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Déliberation - DEL20231019 36A Romain Rolland otion cinema
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20231019 36A Romain Rolland otion cinema)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Éducation,
= Conseil municipal
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 19 OCTOBRE 2023
OBJET : CULTURE
36) Cinéma Le Luxy
Lycée Romain Rolland
A/ Enseignement optionnel cinéma-audiovisuel -
Convention
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88 S/ SEINE
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231030-DEL20231019_36A-AI
Date de télétransmission : 30/10/2023
Date de réception préfecture : 30/10/2023 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231030-DEL20231019_36A-AI
Date de télétransmission : 30/10/2023
Date de réception préfecture : 30/10/2023 Nombre de membres composant le Conseil... 49 Nombre de Conseillers en EXGFCICE...nnnnnne serre eerernnsnenernsnns 49
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Absents représentés... ro Mrs £.4 11 Absents excusés.........… Sr DEN N Las ie ere desiesa il arean re 9 AbSÉNIS NON EXCGUSÉS LR rues entre tothere tsar 1
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, LE DIX NEUF OCTOBRE à MERCI DE SAISIE L HEURE
DE LA SEANCE DANS LA FICHE SEANCE, le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la
suite de la convocation qui lui a été adressée le 13 octobre 2023 conformément à la
procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 36
f
M. BOUYSSOU, Maire
Mme BERNARD, M. BUCH, Mme CHOUAF, Mme FREIH BENGABOU, M. GASSAMA, Mme LERUCH, M.
MARCHAND, Mme MISSLIN, Mme OUDART, M. OURABAH-BERTOUT, M. PECQUEUX, M. PRIEUR, M. QUINET, M. RHOUMA, M. SPIRO, adjoints au Maire
Mme HALLAF-ISAMBERT, Mme LALANDE, Mme LE FRANC, Mme MEDEVILLE, Mme OUABBAS, Mme RAER, M. AUBRY, M. BADI, M. BOUILLAUD, M. HARDOUIN, M. MALHEIRO, M. MASTOURT, conseillers municipaux.
Mme KIROUANE, Adjointe au Maire, représentée par M. MARCHAND,
Mme DIARRA, Conseillère municipale, représentée par M. OURABAH-BERTOUT,
Mme DORRA, Conseillère municipale, représentée par M. MALHETRO,
Mme GILIS, Conseillère municipale, représentée par M. PRIEUR,
Mme BLONDET, Conseillère municipale, représentée par Mme HALLAF-ISAMBERT,
Mme MEDDAS, Conseillère municipale, représentée par Mme CHOUAF,
M. DANSOKO, Conseiller municipal, représenté par M. GASSAMA,
M. KHALED, Conseiller municipal, représenté par Mme LERUCH,
M. FOURDRIGNIER, Conseiller municipal, représenté par Mme OUABBAS,
M. GUESMTI, Conseiller municipal, représenté par M. MASTOURT,
Mme BOULKROUN, Conseillère municipale, représentée par M. HARDOUIN.
| ABSENTS EXCUSES
M. BAMBA, Conseiller municipal,
Mme BOUFALA, Conseillère municipale,
M. FAVIER, Conseiller municipal,
Mme MACALOU, Conseillère municipale,
M. MOKRANI, Conseiller municipal,
M. MRAIDI, Conseiller municipal,
Mme PETER, Conseillère municipale,
Mme PIERON, Adjointe au Maire,
M. SEBKHI, Conseiller municipal.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231030-DEL20231019_36A-AI
Date de télétransmission : 30/10/2023
Date de réception préfecture : 30/10/2023 ( a Te 4 . f eee BSENTS NOM AOC
Mme KAAOUT, Conseillère municipale.
Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231030-DEL20231019_36A-AI
Date de télétransmission : 30/10/2023
Date de réception préfecture : 30/10/2023 IVRY s/ SEINE
CULTURE
36) Cinéma Le Luxy
Lycée Romain Rolland
A/ Enseignement optionnel cinéma-audiovisuel - Convention
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
vu ses délibérations du 17 décembre 2009 approuvant la municipalisation du mode de
gestion du cinéma le Luxy, à compter du ler janvier 2010 et décidant la création d’un budget
annexe afférent,
considérant que la ville d’Ivry-sur-Seine apporte son soutien à l’accès à la culture pour
tous et notamment aux projets artistiques en développement en partenariat avec l'Education
nationale,
considérant que le projet d’éducation artistique et culturelle des enseignements de
spécialité et optionnels cinéma du lycée Romain-Rolland d’Ivry-sur-Seine correspond à l’un des axes thématiques développé par la politique publique culturelle de la Ville,
considérant qu’il convient de passer une convention avec le lycée Romain-Rolland
d’Ivry-sur-Seine afin de fixer les modalités de mise en œuvre de ce partenariat pour la période
2023-2026,
vu la convention, ci-annexée,
DELIBERE
Adopté à la majorité
par 34 voix pour, 5 abstentions
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention de partenariat dans le cadre d’un
enseignement artistique optionnel de cinéma-audiovisuel avec le lycée Romain-Rolland pour les
années scolaires 2023/2024, 2024/2025, 2025/2026 et AUTORISE le Maire à la signer.
ARTICLE 2 : DIT que les crédits en résultant seront inscrits au budget communal.
LE À Û fi QfFS CTURE
te SUUP AD PUB VOIR D'AFFICHAGE
Le SOUCI 1
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231030-DEL20231019_36A-AI
Date de télétransmission : 30/10/2023
Date de réception préfecture : 30/10/2023 Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 30/10/2023
Date de réception préfecture : 30/10/2023