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PLU - Rapport de présentation - Partie 2
Document publié le Vendredi 19 juillet 2019 par la commune de Donzenac.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
CZrural concept
L
bureau d'études - ingénierie
Groupe
DEJANTEE
DEJANTE
VRD & CONSTRUCTION
SUD-OUEST
75, av. de la Libération
19360 MALEMORT
Tél. 05 55 92 80 10
contact 1{ddejante-infra.com
www.dejante-infra.com
h
DONZENAC – Modification n°1 du PLU
Notice de présentation
1
DONZENAC
Modification n°1 du PLU
Notice de présentation (Juin 2021)
Urbanisme 4 rural concept bureau d'études - ingénierie
Groupe
DEJANTEE
6 DONZENAC – Modification n°1 du PLU Notice de présentation 2 N
CZ rural concept bureau d'études - ingénierie
1.1
1.2
1.3
2.1
2.2
2.3
2.4
2.5
2.
3.1
3.2
4.1
4.2
Groupe
DEJANTE!
6 DONZENAC – Modification n°1 du PLU Notice de présentation 3
Sommaire
1 Cadre réglementaire _____________________________________________________ 5
Historique du document ____________________________________________________ 5
Nature des modifications envisagées _________________________________________ 5
Compatibilité réglementaire ________________________________________________ 5 1.3.1 La procédure de modification _______________________________________________________ 5 1.3.2 Evaluation environnementale de la modification du PLU _________________________________ 6
2 Présentation du site _____________________________________________________ 7
Localisation du secteur concerné par la modification _____________________________ 9
La desserte et les accès au site ______________________________________________ 10
Les réseaux _____________________________________________________________ 12 2.3.1 Le réseau d’électricité ____________________________________________________________ 12 2.3.2 Le réseau d’eau potable __________________________________________________________ 13 2.3.3 Le réseau d’assainissement collectif _________________________________________________ 14
Paysage et perception du secteur ___________________________________________ 15
Les risques ______________________________________________________________ 18
Les enjeux environnementaux ______________________________________________ 20 2.6.1 Contexte ______________________________________________________________________ 20 2.6.2 Méthodologie __________________________________________________________________ 23 2.6.3 Résultats ______________________________________________________________________ 24 2.6.4 Analyses/Discussions_____________________________________________________________ 42
3 L’évolution du PLU envisagé ______________________________________________ 47
Présentation et justification de la modification ________________________________ 47 3.1.1 Le développement économique ____________________________________________________ 47 3.1.2 La desserte et la sécurité _________________________________________________________ 48 3.1.3 Les nuisances ___________________________________________________________________ 50 3.1.4 La prise en compte des enjeux environnementaux _____________________________________ 50
Incidences de la modification sur le PLU ______________________________________ 51 3.2.1 Le règlement graphique __________________________________________________________ 51 3.2.2 Le règlement écrit _______________________________________________________________ 51 3.2.3 Les Orientations d’Aménagement et de Programmation ________________________________ 62
4 Analyse des capacités résiduelles des zones U et AU du PLU ____________________ 65
Les zones U et AU à vocation principale d’habitat ______________________________ 67 4.1.1 Etat des lieux des possibilités offertes par le PLU ______________________________________ 67 4.1.2 Les activités projetées au sein de la zone 1AUxa _______________________________________ 67 4.1.3 Les activités projetées au sein de la zone 1AUxb _______________________________________ 68
Les zones U et AU à vocation d’activités économiques __________________________ 68 4.2.1 Etat des lieux des possibilités offertes par le PLU ______________________________________ 68 4.2.2 Les activités projetées au sein de la zone 1AUxa _______________________________________ 69 4.2.3 Les activités projetées au sein de la zone 1AUxb _______________________________________ 69 à
CZ rural concept bureau d'études - ingénierie
4.3
5.1
5.2
7.1
7.2
7.3
Groupe
DEJANTE!
6 DONZENAC – Modification n°1 du PLU Notice de présentation 4
Bilan___________________________________________________________________ 70
5 Cohérence du projet avec le contexte réglementaire __________________________ 71
Cohérence avec le SCOT Sud Corrèze _________________________________________ 71
Cohérence avec le PLU ____________________________________________________ 72
6 Conclusion/Résumé non technique ________________________________________ 74
7 Annexe : Recensement et analyse des arbres patrimoniaux _____________________ 77
Méthodologie utilisée_____________________________________________________ 77
Fiche de prospection utilisée _______________________________________________ 77
Synthèse des données récoltées ____________________________________________ 79 4 rural concept bureau d'études - ingénierie
1.1
1.2
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DEJANTEE
6 DONZENAC – Modification n°1 du PLU Notice de présentation 5
1 Cadre réglementaire
Historique du document
La révision générale du PLU de Donzenac a été approuvée par le conseil municipal le 19 juillet 2019.
La présente modification est la première évolution du PLU. Elle a été prescrite en conseil municipal le
12 juin 2020.
Nature des modifications envisagées
La présente modification a pour objectif d’ouvrir à l’urbanisation la zone 2AUx définie sur le secteur
des Bourgeolles, proche du Pont de l’Hôpital. Il s’agira de passer la zone en 1AUx.
Ainsi, le règlement graphique, le règlement littéral et les OAP évolueront à travers cette modification
du PLU.
Compatibilité réglementaire
1.3.1 La procédure de modification
La procédure de modification est utilisée afin de permettre l’évolution du document d’urbanisme.
Ainsi, les articles L.153-36 et suivants du Code de l’Urbanisme annoncent que les plans locaux
d’urbanisme peuvent faire l’objet d’une modification :
Article L153-36 du Code de l’Urbanisme :
« Sous réserve des cas où une révision s'impose en application de l'article L. 153-31, le plan local
d'urbanisme est modifié lorsque l'établissement public de coopération intercommunale ou la commune
décide de modifier le règlement, les orientations d'aménagement et de programmation ou le
programme d'orientations et d'actions. »
Article L. 153-38 du Code de l’Urbanisme :
« Lorsque le projet de modification porte sur l'ouverture à l'urbanisation d'une zone, une délibération
motivée de l'organe délibérant de l'établissement public compétent ou du conseil municipal justifie
l'utilité de cette ouverture au regard des capacités d'urbanisation encore inexploitées dans les zones
déjà urbanisées et la faisabilité opérationnelle d'un projet dans ces zones. » 4 rural concept bureau d'études - ingénierie
Groupe
DEJANTEE
6 DONZENAC – Modification n°1 du PLU Notice de présentation 6
1.3.2 Evaluation environnementale de la modification du PLU
La modification du PLU fait l’objet d’une évaluation environnementale dont le contenu est défini par
l’article R.104-8 du Code de l’Urbanisme. En somme, cette évaluation environnementale est
développée au travers de la présente notice de présentation.
Article R.104-8 du Code l’Urbanisme :
Les plans locaux d'urbanisme font l'objet d'une évaluation environnementale à l'occasion :
1° De leur élaboration, de leur révision ou de leur mise en compatibilité dans le cadre d'une déclaration
d'utilité publique ou d'une déclaration de projet, s'il est établi, après un examen au cas par cas, que ces
procédures sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement au sens de l'annexe II
de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation
des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement ;
2° De leur révision, de leur modification ou de leur mise en compatibilité dans le cadre d'une déclaration
d'utilité publique ou d'une déclaration de projet lorsqu'elle permet la réalisation de travaux,
aménagements, ouvrages ou installations susceptibles d'affecter de manière significative un site
Natura 2000 ;
3° De leur mise en compatibilité dans le cadre d'une procédure intégrée en application de l'article L.
300-6-1, si l'étude d'impact du projet n'a pas inclus l'analyse de l'incidence de ces dispositions sur
l'environnement.
La commune de Donzenac n’étant pas concernée par un site Natura 2000, la présente modification
doit normalement faire l’objet d’un examen au cas par cas. Or, il a été fait le choix de soumettre
directement le projet de modification à évaluation environnementale au vu de l’ouverture à
l’urbanisation d’une zone 2AU pouvant potentiellement avoir un impact sur l’environnement. CZrura concept bureau d'études - ingénierie
Groupe
(
DEJANTEIÏ | 6
DONZENAC – Modification n°1 du PLU
Notice de présentation
7
2 Présentation du site
La commune de Donzenac se situe au Sud-Ouest du département de la Corrèze. Elle fait partie du canton d’Allassac dans l’arrondissement de Brive-la-Gaillarde.
La commune compte 2 651 habitants (population municipale au 1er janvier 2017).
Elle est traversée par l’autoroute A 20 (Paris - Toulouse) et la RD920 qui est l’ancienne route nationale reliant ces deux villes et qui constitue aujourd‘hui l’itinéraire de délestage de l’autoroute et un itinéraire desservant de multiples communes du bassin de vie de l’agglomération de Brive-la Gaillarde.
Donzenac est également située à proximité de l’autoroute A 89 (Bordeaux- Clermont-Ferrand) et de la voie de contournement Nord de l’agglomération de Brive.
Situation de Donzenac (source : Porter à connaissance)
Le territoire communal s’étend sur 2412 ha. En 2017, la densité de la commune était assez faible avec
110 habitants au km² par rapport à la densité de la Communauté d’agglomération du Bassin de Brive
(133 habitants au km²). Mais elle est nettement supérieure à celle du canton (56 habitants au km²) et
à la moyenne départementale qui s’établissait en 2017 à 41 habitants au km². Cela positionne la
commune comme un petit pôle urbain à l’interface entre des communes rurales au nord de son
territoire et les communes de la première couronne périphérique de Brive-la-Gaillarde au sud.
Le secteur concerné par la présente modification est situé sur le secteur des Bourgeolles, en continuité
immédiate de l’agglomération du Pont de l’Hôpital, au Sud du bourg de Donzenac. N
7 rural concept bureau d'études - ingénierie
dt. la Croi
de la Male
Groupe
DEJANTE!
DONZENAC – Modification n°1 du PLU
Notice de présentation
8
Localisation du secteur concerné par la modification (source : Geoportail)
Ce secteur est localisé dans un environnement à la fois urbain et rural, à l’interface entre les secteurs
urbanisés (pavillonnaires) et des secteurs agricoles et naturels.
La modification consiste donc à apporter une ouverture à l’urbanisation d’une zone 2AUx cernée
actuellement par un linéaire pavillonnaire à l’Ouest, une moyenne surface commerciale au Nord et
une activité de vente de matériaux ainsi qu’une centrale électrique EDF au Sud. à
CZ rural concept bureau d'études - ingénierie
2.1
Groupe
DEJANTE!
DONZENAC – Modification n°1 du PLU
Notice de présentation
9
Localisation du secteur concerné par la modification
La zone 2AUx est située au Sud du secteur du Pont de l’Hôpital. Elle est enserrée à l’Ouest par la RD
170 reliant Donzenac à Ussac et par la RD 920 à l’Est reliant Donzenac à Brive-la-Gaillarde.
Situation de la zone 2AUx (source : Geoportail)
D’une superficie de près de 10 hectares, cette zone est actuellement composée principalement de
prés, où sont éparpillés des arbres, formant des alignements et des bosquets.
On note également la présence de deux activités au Sud-Est : une activité de TP/vente de matériaux et
un vétérinaire. Enfin à l’Est, un hangar et une maison en ruine sont présents.
Il s’agit ainsi d’une vaste zone propice à l’extension de l’urbanisation, sur du terrain en grande partie
naturel mais entourée de nombreux éléments urbains et bâtis.
Zone 2AUx NN à
Te
#”rural concept | bureau d'études - ingénierie
Groupe
| DEJANTE!
(
1]
é DONZENAC – Modification n°1 du PLU Notice de présentation 10
La desserte et les accès au site
D’une manière générale, le secteur d’études est localisé au Sud de l’agglomération du Pont de
l’Hôpital, sur le secteur des Bourgeolles.
En termes de desserte, deux routes départementales bordent la zone de part et d’autres. Il s’agit de la
RD 920 à l’Est, classée Route à Grande Circulation et de la RD 170 à l’Ouest.
Un chemin communal, actuellement enfriché, traverse le secteur d’Est en Ouest en reliant les 2 RD. Il
s’agit ainsi d’un élément important à prendre en compte dans la desserte de la zone. L’accès à la zone
pourrait ainsi s’appuyer sur cette voie.
La RD 920 étant une RGC, aucun accès direct ne pourra être créé depuis cet axe.
Concernant les circulations douces, aucun aménagement existe sur le secteur. Une réflexion pourrait
néanmoins être menée à partir du réseau existant sur le Pont de l’Hôpital, qui est la seconde
agglomération de la commune en nombre d’habitants.
Les voies publiques desservant le site
1
2
3 rural conce bureau d'études - ingénierie
DONZENAC – Modification n°1 du PLU
Notice de présentation
11
Vue sur la RD 920
Vue sur la RD 170
Vue sur le chemin rural enfriché
1
2
3 à
CZ rural concept bureau d'études - ingénierie
2.3
@ Postes HTA/BT
--- Ligne aérienne HTA
= Ligne souterraine HTA
rimes Ligne aérienne BT
nus Ligne souterraine BT
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DONZENAC – Modification n°1 du PLU
Notice de présentation
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Les réseaux
2.3.1 Le réseau d’électricité
Le réseau de distribution d’électricité sur le site d’études (source : Enedis)
Le site est traversé et desservi par une multitude de lignes électriques. La proximité des postes de
transformation EDF au Sud explique d’ailleurs cela. Ainsi, deux lignes HTA traversent le site et se
réunissent à l’Est de la zone. Elles sont principalement aériennes, hormis sur la traversée du dépôt de
l’entreprise Marsaleix où elles sont souterraines. Elles sont également enterrées au Nord en arrivant
sur Intermarché.
Le long des voies de communications (RD 170 et 920), les lignes BT desservent les constructions. Elles
sont aériennes jusqu’à l’entrée d’agglomération du Pont de l’Hôpital où elles sont ensuite enfouies.
L’arrivée d’entreprises sur la zone ne nécessitera pas de renforcement de réseaux, les raccordements
pouvant être aisément réalisés depuis les lignes BT existantes. à
CZ rural concept bureau d'études - ingénierie
—— Canalisation d'eau potable
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DEJANTE!
DONZENAC – Modification n°1 du PLU
Notice de présentation
13
2.3.2 Le réseau d’eau potable
Le réseau d’adduction d’eau potable (source : Agglo de Brive)
Chaque RD entourant le site est accompagnée de la présence d’une canalisation de distribution d’eau
potable.
Le long de la RD 170, il s’agit d’une canalisation PVC de 75 mm de diamètre, et le long de la RD 920
d’une canalisation fonte de 60 mm de diamètre sur 300 ml depuis le carrefour avec la Rue du Martel.
Cette canalisation est alimentée au nord par une conduite PVC 110 mm et se prolonge au Sud par une
canalisation PVC 90 mm.
Ainsi, l’arrivée d’entreprises sur la zone ne devrait pas nécessiter de renforcement du réseau AEP. Les
constructions devront se raccorder au réseau existant. à
CZ rural concept bureau d'études - ingénierie
—— Réseau d'assainissement collectif
—— Réseau de refoulement
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DONZENAC – Modification n°1 du PLU
Notice de présentation
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2.3.3 Le réseau d’assainissement collectif
Le réseau d’assainissement collectif (source : Agglo de Brive)
La zone est actuellement desservie au nord-ouest par une canalisation PVC 160 mm. Une desserte au
sud-ouest pourra être envisagée depuis le réseau situé en bordure de la RD 170 à une distance
d’environ 150 mètres de l’angle sud-ouest de la zone. Le raccordement de l’intégralité de la zone sera
soumis à la capacité du poste de relevage des « Briquetteries » à recevoir les effluents. Le
raccordement au réseau collectif sera à prioriser. Le recours à la mise en place d’un dispositif
d’assainissement non collectif ne sera à envisager qu’en cas d’impossibilité technique ou de
contraintes excessives de raccordement.
