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Déliberation - tampon tdt 20230620DEL24
Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt 20230620DEL24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Métropole de Lyon
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 JUIN 2023
Publiée sur le site Internet de la Ville : 27 juin 2023
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 juin 2023
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43
Président : M. Jérémie BREAUD, MAIRE
Secrétaire de séance : M. Albert YOGO
Membres présents : 30
M. Jérémie BREAUD, MAIRE, Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, M. François-Xavier PENICAUD, Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, M. Raphaël SULTANA, Mme Nathalie BRAMET REYNAUD, M. Hervé THIBAUD, Mme Linda TABTE, M. Emmanuel MAILLET, M. Grégory BRUNET, M. René SIMILLION, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-Francois DELAPIERRE, Mme Françoise KIRASSIAN, M. Stéphane GENIN, M. Albert YOGO, Mme Sandrine BERTHET, Mme Sonia GRANDSERRE, M. Stevens BOBI, M. Tarik EZ ZAJJARI, Mme Marie BRUNET, Mme Anne-Laure BADIN, Madame Stéphanie VELLA, Madame Lucile MOREL, Madame Nesrine MECHKAR
Membres ayant donnés pouvoir : 11
Mme Marion CARRIER pouvoir à M. Jérémie BREAUD, MAIRE
Mme Isabelle DA SILVA pouvoir à Mme Evelyne BRUNET
Mme Muriel ROBIC pouvoir à Mme Martine CHAREYRE
Mme Anne-Lise LANSAQUE pouvoir à M. François-Xavier PENICAUD
Mme Maryam EL GUIZANI pouvoir à Mme Françoise KIRASSIAN
M. Jean-Baptiste DOZOLME pouvoir à M. Stevens BOBI
M. Fatih DEMIRAY pouvoir à Mme Linda TABTE
M. Rémi COURT pouvoir à Madame Nesrine MECHKAR
Madame Claire DURAND MOREL pouvoir à M. Hervé THIBAUD
Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO pouvoir à Madame Lucile MOREL
Monsieur Filipe GALVAO pouvoir à Mme Anne-Laure BADIN
Membres absents: 2
M. Djamel BOUDEBIBAH, Monsieur Djamel BOUABDALLAH
Délibération n°20230620DEL24
FINANCES
Compte de gestion 2022 - Budget principal Ville de Bron
1/2 RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
Mesdames, Messieurs,
Le compte de gestion établi par le Trésorier doit être approuvé par le Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.
Aussi, je vous propose d’approuver le compte de gestion du budget principal de la Ville de Bron établi par Madame la Responsable du Service de Gestion Comptable de Bron :
- considérant le budget primitif de l’exercice 2022, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par l a Trésorière accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
- considérant que la Trésorière a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
- considérant que Madame la Responsable du SGC de Bron, a normalement assuré la gestion des fonds communaux du 1er janvier au 31 décembre 2022,
1) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- DECLARER que le compte de gestion dressé du 1er janvier au 31 décembre pour l’exercice 2022 par Madame la Responsable du SGC de Bron, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve,
- ADOPTER le compte de gestion 2022 du budget principal de la Ville de Bron.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITE le rapport de M. le Maire.
Le Maire,
Jérémie BREAUD
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