ARMEGE en juin 2019 ;
VU
la
liste
des
propriétaires
telle
qu'elle
résulte
des
documents
cadastraux
et
ren-
seignements
recueillis
par
l'expropriant
;
VU
les
arrêtés
préfectoraux
n°R03-2020-
02-18-002
du
18
février
2020,
R03-2020-
05-27-002
du 27
mai
2020
et
R03-2020-
07-11-002 du
11
juillet
2020
portant
res-
pectivement
ouverture,
modification
et
prorogation
de
l'enquête
publique
unique
relative
à
l’autorisation
environnementale
unique,
à
la
déclaration
d'
publique
et
au
parcellaire
du
projet
d'aménagement de
TCSP
par
la
CACL
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Cayenne
;
VU
la
délibération
n°25-Crise
sani-
taire/2020/CACL
du
10
septembre
2020
de
la
CACL
valant déclaration
de
projet
en
application
des
articles
L.122-1
du code
de
l'expropriation
pour
cause
d’utilité
pu-
blique
et
L.126-1
du
code
de
l'environne-
ment ;
VU
l'avis
favorable
à
l'unanimité
du
CO-
DERST
en
sa
séance
du
11
septembre
2020
:
:
Considérant
que
l'Établissement
Public
d'Aménagement
en
Guyane
(EPAG),
de-
venu
l'Établissement
Public
_
Foncier
d'Aménagement
en
Guyane
(EPFAG),
est
autorisé
à
acquérir
pour
le
compte
de
la
CACL,
conformément
à
la
convention
sus-
visée,
à
l'amiable
ou
par
voie
d'expropria-
tion,
les
immeubles
nécessaires
à
la
réali-
sation
du
projet
susvisé
;
Considérant
que
les
expropriations
né-
cessaires
à
l'exécution
des
travaux
prévus
au
projet
devront
être
réalisées
dans
un
délai
de
cinq
ans
à
compter
de
la
date
de
la
signature
de
l'arrêté
préfectoral
n°R03-
2020-09-18-011
;
ce
délai
pouvant
être
prorogé
une
foi
SUR
proposition
du
secrétaire
général
des
services
de
l'État, ARRETE
:
Article
1
: Sont
déclarés
cessibles
au
profit
de
l'EPFAG,
pour
le
compte
de
la
CACL,
les
parcelles
cadastrées
telles
que
désignées
aux
annexes
1,
2
et
3
du
pré-
sent
arrêté,
nécessaires
à
la
réalisation
des
travaux
d'aménagement
du
TCSP
qui
consiste
en
la
création
de
deux
lignes
de
bus
à
haut
niveau
de
service
reliant
le
mar-
ché
de
Cayenne
au
carrefour
des
Marin-
gouins
pour
la
ligne
A
et
à
la
cité
Mont-Lu-
cas
via
l’Université
pour
la
ligne
B,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Cayenne.
Article
2
: Le
présent
arrêté
fera
l'objet
:
-
d'une
notification
individuelle
aux
pro-
priétaires
des
terrains
concernés,
à
la
dili-
gence
de
l'EPFAG.
-
d'une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l'État
en
Guyane
_(http:/www.guyane.gouv.fr/Pub
lications/Le-recueil-des-actes-administrat ifs)
et
sur
le
site
internet
des
services
de
l'État
en
Guyane
(http/Avww.quyane.gouv.
fr/Actualites/Enquetes-publiques/2020/ Enquete-publique-sur-le-projet-TOSP). Article
3
: Un
extrait
de
cet
arrêté
sera
:
-
diffusé
dans deux
journaux
locaux,
à
savoir
GUYAWEB
et
L'Apostille,
- affiché
en
mairie
de
Cayenne
et
de
Ré-
mire-Montjoly
pendant
un
délai
d'un
mois
où
le
public
pourra
prendre
connaissance
de l'arrêté intégral sur simple demande.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
consi-
déré
comme
caduc
s’il
n'est
pas transmis
par
le
préfet
de
la
Région
Guyane
dans
les
six
mois
à
compter
de
sa
signature
au
greffe
du
juge
de
l'expropriation.
Article
5
:Le
présent
arrêté
est
suscep-
tible
de
faire
l'objet
d’un
recours
conten-
tieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Cayenne,
7
rue
Schoelcher,
BP
5030,
97805
Cayenne
Cedex dans
un
délai
de
deux mois
à
compter
de
la
date
de
sa
pu-
blication
ou
de
sa
notification
pour
les
pro-
priétaires
concernés.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par l'application informatique « Télérecours Citoyen
»
accessible
par
le
site
Internet
www-telerecours.fr
.
Il
est
également
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux,
auprès
du
Préfet de la Guyane, dans le
même délai.