La station d’épuration date de 1976. Elle a une capacité de 2000 eq.hab. pour une population théorique
raccordée maximale de 1800 eq.hab. (bilans du SATESE en période estivale).
Le rapport de synthèse du SATESE 2020 précise que la station et ses abords sont entretenus avec soin.
Cependant, il faut signaler qu’une partie des effluents bruts sont by-passés par temps de pluie afin
d’éviter les pertes de boues. En pointe hydraulique le sous-dimensionnement du clarificateur ne
permet plus une bonne décantation des boues conduisant à des débordements ponctuels du lit de
boues. à
rural concept bureau d'études - ingénierie
ES Groupe
f | DEJANTE! |
DONZENAC – Modification n°1 du PLU
Notice de présentation
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Paysage et perception du secteur
Le secteur d’étude se situe au niveau de l’entrée d’agglomération sud du Pont de l’Hôpital et est
globalement composé d’espaces naturels. En effet, le terrain est globalement composé de prairies et
d’éléments boisés (haies, bosquets et arbres isolés) comme l’indique la vue 5.
On note toutefois que des déblais/remblais ont été réalisés sur le site (vue 1 et 2), indiquant une
artificialisation future des terrains.
L’activité de l’entreprise de matériaux et de TP Marsaleix (vue 3) indique également la présence d’une
activité humaine au sein de la zone, tout comme la présence d’un hangar et d’une maison d’habitation
où du stockage de déchets et de gravats est observable (vue 4).
Cartographie des prises de vue sur le secteur d’études
5
4 rural concept bureau d'études - ingénierie
D 1 D D Ÿ D
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PR Groupe
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DONZENAC – Modification n°1 du PLU
Notice de présentation
16
Vue 1
Vue 2
Vue 3 à
@ rural concept bureau d'études - ingénierie
LE.
PE Groupe
DEJANTEË
DONZENAC – Modification n°1 du PLU
Notice de présentation
17
La végétation du site créée des fermetures visuelles sur les pourtours de celui-ci notamment le long
de la RD 170 où une large haie camoufle les espaces de prairies.
Le parcellaire est également bien délimité par des haies cloisonnant ainsi chaque espace.
La topographie du site est relativement clémente, avec une légère pente descendante d’Est en Ouest.
Vue 4
Vue 5 à
CZ rural concept bureau d'études - ingénierie
PROFIL ALTIMÉTRIQUE
0 47 33 126 171 208 2653 310 341 389
Distance (m)
mn
o,
- Dénivelé négatif : -1,83 m Dénivelé positif : 2,74
1 % - Plus forte vente : 5 %
-
Pente movenne :
2.5
Groupe
DEJANTE!
Altitude
(m)
PROFIL ALTIMÉTRIQUE
23 48 65 88 119 138 164 177 194 228 255
Distance (m)
Dénivelé positif : 0,07 m - Dénivelé négatif : -10,72 m
Pente movenne : 4 % - Plus forte vente : 12 %
DONZENAC – Modification n°1 du PLU
Notice de présentation
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Profils altimétriques de la zone 2AUx (source : Géoportail)
Les risques
Le site d’études n’est pas concerné par un risque majeur. Néanmoins, selon l’étude BRGM relative à
l’aléa retrait-gonflement des argiles, la zone se situe en aléa moyen.
Une vigilance particulière sera portée préalablement aux aménagements notamment dans le cas d’une
vente des terrains, où une étude de sol sera exigée.
A
A’
B
B’
AA’ BB’ | A rural concept bureau d'études - ingénierie
+ Exposition au retrait-gonflement des argiles
EM Exposition forte
Exposition moyen
Exposition faible
D.
PR Grou pe
} DEJANTE!
DONZENAC – Modification n°1 du PLU
Notice de présentation
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L’aléa retrait gonflement des argiles (source : Géorisques) 4 rural concept bureau d'études - ingénierie
2.6
( Groupe
» DEJANTE: |
DONZENAC – Modification n°1 du PLU
Notice de présentation
20
Les enjeux environnementaux
2.6.1 Contexte
Contexte de l’étude
L’objectif de cette étude est de déterminer les milieux et les enjeux écologiques présents sur le site et
ainsi identifier les secteurs susceptibles d’être ouverts à l’urbanisation (développement d’une offre
d’activités de type artisanal et commercial).
Cette étude a pour objectif d’analyser l’intégration du projet urbain dans le document d’urbanisme et
d’étudier les impacts de ce dernier sur le territoire.
Afin d’étudier les impacts du projet sur ce site, des études complémentaires sont nécessaires pour
affiner les connaissances sur les espèces faunistiques et floristiques et les milieux naturels présents.
Cette étude complémentaire permettra d’identifier et de localiser la présence potentielle d’espèces
protégées (faune, flore) ainsi que de caractériser les différents habitats naturels (forestiers, prairiaux,
humides) présents sur le secteur. Les données récoltées permettront d’identifier les enjeux
écologiques présents sur le site d’étude.
Au travers d’un inventaire et d’une cartographie exhaustive des milieux présents sur le site, cette étude
peut prétendre remplir plusieurs objectifs :
- Le premier est de porter ce patrimoine naturel à la connaissance des élus et porteurs de projet
afin qu’ils puissent le prendre en compte dans les projets d’aménagement, mettre en place
des mesures de protection sur les milieux les plus intéressants. Ce document est donc un outil
d’aide à la décision pour les élus et acteurs du territoire menant des actions susceptibles
d’influer sur les milieux naturels.
- Le second est de réaliser un inventaire qui constituera un état initial pour évaluer l’évolution
à long terme, favorable ou défavorable, de la biodiversité sur le secteur.
Contexte du site
La zone 2AUx n’est actuellement pas exploitée et se compose de prairies, de linéaires
d’arbres/bosquets ainsi que d’une zone de dépôt de bois et de ferrailles principalement sur la parcelle
AZ 546. La cartographie suivante présente le périmètre du secteur « 2AUx », ce dernier représentant
également les limites du site d’étude concerné par les inventaires complémentaires (hors zone
industrielle et cabinet vétérinaire, à savoir les parcelles AZ 271, 317, 318, 386, 387, 510, 511, 512, 513,
549) soit 9,6 hectares.
Cette cartographie permet d’identifier différents faciès de végétation occupant l’espace. En effet, il est
facile de remarquer que le site d’étude est une enclave agricole en milieu urbanisé. Parmi ces milieux,
il est aisé d’identifier des zones boisées, des zones ouvertes (prairies et friches) ainsi que des secteurs
urbanisés. L’étude complémentaire, portant sur la végétation, sera donc réalisée sur les secteurs
présentant des habitats naturels ou semi-naturels.
Le site d’étude présente un réseau hydrographique relativement faible voire absent, même si des
écoulements superficiels ou souterrains sont présents (voir partie sur les zones humides). (rural concept bureau d'études - ingénierie
rural concept À Cartographie des limites du site N et parcelles cadastrales bureau d'études - ingénierie
Légende
C2 Zone projet 2AUx
[_] Parcelles cadastrales
Cartographie réalisée sous: QGIS 3.4,5
Fond de carte: Ortho Corrèze 2014
Source des données: Rural concept
0 25 50m
Groupe
DEJANTE!
DONZENAC – Modification n°1 du PLU
Notice de présentation
21
Limites et parcelles cadastrales du site d’étude
Contexte environnemental du site
Au regard des périmètres existants
Le réseau Natura 2000 : Aucun site Natura 2000 n’est présent sur le secteur d’étude. Le site le plus
proche se situe à environ 7 km au Nord : Vallée de la Vézère d’Uzerche à la limite départementale
19/24 (FR7401111).
L’inventaire des Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) : Aucune
ZNIEFF n’est présente sur le site. La ZNIEFF de type I la plus proche est la ZNIEFF « Prairie humide de
St Viance (vallée de la Vézère)» (740120070) 4.6 km à l’Ouest, une seconde se situe à plus de 7km au
Nord de la zone, la ZNIEFF de type I « Rochers du Saillant (Vallée de la Vézère) ». La ZNIEFF de type II
la plus proche est la ZNIEFF « Vallée de la Vézère à la limite départementale » (740000094) à 7 km au
Nord sur la commune voisine d’Allassac. 4 rural concept bureau d'études - ingénierie
Le L A 1. ue LU 2
er b
Principaux réservoirs de biodiversité : |
MMEléments constitutifs des continuités
A écologiques |
Principales continuités écologiques à |
préserver ou réhabiliter : |
—— Continuités écologiques liées aux l
milieux boisés et aux milieux ouverts |
—— Continuités écologiques liées aux
milieux aquatiques
Groupe |
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DONZENAC – Modification n°1 du PLU
Notice de présentation
22
Les Arrêtés préfectoraux de Protection de Biotope (APB) : Aucun périmètre d’arrêté de protection de
biotope n’est présent sur site et les communes alentours.
Au regard de la Trame verte et bleue communale
La trame bleue : A l’échelle communale, les réservoirs de biodiversité sont bien reliés entre eux de par
la proximité des zones humides avec les cours d’eau. De nombreux obstacles à l’écoulement, surtout
dus à la présence d’étangs, sont cependant présents. Ces obstacles risquent d’isoler des tronçons en
les rendant infranchissables.
La trame verte : Les boisements, bien que peu étendus (excepté le long de l’autoroute), sont bien
connectés entre eux grâce aux nombreux bosquets et haies présents. La commune de Donzenac
malgré qu’elle soit coupée en deux selon l’axe Nord/Sud par l’autoroute est bien connectée à ses
quatre voisines. Cependant, cette trame tend à être fragilisée en certains points, notamment les
secteurs se situant à proximité du bourg communal et ceux traversés par des axes de communication.
Trame verte et bleue (TVB) autour du site, continuités écologiques et réservoirs de biodiversité (extrait de la TVB du rapport de présentation du PLU) 4 rural concept bureau d'études - ingénierie
( Groupe
» DEJANTE: |
DONZENAC – Modification n°1 du PLU
Notice de présentation
23
2.6.2 Méthodologie
Afin de répondre au mieux à cette étude, il a été décidé que les échantillonnages de la végétation
seront standardisés et devront respecter le protocole d’inventaire mis en place. Les méthodes
retenues pour réaliser ces inventaires sont explicitées chronologiquement ci-dessous.
Phase de terrain
Cette phase consiste à prospecter le site d’étude pour identifier tous les milieux que l’on rencontre sur
son territoire. Afin d’identifier les habitats naturels, la réalisation d’inventaires floristiques est
nécessaire. Ces inventaires de la flore ont pour but de caractériser les habitats naturels et d’identifier
les enjeux écologiques présents. De plus, ces relevés permettront de relever la présence ou non
d’espèces protégées ou invasives sur le secteur 2AUx.
Ces relevés ne suivent pas de méthodologie précise comme le nécessite la phytosociologie, il n’y a pas
de transects définis ou de surface à relever. Le naturaliste circulera dans le faciès de végétation
identifié de manière à couvrir le plus de surface possible en notant les espèces rencontrées. Les relevés
se feront à l’échelle d’une station, c’est-à-dire sur une surface où la végétation et les conditions
écologiques sont homogènes (c’est-à-dire la surface la plus représentative possible de la parcelle). De
plus, le choix de la zone à prospecter sera fait de façon à ce que cette dernière se localise au centre de
chaque communauté de végétation afin de ne pas englober des espèces caractéristiques du
groupement voisin. Sur chaque parcelle identifiée, il sera réalisé a minima un relevé. Dans le cas où
deux faciès de végétation différents sont présents sur la même parcelle, un relevé sera effectué sur
chaque groupement végétal. Chaque relevé effectué sera numéroté puis localisé sur la carte.
Les relevés floristiques haies suivront la même méthodologie d’inventaire que celle citée
précédemment. A la différence que le naturaliste n’effectuera pas son inventaire sur une station où la
végétation est homogène mais en parcourant la haie dans son ensemble en notant les espèces
contactées.
Pour des raisons de compétence, la strate muscinale qui regroupe les champignons, les lichens et les
mousses ne sera pas inventoriée.
Chaque station fera l’objet d’un inventaire dit de « présence / absence » : seuls les taxons végétaux
observés seront notés. Dans le cas d’observation d’espèce faunistique, ces dernières seront également
notées. Lorsqu’un taxon patrimonial sera repéré, alors un décompte des effectifs ainsi qu’une
appréciation de l’état des populations et de leur dynamique, et dans certains cas une analyse des
menaces, seront entrepris.
Pour chaque relevé, une fiche inventaire devra être remplie de la façon la plus exhaustive possible.
Cette fiche (en annexe) présente les données essentielles (espèce, lieu, date, observateur) mais aussi
le numéro du relevé, une description du milieu, l’habitat identifié si possible et tout autre commentaire
que l’observateur jugera nécessaire d’apporter. De plus, chaque habitat naturel prospecté devra être
photographié afin d’illustrer le rapport final.
Pour finir, à l’aide des relevés floristiques effectués et des conditions stationnelles du milieu, l’habitat
naturel sera caractérisé à l’aide de la typologie EUNIS. (rural concept bureau d'études - ingénierie
Date de passage Météo Intervenants et groupes
inventoriés
07 juillet 2020 Temps sec ensoleillé. Quelques | Faune, Flore, Habitats
rafales de vent à 12 km/h
maximum
Légende
AË Observations
© Arbres remarquables
" Habitats
(on M Prairie de fauche mésophile atlantique (E2.21)
, EM Boisement mésotrophe à chêne pédonculé (G1.A1)
Prairie abandonnée évoluant vers un fourré à prunellier (E2.21 x F3.111)
EMI Fourré à prunellier et ronces subatlantique (F3.111)
Prairie à jonc et crételle (E3.41B)
EM Prairie à jonc acutiflore et Saussaie à saule cendré (E3.42 x F9.21)
EM Saussaie à saule cendré (F9.211)
Dépôt de déchets et gravats de démolition/terrassement (J6.1)
[=] Bâtiments
bureau d'études - ingénierie
124 rural concept
Groupe
DEJANTEE
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Notice de présentation
24
2.6.3 Résultats
La visite de terrain a été réalisée le 7 juillet 2020. A noter que certains travaux (terrassement,
stockage…) avaient déjà commencés.
Les milieux naturels
Les prospections de terrain ont permis l’identification de l’ensemble des habitats naturels présents sur
le site. Cependant, le pré-repérage effectué en amont des prospections n’a pas toujours convenu à la
réalité du terrain. De plus, de nouvelles stations d’échantillonnage ont été rajoutées durant les
prospections de terrain. Effectivement, certains secteurs, ne présentant pas de végétation homogène
ou bien un cortège végétal différent de celui de la station d’échantillonnage, nécessitaient une
nouvelle cartographie.
