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Arrêté - AP 07 2025 07 04 00008
Acte - depliant 6p animations gr pub 2025 light
Arrêté - 202606 Arrete Chassezac
Document publié le Samedi 11 juillet 2026 à 00h27 par la commune de Banne.
Lien du pdf (Arrêté - 202606 Arrete Chassezac)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, Institutions publiques,
E
Direction
Départementale
des
PRÉFET
.
TE
DE
L'ARDÈCHE
Territoires
de
l'Ardèche
Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTE
PRÉFECTORAL
Ne
01_QfL_
06-76
_6000
4
PORTANT
RÈGLEMENT
PARTICULIER
DE
POLICE
DE
LA NAVIGATION
SUR
LA
RIVIÈRE
CHASSEZAC
ENTRE
LE
PONT
DU
NASSIER
ET
LA
CONFLUENCE
DU
CHASSEZAC
AVEC
LA
RIVIÈRE
ARDÈCHE
Le
Préfet
de
l'Ardèche,
Vu
le
code
des
transports,
notamment
ses
articles
L4241-1
à
L4241-3
et
R4241-2,
R4241-60
et
R4241-
66, Vu
le
code
du
sport,
notamment
ses
articles
L311-1-1,
L322-2,
R4241-26,
A322-3-1
à
A322-3-5,
A322-43
à
A322-52
et
A4241-26,
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
ses
articles
L.227-5
et
R.227-13,
Vu
le code
de
l’environnement,
notamment
son
article
L214-12,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
28
juin
2013
portant
règlement
général
de
police
de
la
navigation
intérieure, Vu
le
décret
NOR
INTP2520377D
du
16
juillet
2025
portant
nomination
de
Monsieur
Benoît
TRÉVISANI
préfet
de
l'Ardèche,
Vu
le
décret
NOR
INTP2613069D
du
17
juin
2026
portant
nomination
de
Madame
Amelle
GHAYOU,
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Ardèche,
sous-préfète
de
Privas,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
07-2026-06-22-00001
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Amelle
GHAYOU,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Ardèche,
Vu
l'arrêté
préfectoral
cadre
n°07-2023-06-06-00002
du
6
juin
2023
fixant
des
mesures
de
préservation
de
la
ressource
en
eau
en
période
d'étiage
pour
les
cours
d'eau
et
nappes
du
département
de
l'Ardèche,
Vu
l'arrêté
du
25
avril
2012
portant
application
de
l'article
R.
22713
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
Considérant
les
risques
de
sécurité
pour
les
pratiquants
d'activités
de
loisirs
aquatiques,
liés
à
la
fréquentation
d'embarcations
naviguant
sur
la
rivière
Chassezac
entre
le
pont
du
Nassier
(communes
de
Les
Salleles
et
Chambonas)
et
la
confluence
du
Chassezac
avec
l'Ardèche
(communes
de
Saint-Alban-Auriolles
et
Sampzon),
Considérant
les
risques
de
sécurité
pour
les
pratiquants
d'activités
de
loisirs
aquatiques
liés
à
la
présence
de
seuils
pouvant
générer
des
phénomènes
de
rappel
en
aval,
1/6 Considérant
les
risques
de
sécurité
pour
les
pratiquants
d'activités
de
loisirs
aquatiques
liés
à
la
présence
d'ouvrages
hydroélectriques
pouvant
générer
des
variations
rapides
des
niveaux
d'eau
dans
la
rivière
en
aval
de
l'usine
hydroélectrique
des
Salleles,
Considérant
qu'après
concertation
menée
par
les
services
de
l'État
avec
les
professionnels
des
activités
de
loisirs
nautiques,
l'établissement
public
territorial
du
bassin
versant
de
l'Ardèche,
les
communes
et
le
comité
départemental
de
canoë
kayak
au
cours
de
l'année
2024
et
2025,
il
est
apparu
nécessaire
de
réglementer
les
conditions
de
navigabilité
sur
le
Chassezac,
sur
le
tronçon
compris
entre
le
pont
du
Nassier
et
la
confluence
du
Chassezac
avec
l'Ardèche,
Sur
proposition
de
la
directrice
départementale
des
territoires,
ARRÊTE :
CHAPITRE
1
: DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
ARTICLE
1. Champ
d'application
En
sus
des
règles
générales
de
police
de
la
navigation,
le
présent
arrêté
porte
règlement
particulier
de
la
navigation
sur
:
+
la
section
de
la
rivière
Chassezac
comprise
entre
le
pont
du
Nassier
(commune
de
Les
Salleles
et
Chambonas)
et
la
confluence
du
Chassezac
avec
l'Ardèche
(communes
de
Saint-
Alban-Auriolles
et
Sampzon).