Article 6 - Le secrétaire général des ser-
vices de l'État, le maire de la commune de Cayenne,
le
maire
de
la
commune
de
Ré-
mire-Montjoly,
le
directeur
général
de
l'Établissement
Public
Foncier
et
d'Amé-
nagement
de
la
Guyane
et
la
Communauté
d'Agglomération
du
Centre
Littoral
de
Guyane,
représentée
par
son
président
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Cayenne,
le
13
octobre
2020
Le préfet, Marc DEL GRANDE
ENQUETE
PUBLQUE
EGA002561
Es PRÉFET DE LA REGION GUYANE
DIRECTION
GENERALE
DE
L'ADMINISTRATION
AVIS D'ENQUETE
PUBLIQUE
PROJET
D'AMÉNAGEMENT
DE
LA
SCIERIE
DE
LA
SOCIÉTÉ
BOIS
ET
SCIAGE
GUYANAIS
SUR
LA
COMMUNE
DE
ROURA
Le
Préfet
de
la
Région
Guyane
a
or-
donné
l'ouverture
de
l'enquête
publique
relative
à
la
demande
d’autorisation
d'exploiter
au
titre
des
Installations
Classées
pour
la
Protection
de
l’en
ronnement
(ICPE),
pour
le
projet
d'amé-
nagement
de
la
scierie
de
la
Société
Bois
et
Sciage
Guyanais,
sur
la
commune
de
Roura (permis n° PC973310201004).
La
société
Bois
et
Sciage
Guyanais
si-
tuée
à
Cacao,
Lieu-dit
Boulanger,
sur
la
commune
de
Roura
(97311),
souhaite
mo-
derniser
sa
scierie
afin
d'augmenter
la
pro-
ductivité
et
de
développer
de
nouvelles
activités
telles
que
le
traitement
du
bois.
L'enquête
publique
est
prescrite
du
lundi
9
novembre
2020 au
mardi
8
dé-
cembre
2020,
conformément
aux
articles
R.512-14
et
suivants
du
code
de
l’environ-
nement
dans
leur
rédaction
antérieure
à
lordonnance
n°2017-80
du
26
janvier
2017
relative
à
l'autorisation
environne-
mentale.
Les
personnes
en
charge
de
ce
dossier
à
la
société
Bois
et
Sciage
Guyanais
sont
les suivantes :
-Mme
Anne
VIGNAT
DUCRET,
gérante
:
anne.
vignat@forestieredeveloppement.fr
06 80 61
25 41.
-
M.
Yves
PARROUFFE,
Responsable
de
la
scierie
: yes.parrouffe@bsg97.fr
05
94
40
14
23
—
06 96
86
12
98.
Le
service
instructeur
du
dossier
est
le
service
Prévention
des
Risques
et
Indus-
tries
Extractives
de
la
Direction
Générale
du
Territoire
et
de
la
Mer
(DGTM).
Le
président
du
Tribunal
Administratif
de
Guyane
a
désigné,
par
ordonnance
L’Apostille
N°
291
Page
10
Vendredi
23
Octobre
2020 Annonces
Légales
n°E20000011/97
du
12
octobre
2020,
Mme
Sophia
LOUIS
en
qualité
de commis-
saire
enquêteur.
Durant
toute
la
durée
de
l'enquête
pu-
blique
le
dossier sera consultable
:
+ en
version
dématérialisée
:
h
sur
le
site
internet
des
Services
de
l'État
en
Guyane
:
www.guyane.gouv.fr/Actualites/En-
quetes-publiques/2020
;
et
sur
le
site
Internet
de
la
Société
Bois
et Sclage Guyanais
:htips:/bsg07.fr/
ge
#
+
en
Version
papier,
à
l'hôtel
de
ville
de
la mairie
de ROURA,
rue
Georges
Edmé
n
e
a ñ
a
O
n n
e
LABRADOR
les
lundis
et
jeudis
de 8h
à
13h15
et
de
14h
à
17h,
les
mardis,
mercre-
dis
et
vendredis
de
8h
à
14h:
Ge
dossier
comprend”
notamment
l'étude
d'impact,
l'étude
de
dangers,
et
les
plans
réglementaires.