La carte des habitats naturels présents sur le site d’étude est présentée à la suite :
Carte des habitats naturels du site d’études
Ce travail de prospection a permis d’identifier 9 habitats naturels différents sur l’ensemble du site
d’étude. Un habitat est « un espace où des animaux ou plantes vivent, caractérisé premièrement par
ses particularités physiques (topographie, physionomie des plantes ou animaux, caractéristiques du
sol, climat, qualité de l’eau…) et secondairement par les espèces de plantes et d’animaux qui y vivent 7 rural concept bureau d'études - ingénierie
Code Dénomination de l'habitat Surface | Surface Habitat simplifié Surface | Surface EUNIS (ha) (%) P (ha) (%)
X Bâtiments 0,42 4,5
SpÔ à Terre artificialisée 2,14 22,8 161 Dépôt de déchets et gravats 1,72 18,4
de démolition/terrassement
Giai | P9isement mésotrophe à 0,99| 10,6 | Forêt caducifoliée 0,99 Quercus robur 10,6
F3,111 | rourré à prunellier et ronces 115] 12,3 | Landes et fruticées 1,15 subatlantique 12,3
E3.42 x Prairie à jonc acutiflore X 0,48 5,1 Prairie humide en cours de 0,48
E5.412 | Mégaphorbiaie fermeture 51
E3.41B | Prairie à jonc et crételle 0,12 1,3 | Prairie humide 0,12 1,3
E2.21x | Prairie abandonnée évoluant Prairie mésophile en cours 7 . 0,59 6,3 0,59
F3.111 | vers fourré à prunellier de fermeture 6,3
e2,21 | Prairie de fauche mésophile 3,69| 39,4 | Prairie mésophile 3,69 atlantique 39,4
F9.211 |Saussaie à saule cendré 0,21 2,2 | Fourré humide 0,21 22
TOTAL 9,37 100 | TOTAL 9,37 100
Pourcentage de surface par habitats
Saussaie à saule cendré _
évoluant vers fourré à
prunellier
Groupe
DEJANTEE
Bâtiments
= 4 Prairie abandonnée
Prairie à jonc et crételle
Boisement mésotrophe
à Quercus robur
Prairie à jonc acutiflore x
Mégaphorbiaie
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25
»1. Ces habitats sont classés selon la nomenclature EUNIS en fonction du type de végétation en
présence. Le tableau ci-dessous présente la liste des habitats naturels présents sur le site d’étude :
Tableau des habitats naturels présents sur le site
Afin d’appréhender au mieux les habitats naturels et leur représentativité sur le site d’étude, une
analyse graphique a été réalisée :
1 Louvel J., Gaudillat V. & Poncet L., 2013. EUNIS, European Nature Information System, Système d’information européen sur la nature.
Classification des habitats. Traduction française. Habitats terrestres et d’eau douce. MNHN-DIREV-SPN, MEDDE, Paris, 289 p. (rural concept bureau d'études - ingénierie
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Les habitats non humides
Le premier habitat naturel le plus présent est la prairie de fauche mésophile atlantique (E2.21)
représentant presque 40% de l’occupation du sol de la zone 2AUx soit environ 3.69 hectares, dont une
partie se retrouve liée à de la prairie humide.
Ces prairies présentent une végétation qui s’exprime de manière naturelle, c’est-à-dire qu’elles n’ont
pas été retournées et / ou semées depuis de nombreuses années. Ce sont généralement des prairies
acidiphiles, mésophiles à humides. La gestion mise en place sur ces prairies (fauche ou pâturage)
permet de les différencier au regard de la végétation.
Prairies de fauches mésophiles atlantiques (parcelles 547 et 37)
Les prairies de fauche sont des formations herbacées assez hautes (plus d’1 mètre), et riches en
espèces, notamment en dicotylédones (Fabacées, Apiacées, Astéracées), offrant une floraison
diversifiée composée de plusieurs espèces de graminées. Les espèces caractéristiques de cet habitat
sont le Fromental (Arrhenatherum elatius), le Dactyle (Dactylis glomerata), Le Trèfle des prés (Trifolium
pratense), des Vesces (Vicia sp.) et des Gesses (Lathyrus sp.). La forte présence d’Achillée millefeuille
(Achillea millefolium), de Millepertuis (Hypericum perfoliatum), de Mauve musquée (Malva moschata)
et de Centaurée (Centaurea jacea) nous indique un milieu plus sec et acide.
D’un point de vue agronomique, ce sont toutefois de bonnes prairies fourragères.
Les fourrés à prunelliers et ronces subatlantiques (F3.111) sont fortement représentés sur le site,
autant sur les bordures (haies fruticées le long des routes et entre les parcelles) et au coeur même du
site. Ces fourrés secs représentent 12.3 % de la surface totale, soit 1.15 ha. Un fourré est une
végétation dominée par des arbustes, de taille variable (grossièrement entre 0,5 et 7 mètres de haut),
d’aspect dense et enchevêtré, la plupart du temps difficilement pénétrable à pied. Ceux-là sont
composés principalement de prunelliers (Prunus spinosa) et de ronces (Rubus sp.). Outre ceux des
haies et bordures, ceux présents en patch au centre du site sont dû à une diminution de la pression de
fauche et de broyage. Habitat pré-forestier, ils sont voués à évoluer vers une chênaie-charmaie à long
terme. #rural concept bureau d'études - ingénierie
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27
Fourré à prunelliers et ronces subatlantiques
La déprise agricole du site est visible sur d’autres sites, notamment la parcelle de prairie mésophile
évoluant vers un fourré à prunellier (E2.21xF3.111). Il s’agit d’une prairie en cours de fermeture
évoluant vers un fourré et présentant des plantes de ces deux milieux. Cet habitat occupe 6.3% du site
soit 0.59 ha.
Les boisements mésotrophes à Quercus robur (G1.A1) sont des boisements de feuillus caducifoliés
diversifiés. Sur le site ils sont globalement jeunes, sûrement, encore une fois, du fait de la déprise
progressive et de l’abandon du pâturage. Ils occupent 10.6% du site, soit en environ 1 ha. On y retrouve
le chêne pédonculé (Quercus robur), le charme (Carpinus betulus), le frêne (Fraxinus excelsior). Notons
la forte présence, par endroits, du chêne d’Amérique (Quercus rubra), arbre ayant un caractère invasif
en Limousin. Planté en arbre isolé ou dans les haies, il s’est spontanément reproduit et forme par
endroits des peuplements mono-spécifiques.
Les secteurs identifiés en Dépôt de déchets et gravats et les bâtiments sont très représentés sur le
site puisqu’ils occupent environ 22.8 % de la surface totale, soit environ 2.14 hectares (dont 1.72 ha
de dépôts de gravats).
Dépôt de gravats et déchets (parcelle 546) 4 rural concept bureau d'études - ingénierie
( Groupe
» DEJANTE: |
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28
Notons la présence dans ces zones de trois espèces herbacées invasives, dont deux particulièrement
précoccupantes : le phytolaque (Phytolacca americana) et le Budlleia, ou arbre aux papillons (Budlleja
davidii). Le chêne rouge (Quercus rubra), planté sur la parcelle pour l’ornement, s’y conduit de manière
invasive puisqu’il forme des massifs mono-spécifiques sur la parcelle, il serait donc bon de le contenir.
Phytolaque, espèce invasive
Préconisations relatives à la présence de plantes invasives sur le site
Il faudra prêter une attention particulière au Phytolaque lors de la réalisation des travaux : - programmer les travaux de novembre à juillet, en dehors des périodes de fructification, pour limiter sa propagation
- couper les individus adultes au collet et arracher les jeunes pousses
Les habitats humides
En France, les zones humides font l’objet d’une protection règlementaire, notamment dans le cadre
de la Loi sur l’eau du 30 décembre 2006 (no 2006-1772) visant la conservation de milieux humides.
D’après le Code de l’environnement, les zones humides sont désignées comme des « terrains, exploités
ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou
temporaire; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au
moins une partie de l'année. » (Art. L.211-1). Des textes complémentaires en précisent les critères de
définition.
Parmi les 9 habitats présents sur le site, 3 sont des zones humides « fonctionnelles au regard de la
gestion de l'eau et de la biodiversité », c’est-à-dire présentant une végétation hygrophile visible. Le
grand type d’habitat « Fourrés humides» recense les zones humides boisées ; celui intitulé « prairies
humides» concerne les zones humides ouvertes, c’est-à-dire ne présentant pas de formation boisée,
et « prairie humide en cours de fermeture » caractérise des prairies de fauche humides abandonnées
ou peu entretenues et évoluant progressivement vers un couvert boisé. L’ensemble de ces zones
humides recouvre près de 8.6 % du site soit environ 0.8 hectares. (rural concept bureau d'études - ingénierie
Code EUNIS Dénomination de l'habitat Habitat simplifié
E3.42 x E5.412 Prairie à jonc acutiflore x Mégaphorbiaie Prairie humide en cours de fermeture
E3.41B Prairie à jonc et crételle Prairie humide
F9.211 Saussaie à saule cendré Fourré humide
Légende
C1] Limites du projet
—— Cours d'eau
--- Fossés
[+] Perturbations du milieu (terrassement, remblai)
Zones humides
EN Avérées
EM Hors zone (avérée)
L_] Potentielles (fortement dégradées)
Zones à Dominante Humide (ZDH)
# ,
Groupe
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1
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29
Détail des habitats humides
La carte qui suit détaille l’emplacement des zones humides avérées sur le site, ainsi que les zones
humides potentielles (dont la détermination a été rendue compliquée par l’embroussaillement ou par
la perturbation du milieu), ainsi que les zones humides avérées autour de la zone. Cela permet de
resituer le site dans son réseau hydrique.
Carte des zones humides, du réseau hydrique et des perturbations sur le site d’étude
Zones humides avérées sur le site
L’habitat humide le plus représenté sur le site est la prairie à jonc acutiflore évoluant vers une
mégaphorbiaie (E3.42xE5.412), il occupe 5.1% du site soit 0.48 ha. Ce sont des prairies humides
fauchées, peut-être anciennement pâturées. Elles sont situées dans le bas du site (à l’Ouest) et le long
des fossés (qui servaient à drainer le site). La déprise agricole progressive du site et l’abandon du
pâturage entraîne la fermeture progressive de ces zones humides qui évoluent graduellement vers des
fourrés de saules humides en passant par des mégaphorbiaies, formations de hautes herbacées très
fleuries.
Les saussaies à saule cendré (F9.211) occupent 2.2% du site, soit 0.21 ha. Ce sont des fourrés humides
denses dominés par les saules et leur présence croissante sur le site marque une déprise du pâturage.
Il s’agit du linéaire du chemin communal.
Les prairies à jonc et crételle (E3.41B) sont dominées par une strate herbacée basse régulière. Elles
sont d’aspect hétérogène, formées de touffes, de taches plus hautes, souvent raides (refus du bétail)
et de zones plus rases, plus broutées et piétinées. 7 rural concept bureau d'études - ingénierie
Groupe
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30
Les espèces caractéristiques relevées sont, pour les espèces hygrophiles, les joncs (Juncus effusus et J.
acutiflorus) et la renoncule rampante (Ranunculus repens), et pour les espèces mésophiles, le trèfle
des prés et le trèfle rampant (Trifolium pratense, T. repens), le Plantain lancéolé (Plantago lanceolata),
le Pissenlit (Taraxacum sp.), le Dactyle (Dactylis glomerata), la Renoncule âcre (Ranunculus acris).
Celle présente sur le site n’est probablement plus pâturée depuis quelques temps car on observe un
changement de végétation vers la prairie de fauche.
Zones humides avérées en dehors de la zone
Les zones humides en bleues, sur le pourtour du site, nous prouvent que le site est traversé par des
nappes d’eau et que des écoulements et des résurgences caractéristiques des zones de source sont
observables. Les fossés, en amont et en aval du site, permettent sûrement de drainer une grande partie
de l’eau de ces zones humides, sans pour autant y parvenir complètement, preuve que le site serait
potentiellement plus humide naturellement.
Prairies humides à l’Ouest (hors zone) et fossé qui la draine (Ouest)
Zones humides potentielles ou dégradées
La présence de zones humides en amont et en aval du site nous prouve que la zone est traversée par
des mouvements d’eau.
De fait, des zones humides potentielles ont été renseignées. Pour la plupart, ces zones sont drainées
(fossés). Il est certain que le caractère humide de ces zones s’exprimerait de nouveau pleinement si le
drainage était interrompu.
Elles ne sont pas exhaustives et un inventaire plus complet des zones humides devra être mené avant
tout travaux, avant le fauchage des parcelles afin de pouvoir faire des observations plus précises de la
flore. (rural concept bureau d'études - ingénierie
a" Légende
C2] Limites du projet
Etat de conservation
[I Bon
Partiellement dégradé
EM Très dégradé
[__] Non-renseigné (parcelles avec bâtiments)
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31
Zones à Dominante Humide (ZDH)
L’Etablissement Public Territorial du Bassin de la Dordogne (EPIDOR), a réalisé de 2007 à 2011, sur la
base d’analyses cartographiques2, une cartographie des zones à dominante humide sur l’ensemble du
bassin versant de la Dordogne. Ces éléments sont disponibles pour la commune. La précision de la
cartographie des délimitations obtenues pour ces zones à dominante humide (ZDH) est de
1/25000ème. Cette méthodologie3 permet d’identifier non seulement des zones humides
potentiellement fonctionnelles (prairies, boisements…) mais également dégradées (zones urbanisées,
zones drainées, zones cultivées…).
Environ 8 000 m² situés sur la partie Sud-Ouest du site d’étude est concerné par ce zonage. Des zones
humides fonctionnelles ou dégradées y ont d’ailleurs été identifiées.
Bilan des habitats
Les prairies de fauches et les boisés du site sont en bon état de conservation, sauf un petit morceau à
l’Est qui n’est plus entretenu et en cours de fermeture. Deux zones humides sont par contre très
fortement dégradées car des travaux y ont été menés récemment (voir détails plus bas). Les sites de
dépôts de gravats de démolitions et de matériaux de construction sont classés comme très dégradés
également. Les parcelles déjà bâties n’ont pas été classées.
Carte des états de conservation des habitats
Les zones humides au Nord-Ouest et au Sud-Ouest du site ont été très fortement endommagées.
2 Source : EPIDOR
3 La méthodologie de cartographie combine traitements analogiques (PIAO : photo-interprétation assistée par ordinateur), traitements
numériques (Image Satellite, données altimétriques (MNT), données thématiques (dont pédologiques), …), et relevés de terrain (clé d’interprétation). Le travail consiste à identifier des zones présumées humides avec une typologie proche des typologies Corine Land Cover et EUNIS. N
7 rural concept bureau d'études - ingénierie
> Au total, ce sont près de 2 415 m? de zone humide qui ont été
détruits ou directement impactés par les travaux.
— A noter également que les milieux humides fonctionnels du site
abritent une espèce protégée en Limousin (Salix pentandra).
L
A Groupe
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32
La première (parcelle 564) a été terrassée et toute la terre a été extraite sur plusieurs dizaines de cm
à plusieurs mètres. Cette coupe en large a permis l’observation de traces d’hydromorphie dans le sol,
attestant de la présence d’une zone humide dans le bas de cette parcelle. Celle-ci a donc été en partie
détruite par les travaux.
Terrassement sur la parcelle AZ 564, zone humide dans le bas et traces d’hydromorphie
La zone humide au Sud-Ouest du site (parcelles AZ 273 et bas de la parcelle AZ 547) a servi de lieu de
dépôt de gravats (sûrement ceux issus de la parcelle AZ 564). Cela a très fortement dégradé la zone
puisqu’elle est en partie comblée.