En
application
de
l'article
A322-43
du
code
des
sports,
est
considérée
comme
une
embarcation
toute
construction
ou
objet
flottant.
ARTICLE
2. Autorisations
et
interdictions
générales
de
navigation
Sur
la
section
de
la
rivière
Chassezac
comprise
entre
le
pont
du
Nassier
(commune
de
Les
Salleles
et
Chambonas)
et
la
confluence
du
Chassezac
avec
l'Ardèche,
est
autorisée
uniquement
la
navigation
des
embarcations
mues
exclusivement
par
la force
humaine.
Le
remorquage
ou
l'attache
d'embarcations
sont
interdits
sauf
dans
un
but
d'assistance
ou
de
récupération
de
matériel
abandonné.
ARTICLE
3. Obligations
d'information
Avant
toute
mise
à
l'eau,
les
pratiquants
ont
l'obligation
de :
*
s'informer
des
conditions
météorologiques
sur
l'ensemble
du
bassin
versant
amont,
y
compris
sur
les
affluents,
+
s'informer
sur
les
caractéristiques
des
parcours
de
navigation
et
sur
les
dangers
liés
à
la
présence
de
seuils,
de
rapides,
d'obstacies
permanents
ou
temporaires,
*__
s'informer
des
dangers
liés
aux
variations
rapides
de
débits
provoquées
par
les
turbinages
des
usines
hydroélectriques
ou
les
déversements
des
barrages
présent
en
amont
et
sur
les
parcours,
ces
variations
de
débits
pouvant
démarrer
à tout
moment.
Avant
toute
mise
à
disposition
à
leurs
clients
de
canoës
kayaks
ou
autres
embarcations
autorisées
en
application
de
l'article
2
du
présent
arrêté,
les
loueurs
ont
l'obligation
d'informer
les
pratiquants
des
obligations
et
interdictions
mentionnées
aux
articles
4
et
7
du
présent
arrêté
et
ainsi
que
des
caractéristiques
des
parcours
de
navigations
proposés
et
des
dangers
liés
aux
variations
rapides
de
débits,
à
la
présence
de
seuils,
de
rapides,
d'obstacles
permanents
ou
temporaires.
ARTICLE
4. Obligations
de
sécurité
et
d'encadrement
41.
Obligations
de
sécurité
2/6 Pour
toute
activité
de
navigation,
les
pratiquants
doivent
savoir
nager
et
être
équipés
d’un
gilet
de
sauvetage
aux
normes
en
vigueur,
de
chaussures
fermées
et
de
vêtements
de
protection
adaptés
aux
conditions
de
pratique
du
moment.
4.2.
Obligations
d'encadrement
sur
la
rivière
Chassezac
entre
le
pont
du
Nassier
et
la
confluence
avec
l'Ardèche
Les
enfants
de
moins
de
7
ans
naviguant
sur
la
rivière
Chassezac
doivent
obligatoirement
être
encadrés
par
des
titulaires
d’une
certification
ouvrant
droit
à
l'encadrement
du
canoë-kayak
et
des
disciplines
associées
ou
d'une
certification
admise
en
équivalence
ou
par
des
personnes
ayant
obtenu
la
reconnaissance
de
leurs
qualifications
professionnelles
au
titre
de
la
liberté
d'établissement
ou
de
la
libre
prestation
de
service.
Les
enfants
de
7
ans
à
moins
de
12
ans
naviguant
sur
la
rivière
Chassezac
doivent
obligatoirement
être
: +
soit
accompagnés
par
des
personnes
majeures,
+ __ soit
encadrés
par
des
titulaires
d’une
certification
ouvrant
droit
à
l'encadrement
du
canoë-
kayak
et
des
disciplines
associées
ou
d'une
certification
admise
en
équivalence
ou
par
des
personnes
ayant
obtenu
la
reconnaissance
de
leurs
qualifications
professionnelles
au
titre
de
la
liberté
d'établissement
ou
de
la
libre
prestation
de
service
4.3.
