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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ordan-Larroque.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Humanitaire,
PRÉFET
Pare
DU
G
E
RS
Unité
Gestion
Quantitative
Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
32-2025-08-013-00003
Portant
limitation
des
prélèvements
de
l’eau
à partir
des
réseaux
d’adduction
d’eau
potable
sur
le
département
du
Gers
Le
préfet
du
Gers
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le Code
de
la
santé
publique,
notamment
son
livre
III ;
Vu
le Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
le Code
de
l'environnement
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements ;
Vu
l'arrêté
du
10
mars
2022
portant
approbation
du
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SDAGE)
2022-2027
du
bassin
Adour-Garonne
et
arrêtant
le
programme
pluriannuel
des
mesures
(PDM)
correspondant
;
Vu
l'arrêté
d'orientation
de
bassin
du
24
mars
2023
relatif
au
renforcement
de
la
coordination
des
mesures
de
gestion
de
la
sécheresse
sur
le
bassin
Adour-Garonne
;
Vu
l'arrêté
interdépartemental
n°
32-2021-01-27-010
du
27
janvier
2021
modifié
portant
définition
d'un
plan
d'action
sécheresse
pour
le sous-bassin
Neste
et
rivières
de
Gascogne
;
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
n°
2023-1039
du
7
août
2023
délimitant
les
zones
d'alertes
et
définissant
les
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l’eau
du
bassin
versant
de
l’Adour
(Adour-Midour-Douze); VU
l'arrêté
en
vigueur
réglementant
les
prélèvements
d'eau
et
les
usages
de
l'eau
depuis
le
milieu
naturel
dans
le département
du
Gers,
Vu
Arrêté
préfectoral
n°
32-2025-08-06-00002
déclenchant
la
phase
« Alerte
»
du
plan
de
crise
du
bassin
de
l'Adour
dans
le département
du
Gers;
Vu
Arrêté
préfectoral
n°
32-2025-08-12-00002
déclenchant
la
phase
« Alerte
renforcée»
sur
la
rivière
de
l’Arros
réalimentée
dans
le département
du
Gers
Considérant
les
conditions
hydro-climatiques
constatées,
que
les
prévisions
météorologiques
ne
font
pas
état
de
précipitations
significatives
susceptibles
de
limiter
les
besoins
de
réalimentation
des
milieux
pour
satisfaire
les
différents
usages
Considérant
les
conclusions
du
comité
technique
Neste
réuni
le
12
août
2025
qui
acte
Un
passage
en
alerte
renforcée
sur
tous
les
cours
d’eau
réalimentés
depuis
le
canal
de
la
Neste
et
canaux
dérivés
;
Considérant
que
la
surveillance
des
têtes
de
bassin
versants
réalisée
par
l'Office
français
de
la
Biodiversité
via
le
réseau
ONDE
indique
à
la
date
du
12
août
2025
que
80
%
des
cours a
eau
prospectés
sont
en
assec
et
que
20
%
sont
en
écoulements
visibles
faibles
;
Considérant
que
plus
de
70
%
de
la
production
d'eau
potable
du
département
du
Gers
est
issu
des
eaux
superficielles;
Considérant
la
nécessaire
solidarité
des
usagers
de
l’eau
; Considérant
que
les
tensions
constatées
sur
le
fleuve
Adour
et
la
rivière
Arros
ont
conduit
-respectivement
à
la
mise
en
place
de
restrictions
de
niveau
alerte
et
d'alerte
renforcée
sur
ces
axes
à
partir
desquels
est
produite
l’eau
potable,
Considérant
que
les
usages
satisfaits
à
partir
du
réseau
AEP
alimenté
par
les
Unités
qui
distribuent
l'eau
potable
produite
à
partir
des
axes
places
en
restriction
doivent
être
limités
pour
contribuer
au
maintien
du
bon
équilibre
de
|’ ensemble
des
usages
et
à
la
préservation
de
la
ressource
:
Considérant
la
nécessité
de
mettre
en
cohérence
les
prélèvements
à
partir
du
réseau
d'eau
potable
et
les
prélèvements
à
partir
du
milieu
naturel
associé
;
Considérant
la
nécessité
de
sensibiliser
tous
les
usages
de
manière
pédagogique,
Considérant
que
des
mesures
temporaires
de
gestion
de
l'eau
sont
nécessaires
pour
la
préservation
de
la
santé,
de
la
sécurité
et
de
la
salubrité
publique,
des
écosystèmes
aquatiques
et
pour
la
protection
de
la
ressource
en
eau
en
référence
à
l’article
L.211-1
du
Code
de
l’environnement
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
prévenir
l'apparition
de
tensions
quantitatives
sur
les
ressources
en
eau
et
de
préserver
les
usages
de
l’eau,
en
priorité
l'alimentation
en
eau
potable,
le
bon
fonctionnement
des
milieux
aquatiques
et
de
leurs
écosystèmes,
Considérant
que
le
préfet
peut
prendre
toutes
mesures
à
des
fins
de
préservation
de
la
ressource
en
eau
pour
toutes
les
catégories
de
prélèvements
et
usages,
si
l'évolution
des
conditions
hydrologiques
l'exige
;
Sur
proposition
conjointe
du
directeur
départemental
de
l'agence
régionale
de
santé
du
Gers
et
du
directeur
départemental
des
territoires
;
ARRÊTE
Article
1”
- Niveaux
de
restrictions
à partir
du
réseau
d'eau
potable
Sur
le
territoire
des
communes
mentionnées
en
annexe
1 du
présent
arrêté,
les
usages
de
l'eau
à
partir
du
réseau
d'adduction
d'eau
potable
sont
soumis
aux
mesures
de
restrictions
de
niveau
"Alerte",
conformément
aux
dispositions
détaillées
en
annexe
4.