Dépôt de terre dans le bas de la parcelle AZ 547, dans une zone humide (à gauche) et dépôt de terre dans le bas de la parcelle AZ 273, dans une zone humide (à droite)
Le site de Bourgeolles présente une mosaïque d’habitats naturels relativement intéressante (milieux
ouverts, zones humides, secteurs boisés), représentative des paysages du Sud de la Corrèze appelés
aussi « campagnes-parcs ». Ces habitats naturels résultent pour la plupart des activités humains
(élevage, foresterie) mais présente cependant un intérêt écologique pour les espèces faunistiques et
floristiques qui leur sont associées. 7 rural concept bureau d'études - ingénierie
Achillée
Achillea millefolium L., | millefeuille, Herbe
1753 au charpentier, LC(eu] |LC| LC
Sourcils-de-Vénus
Agrostis stolonifera L., | Agrostide
1753 stolonifère LC LC LLC
Arrhenatherum
elatius (L.) P.Beauv. ex | Fromental élevé LC (eur) | LC | LC J1.Presl & C.Presl, 1819
Betula pendula Roth, | Bouleau LC (mond, LC | LC 1788 verruqueux eur) Buddieja davidii Buddleja, arbre . Franch. aux papillons NA RENE A
copregre sepium L, | iiceron des haies LC (mond) | LC | LC
Carex hirta L., 1753 Laîche hérissée - LC | LC
Carex leporina L. Laîche des lièvres - LC | LC
Centaurea jacea Centaurée jacée, . ue luc
(Linnaeus, 1753) Ambrette
Daucus carota L., Carotte sauvage,
1753 Daucus carotte LC (eur) LC LLC
Epilobium parviflorum | Épilobe à petites L Schreb., 1771 fleurs ei LG RE Epilobium tetragonum | Epilobe à tige LC L. carrée
Frangula alnus Mill. Bourgène LC (eur) | uc | LC
1768
Fraxinus excelsior L., | Frêne élevé, Frêne NT ue luc
1753 commun
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Les espèces animales et végétales
Différentes espèces animales et végétales ont été recensées durant les inventaires effectués sur le site.
Ces dernières sont listées ci-dessous.
Les espèces végétales
Durant les prospections de terrain, 43 espèces végétales ont été observées sur le site de Bourgeolles,
dont 2 espèces d’intérêt patrimonial : le Saule à cinq étamines (Salix pentendra, espèce protégée dans
la région Limousin et déterminante ZNIEFF, listée quasi-menacée sur la liste rouge régionale) et
l’Oenanthe faux-boucage (Oenanthe pimpinelloides, espèce déterminante ZNIEFF), et trois espèces
envahissantes (le Phytolaque, le Buddleia et le Chêne d’Amérique). | 4 rural concept bureau d'études - ingénierie
Galium palustre L, Gaillet des marais LC LC | LC 1753
Holcus lanatus L., . 1753 Houlque laineuse - LC | LC
Hypericum Millepertuis
perforé, Herbe de LC (eur) | LC | LC perforatum L., 1753 la Saint-Jean
CNE CORRE da ie . LC (eur) | LC | LC Ehrh. ex Hoffm., 1791 acutiflore
Juncus bufonius L., LC (eur, 1753 Jonc des crapauds mond) LC | LC
JAmcus cONgIOMeErcius Jonc aggloméré LC (mond) | LC | LC L., 1753
Lotus corniculatus L Lotier corniculé, 1753 7 | Pied de poule, LC(eur) | LC | LC
Sabot-de-la-mariée
Lotus pedunculatus Lotus des marais,
Cav., 1793 Lotier des marais Lcteuy [LCI LC
Lycopus europaeus L., | Lycope d'Europe,
1753 Chanvre d'eau LC LCL LC
. Salicaire Lythrum salicaria L., commune, LC ue luc
1753 . Salicaire pourpre
Malva moschata L. Mauve musquée - LC | LC
Mentha suaveolens Menthe à feuilles
Ehrh., 1792 rondes LC LOL LC
Oenanthe
pimpinelloides L., pere D - LC | LC
1753 ge
Persicaria maculosa . LC Gray, 1821 Renouée Persicaire (eur/mond) LC | LC
Phytolacca americana PRO, raisin . na | - envahissant | 4
L. d'amérique
Potentilla reptans L., | Potentille _ uc luc
1753 rampante
. Épine noire, Prunus spinosa L., Prunellier, LC ue Luc
1753 . (eur/mond) Pelossier
Quercus robur L., Chêne pédonculé,
1753 Gravelin = md Les
Chêne rouge, envahissant Quercus rubra L. chêne d'Amérique LC NA | - émergent 2
Renoncule
Ranunculus flammula | mmette, petite LC ue | LC L., 1753 douve, Flammule
Ranunculus repens L., | Renoncule
1753 rampante LC(eur) LLC | - Rubus gr. fruticosus Ronce - - | -
Rumex acetosa Oseille des prés, . ue | Luc
(Linnaeus, 1753) Rumex oseille
Salix atrocinerea Saule à feuilles LC ue luc
Brot., 1804 d'Olivier (eur/mond)
Saule à cinq LC
Salix pentandra L. étamines, Saule (eur/mond) LC | NT
odorant
Schedonorus
arundinaceus (Schreb.) Dumort., Fétuque Roseau LC LC | LC
1824
Groupe
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34 7 rural concept bureau d'études - ingénierie
Tia cordata Mit, | "eut à petites LC 1768 feuilles, Tilleul des - - - - - (eur/mond) LC | LC
bois
. ._. Ortie dioïque LC Urtica dioica L., 1753 Grande ortie {eur/mond) LC | LC
E : Espèce disparue de Métropole; CR: En danger critique d'extinction; EN: En danger; VU : Vulnérable; NT: Quasi-
enacée; LC : Préoccupation mineure ; DD : Données insuffisantes ; NA : Non applicable; NE : Non évaluée
Groupe
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Notice de présentation
35
Liste des espèces végétales observées sur le site d’études
Les espèces animales
Les inventaires réalisés sur la zone 2AUx ont permis d’identifier 24 espèces animales différentes. On
compte 15 espèces d’oiseaux (dont 9 protégées), 1 espèce de reptile protégée, 8 espèces de
lépidoptères. Parmi les oiseaux, nous avons contacté plusieurs individus de Pie-grièche écorcheur
(Lanio collurio), plus précisément 2 couples, espèce indicatrice ZNIEFF donc espèce d’intérêt
patrimonial. Mais également des Serin cini (Serinus serinus) espèce en déclin à l’échelle du territoire
métropolitain et classée espèce en danger à l’échelle du département de la Corrèze.
Photos d’un couple de pie-grièche écorcheur (le mâle en haut)
observés sur le site de Bourgeolles | 4 rural concept bureau d'études - ingénierie
31
31
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LS DONZENAC – Modification n°1 du PLU Notice de présentation 37 Liste des espèces animales observées sur le site d’étude à
7 rural concept bureau d'études - ingénierie
Code EUNIS Dénomination de l'habitat Habitat simplifié
E3 42 x E5.412 Prairie à jonc acutiflore X Prairie humide en cours de Mégaphorbiaie fermeture
E3.41B Prairie à jonc et crételle Prairie humide
F9.211 Saussaie à saule cendré Fourré humide
Groupe
DEJANTE!
DONZENAC – Modification n°1 du PLU
Notice de présentation
38
Les enjeux écologiques
La connaissance des milieux naturels, de leur état de conservation, et des espèces animales et
végétales d’intérêt patrimonial présents sur le site d’étude nous permet d’identifier des secteurs à
enjeux. Tous les milieux naturels ne présentent pas le même niveau d’enjeu. Certains possèdent un
intérêt écologique important pour les espèces ou les habitats du site (boisements diversifiés, zones
humides …). Plusieurs niveaux de hiérarchisation ont été utilisés pour déterminer le caractère
patrimonial des habitats naturels :
Les enjeux forts
Les milieux humides
Les milieux humides, devenus rares à l’échelle européenne et mondiale, jouent un rôle essentiel pour
le fonctionnement et l’équilibre des milieux.
Les enjeux forts concernent donc tous les milieux humides du site :
- Les prairies humides situées dans le bas du site, à l’Ouest et au Nord
- les fourrés humides de saules, situés le long des fossés et dans les zones les moins entretenues
Tableau des habitats humides présents sur le site d’étude
Les milieux humides remplissent diverses fonctions. Situés à l’interface entre le monde aquatique et
terrestre, ils participent à la structuration du paysage et jouent un rôle essentiel pour le
fonctionnement et l’équilibre des milieux. Outre leur aspect d’interface, les milieux humides forment
des écosystèmes à part entière avec leurs propres spécificités. Parmi les fonctions que remplissent les
zones humides du site, on retrouve :
- Rôle de régulation : De par leur capacité à retenir l’eau, les milieux humides permettent
d’atténuer l’intensité des crues en période d’inondation ou de pluies abondantes (régulation
des débits) et de restituer l’eau dans les milieux environnants en cas de sècheresse. Ils font
donc partie intégrante du fonctionnement du système hydrologique régional. Par ailleurs, les
zones humides participent au maintien du bon état de qualité des eaux, en assurant un bon
système d’épuration et de dépollution (piégeage des sédiments…). Par exemple, les ceintures
végétales ou ripisylves en bord de cours d'eau participent à l’abattement de la charge azotée.
Les prairies humides et les tourbières permettent également de stocker le carbone limitant
ainsi l’effet de serre global.
- Rôle écologique : Ces milieux constituent de véritables réservoirs de biodiversité. En effet, les
conditions pédoclimatiques de certains de ces milieux font que seules des espèces animales et
végétales adaptées ou spécialisées peuvent s’y développer. Or, il s’agit généralement
d’espèces rares ou menacées à l'échelle nationale et européenne. Les amphibiens et reptiles
affectionnent ces milieux. Les mégaphorbiaies, très fleuries, constituent une zone
d’alimentation privilégiée pour les insectes floricoles (papillons, abeilles, mouches…). 4 rural concept bureau d'études - ingénierie
( Groupe
» DEJANTE: |
DONZENAC – Modification n°1 du PLU
Notice de présentation
39
Les haies et fourrés
Des haies multi-strates sont présentes, ces habitats sont des habitats privilégiés pour de nombreuses
espèces inféodées aux haies (certains oiseaux) qui s’en servent lors de la nidification. Pour d’autres
cortèges faunistiques, la haie a une réelle utilité lors de déplacements ou d’alimentation (Chiroptères,
insectes, oiseaux…). On trouve sur le site la présence de deux couples de Pie-grièche écorcheur. Cette
espèce est catégorisée NT – Quasi Menacée sur la liste rouge des oiseaux nicheurs de France
métropolitaine. On trouve également sur site, le Serin cini, espèce en déclin, classée VU - vulnérable à
l’échelle nationale de par la réduction de la population de plus de 30% sur les 10 dernières années et
classée EN - en danger à l’échelle du département du Limousin. Du fait de la présence de ces espèces,
également protégées, sur le site, l’enjeu attribué aux haies prend une dimension plus forte.
En plus de son intérêt pour la biodiversité, le bocage a un rôle de protection physique, utile à l’activité
agricole : brise-vent, protection des sols, protection du bétail, régulation hydrologique,… Les haies
constituent des jonctions entre les sous-trames vertes, elles sont utilisées par certaines espèces
animales comme zones de transit (corridors écologiques), d’alimentation, de reproduction ou de
refuge. Leur préservation est très importante. La haie (et les lisières) abritent à la fois des espèces des
milieux fermés (boisements) et des milieux ouverts (prairies). On peut trouver de nombreuses espèces
d’oiseaux, des petits mammifères (Ecureuil, micromammifères…) et de Chiroptères qui utilisent les
vieux arbres.
Les arbres patrimoniaux
Les vieux arbres et les arbres morts présentent des cavités et abris occupés par nombre d’espèces
d’insectes, oiseaux et chiroptères. On les retrouve plutôt en bordure des prairies de fauche et dans les
haies. Leur répartition est précisée dans la carte détaillant les habitats. Un linéaire a été identifié dans
le bas de la grande prairie de fauche située au Nord du site.
Les enjeux moyens
Du fait de la fragmentation des milieux par l’urbanisme, les prairies présentes sur le site prennent une
dimension importante dans la préservation des espèces présentes. En effet, le cortège faunistique qui
compose l’habitat « haie » et particulièrement l’avifaune, a besoin de milieux ouverts pour
l’alimentation. L’ « isolement » de cette zone d’étude amène à caractériser les milieux ouverts comme
des milieux à enjeux moyens à forts pour assurer le maintien les cortèges des milieux à forts enjeux et
également maintenir le lien entre les différents milieux de cette zone.
Les ilots boisés (boisements de feuillus indigènes) sont également intégrés à cette catégorie car
susceptibles d’être des zones de reproduction ou d’alimentation pour la faune sauvage et les milieux
possédant une diversité floristique et faunistique intéressante ou une intégrité écologique forte.
Les enjeux faibles
Les milieux caractérisés à enjeux faibles sont les milieux les plus anthropisés. La zone à faible enjeu au
Nord du site est une zone anciennement humide mais ayant subi une forte perturbation, détruisant
ces fonctions écologiques de la zone humide et les enjeux propres à ce milieu.
Au Sud de la zone, on trouve une surface occupée par une entreprise. | 4 rural concept bureau d'études - ingénierie
Enjeux liés aux habitats À
Cartographie réalisée sous: QGIS 3.4.5 N Fond de carte: Ortho Corrèze 2014 - Source des données: Rural concept Fait le 07/2020
rural concept bures d'études - inaéreene
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DEJANTEE
DONZENAC – Modification n°1 du PLU
Notice de présentation
40
A l’Est, un dépôt de ferraille et la présence d’une habitation ont réduit l’enjeu à faible.
Les enjeux agricoles
Les parcelles concernées par le projet ne sont pas déclarées à la PAC depuis au moins 2010 et ne font
pas partie d’un grand ensemble agricole du fait de leur enclavement et leur isolement. L’enjeu agricole
y est donc faible.
Les deux grandes prairies sont toutefois fauchées régulièrement (1 ou 2 fois par an) et permettent
l’entretien du site et la production de fourrage d’appoint.
Ce sont donc environ 3.6 ha de prairie de fauche qui seront potentiellement impactés par le projet,
sans impacter significativement une exploitation agricole.
La cartographie suivante présente la répartition des enjeux écologiques du site d’étude : - une carte des enjeux liés aux habitats et à la flore ;
- une carte des enjeux liés à la faune ;
- une carte synthèse de tous les enjeux.
Carte des enjeux liés aux habitats et à la flore rural concept bureau d'études - ingénierie
Cartographie des enjeux liés à la faune rural concept buroau études - ingôniario
Cartographie réalisée sous: QGIS 3,45
Fond de carte: Ortho Corrèze 2014 - Source des données: Rural concept
Fait k 07/2020
Légende
C2 Zone Pojet 2AUx
Groupe
DEJANTEE
DONZENAC – Modification n°1 du PLU
Notice de présentation
41
Carte des enjeux liés à la faune 4 rural concept bureau d'études - ingénierie
Synthèse des enjeux présents sur le site 2AUx A
Cartographie réalisée sous: QGIS 3.45 N Fond de carte: Ortho Corrèze 2014 - Source des données: Rural concept
Fait ke 07/2020
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DONZENAC – Modification n°1 du PLU
Notice de présentation
42
Carte des enjeux écologiques du site d’études
2.6.4 Analyses/Discussions
Analyse des enjeux
Les enjeux écologiques ont pu être identifiés pour l’ensemble du site d’étude et ainsi déterminer les
secteurs où une ouverture à l’urbanisation serait possible et ceux pour lesquels c’est impossible en vue
des enjeux écologiques présents.
Globalement, le site montre des signes de déprise agricole (fermeture progressive des milieux).
Habitats/éléments à préserver (enjeux forts et moyen à fort)
Sont concernés les habitats humides et les haies et fourrés de taille moyenne. Ces habitats remplissent
des fonctions essentielles, abritent une faune et une flore variées, mais participent également à la
Trame Verte et Bleue (TVB) en assurant la continuité écologique vers d’autres habitats, en amont et
en aval du site. | 4 rural concept bureau d'études - ingénierie
( Groupe
DEJANTEEË |
6 DONZENAC – Modification n°1 du PLU Notice de présentation 43
Dans l’hypothèse d’une ouverture à l’urbanisation, les secteurs concernés par un enjeu fort se doivent
d’être conservés et de ne pas être sujet à des impacts directs ou indirects. En effet, les habitats naturels
identifiés avec cet enjeu sur le site de Bourgeolles sont :
1) Les zones humides (fourrés humides, prairies humides) : elles sont surtout situées le long de la route
du bas, à l’ouest du site et le long des fossés humides qui coupent le site de l’est vers l’ouest. La
présence d’une espèce d’arbre protégée en Limousin (Salix pentendra) y a été relevée.