Dérogation
à
l'article
4.2
concernant
les
obligations
d'encadrement
sur
les
plans
d’eau
Quatre
secteurs
de
la
rivière
Chassezac
sont
identifiés
comme
des
plans
d'eau
sans
courant
dans
les
conditions
de
débit
inférieures
à 10
m“/s
(voir
localisation
en
annexe
1 au
présent
arrêté)
:
*
plan
d'eau
1:
le
plan
d'eau
du
Plot
de
Chambonas,
sur
la commune
de
Chambonas;
*__
plan
d'eau
2:
le
plan
d'eau
des
Ayres
sur
les
communes
des
Vans
et
des
Assions
;
*__
plan
d'eau 3 :
le
plan
d'eau
de
Mazet
Plage
sur
la
commune
de
Berrias-et-Casteljau
;
+
plan
d'eau
4 :
le
plan
d'eau
de
Chaulet
Plage
sur
la
commune
de
Berrias
et
Casteljau.
Par
dérogation
aux
obligations
générales
d'encadrement
mentionnées
à
l'article
4.2
du
présent
arrêté,
sur
les
plans
d'eau
mentionnés
au
présent
article
4.3,
seuls
les
enfants
de
moins
de
5
ans
doivent
obligatoirement
être
encadrés
par
des
titulaires
d'une
certification
ouvrant
droit
à
l'encadrement
du
canoë-kayak
et
des
disciplines
associées
ou
d'une
certification
admise
en
équivalence
ou
par
des
personnes
ayant
obtenu
la
reconnaissance
de
leurs
qualifications
professionnelles
au
titre
de
la
liberté
d'établissement
ou
de
la
libre
prestation
de
service.
Par
dérogation
aux
obligations
générales
d'encadrement
mentionnées
à
l'article
4.2
du
présent
arrêté,
sur
les
plans
d'eau
mentionnés
au
présent
article
4.3,
les
enfants
de
5
ans
à
moins
de
12
ans
doivent
obligatoirement
être :
*
soit
accompagnés
par
des
personnes
majeures,
+
soit
encadrés
par
des
titulaires
d'une
certification
ouvrant
droit
à
l'encadrement
du
canoë-
kayak
et
des
disciplines
associées
ou
d'une
certification
admise
en
équivalence
ou
par
des
personnes
ayant
obtenu
la
reconnaissance
de
leurs
qualifications
professionnelles
au
titre
de
la
liberté
d'établissement
ou
de
la
libre
prestation
de
service.
4.4.
Opérateurs
d'activités
physiques
pour
les
mineurs
Les
opérateurs
d'activités
physiques
(organisateurs
d'accueil
collectif
de
mineurs
ou
prestataires)
pour
les
mineurs
accueillis
dans
le
cadre
d’un
accueil
collectif
de
mineurs,
mentionnés
à
l'article
L.227-5
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
doivent
se
conformer
à
la
réglementation
applicable
pour
l'encadrement
et
les
conditions
de
pratiques
des
activités
physiques
dans
les
accueils
collectifs
de
mineurs.
3/6 CHAPITRE
2
: RESTRICTIONS
ET
INTERDICTIONS
DE
NAVIGATION
ARTICLE
5.
Règles
spécifiques
à la
pratique
du
raft
Pour
la
pratique
du
raft,
la
navigation
est
autorisée
uniquement :
*__
pour
les
personnes
ayant
un
niveau
de
pagaie
en
eaux
vives
«
rouge
» oÙ
«
noir
»,
*__
pour
les
groupes
de
personnes
encadrées
par
des
titulaires
d'une
certification
ouvrant
droit
à
l'encadrement
du
canoë-kayak
et
des
disciplines
associées
ou
d'une
certification
admise
en
équivalence
ou
par
des
personnes
ayant
obtenu
la
reconnaissance
de
leurs
qualifications
professionnelles
au
titre
de
la
liberté
d'établissement
ou
de
la
libre
prestation
de
service.
ARTICLE
6.
Restrictions
et
interdictions
particulières
au
niveau
des
seuils
61.
