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Arrêté - 2026 0161 Cemea Centre VAL de Loire Sur lespace vert situe Rue du Pont Bordeau a langle de lAvenue Charles Peguy
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 0161 Cemea Centre VAL de Loire Sur lespace vert situe Rue du Pont Bordeau a langle de lAvenue Charles Peguy)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Données personnelles,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
SAINT-JEAN
DE BRAŸYE
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune de Saint-Jean de Braye
ARRETE N°ST2026_0161
Sur l'espace vert situé Rue du Pont Bordeau à l'angle de l'Avenue Charles Péguy - CEMEA CENTRE VAL DE LOIRE
Le maire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu le règlement de voirie approuvé au conseil municipal du 17 décembre 2010,
Vu la demande formulée par l'association CEMEA CENTRE VAL DE LOIRE en charge d'accueillir le Terrain d’Aventures.
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules, des cycles et des piétons, la vitesse, le stationnement et la signalisation pendant la durée de la manifestation,
ARRÊTÉ
Article 1 : À compter du 22 juin 2026 jusqu’au 7 août 2026 l'espace vert situé Rue du Pont Bordeau à l'angle de l'Avenue Charles Péguy sera neutralisé pour les besoins d'implantation du terrain d'aventures.
Trois places de stationnement seront neutralisées rue du Pont Bordeau aux dates suivantes : - le 22 juin 2026
- les 06 et 07 juillet 2026
Deux places de stationnement seront neutralisées rue du Pont Bordeau du 22 juin 2026 jusqu’au 7 août 2026
Des panneaux et barrières devront être installés sur l'espace vert afin de sécuriser le terrain d'aventure.
Arrêté N°ST2026_0161 1/2 Article 2 : Les véhicules en stationnement illicite seront évacués en application de l’article R417-10 de code de la route. A ce titre une procédure de mise en fourrière ou de déplacement pourra être déclenchée.
Article 3 : Les piétons et cycles devront suivre le cheminement mis en place pendant cette période.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité de la manifestation.
Article 5 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du maire. Il fera l’objet d’une
publication sur le site internet de la ville.
Article 6 : Le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation est adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police,
- l'association
- la police municipale.
Article 7 : Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent acte. Dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, le présent acte peut faire l’objet soit d'un recours gracieux adressé au maire, soit d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie) ou via l'application Télérecours citoyens accessible sur www.telerecours.fr. L'introduction d'un recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux, qui ne recommence à courir qu'à compter du rejet explicite ou du rejet
implicite né du silence de l'administration pendant deux mois.
Article 8 : La ville de Saint-Jean de Braye, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et traite les données personnelles dans le cadre de la gestion des actes municipaux. Pour en savoir plus sur la gestion des données personnelles et pour l'exercice des droits, la notice d’information relative au Règlement Général sur la Protection des Données est disponible sur le site internet de la ville.
A Saint-Jean de Braye, le 17 JUIN 20#
Pour le Maire, et par délégation,
L'adjoint délégué à l'urbanisme et au
Claude MIGNON
Arrêté N°ST2026 0161 2/2