2) les haies et fourrés servant d’habitat à la Pie-grièche écorcheur (oiseau quasi-menacée à l’échelle
nationale) et au Serin cini (oiseau vulnérable à l’échelle nationale), oiseaux fortement impactés par la
disparition et le morcellement de leurs habitats
3) Des arbres remarquables (de vieux chênes pédonculés) ont été inventoriés dans les prairies de
fauche : en cas d’urbanisation de ces zones, il faudra les conserver (voir Annexe 1 : Recensement et
analyse des arbres patrimoniaux)
→ Les secteurs concernés par des enjeux fort et moyens à forts devront donc être conservés et ne
pas subir d’impacts, qu’ils soient directs ou indirects, du projet d’urbanisme.
Deux zones humides (pointes Nord-Ouest et Sud-Ouest) ont déjà été fortement impactées par des travaux de terrassement récents (voir la carte des zones humides et des perturbations sur le site).
Au total, ce sont 2 413.5 m2 de zone humide qui ont été détruits ou directement impactés par les
travaux.
Habitats potentiellement urbanisables sous condition (enjeux moyens)
Les habitats concernés par des enjeux moyens sont variés et le sont pour différents raisons :
1) Les prairies de fauches et/ou pâturées servent de terrain de chasse pour les oiseaux protégés du
site. Préserver leurs habitats sans préserver leur ressource alimentaire n’aurait aucun sens. Ainsi, si
ces zones ouvertes venaient à être urbanisées, elles devraient faire l’objet de mesures de réduction de
l’impact (ex : laisser des zones ouvertes fauchées connectant des fourrés) ou de compensation. Leur
morcellement serait dommageable pour les espèces, ainsi il faudrait en préserver des pans entiers sans
rompre les continuités.
L’entretien de ces surfaces peut être inclus dans une gestion différencier ou faire l’objet
d’un contrat avec un agriculteur et peut être mené de manière à valoriser la biodiversité
(fauche/broyage d’entretien une fois par an, éco-pâturage…).
Le vaste ensemble de prairies situées à l’Est du site d’étude devra être maintenu tel quel de
manière à ce que des zones de nourrissage pour les espèces précitées soient toujours
disponibles à proximité. Ce secteur devra être préservé de toute urbanisation et une activité
agricole devra y être maintenue.
2) Les boisements ainsi que la prairie en cours de fermeture (au centre et au sud) servent de zone
d’accueil et de refuge pour la faune, au sein d’une zone urbanisée contenant très peu de boisements
et constituent de petits réservoirs de biodiversité. 4 rural concept bureau d'études - ingénierie
( Groupe
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DONZENAC – Modification n°1 du PLU
Notice de présentation
44
Privilégier la préservation de la trame verte permettrait de conserver un cortège d’oiseau
important en lien avec l’habitat favorable que sont les haies. Ces dernières sont des milieux
supports et des réservoirs de biodiversité pour la sous-trame des milieux bocagers. Il est
important pour la Pie-grièche écorcheur et le Serin cini d’évoluer dans des espaces ouverts
pour l’alimentation. Le système bocager devra être pris en compte lors des aménagements
du site du projet tout en préservant un habitat pour l’alimentation de ces espèces et les
arbres patrimoniaux conservés.
Zones à faibles enjeux
Les habitats naturels concernés par des enjeux faibles sont des milieux qui ne présentent peu voire pas
d’intérêt écologique. Sont intégrés à cette catégorie les milieux cultivés, les zones urbanisées et les
habitats plus ou moins anthropiques ou de très petite taille.
Les sites de stockages de gravats et de déchets de démolition sont toutefois susceptibles de provoquer
des pollutions diffuses en aval. Il est donc d’autant plus important de maintenir les haies et les milieux
humides qui permettront de retenir les sédiments, les pollutions et de filtrer avant qu’ils ne pénètrent
dans le réseau hydrique.
Notons que ces secteurs très urbanisés, isolés et dégradés peuvent avoir un intérêt écologique
potentiel en cas de restauration via une gestion adaptée.
Le projet doit donc conserver ces espaces ouverts de corridors (boisements, prairies, haies, cours
d’eau), éléments fondamentaux de lutte contre la fragmentation des espaces.
Zones ouvertes à l’urbanisation et zones à préserver
La carte ci-après propose des zones qui pourraient s’ouvrir à l’urbanisation et des zones à préserver.
Les zones à préserver contiennent tous les habitats à enjeux forts (zones humides, arbres
remarquables) ainsi que des habitats essentiels pour sauvegarder l’habitat des oiseaux protégés
présents sur le site. Il est essentiel de conserver une diversité de milieux ouverts, embroussaillés et
fermés, sans rompre les continuités.
Nous conseillons de préserver tous les arbres remarquables, car en plus d’être des micro-habitats
accueillant un cortège d’animaux et d’insectes, ils ont aussi un intérêt paysager indéniable et
apporterons une plus-value aux sites et aux bâtiments (ombre portée lors de fortes chaleurs, abris
pendant les intempéries, beauté paysagère, régulation de l’humidité et de la chaleur ambiante). La
demande sociétale d’environnement étant de plus en plus forte, la préservation de ces vieux arbres
pourra être justifiée par la municipalité qui pourra communiquer dans ce sens.
Les zones urbanisables proposées ici sont accessibles par la route mais ne sont pas traversées par des
zones humides. Toutefois, des zones à fort enjeu que sont les haies fruticées sont présentes dans ces
zones. Si un projet d’urbanisation amenait la destruction de ces haies, ces dernières devraient faire
l’objet de mesures d’évitement ou de compensation (replantées ailleurs sur le site, par exemple en
bordure des parcelles construites). 4 rural concept bureau d'études - ingénierie
( Groupe
» DEJANTE: |
DONZENAC – Modification n°1 du PLU
Notice de présentation
45
Limites de l’étude
Les prospections de terrains réalisées sur la zone 2AUx ont été effectuées le 7 juillet 2020. Au regard
du développement de la végétation, ces inventaires ont été réalisés à une période relativement
tardive, à savoir après la période de fauche. Idéalement, la période de réalisation d’un relevé doit être
choisie afin que la majorité des espèces soient visibles et identifiables. Cette période varie en fonction
des types de végétation. Par exemple, cette période va de mai à juin pour les prairies, d’avril à mai-
juin pour les milieux bocagers… Un relevé dans lequel une partie des espèces est manquante est
difficilement exploitable. Les prospections effectuées sur le site d’étude n’ont donc pas été faite durant
la période optimale de la végétation. La liste des espèces recensées sur le site n’est en conséquence
pas exhaustive, et des zones humides potentielles seraient à prospecter.
Cependant, cette période de prospection ne remet pas en cause la caractérisation des habitats naturels
effectuée, qui ne repose pas sur une ou deux espèces mais sur le cortège végétal dans son ensemble.
Au niveau de la faune, des espèces patrimoniales et/ou protégée d’insectes pourraient être présentes
sur le site sans avoir été contactées. En effet, une grande partie des animaux n’est observable qu’une
petite partie de l’année, n’est que de passage de temps en temps sur la zone ou peut être très discrète.
De ce fait, l’inventaire de la faune sur le site ne peut être exhaustif. Pour ce faire, plusieurs passages à
différentes périodes auraient été nécessaires. | V2 rural concept bureau d'études - ingénierie
Zones urbanisables et zones à préserver sur le site 2AUx A
Cartographie réalisée sous: QGIS 3.4.5 N Fond de carte: Ontho Corrèze 2014 - Source des données: Rural concept Fait ke 07/2020
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|DEJANTE!
DONZENAC – Modification n°1 du PLU
Notice de présentation
46
Zones urbanisables potentielles et zones à préserver sur le site à
CZ rural concept bureau d'études - ingénierie
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À DEJANTE!
DONZENAC – Modification n°1 du PLU
Notice de présentation
47
3 L’évolution du PLU envisagé
Présentation et justification de la modification
La modification du PLU consiste à ouvrir à l’urbanisation la zone 2AUx définie sur le secteur des
Bourgeolles.
3.1.1 Le développement économique
L’ouverture de la zone 2AUx doit permettre :
- Le développement d’une activité de vente de matériaux déjà présente sur site ;
- Le déplacement d’une activité artisanale implantée actuellement dans le bourg et générant
des nuisances ;
- L’arrivée d’une petite surface commerciale de type jardinerie ;
- La création d’une piste d’apprentissage d’auto-école.
Localisation prévisionnelle des activités à venir sur la zone 4 rural concept bureau d'études - ingénierie
( Groupe
» DEJANTE: |
DONZENAC – Modification n°1 du PLU
Notice de présentation
48
Cette zone regroupant des activités est justifiée de par sa proximité à des activités existantes sur le
secteur (supermarché, présence de deux artisans le long de la RD 170). De plus, elle est située sur la
seconde agglomération de la commune, de par la population qu’elle abrite mais également des
activités et équipements présents (EHPAD, gendarmerie, supermarché, station-service, camping,
stade, …). Elle a ainsi pour vocation de permettre une complémentarité de l’offre en activités de
proximité, le but étant que les commerces autorisés ne puissent pas concurrencer les commerces du
centre-bourg.
De plus, il ne s’agira pas d’une zone d’activités d’intérêt communautaire. En effet, l’ouverture à
l’urbanisation prévue répond à des intérêts privés, en particulier l’entreprise de TP et de vente de
matériaux qui souhaitent s’agrandir. L’aménagement de la zone compte tenu des enjeux
environnementaux ne pourra permettre la réalisation d’une voie commune à l’ensemble de la zone,
les milieux à protéger traversant le secteur d’Est en Ouest (zones humides et boisées).
A contrario, les zones déjà ouvertes dans le PLU (zones Ux et 1AUx), situées le long de l’autoroute A
20, sont des zones d’intérêt communautaire et vouées à accueillir des activités industrielles et de
logistique, ayant un rayonnement régional voire national.
L’ouverture de cette zone 2AUx n’engendre donc pas une multiplication des zones d’activités sur la
commune.
3.1.2 La desserte et la sécurité
Le site est cerné par deux routes départementales, la RD 920 et la RD 170. La RD 920 est classée Route
à Grande Circulation imposant un recul de 75 m de l’axe pour les nouvelles constructions. La commune
ne souhaite pas déroger à cette règle puisqu’aucun accès ne devra être créé depuis cet axe. Ainsi, le
linéaire de cet axe ne sera pas urbanisé.
La desserte de la zone sera réalisée depuis la RD 170, route départementale appartenant au réseau de
liaison d’après le Règlement de la voirie départementale. Puisque la zone se situe actuellement en
amont du panneau d’agglomération, le recul pour les constructions (hors habitations) est de 10 mètres
par rapport à l’axe.
Selon le Règlement de la voirie départementale, une étude de sécurité pourra être demandée au
pétitionnaire. Le financement de la réalisation d'un carrefour aménagé (tourne à gauche, carrefour
giratoire ou dénivelé) pourra être exigé en application de l'article L332-8 du Code de l'Urbanisme.
Enfin, le pétitionnaire devra fournir l'étude technique et financière d'un tel carrefour à l'appui de sa
demande.
Le chemin communal traversant la zone d’Est en Ouest ne pourra être utilisé au vu des enjeux
écologiques observés (présence de saussaie à saule cendré).
Au vu de la configuration de la zone, trois accès seront créés :
- Le premier afin de desservir le local artisanal et la surface commerciale qui s’implanteront sur
les parcelles AZ 564 et 565 ;
- Le second accès viendra desservir les parcelles AZ 37, 38, qui accueilleront la piste
d’apprentissage d’auto-école à
C rural concept bureau d'études - ingénierie
DEJANTEË
( Æ Groupe
f DONZENAC – Modification n°1 du PLU Notice de présentation 49
- Le troisième accès desservira les parcelles AZ 273 et 547 ainsi que l’activité de vente de
matériaux, dont l’accès principal s’effectuera depuis la RD 170.
Identification schématique des accès à créer sur la zone
Le principe est de limiter le nombre d’accès à la zone.
La visibilité de sortie sur la RD 170 n’est pas problématique étant donné qu’il s’agit d’une longue ligne
droite.
Vues sur la RD 170 en direction du Pont de l’Hôpital (à gauche) et en direction d’Ussac (à droite)
De plus, la zone est traversée dans sa partie Sud par deux lignes Haute Tension partant du poste
électrique des Briquetteries et allant à l’Est. Il s’agit des lignes Donzenac – Le Saillant et Breuil-Chastang
– Donzenac. Une servitude I4 est instituée sur ces lignes. Il est donc préférable que les parcelles situées
sous ces lignes soient reclassées en zone non constructible (zone naturelle) afin d’éviter la réalisation
de constructions. Elles concernent l’activité de l’entreprise de TP/vente de matériaux et du vétérinaire.
Accès à créer depuis la RD 170 à
7 rural concept bureau d'études - ingénierie
Groupe
DEJANTE!
DONZENAC – Modification n°1 du PLU
Notice de présentation
50
Localisation des lignes électriques sur le secteur
3.1.3 Les nuisances
Concernant les nuisances induites par les futures activités, elles seront limitées au maximum compte
tenu de la présence de haies bordant le site, jouant un rôle d’écran acoustique vis-à-vis des habitations
voisines et de l’EHPAD.
3.1.4 La prise en compte des enjeux environnementaux
L’étude environnementale a permis de mettre en exergue la présence de zones humides, de milieux
boisés et bocagers concentrant des enjeux écologiques importants. Il est donc primordial de les
intégrer dans le projet d’aménagement de la zone 2AUx, à travers l’OAP notamment.
Ainsi, les secteurs à enjeux écologiques forts et moyens à forts seront protégés de toute construction.
Les arbres remarquables identifiés devront également être préservés. 7 rural concept bureau d'études - ingénierie
3.2
Groupe
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DONZENAC – Modification n°1 du PLU
Notice de présentation
51
Incidences de la modification sur le PLU
3.2.1 Le règlement graphique
La présente modification a pour effet d’ouvrir à l’urbanisation la zone 2AUx.
Ainsi, la zone est reclassée en 1AUxa pour les parcelles AZ 564 et AZ 565. Les parcelles situées sous les
lignes haute tension sont reclassées en zone naturelle afin d’éviter tout incident (parcelles AZ 510, 511,
512, 513, 317, 318, 386, 387 et une partie de la 271.
Le reste de la zone est classée en zone 1AUXb.
Extrait du plan de zonage avant modification : Extrait du plan de zonage après modification :
3.2.2 Le règlement écrit
Le règlement de la zone 2AUx est supprimé puisque la zone s’ouvre à l’urbanisation.
Le règlement de la zone 1AUx est amendé et fait apparaitre deux sous-secteurs de la zone 1AUx :
- 1AUxa : zone à urbaniser à vocation d’activités économiques à vocation d’activités artisanales
et commerciales du Pont de l’Hôpital ;
- 1AUxb : zone à urbaniser à vocation d’activités économiques (hors commerces de détail) sur
le secteur des Bourgeolles.
Les arbres remarquables identifiés dans l’étude environnementale sont protégés au titre de l’article
L.151-19 du Code de l’Urbanisme. 24 rural concept bureau d'études - ingénierie
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52
Extrait du règlement de la zone 1AUx après modifications (indiquées en rouge) :
Zone 1AUx
Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures
d’activité
Destination des constructions
Destinations Sous- destinations Constructions
interdites
Constructions
autorisées
sans
condition
Constructions
autorisées sous
conditions particulières
Habitation - Logement x
- Hébergement x
Commerce
et activités
de service
- Artisanat et commerce
de détail
En zone 1AUxa à condition que la surface
commerciale d’un local soit au moins égale à
400 m².