Le
public
pourra
consigner
ses
obser-
vations
et
propositions
:
+ par
voie
dématérialisée
sur
le
site
in-
ternet
des
services
de
l'État
en
Guyane
:
D
vous pouvez
quetes-publiques/2020
via
l'onglet
«
Réagir
à
cet
article
»;
+
par
écrit
sur
le
registre
d'enquête
pu-
blique
tenu
à
la
disposition
du
public
à
la
—
serons
dès
le
vendredi
matin
+ par
courriel,
à
l'adresse
suivante
:
dga-djc-enquetes-
publiques@guyane.pref.gouv.fr
;
*
par
voie
postale, à
l'attention
du
=
=
commissaire
enquêteur
Mme
Sophia
LOUIS
-
Préfecture
de
la
Guyane
-
Direc-
tion
Juridique
et
Contentieux
(DJC)
- Ser-
vice
Administration
Générale
Procédures
Juridiques
- Bâtiment
HEDER
- RDC
- Rue
Élisa
ROBERTIN
- 97307
Cayenne
Cedex.
Le
=
SR
EE
rt
le
journal
de
la
semaine
postale
et
par
voie
dématérialisée
seront
annexées
au
registre
d'enquête
publique.
Toutes
les
observations
devront
par-
venir
durant
la
période
de
l’enquête
pu-
blique
et
au
plus
tard
le
mardi
8 décem-
bre
2020,
avant
la
fermeture
à
14h
de
la
mairie
de
Roura
s'agissant
des
observa-
tions
écrites,
et
avant
minuit
pour
les
observations
dématérialisées.
Les
observations
envoyées
par
voie
postale
devront
être
reçues
par
la DJC
LES
LA
9
au plus
tard
le mardi
8 décembre
2020.
O
U
S
n
e
es
as
a
O
n
ne
Le
commissaire
enquêteur
recevra
le
=
public
à
l'hôtel
de
ville
de
la
mairie
de
Roura,
les
jours
suivants
:
le
lundi
9 novembre
2020
de
9 h à
12h
:
+ le
jeudi
19
novembre
2020
de
10
h
à
13h; ÿ
le
lundi
30
novembre
2020
de 10
h à
13h;
+ le
mardi
08
décembre
2020 de
9
h à
12h
Le public
sera
reçu
dans
le respect
des
|
A
ERP
nS Dre
00
onnez-vous
en
ligne
lutte
contre
la propagation
du
virus
CO-
d
VID-19 :
le
port
du
masque
sera
obligatoire
;
«du
gel
hydroalcoolique sera
mis
à
dis-
position
:
«
cité
d'accueil
maximale
sera
prévue
pour
l'accès
à
la
salle
qui
sera
dédiée
à
l'enquête
publique.
Si,
en
raison
de
la
dégradation
de
la
si-
tuation
sanitaire
du
département,
la
mairie
=
de
Roura
devait
être
amenée
à
restreindre
l'acegs
du publie
à ses
locaux,
ce dernier
] ours
pourrait
devoir
prendre
rendez-vous
pour
avoir
accès
au
dossier
et
déposer
ses
ob-
servations.
Dans
ce
cas,
la
prise
de
ren-
dez-vous
se
ferait
en
appelant
le service
r
=
4
Urbanisme,
Droit
du
Sol
- Pôle
Aménage-
ment
et
Développement
Durables
de
la
mairie
au
05 94 37
01
47
du
lundi
au
ven-
dredi
de
8h
et
13h ou
par
mail
pa2d.leha-
caut@yahoo.com.
À
l'expiration
du
délai
d'enquête,
le
re-
gistre
sera
clos
par le
commissaire
enquê-
r
B
teur
qui
disposera
d'un
délai
de
trente
jours
pour
établir
et
transmettre
au
préfet
Son
rapport
et
ses
conclusions
motivées.
Ce
dernier
en
adressera
une
copie
à
la
mairie
de
Roura,
au
pétitionnaire,
ainsi
qu'au
Président
du
Tribunal
administratif
le
Cayenne. Pendant
un an
à
compter
de
la
date
de
clôture
de
l'enquête,
le
rapport
et
les
conclusions
seront
tenus
à
la
disposition
du
public
à
la
mairie
de
Roura
et
seront
consultables
sur
le
site
internet
des
ser-
vices
de
l'État
en
Guyane
:
www.guyane.gouv.fr/Actualites/En-
quetes-publiques/2020
Au
terme
de
ces
procédures,
le
préfet
de
la région
Guyane
sera
en
mesure
de
=
statuer
sur
la demande
d'autorisation
WWW,
a
OS
|
&
r
d'exploiter
au
titre
des
Installations
Clas-
”
3
sées pour
la
Protection
de
l'environnement
(CPE),
pour
le
projet
d'aménagement
de
la
scierie
de
la
Société
Bois
et
Sciage
Guyanais,
sur
la
commune
de
Roura
(per-
mis
n°
PC978310201004)
par
une
autori-
sation
assortie
ou
non
de
prescriptions
ou
un refus.
Cayenne,
le
21
octobre
2020
Le préfet
Marc
DEL
GRANDE
L’Apostille
N°
291
Page
11
Vendredi
23
Octobre
2020