Restrictions
de
navigation
au
niveau
des
seuils
de
Ganivav
et
du
Puech
Le
franchissement
du
seuil
de
Ganivay
(Chambonas)
et
du
seuil
du
Puech
(commune
de
Chambonas)
est
interdit
pour
toutes
les
embarcations.
Au
niveau
du
seuil
de
Ganivay,
les
pratiquants
doivent
obligatoirement
débarquer
en
rive
gauche
en
amont
de
la
passe
à
poissons,
porter
leur
embarcation
entre
l'amont
et
l'aval
du
seuil
sur
le
chemin
longeant
l'ouvrage
et
ré-embarquer
en
aval
du
seuil.
AU
niveau
du
seuil
du
Puech,
les
pratiquants
doivent
obligatoirement
débarquer
en
rive
droite
en
amont
du
seuil,
porter
leur
embarcation
entre
l'amont
et
l'aval
du
seuil
sur
le
chemin
longeant
le
canal
d'irrigation
et
ré-embarquer
en
aval
du
seuil.
Avant
tout
parcours
incluant
ces
2
ouvrages,
les
pratiquants
ont
l'obligation
de
faire
une
reconnaissance
du
parcours
avant
la
mise
à
l'eau
et
de
s'assurer
que
le
débarquement,
le
portage
et
le
ré-embarquement
au
niveau
des
seuils
sont
possibles.
6.2.
Dérogation
à
l'article
61
Par
dérogation
à
l'article
61.
ci-dessus,
le
franchissement
du
seuil
de
Ganivay
(commune
de
Chambonas)
et
du
seuil
du
Puech
(commune
de
Chambonas)
est
autorisé,
sous
la
propre
responsabilité
des
pratiquants
et
sous
réserve
que
les
niveaux
d'eau
ne
risquent
pas
de
créer
un
phénomène
de
rappel
à
l'aval
:
+ __ pour
les
groupes
de
personnes
encadrés
par
des
titulaires
d’une
certification
ouvrant
droit
à
l'encadrement
du
canoë-kayak
et
des
disciplines
associées
ou
d'une
certification
admise
en
équivalence
où
par
des
personnes
ayant
obtenu
la
reconnaissance
de
leurs
qualifications
professionnelles
au
titre
de
la
liberté
d'établissement
ou
de
la
libre
prestation
de
service,
*__
pour
les
personnes
non
accompagnées
ayant
un
niveau
de
pagaie
en
eaux
vives
«
bleu
»,
«
rouge
» OU
«
noir
»,
*
pour
les
personnes
ayant
Un
niveau
de
pagaie
en
eaux
vives
« vert
»
accompagnées
par
des
personnes
ayant
un
niveau
de
pagaie
en
eaux
vives
«
rouge
» ou
«
noir
».
Avant
tout
parcours
incluant
ces
2
ouvrages,
les
pratiquants
mentionnés
au
présent
article
ont
l'obligation
de
faire
une
reconnaissance
du
parcours
avant
la
mise
à
l'eau
pour
s'assurer
de
l'absence
de
danger
à
l'aval
des
seuils.
4/6 CHAPITRE
3
: DÉROGATIONS,
MESURES
TEMPORAIRES
ARTICLE
7. Dérogations
permanentes
Par
dérogation
à
l'article
2
du
présent
arrêté,
est
autorisée
la
circulation
des
bateaux
à
moteurs
nécessaires
aux
besoins
d'intérêt
général,
notamment :
*
des
services
publics
chargés
de
la
police,
de
la
sécurité
et
des
secours,
+
de
l'office
français
de
la
biodiversité
(OFB),
*
du
service
de
prévention
des
risques
naturels
et
hydrauliques
de
la
direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
(DREAL)
Auvergne-Rhône-Alpes,
+
de
la
fédération
de
pêche
de
l'Ardèche
(bateaux
avec
un
moteur
électrique
d'une
puissance
maximum
de
55
lbs
sur
batterie
de
12
volts
et
circulant
à
une
vitesse
limitée
à 5
km/h).
ARTICLE
8.