- Restauration x
- Commerce de gros Zone 1AUxb
- Activités de services où
s'effectue l'accueil d'une
clientèle
Zone 1AUxa
et 1AUxb
- Hébergement hôtelier
et touristique x
- Cinéma x
Equipements
d'intérêt
collectif et
services
publics
- Locaux et bureaux
accueillant du public des
administrations
publiques et assimilés
x
- Locaux techniques et
industriels des
administrations
publiques et assimilés
Les constructions et installation nécessaires à
des locaux techniques et industriels des
administrations publiques et assimilés à
l’exception des panneaux photovoltaïques au
sol qui sont interdits.
- Etablissements
d'enseignement, de
santé et d'action sociale
x
- Salles d'art et de
spectacles x
- Equipements sportifs x
- Autres équipements
recevant du public x
Autres
activités des
secteurs
secondaire
ou tertiaire
- Industrie Zone 1AUx et 1AUxb
En zone 1AUxa, sont uniquement autorisées
les constructions artisanales affiliées à
l’industrie (ex : maçonnerie, menuiserie,
peinture, …)
- Entrepôt Zone 1AUx et 1AUxb
- Bureau Zone 1AUx et 1AUxb CZrural concept bureau d'études - ingénierie
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Notice de présentation
53
- Centre de congrès et
d'exposition x
Exploitation
agricole et
forestière
- Exploitation agricole x
- Exploitation forestière x
Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration sont autorisées à condition qu’elles
n’entrainent pas d’insalubrité ou dommage et qu’elles soient compatibles avec le voisinage immédiat.
Usages des sols
Les opérations d’affouillement ou d’exhaussement des sols sont autorisées, sous réserve qu’elles
soient liées à la réalisation des voies nouvelles ou à l’aménagement des parcelles, qu’elles contribuent
à l’insertion des ouvrages, installations et des constructions dans le site et qu’elles ne soient pas
réalisées en dehors des dits ouvrages, installations et constructions.
Le stockage et le transit de déchets de tout type, tels que les DIB (Déchets Industriels Banals), les
déchets inertes ou encore les déchets dangereux sont interdits.
Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et
paysagère des constructions
Volumétrie et implantation des constructions
1. Condition d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Les constructions doivent être implantées à :
- 75 mètres minimum par rapport à l’axe de la RD 920 en application de l’article L.111-6 du Code
de l’Urbanisme ;
- 50 mètres minimum par rapport à l’axe de l’autoroute A20 suite à une étude relative à
l’application de l’article L.111-8 du Code de l’Urbanisme (ex L.111-1-4) ;
- 10 mètres par rapport à l’axe des autres voies publiques et privées ouvertes à la circulation
automobile. Cette marge de recul pourra exceptionnellement être ramenée à 5 mètres pour
des raisons techniques particulières. Un tel cas devra être justifié et assorti de mesures
paysagères.
Champ d’application : Les règles d’implantation s’appliquent à l’ensemble des emprises et voies
publiques ou privées. L’implantation des constructions est définie par rapport à l’axe des voies et
emprises publiques et privées actuelles et futures. 24 rural concept ureau d'études - ingénierie
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54
Figure 1: Implantation par rapport aux voies et emprises publiques en zone 1AUx
Des dispositions particulières sont autorisées :
- Lorsque la visibilité n’est pas assurée à l’angle de deux voies, l’aménagement d’un pan coupé
peut être demandé ;
Les prescriptions du présent article ne s'appliquent pas :
- aux constructions à destination d’équipements publics ou d’intérêt général autorisés.
- aux ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics
d'infrastructure, à la sécurité, à la gestion des eaux, à la distribution d’énergie (postes de
transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes, lignes à haute et très haute
tension, etc.).
2. Condition d’implantation par rapport aux limites séparatives
Les constructions et annexes doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres par rapport aux limites séparatives.
En cas de constructions dont la hauteur est supérieure à 20 mètres, elles devront être implantées à
une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade.
Des dispositions particulières sont autorisées :
- Lorsque la visibilité n’est pas assurée à l’angle de deux voies, l’aménagement d’un pan coupé
peut être demandé.
Figure 2: Implantation par rapport aux limites séparatives en zone 1AUx
10 m mini 7 rural concept bureau d'études - ingénierie
VUE
ETI
LUUpRE
égout du toit ——}
nouvelle mesure de la hauteur
construction 1
4 terrain
Nature, ER — voie ayant l'altitude
la plus élevée
voie ayant
l'altitude
la moins élevée
Groupe
DEJANTEË
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Notice de présentation
55
Les prescriptions du présent article ne s'appliquent pas :
- aux constructions à destination d’équipements publics ou d’intérêt général autorisés.
- aux ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics
d'infrastructure, à la sécurité, à la gestion des eaux, à la distribution d’énergie (postes de
transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes, lignes à haute et très haute
tension, etc.).
3. Hauteur des constructions
Figure 3: Mesure de la hauteur en cas d’unité foncière en pente
En zone 1AUx, la hauteur des constructions ne pourra pas dépasser 40 m à l’égout de toit, ou à
l’acrotère en cas de toiture terrasse.
En zone 1AUxa et 1AUxb, la hauteur des constructions ne pourra pas dépasser 10 m à l’égout de toit,
ou à l’acrotère en cas de toiture terrasse.
Des adaptations peuvent être accordées en fonction des nécessités techniques pour certaines
superstructures industrielles.
Les prescriptions du présent article ne s'appliquent pas :
- aux constructions à destination d’équipements publics ou d’intérêt général autorisés.
- aux ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics
d'infrastructure, à la sécurité, à la gestion des eaux, à la distribution d’énergie (postes de
transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes, lignes à haute et très haute
tension, etc.).
Champ d’application : La hauteur de la construction est calculée à partir du terrain naturel
existant avant travaux. Elle doit être respectée en tout point de la construction.
Le calcul de la hauteur maximale ne comprend pas les ouvrages indispensables et de faible
emprise tels que les souches de cheminée, ventilation, panneaux solaires.
Dans le cas où l’unité foncière est en pente, la hauteur maximale autorisée doit être prise sur le
côté où l’altitude est la plus élevée. 4 rural concept bureau d'études - ingénierie
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Notice de présentation
56
4. Emprise au sol des constructions
L’emprise au sol maximale des constructions sera égale à 60% de l’unité foncière.
Pour les bâtiments à usage d’activités de plus de 200 m² d’emprise au sol, il est demandé de porter
une attention particulière à l’emprise des plates-formes au strict nécessaire pour l’usage afin de limiter
les terrassements. A cet égard, il est demandé de justifier la forme et la superficie des éventuelles
cours et voies destinées à la circulation des poids lourds par le tracé de rayons de giration. Il est requis
d’inscrire la longueur de la plate-forme le long des courbes de niveau sauf en cas d’impossibilité
technique.
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions Les constructions doivent s’insérer dans le paysage naturel et bâti, par leur implantation, leur volume et leurs couleurs extérieures.
Cette intégration doit tenir compte du site bâti ou non et du relief naturel du terrain. La construction
tiendra compte de la pente éventuelle du terrain: les remblais et les décaissements de terrain doivent
être limités.
Le permis de construire peut-être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de
prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou
l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte
au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à
la conservation des perspectives monumentales.
Les dispositions édictées par le présent article pourront ne pas être imposées s’il s’agit de projets
d’architecture contemporaine ou utilisant des technologies nouvelles (habitat solaire, architecture
bioclimatique, etc...) sous réserve toutefois que l’intégration dans le paysage urbain soit
particulièrement étudiée.
Sont interdites toutes constructions se référant à un modèle architectural traditionnelle propre à une
autre région : architecture de type provençale, chalet en rondins, …
1. Caractéristiques des façades
Règle générale :
Toutes les façades des constructions doivent être traitées avec le même soin et en harmonie entre
elles, y compris les murs pignons.
Les revêtements des façades seront de tonalité gris foncé (éventuellement bleu foncé et marron
foncé).
Les matériaux choisis doivent garantir une bonne tenue dans le temps. Les matériaux apparents, en
particulier doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre leur permette de conserver, de
façon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux. 4 rural concept bureau d'études - ingénierie
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57
Les bétons utilisés en façade extérieure ne peuvent rester brutes de décoffrages sauf lorsque ces
coffrages auront été prévus à cet effet et la composition des bétons spécialement étudiée, comme par
exemple les bétons architectoniques.
L’utilisation de bardage en bois (ou dérivés de bois) est autorisée. Le bois sera conservé dans la teinte
de patine naturelle (gris brun). L’usage de vernis est interdit. La végétalisation des façades est
autorisée.
Cas particuliers :
En cas de ligne graphique d’entreprise en contradiction avec les couleurs demandées ci-dessus, cette
ligne graphique pourra être autorisée sous condition de présenter une note technique du projet en
mairie.
2. Caractéristiques des toitures
La couleur et la forme des toitures devront s’harmoniser avec le bâti environnant. Les toitures des
constructions principales, des annexes, des extensions devront s’intégrer dans leur environnement
proche et présenter une harmonie d’ensemble sur l’unité foncière. Leur teinte sera de couleur sombre.
D’une manière générale, les toitures terrasses pourront être admises. Leur végétalisation est
fortement recommandée.
Les couvertures à bac en acier légèrement cintré ou présentant un caractère architectural peuvent
être admises.
Les éléments des dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles, …), doivent s’inscrire
dans la composition d’ensemble du projet et être parfaitement intégrés aux constructions. Ils devront
respecter la pente de la toiture et être intégré dans l’épaisseur de la toiture. Ils devront être le moins
perceptibles depuis les espaces publics.
3. Les éléments techniques
Un muret ou des haies protègeront les bennes poubelles et les coffrets des concessionnaires.
L’implantation et la nature des stockages seront définies sur le permis de construire. Les stockages à
l’air libre seront protégés par des écrans visuels végétaux ou bâtis.
4. Les clôtures
Les clôtures en limite de propriété devront être uniquement constituées par des grillages d’une hauteur maximale de 2 mètres mesurée par rapport au point le plus bas au pied de la clôture.
Si les clôtures en grillage sont doublées par une haie végétale, les essences employées devront être locales (cf Annexe : plaquette du CAUE « Osez les haies variées en Corrèze »).
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de constructions La superficie minimale concernant les espaces verts doit être de 10% minimum de l’unité foncière. 4 rural concept bureau d'études - ingénierie
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Notice de présentation
58
Chaque opération doit participer au maintien des caractéristiques paysagères des différents espaces ou à la création d'espaces verts correspondant à l'importance de l'opération à réaliser (coupure à l'urbanisation, plantations...). Ainsi tous les espaces qui ne seront pas bâtis et utilisés pour les circulations ou les stationnements doivent être végétalisés.
Les projets doivent respecter les caractéristiques urbaines et paysagères des sites où ils s’insèrent. Les essences locales sont à privilégier pour les plantations nouvelles (cf Annexe : plaquette du CAUE « Osez les haies variées en Corrèze »).
Pour les arbres remarquables et alignements identifiés sur le document graphique au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, aucun de ces arbres ne peut être ni abattu, ni taillé sévèrement, sans raison sanitaire justifiée. S’ils viennent à disparaître, ils doivent être remplacés par des essences équivalentes ou tout au moins dont le développement est similaire. Il est également recommandé de maintenir autour du pied de ces arbres une surface perméable, qui pourra être couverte de plantes vivaces.
Les prescriptions du présent article ne s'appliquent pas :
- Aux stations de traitement des eaux usées.
Stationnement
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être
assuré en dehors de la voie publique ; il peut être réalisé sur le terrain d’assiette du projet ou dans son
environnement immédiat (cf : Dispositions générales).
En outre, toutes dispositions doivent être prises pour rechercher sur chaque terrain les emplacements
nécessaires au stationnement, aux manœuvres, opérations de chargement et de déchargement et aux
manutentions afin qu’il n’en résulte aucun encombrement de la voie publique.
Le stationnement des véhicules lourds se fera en fonction des nécessités propres à chaque
implantation.
Les aires de stationnement devront être paysagées en respectant les mesures de sécurité liées à la
circulation (accès, visibilité...).
Section 3 : Equipements et réseaux
Desserte par les voies publiques ou privées
Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès automobile à une voie publique ou privée.
La création ou la modification d’un accès sur le domaine public fait l’objet d’une permission de voirie,
conformément au règlement de voirie communal.
Un projet peut être refusé, ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales, si l’accès
présente un risque pour la sécurité des usagers (de la voie ou de l’accès). Cette sécurité est appréciée
compte tenu, de la position de l’accès, de sa configuration, de la nature et de l'intensité du trafic... CZrural concept bureau d'études - ingénierie
3,5 mètres 5 mètres 3,5 mètres
Groupe
DEJANTEË
DONZENAC – Modification n°1 du PLU
Notice de présentation
59
Les voies publiques et privées doivent avoir des caractéristiques adaptées aux opérations qu’elles
desservent et doivent être aménagées pour permettre la circulation ou l’utilisation des engins de lutte
contre l’incendie.
Les voies nouvelles devront présenter les caractéristiques minimales suivantes :
- Largeur de 7 mètres pour les voies à double-sens ;
- Largeur de 5 mètres pour les voies à sens unique.
Selon la configuration des lieux, les services techniques peuvent prescrire, pour des raisons de sécurité
et dans l’intérêt de la circulation, que les voies comportent dans leur partie terminale un espace
permettant aux véhicules des services publics de faire demi-tour. Lorsque le terrain est riverain de
plusieurs voies publiques, l’accès sur une voie qui présenterait une gêne ou un risque pour la
circulation peut être interdit.
Figure 4: Schéma indicatif des largeurs de voirie minimales autorisées en zone 1AUx
Desserte par les réseaux
1. Alimentation en eau potable
Conformément au règlement sanitaire départemental, tout immeuble desservi par un réseau de
distribution publique d’eau doit être relié à cette conduite par un branchement et, en l’absence d’une
distribution publique d’eau potable, l’usage d’une autre ressource peut être autorisé pour
l’alimentation humaine, si elle est potable et si toutes les précautions sont prises pour la mettre à l’abri
de toutes contaminations.
L’usage d’une autre ressource à des fins domestiques doit obligatoirement faire l’objet d’une
déclaration en Mairie. Tout raccordement au réseau de distribution publique d’eau potable doit, quant
à lui, faire l’objet d’une demande auprès du Service de l’Eau. Le raccordement est ensuite établi dans
les conditions prévues au Règlement du Service de l’Eau.
Sur les secteurs insuffisamment ou non encore desservis par un réseau de distribution publique d’eau
potable, la desserte sera conditionnée à la vérification, par le Service de l’Eau, de la capacité du réseau
existant le plus proche pouvant assurer l’alimentation, dans les conditions prévues au Règlement du
Service de l’Eau. Les travaux d’extension et/ou de renforcement du réseau seront finançables soit par
le Service de l’Eau ou la commune dans le cadre d’une taxe d’aménagement, soit par le ou les
pétitionnaires dans le cadre d’une orientation d’aménagement. 4 rural concept bureau d'études - ingénierie
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Notice de présentation
60
2. Assainissement des eaux usées
Assainissement collectif
En zone 1AUx, il sera nécessaire de créer un réseau propre à la zone avec raccordement au réseau
public d’assainissement.
Le branchement au réseau public d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou
installation conformément à l'article L.1331-1 du Code de la Santé Publique. Ce branchement doit
respecter le règlement d'assainissement applicable sur le territoire de la commune.
Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques (ou assimilables à un usage domestique au
sens de la réglementation en vigueur) dans le réseau public doit être préalablement autorisé par la
collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages et peut être subordonné notamment à un dispositif
de prétraitement adapté à l'importance et à la nature des rejets.
Assainissement autonome
En l’absence de réseau collectif d’assainissement, l’installation de dispositifs d’assainissement est
autorisée à condition que les caractéristiques de l’unité foncière (surface, pente, forme, …) et la nature
du sol le permettent. La création d’un assainissement individuel est soumise à l’avis technique du
SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).
La fourniture d’une étude de sol démontrant la faisabilité technique d’une filière d’assainissement non
collectif et prenant en compte la gestion des eaux pluviales (à traiter de façon à ce qu’elles ne
perturbent pas le fonctionnement de l’assainissement non collectif) devra être fournie en amont du
dépôt du permis de construire ou du permis d’aménager pour les parcelles constructibles dont la
superficie est comprise entre 1 000 et 1 500 m².
En deçà de 1 000 m², l’étude devra être fournie pour instruction du certificat d’urbanisme ou de la
déclaration préalable.
Au-delà de 1 500 m², le SPANC se réserve le droit de solliciter une étude conformément aux
dispositions du règlement de service assainissement non collectif.
Le rejet d’eaux usées non traitées dans les fossés, rivières ou réseau d’eaux pluviales est interdit.
3. Assainissement des eaux pluviales
Toute installation soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations
classées et de la loi sur l’eau, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à
l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.
Il est interdit d'évacuer les eaux pluviales dans le réseau public d'eaux usées si celui-ci est un réseau
séparatif. De même, il est interdit de raccorder les trop-pleins des récupérateurs d'eaux de pluie dans
le réseau public d’eaux usées séparatif.
Pour tout projet d’aménagement, de construction, ou d’utilisation du sol entraînant une
imperméabilisation des sols, des mesures compensatoires des eaux pluviales doivent être prévues et 4 rural concept bureau d'études - ingénierie
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Notice de présentation
61
dimensionnées de telle sorte que le rejet issu du projet ne soit pas de nature à aggraver la situation
existante.
Dans l’hypothèse d’un rejet au milieu naturel, l’analyse de la sensibilité vis-à-vis du risque de
ruissellement a permis de définir trois classes d’enjeux :
- Faible (zone naturelle et culture) ;
- Modérée (bâti diffus) ;
- Forte (bâti dense).
Les débits de fuite retenus pour le dimensionnement des ouvrages de rétention varient en fonction du
type de zone dans lequel se situe le projet :
Débits de fuite
Surface du projet > 3 ha Surface du projet < 3 ha
Enjeux forts 3 l/s/ha 10 l/s Enjeux modérés 5 l/s/ha 15 l/s Enjeux faibles 7,5 l/s/ha 20 l/s
L’occurrence retenue pour le dimensionnement des ouvrages est décennale.
En cas de rejet dans un réseau d’eaux pluviales existant, et spécifiquement en cas d’impossibilité
d’infiltration sur parcelle, des prescriptions particulières pourront être édictées, selon les capacités
résiduelles de ce réseau. Il en va de même selon les circonstances particulières du projet (présence de
zones inondables à proximité, risques particuliers, …). Le demandeur devra, dans tous les cas, obtenir
préalablement l’autorisation du rejet, dans les ouvrages (canalisation, fossé, …) auprès du
gestionnaire.
4. Défense incendie
La défense incendie de toute construction d'habitation et de tout local doit être assurée selon les
normes en vigueur.
5. Communications électroniques, réseau électrique, éclairage public et autres réseaux d’énergie
Pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution d'énergie et de télécommunication
doivent être conçus en souterrain sur le terrain jusqu’au point de raccordement avec le réseau public
situé en limite de propriété. rural concept bureau d'études - ingénierie
d' L Groupe ca DEJANTEE DONZENAC – Modification n°1 du PLU Notice de présentation 62
3.2.3 Les Orientations d’Aménagement et de Programmation
L’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUx doit être conditionnée à la réalisation d’une Orientation
d’Aménagement et de Programmation, au vu de la superficie de la zone, des enjeux liés à l’accès et liés
à la Trame Verte et Bleue.
Schéma de principes de l’OAP 4 rural concept bureau d'études - ingénierie
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DONZENAC – Modification n°1 du PLU
Notice de présentation
63
La qualité de l’insertion architecturale, urbaine et paysagère
Conception et aménagement
Le secteur devra faire l’objet d’une ou plusieurs opérations d’ensemble, pouvant être réalisée en
tranches successives, permettant notamment une bonne intégration des bâtiments d’activités.
Les constructions devront observer un recul par rapport à l’axe de la RD 920 de 75 mètres minimum.
Seules pourront être permises les extensions des constructions existantes dans cette bande.
Le long de la RD 170 le retrait minimal est de 10 mètres de l’axe.
Les constructions devront s’implanter au sein des bandes d’implantation définies. Elles pourront être
autorisées au sein des espaces actuellement en prairie, à la seule condition qu’une continuité de prairie
et/ou non bâtie soit maintenue du nord vers le sud du secteur.
Sur la zone 1AUxa, les faitages des constructions devront être sur un axe nord-sud.
L’objectif de cette opération est d’aboutir à une véritable organisation de l’espace, un aménagement
urbain cohérent, dans l’ensemble de la surface du secteur concerné, dans le sens d’une optimisation
des masses bâties et des aménagements, de l’économie de l’utilisation des sols, d’une rationalisation
des voiries et réseaux divers, etc.
Construction, travaux, installations
Les constructions, travaux, installations et aménagements devront être conçus et réalisés de manière
à viser la meilleure performance énergétique et environnementale, notamment au regard des
émissions de gaz à effet de serre, de la consommation d’eau ainsi que de la production de déchets
liées à leur édification, leur entretien, leur réhabilitation et leur démolition.
Gestion économe des sols
L’artificialisation des sols devra être proportionnée aux besoins des différentes activités qui viendront
s’implanter sur la zone.
La mixité fonctionnelle
La zone 1AUxa pourra accueillir des activités d’artisanat, de commerces de détail et de services.
Au sein de la zone 1AUxb, le commerce de gros est entre autre autorisé.
Certains équipements publics seront également tolérés tels que les locaux et bureaux accueillant du
public et des locaux techniques et industriels, tous liés à des administrations publiques et assimilés. 4 rural concept bureau d'études - ingénierie
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Notice de présentation
64
La qualité environnementale et la prévention des risques
Environnement
Les espaces à enjeux environnementaux seront protégés. Aucune construction ne pourra venir
s’implanter sur ces espaces. L’occupation du sol existante devra être maintenue.
Les arbres remarquables seront préservés.
Les haies bocagères seront conservées. Le long de la RD 170, elles pourront être ouvertes afin de
permettre la réalisation d’accès. Ainsi, il devra être prévu une distance d’au moins 100 mètres entre
chaque accès à la zone.
Un traitement paysager devra également être prévu le long de la RD 170, dans la bande de recul des
10 mètres a minima.
Concernant les nouvelles plantations, les essences locales seront privilégiées dans les aménagements
et leur gestion écologique sera favorisée.
Les constructions devront s’intégrer dans leur environnement et dans le paysage.
Les voies et les aires de stationnement prévues sur le secteur devront être arborées ou végétalisées.
Les réseaux
La zone devra être raccordée au réseau d’assainissement collectif si cela est possible. Sinon, les
constructions devront prévoir un système de traitement autonome.
La gestion du pluvial doit être traitée à l’échelle de l’aménagement et adaptée à l’opération en fonction
du type d’occupation prévue (type de construction, aménagements extérieurs, …). Les écoulements
naturels seront rétablis, notamment sous la forme de noues paysagères.
La réalisation des accès et voies ne devra pas entraver les continuités hydrauliques.
L’accès
Trois accès seront créés pour desservir le secteur, uniquement depuis la RD 170 :
- Un accès pour la zone 1AUxa ;
- Deux accès pour la zone 1AUxb.
Aucun accès ne pourra être créé depuis la RD 920.
Les voies réalisées devront présenter des dimensions suffisantes pour permettre la bonne circulation
des usagers et pour l’intervention des véhicules de secours.
La problématique du stationnement devra être prise en compte à l’échelle de l’opération. à
7 rural concept bureau d'études - ingénierie
£
G DEJANTEI!
Zonage PLU 2006 Zonage projet PLU
. Capacité . Capacité . Superficie Pa L Superficie Pa x | Evolution
(ha) foncière (ha) foncière capacité
(ha) (ha) . Ua 26,3 1,5 25,1 0,5
Ub 13,6 1,1 10,2 1
A vocation Uc 161,5 32,3 145,1 18,9
principale N1 31,8 7,3 - - d'habitat AUc1-c2-
c3 - LAU 30,4 16 1,8 1,8
2AU = - 4,2 4,2
. Ui - Ux 46,7 21 50,9 19,1 A vocation AU) -
d'activités 21,5 21,5 21,5 21,5 a : 1LAUX
économiques
2AUXx = - 9,6 9,6
À vocation Ue 10,4 - - - d'équipements
TOTAL 342,2 98,7 268,4 76,6
on ouvert immédiatement à 342,2 98,7 254,6 62,8
urbanisation
- Et à vocation principale
d'habitat 263,6 58,2 182,2 22,2
_ Et à vocation d'activités 68,2 40,5 72,4 40,6
economiques
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Notice de présentation
65
4 Analyse des capacités résiduelles des zones U et AU du
PLU
Selon l’article L. 153-38 du Code de l’Urbanisme :
« Lorsque le projet de modification porte sur l'ouverture à l'urbanisation d'une zone, une délibération
motivée de l'organe délibérant de l'établissement public compétent ou du conseil municipal justifie
l'utilité de cette ouverture au regard des capacités d'urbanisation encore inexploitées dans les zones
déjà urbanisées et la faisabilité opérationnelle d'un projet dans ces zones. »
Ainsi, il est proposé dans cette partie, en complément de la délibération motivée prise par le Conseil
Municipal le 12 juin 2020, d’analyser finement les capacités d’urbanisation du PLU de Donzenac
permettant de justifier l’ouverture de cette zone 2AUx.
Le PLU approuvé en juillet 2019 affichait un potentiel constructible de 62,8 hectares ouverts à
l’urbanisation :
- 22,2 hectares à vocation principale d’habitat au sein des zones U, Ub, Uc et 1AU ;
- 40,6 hectares à vocation d’activités économiques au sein des zones Ux et 1AUx.
Répartition des surfaces constructibles du PLU approuvé en juillet 2019 (source : PLU 2019) à
CZrurat concept bureau d'études - ingénierie
L
A Groupe
| DEJANTEË
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66
Depuis l’approbation de la révision générale du PLU, 10 permis de construire pour la réalisation de
nouvelles constructions ont été délivrés. Il s’agit uniquement de PC pour des maisons individuelles.
Localisation des permis de construire délivrés pour de nouvelles constructions depuis l’approbation du PLU (source : Mairie)
3 PC ont été délivrés sur des zones devenues non constructibles et ont pu être réalisés par le biais d’un
CU en cours de validité.
Les 7 autres PC ont consommés 1,1 hectare de surfaces constructibles.
Le potentiel constructible restant du PLU est donc de 61,7 hectares :
- 21,1 hectares à vocation principale d’habitat ;
- 40,6 hectares à vocation d’activités économiques.
PC délivrés
Zone constructible ouverte à vocation d’activités économiques
Zone constructible ouverte à vocation principale d’habitat 4 rural concept bureau d'études - ingénierie
4.1
( Groupe
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DONZENAC – Modification n°1 du PLU
Notice de présentation
67
Les zones U et AU à vocation principale d’habitat
4.1.1 Etat des lieux des possibilités offertes par le PLU
Le PLU approuvé en juillet 2019 prévoit que dans les zones Ua, Ub, Uc et 1AU une mixité des fonctions
soit permise.
Ainsi, les constructions se référant aux destinations suivantes sont autorisées :
- « Artisanat et commerce de détail » à condition qu’elles soient destinées à recevoir des
activités compatibles avec le voisinage d’habitations : activités polluantes et non nuisantes ;
- « Restauration » ;
- « Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle » ;
- « Hébergement hôtelier et touristique » ;
- « Entrepôt » ;
- « Bureau » à condition qu’ils n’induisent pas de nuisance sonore ou visuelle excessive à l’égard
des constructions existantes.
Les disponibilités foncières existantes au sein des zones U et 1AU à vocation d’habitat sont les
suivantes :
- Ua : 0,5 hectare ;
- Ub : 1 hectare ;
- Uc : 17,8 hectares ;
- 1AU : 1,8 hectare.
Soit un total de 21,1 hectares.
4.1.2 Les activités projetées au sein de la zone 1AUxa
Les activités prévues dans la future zone 1AUxa délimitées au Nord du site sont :
- « Artisanat et commerce de détail » ;
- « Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle » ;
- « Industrie » à condition qu’il s’agisse de constructions artisanales liées à l’industrie (ex :
maçonnerie, menuiserie, peinture, …).
Le projet de déplacement du local artisanal ne peut pas être réalisé au sein des zones Ua, Ub, Uc et
1AU existantes. En effet, la destination « Industrie » est interdite au sein de ces zones. D’ailleurs,
l’artisan souhaitant déplacer son atelier est actuellement installé dans le bourg de Donzenac et est
sujet à des conflits avec son voisinage. Le réintégrer dans une zone à vocation principale d’habitat ne
ferait que déplacer le problème.
De plus, au sein de la zone 1AUxa une petite cellule commerciale de type jardinerie doit être implantée.
Elle engendrera forcément des flux de déplacement conséquents, difficilement supportables au sein
des zones Ua, Ub, Uc et 1AU, où le maillage des voies est relativement dense mais où les chaussées
sont étroites. De même, la réalisation d’aires de stationnement devra être prévue afin de ne pas
encombrer les voies et emprises publiques, pouvant être déjà impactés sur certains secteurs d’habitat.
La zone 1AUxa ne permet d’ailleurs que l’implantation de surface commerciale au moins égale à 400
m² pour éviter l’arrivée de commerces qui générerait une concurrence avec ceux du centre-bourg. 4 rural concept bureau d'études - ingénierie
4.2
( Groupe
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DONZENAC – Modification n°1 du PLU
Notice de présentation
68
Il n’est ainsi pas opportun d’accueillir ces activités au sein de zones à vocation principale d’habitat.
4.1.3 Les activités projetées au sein de la zone 1AUxb
Les activités prévues dans la future zone 1AUxb délimitées sur la partie Sud du site sont :
- « Commerce de gros » ;
- « Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle » ;
- « Industrie » ;
- « Entrepôt » ;
- « Bureau » ;
Cette partie de la zone 2AUx n’a pas vocation à accueillir d’activités artisanales et de commerces de
détail afin de ne pas venir concurrencer l’offre existante notamment dans le centre-bourg.
Les destinations autorisées s’apparentent plutôt à des activités devant être éloignées des zones
d’habitat afin d’apporter le minimum de nuisances au voisinage. D’ailleurs, les activités projetées
actuellement dans la zone 1AUxb sont l’extension de l’entreprise de vente de matériaux de
construction (commerce de gros) et l’arrivée d’une auto-école qui réaliserait une piste
d’apprentissage.
Il s’agit ainsi d’activités ayant des besoins en surface relativement important, que la zone 1AUxb peut
offrir.
Les zones U et AU à vocation d’activités économiques
4.2.1 Etat des lieux des possibilités offertes par le PLU
Le PLU approuvé en juillet 2019 prévoit que dans les zones Ux et 1AUx la concentration d’activités
économiques soit favorisée.