Ces
mesures
s'appliquent
à
l'ensemble
des
usagers
utilisateurs
d'eau
potable
:particuliers,
collectivités,
entreprises
et
exploitants
agricoles.
Pour
les
communes
listées
en
annexe
2,
Un
niveau
d’alerte
renforcée
est
instauré
pour
tous
les
usages
de
l'eau
à
partir
du
réseau
d'adduction
d’eau
potable.
ils
sont
soumis
aux
mesures
de
restrictions
de
niveau
"Alerte
renforcée",
conformément
aux
dispositions
détaillées
en
annexe
4.
Ces
mesures
s'appliquent
à
l’ensemble
des
usagers
utilisateurs
d'eau
potable
:particuliers,
collectivités,
entreprises
et exploitants
agricoles.
La
carte
des
niveaux
de
restriction
par
commune
est
consultable
en
annexe
3 du
présent
arrêté.
Article
2 -
Usages
de
l’eau
non
concernés
Sont
exclus
de
l'application
du
présent
arrêté,
les
prélèvements
opérés
pour
:
*__la
satisfaction
des
besoins
domestiques
: boisson,
alimentation,
hygiène,
*__la
lutte
contre
l'incendie,
*__
l'abreuvement
des
animaux
et
les
parcs
à volailles.
Article
3 - Extension
ou
renforcement
des
mesures
S'il
l'estime
nécessaire
et
proportionné,
un
maire
peut
prendre,
sur
le
fondement
de
la
salubrité
et
de
la
sécurité,
un
arrêté
complémentaire
de
restriction
des
usages
sous
réserve
qu'il
soit
plus
contraignant
que
le
présent
arrêté
et
limité
dans
le
temps. Il
doit
alors
immédiatement
en
informer
les
services
de
l'agence
régionale
de
santé
et
de
la
direction
départementale
des
territoires
du
Gers.
Article
4 - Articulation
avec
les
arrêtés
sécheresse
de
sous-bassin
en
vigueur
Les
usages
n'ayant
pas
le
réseau
eau
potable
comme
origine
sont
réglementés
par
les
arrêtés
idoines.
Article
5
-
Période
d'application
Ces
dispositions
s'appliquent
à
compter
du
samedi
suivant
la
signature
de
l'arrêté,
à
partir
de
8h00
et
jusqu'au
31
octobre
2025
ou
seront
préalablement
abrogées
ou
modifiées
par
un
nouvel
arrêté
au
regard
de
la
situation
hydro-climatique.
Article
6 - Abrogation
L'arrêté
préfectoral
n°
32-2025-08-08-00001
portant
limitation
des
prélèvements
de
l'eau
à
partir
des
réseaux
d’adduction
d'eau
potable
sur
le
département
du
Gers
est
abrogé
à
compter
de
l'entrée
en
vigueur
du
présent
arrêté.
Article
7 -
Publication
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
des
mesures
de
publicité
suivantes :
+
Insertion
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
du
Gers
+ __
Affichage
dans
les
mairies
du
département
*__
Publication
sur
le
portail
internet
des
services
de
l’État
du
Gers.
Le
présent
arrêté
est
affiché
dans
toutes
les
communes
concernées
par
les
soins
des
maires
pendant
une
durée
minimum
d'un
mois.
L'arrêté
et
sa
cartographie
sont
publiés
sur
le
site
institutionnel
https://vigieau.gouv.fr/.
Article
8 -
Exécution
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
La
sous-préfète
de
Condom,
Le
sous-préfet
de
Mirande,
Le
directeur
départemental
de
l'agence
régionale
de
santé
du
Gers,
Les
maires
des
communes
du
département
Le
directeur
départemental
de
la
police
nationale
du
Gers,
Le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
du
Gers,
Le
directeur
départemental
de
l'Office
français
de
biodiversité
du
Gers,
Le
directeur
départemental
des
territoires
du
Gers
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Auch,
le
i
3
AQUT
2025
Le
préfet,
Ab
casier Voies
et
délais
de
recours
:
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
recours
devant
le tribunal
administratif
territorialement
compétent,
à
savoir
le tribunal
administratif
de
Pau
(Villa
Noulibos
- 50
cours
Lyautey
- 64010
PAU
Cedex
- tel
: 05.59.84.94.,40
-
greffe.ta-pau@juradm.fr
- https://oau.tribunal-administratif.fr
- Peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyen
: www.telerecours.fr)
:
Par
les
tiers
intéressés
et
les
demandeurs
ou
exploitants,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
partir
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
la
décision
attaquée.
Toute
décision
administrative
peut
faire
l'objet,
dans
le délai
imparti
pour
l'introduction
d'un
recours
contentieux,
d'un
recours
gracieux
(adressé
au
préfet
du
Gers
- Direction
Départementale
des
Territoires
- Service
Eau
et
Risques)
ou
hiérarchique
(adressé
au
Ministre
en
charge
de
la
Transition
Écologique,
de
l'Énergie,
du
Climat
et
de
la
Prévention
des
Risques)
qui
interrompt
le
cours
de
ce
délai.
Lorsque
dans
le délai
initial
du
recours
contentieux
ouvert
à
l'encontre
de
la
décision,
sont
exercés
contre
cette
décision
un
recours
gracieux
et
un
recours
hiérarchique,
le délai
du
recours
contentieux,
prorogé
par
l'exercice
de
ces
recours
administratifs,
ne
recommence
à courir
à
l'égard
de
la
décision
initiale
que
lorsqu'ils
ont
été
l'un
et
l'autre
rejetés.