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Arrêté - cms ARR MUN A035 2025 CIR Calla Reseau Chemin de la Grotte Inter Chambre Telecom
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Arrêté - cms ARR MUN A035 2025 CIR Calla Reseau Chemin de la Grotte Inter Chambre Telecom)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRETE DU MAIRE &
ANSE N°A035 2025
La Dr
OBJET :
SAINT- PAU BL Circulation alternée — Chemin de la Grotte en Chablais Ps, Intervention sur chambre Télécom Du 07 au 11 avril 2025
Le maire de la commune de Saint Paul en Chablais
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L 2213-6 ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R110-2, R 411-5, R411-8, R
411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la législation routière (livre | — huitième partie : signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié)
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu la demande formulée par Monsieur Albert MARGARYAN — CALLA RESEAU -— 15A rue de la bruyère — 78300 POISSY
Considérant la sécurité à mettre en place lors des travaux d'ouverture de route pour intervention sur câbles Télécom ;
ARRETE :
Article 1 : CIRCULATION
Du 07 AU 11 avril 2025, au 348 chemin de la Grotte ;
e La circulation sera alternée par manuellement ;
e La circulation sera limitée à 30 km/h pour les véhicules légers et les véhicules lourds ;
Article 2 : CONFORMITE
Cette interdiction sera signalée aux usagers par des panneaux réglementaires, déposés par l’entreprise procédant aux travaux.
Les nouvelles mesures de circulation seront conformes aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
068
Mod. 510595 -05/22 Fabrèque Entreprise lobelisée IMPR VERT Article 3 : SECURITÉ
Le chantier devra être sécurisé et laisser accès aux riverains et aux piétons. L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : AFFICHAGE ET RESPONSABILITÉS
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur dans la commune de Saint Paul en Chablais.
Monsieur le Maire de la commune de Saint Paul en Chablais, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie d'Evian les Bains, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ;
Article 6 : Une ampliation sera adressée à :
e Monsieur Albert MARGARYAN -— CALLA RESEAU — 15A rue de la bruyère — 78300 POISSY;
Monsieur le chef de la Brigade de Gendarmerie d’Evian les Bains La CCPEVA — Circulation
SDIS 74
Monsieur Franck TRINCAT -— Directeur des Services Techniques de la commune de Saint-Paul-en-Chablais
e Archives de la mairie de Saint Paul en Chablais
Fait à Saint-Paul-en-Chablais, le 24 mars 2025
Le Maire
Bruno GILLET
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