Mesures
temporaires
Les
dispositions
du
présent
règlement
particulier
de
police
peuvent
être
modifiées
par
des
mesures
temporaires
conformément
aux
articles
R.4241-26
et
A.4241-26
du
code
des
transports
où
en
application
des
arrêtés
préfectoraux
fixant
des
mesures
de
préservation
de
la
ressource
en
eau
en
période
d'étiage
pour
les
cours
d’eau
et
nappes
du
département
de
l'Ardèche.
CHAPITRE
4
: DISPOSITIONS
FINALES
ARTICLE
9.
Droits
des
tiers
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
10.
Exécution,
diffusion
Le
préfet
de
l'Ardèche,
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Ardèche,
la
directrice
départementale
des
territoires
de
l'Ardèche
et
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
l'Ardèche
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Ardèche.
Une
copie
de
cet
arrêté
sera
adressée
à
:
+
Madame
la
directrice
départementale
des
territoires
de
l'Ardèche,
°
Monsieur
le
directeur
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
(service
jeunesse
et
sports)
de
l'Ardèche,
+
Madame
la directrice
de
l'agence
régionale
de
santé
de
l'Ardèche,
° __ Monsieur
le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement,
(service
prévision
des
risques
naturels
et
hydrauliques,
pôle
hydrométrie
Grand
Delta)
Auvergne
Rhône
Alpes,
°__
Monsieur
le commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
l'Ardèche,
+
__
Monsieur
le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours
de
l'Ardèche,
*
__
Madame
la
cheffe
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
de
l'Ardèche,
°*__
Monsieur
le
président
du
conseil
départemental
de
l'Ardèche,
*__
Monsieur
le
président
de
l'établissement
public
territorial
du
bassin
versant
de
l'Ardèche,
°__
Monsieur
le
président
du
comité
départemental
de
canoë
kayak
de
l'Ardèche,
°__
Monsieur
le
directeur
d'EDF
Hydro-GEH
Loire
Ardèche,
°
Monsieur
le
président
de
la
fédération
départementale
des
loueurs
d'embarcations
ardéchois
(FEDELEA)
5/6 Monsieur
le
président
du
syndicat
départemental
des
loueurs
d'embarcations
du
bassin
versant
du
Chassezac,
Monsieur
le
président
du
syndicat
national
des
guides
professionnels
canoë
kayak
et
disciplines
associées
-
antenne
Ardèche,
Madame
la
présidente
de
la fédération
régionale
de
l'hôtellerie
de
plein
air
Rhône-Alpes,
Monsieur
le directeur
de
l'agence
de
développement
touristique
de
l'Ardèche,
Mesdames
et
Messieurs
les
maires
des
communes
de
Berrias-et-Casteljau,
Chandolas,
Chambonas,
Gravières,
Grospierres,
Les-Assions,
Les-Vans,
Les-Assions,
Les-Salleles,
Saint-Alban-
Auriolles
, Sampzon,
Monsieur
le
président
de
la communauté
de
communes
du
pays
des
Vans
en
Cévennes,
Monsieur
le
président
de
l'office
du
tourisme
Cévennes
d'Ardèche.
ARTICLE
11.
Mise
à disposition
du
public
Le
présent
arrêté
sera
affiché
par
chacune
des
personnes
concernées :
dans
les
mairies
des
communes
de
Berrias-et-Casteljau,
Chandolas,
Chambonas,
Gravières,
Grospierres,
Les-Assions,
Les-Vans,
Les-Salleles,
Saint-Alban-Auriolles
, Sampzon,
dans
les
offices
de
tourisme
Cévennes
d'Ardèche,
dans
les
terrains
de
camping
situés
sur
le
bassin
versant
du
Chassezac,
dans
les
locaux
des
loueurs
d'embarcations
situés
sur
le
bassin
versant
du
Chassezac,
sur
les
embarcadères
et
débarcadères
publics
et
privés
situés
sur
le
bassin
versant
du
Chassezac, sur
le
site
internet
des
services
de
l'État
en
Ardèche.
Privas
le,
2
6
JUIN
2076
Le
préfet
__
JT
enoit TRÉVISAN!
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours,
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
devant
le
tribunal
administratif
de
LYON
-
Palais
des
juridictions
administratives
—
184,
rue
Duguesclin
69
433
Lyon
Cedex
03.
Il peut
être
aussi
saisi
sur
le
site
www.telerecours.fr.
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