DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
en exercice: 29
Présents : 21
Votants : 25
OBJET:
Recrutement d'agents
contractuels pour renforts de
services et saisonniers
N° 043/2023
RAPPORTEUR : Madame BUSQUET
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 16 mars 2023
L'an deux mille Vingt-et-Trois, le 16 mars à 20 H 00, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale en date du 10 mars 2023, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU,
BUSQUET, GELLY, SANCHEZ, CASEROTTO Adjoints au Maire, Mmes et
MM. ARNAUNE, DAVID, BOZZELLI, GOLFIER, IBN-SALAH, Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, MEDECIN, TUFFERY, BERTHOUMIEU, TAROZZI, DESSAINTS, GARBAY, DULOUARD, FONTANEL, GOUJON, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU.
Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Monsieur DULOUARD.
Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Madame CASEROTTO. Monsieur BARRERE qui a donné pourvoir à Monsieur SANCHEZ.
Mesdames SERRES-SOLANO et PRADO et Monsieur VICENTE.
Absent non excusé :
Madame GREGOIRE.
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Madame FONTANEL ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur. La liste des délibérations de la séance du 24 janvier 2023 a été affiché conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale autorise à recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à Un accroissement temporaire d'activité (article 3 1°} ou à un accroissement saisonnier d'activité (article 3 2°).
Chaque année, la Ville de Nérac recrute des personnels contractuels lorsque l’activité d'un service nécessite un renfort, ou lorsque l'activité saisonnière le justifie.
Pour 2023, les besoins sont les suivants (en complément des délibérations du 17 novembre 2022 et du 24 janvier 2023).
La présente céfibérahon peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir dovantie Tribunal Adrninistraif de BOROEAUX dans un défai de 2 saois à cornbier de
AR Prefecture
047-214701955-20230316-DEL432023-DE
Reçu le 22/03/2023 Services administratifs :
e 1 adjoint administratif contractuel à temps non complet 8h/semaine 9 mois en renfort de
service.
Cadre de vie :
e 2 adjoints techniques contractuels TC du 1°" avril au 31 décembre pour renforcer le service en raison de la disponibilité de deux agents titulaires
Festivités :
e 1 adjoints techniques contractuel TC 6 mois selon les besoins
e 2 adjoints techniques saisonniers 6 mois
Bâtiments :
e 1 adjoint technique saisonnier 6 mois TC pour le service peinture
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du Maire
Après en avoir délibéré
DECIDE à l'UNANIMITE
> De procéder au recrutement direct des agents contractuels occasionnels ou saisonniers de droit public de catégorie C suivants pour l'année 2023 :
- 1 adjoint administratif TNC 8h/semaine 9 mois
- 3 adjoints techniques saisonniers 6 mois
- 1 adjoint technique 6 mois
- 2 adjoints techniques 9 mois
> La rémunération des agents sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de
recrutement.
> Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
> Monsieur le Maire est chargé du recrutement des agents et habilité à ce titre à conclure
les contrats d'engagement.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE,
AR Prefecture
047-214701955-20230316-DEL432023-DE
Reçu le 22/03/2023