Ainsi, les constructions se référant aux destinations suivantes sont autorisées :
- En zone Ux :
o « Logement » s’il s’agit de logements de fonction ou de gardiennage liés et nécessaires
à des activités économiques implantées dans la zone et qu’ils soient intégrés dans le
volume du bâtiment d’activités ;
o « Restauration » ;
o « Commerce de gros » ;
o « Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle » ;
o « Hébergement hôtelier et touristique » ;
o « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ;
o « Industrie » ;
o « Entrepôt » ;
o « Bureau ».
- En zone 1AUx :
o « Industrie » ;
o « Entrepôt » ;
o « Bureau ». 4 rural concept bureau d'études - ingénierie
( Groupe
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DONZENAC – Modification n°1 du PLU
Notice de présentation
69
Les disponibilités foncières existantes au sein des zones U et 1AU à d’activités économiques sont les
suivantes :
- 19,1 hectares au sein de la zone Ux ;
- 21,5 hectares au sein de la zone 1AUx.
Soit un total de 40,6 hectares.
4.2.2 Les activités projetées au sein de la zone 1AUxa
Les activités prévues dans la future zone 1AUxa délimitées au Nord du site sont :
- « Artisanat et commerce de détail » ;
- « Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle » ;
- « Industrie » à condition qu’il s’agisse de constructions artisanales liées à l’industrie (ex :
maçonnerie, menuiserie, peinture, …).
Un projet d’implantation sur deux pourrait théoriquement être implanté au sein des zones Ux et 1AUx.
Néanmoins, l’aménagement de l’extension sud de la zone d’activités d’Escudier (au Nord de la
commune) ainsi que la zone Ussac-Donzenac sont voués à accueillir des entreprises de logistique et
industrielles, ayant une influence régionale voire nationale. Ainsi, l’activité artisanale prévue est
importante à maintenir proche de la centralité urbaine de la commune.
Concernant le second projet commercial de type jardinerie, il ne peut être autorisé au sein de la zone
d’Escudier ni même de la zone d’activités d’Ussac-Donzenac, le règlement interdisant l’activité
commerciale de détail. La zone 1AUxa ne permet d’ailleurs que l’implantation de surface commerciale
au moins égale à 400 m² pour éviter l’arrivée de commerces qui générerait une concurrence avec ceux
du centre-bourg.
4.2.3 Les activités projetées au sein de la zone 1AUxb
Les activités prévues dans la future zone 1AUxb délimitées sur la partie Sud du site sont :
- « Commerce de gros » ;
- « Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle » ;
- « Industrie » ;
- « Entrepôt » ;
- « Bureau ».
Cette partie de la zone 2AUx n’a pas vocation à accueillir d’activités artisanales et de commerces de
détail afin de ne pas venir concurrencer l’offre existante notamment dans le centre-bourg.
Les projets prévus dans cette zone ne pourraient pas être réalisés au sein de la zone d’activités
d’Escudier (au Nord de la commune). Le vendeur de matériaux souhaite uniquement s’étendre, son
activité étant déjà présente sur la zone. Concernant l’activité de l’auto-école, son implantation au sein
de la future zone 1AUxb ne peut être prévue au sein des zones Ux d’Escudier-Sud ni même 1AUx
d’Ussac-Donzenac puisqu’il s’agit de zones destinées à accueillir des activités de logistique et
industrielles de renommée régionale voire nationale. 4 rural concept bureau d'études - ingénierie
4.3
( Groupe
» DEJANTE: |
DONZENAC – Modification n°1 du PLU
Notice de présentation
70
Bilan
L’analyse des capacités d’urbanisation du PLU de Donzenac permettant de justifier l’ouverture de cette
zone 2AUx nous indique donc que les zones actuellement ouvertes ne sont pas aptes à accueillir les
activités projetées pour plusieurs raisons :
- La zone d’étude est propice au développement de l’économie locale, en permettant
l’extension d’une activité existante (entreprise Marsaleix TP & Matériaux), le développement
d’une activité commerciale de proximité (jardinerie) ne venant pas concurrencer les activités
existantes dans le bourg notamment et l’implantation d’une piste d’apprentissage d’auto-
école ;
- Les activités généreraient des nuisances au sein des zones à vocation principale d’habitat,
l’artisan souhaitant d’ailleurs quitter le bourg pour s’implanter sur la future zone 1AUxa ;
- Les aménagements des zones d’activités portées par la Communauté d’Agglomération du
Bassin de Brive, sur Escudier-Sud (Ux) et sur la zone Ussac-Donzenac (1AUx) sont voués à
accueillir des entreprises de logistique et industrielle, ayant un rayonnement régional voire
national, bénéficiant notamment du passage de l’A 20.
En conclusion, l’ouverture de la zone 2AUx est justifiée, d’autant plus que le PADD affichait l’objectif
de conforter l’activité économique sur ce secteur. | 4 rural concept bureau d'études - ingénierie
5.1
Groupe
DEJANTEË
Pôle urbain
Bassin de vie élargi de Brive
Bassins secondaires autour de polarités identifiées
Communes ou bassins multi-polarisés
Pôle voisin extérieur au territoire du $CoT Sud
Corrèze
Pôle principal
Pôles d'équilibre
Centralités contribuant au
rayonnement du pôle urbain
Relais de proximité par rapport
aux territoires ruraux
© 5 10m
Sources :Citadia, 2011
DONZENAC – Modification n°1 du PLU
Notice de présentation
71
5 Cohérence du projet avec le contexte réglementaire
Cohérence avec le SCOT Sud Corrèze
La commune de Donzenac est concernée par le SCOT Sud Corrèze approuvé en 2012.
Carte des bassins de vie du SCOT Sud Corrèze
La commune de Donzenac a été identifiée comme faisant partie du bassin de vie élargi de Brive. Il s’agit de communes relativement éloignées de la ville-centre mais qui restent sous l’influence de celle-ci, notamment en terme d’emplois et de satisfaction des besoins en services et en équipements.
De plus Donzenac est identifiée comme étant un relais de proximité par rapport aux territoires ruraux. Il s’agit d’une commune présentant un niveau d’équipements moindre que le pôle d’équilibre qui répond aux besoins de proximité pour la population communale et une partie des habitants des communes rurales limitrophes.
C’est en cela que la modification du PLU doit permettre de conforter ce statut en maintenant des activités existantes et en permettant l’installation de nouvelles. En effet, les activités prévues pourront attirer les populations des communes proches (Sainte-Féréole, Sadroc, Saint-Viance notamment) en apportant une offre supplémentaire (jardinerie notamment)
Le SCOT indique d’ailleurs à travers son Document d’Orientation et d’Objectifs qu’il souhaite favoriser la création de zones d’activités artisanales à l’échelle communale, en justifiant toutefois leur ouverture au regard des capacités résiduelles des autres zones (cf. partie 4).
Ainsi, le projet de modification est en compatibilité avec le SCOT Sud Corrèze. rural concept bureau d'études - ingénierie
5.2
Groupe
DEJANTEE
DONZENAC – Modification n°1 du PLU
Notice de présentation
72
Cohérence avec le PLU
La révision générale du PLU de Donzenac a été approuvée le 19 juillet 2019.
Le PADD s’articule autour de 3 thématiques :
- La dimension environnementale
- La dimension sociale
- La dimension économique
Ainsi, dans la partie « dimension environnementale », l’objectif est de préserver la biodiversité et les
continuités écologiques, en identifiant notamment les secteurs à présomption de zones humides.
L’étude environnementale a ainsi permis de les identifier et l’OAP permet de les protéger de toutes
constructions.
Au sein de la partie « dimension économique », un des objectifs est de conforter la vocation
économique de l’axe de la RD 920 qui est aujourd’hui redevenu fréquenté. Même si la zone avec
l’implantation des accès sur la RD 170 ne sera pas accessible depuis la RD 920, elle définira la porte
d’entrée Sud de la commune de Donzenac. La RD 170 est aujourd’hui un axe autant emprunté que la
RD 920 puisqu’il permet un accès rapide à l’A20 (depuis la partie Sud de la commune) et aux zones
d’activités situées sur la commune voisine d’Ussac (ZA de la Gare et de l’Aiguillon).
Extrait du schéma de synthèse du PADD (source : PLU Donzenac) 4 rural concept bureau d'études - ingénierie
( Groupe
» DEJANTE: |
DONZENAC – Modification n°1 du PLU
Notice de présentation
73
La zone 2AUx permettra comme illustré par le schéma de conforter la vocation commerciale (et
économique d’une manière plus large) sur le secteur du Pont de l’Hôpital. En effet, la zone 1AUxa
autorise le commerce de détail justifié par la proximité de l’Intermarché, et la zone 1AUxb autorise le
commerce de gros en cohérence avec l’activité de vente de matériaux existante.
La présente modification du PLU est donc tout à faire cohérente avec les orientations définies dans le
PADD. 7 rural concept bureau d'études - ingénierie
Groupe
DEJANTEË
DONZENAC – Modification n°1 du PLU
Notice de présentation
74
6 Conclusion/Résumé non technique
La présente modification consistant à ouvrir à l’urbanisation la zone 2AUx située sur le secteur de
Bourgeolles au Sud du Pont de l’Hôpital, est en adéquation avec les orientations du PADD. Par le
découpage en deux zones distinctes (1AUxa et 1AUxb), la vocation commerciale de la zone sera avérée,
le commerce de détail étant autorisé au Nord de la zone proche de l’Intermarché et le commerce de
gros est autorisé au Sud (activité de vente de matériaux).
En effet, le secteur est identifié comme étant favorable à l’extension de l’urbanisation à vocation
commerciale voire artisanale.
Le SCOT Sud Corrèze insiste également sur la réalisation de zone d’activités à l’échelle communale dès
lors que les capacités résiduelles des autres zones sont analysées. Cette analyse a déterminé que les
activités prévues sur la zone 1AUxa et 1AUxb ne peuvent pas s’implantées ailleurs compte tenu des
nuisances qui peuvent être générées et de la présence également d’une activité sur site qui souhaite
s’étendre.
La TVB a été analysée sur le secteur afin de limiter au maximum l’impact des futurs aménagements et
constructions sur les milieux naturels. Ainsi, à travers l’OAP définie sur la zone, l’objectif principal et
de protéger les espaces à forts enjeux écologiques, tels que les zones humides, les ensembles boisés
en limitant l’imperméabilisation des sols.
Extrait du plan de zonage avant modification : Extrait du plan de zonage après modification :
L’évolution du zonage induit une réduction de la surface constructible, passant de près de 10 hectares
à 8,5 hectares (1,5 hectare reclassé en zone naturelle pour cause de la traversée de lignes électriques
haute tension). 4 rural concept bureau d'études - ingénierie
( Groupe
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DONZENAC – Modification n°1 du PLU
Notice de présentation
75
Réseaux
Les réseaux existants devraient suffire pour l’alimentation des futures constructions. En effet, le
raccordement électrique pourra aisément être réalisé compte tenu de la présence de lignes BT sur le
site.
De plus, chaque RD entourant le site est accompagnée de la présence d’une canalisation de distribution
d’eau potable. L’arrivée d’entreprises sur la zone ne devrait pas nécessiter de renforcement du réseau
AEP. Les constructions devront se raccorder au réseau existant.
Concernant l’assainissement collectif, le raccordement de l’intégralité de la zone sera soumis à la
capacité du poste de relevage des « Briquetteries » à recevoir les effluents. Le raccordement au réseau
collectif sera à prioriser. Le recours à la mise en place d’un dispositif d’assainissement non collectif ne
sera à envisager qu’en cas d’impossibilité technique ou de contraintes excessives de raccordement.
Paysage/Environnement
La prise en compte des enjeux paysagers a été réalisée dans le cadre de l’OAP. Les espaces à enjeux
environnementaux seront protégés. Aucune construction ne pourra venir s’implanter sur ces espaces.
L’occupation du sol existante devra être maintenue.
Des arbres remarquables identifiés dans l’étude environnementale seront préservés.
Les haies bocagères seront conservées. Le long de la RD 170, elles pourront être ouvertes afin de
permettre la réalisation d’accès. Ainsi, il devra être prévu une distance d’au moins 100 mètres entre
chaque accès à la zone.
Un traitement paysager devra également être prévu le long de la RD 170, dans la bande de recul des
10 mètres a minima.
Concernant les nouvelles plantations, les essences locales seront privilégiées dans les aménagements
et leur gestion écologique sera favorisée.
Enfin, les constructions devront s’intégrer dans leur environnement et dans le paysage et les voies et
aires de stationnement prévues sur le secteur devront être arborées ou végétalisées.
Risque
La zone est située en dehors des zones de risques à fort enjeu.
Seul l’aléa retrait gonflement des argiles concerne la zone, où la quasi-totalité est soumise à un aléa
moyen. Une étude de sol sera obligatoire au moment de la vente des terrains.
Agriculture
Les parcelles concernées par le projet ne sont pas déclarées à la PAC depuis au moins 2010 et ne font
pas partie d’un grand ensemble agricole du fait de leur enclavement et leur isolement. L’enjeu agricole
y est donc faible. 4 rural concept bureau d'études - ingénierie
( Groupe
» DEJANTE: |
DONZENAC – Modification n°1 du PLU
Notice de présentation
76
Les deux grandes prairies sont toutefois fauchées régulièrement (1 ou 2 fois par an) et permettent
l’entretien du site et la production de fourrage d’appoint. 4 rural concept bureau d'études - ingénierie
7.1
7.2
( Groupe
» DEJANTE: |
DONZENAC – Modification n°1 du PLU
Notice de présentation
77
7 Annexe : Recensement et analyse des arbres
patrimoniaux
Méthodologie utilisée
Considérant que le projet d’aménagement du secteur d’études était susceptible d’impacter des arbres
du fait de l’arrachage qui ne pourrait être évité, nous avons décidé de procéder à l’inventaire des
essences arborées. C’est ainsi que nous avons réalisé une fiche de prospection (voir ci-dessous)
reprenant les critères les plus prégnants pour pouvoir déterminer en pleine conscience l’importance
d’un arbre par rapport à un autre. Nous avons ainsi rempli plusieurs fiches correspondant aux arbres
situés sur la zone d’étude.
Nous avons décidé de nous concentrer uniquement sur les arbres d’un diamètre à 1,30 m de hauteur
supérieur ou égal à 30 cm. Ce ciblage de nos investigations sur les arbres d’un diamètre supérieur ou
égal à 30 cm nous a semblé logique dans le sens où il s’agit d’arbres présentant un gabarit somme
toute relativement important et de fait susceptible d’offrir le gîte et le couvert à nombre d’espèces
animales. En effet, nous considérons que seuls les arbres ayant suffisamment de vécu sont susceptibles
d’héberger des coléoptères saproxyliques. Seuls les arbres suffisamment anciens eu égard aux
cicatrices héritées des tailles d’entretien de leur houppier, des accidents de la vie (branches cassées,
insertion de branches mortes évoluant en cavités, arbres en descente de cime du fait de mauvaises
conditions climatiques…) peuvent offrir du bois mort et du terreau propices au développement
d’insectes sparoxylophages. Sur le même principe, nous avons étudiés les arbres morts d’un diamètre
inférieur à 30 cm et, considéré que les arbres ayant un beau développement sont également un habitat
préférentiel pour de nombreuses espèces d’oiseaux et de mammifères. Les écorces crevassées, les
cavités, la présence d’insectes xylophages et saproxylophages, des houppiers développés offrant un
abri conséquent, sont autant d’attraits pour la faune. La fiche de recensement a été utilisée pour une
partie des arbres inventoriés.
Pour une analyse approfondie les résultats pourront ensuite être analysés grâce à un système de
notation déterminé à partir des critères de la fiche. Ces critères ont été définis pour les Coléoptères
saproxyliques et pour les Chiroptères. Les arbres les mieux notés correspondent donc aux arbres
présentant une bonne capacité d’accueil pour le groupe d’espèce considéré.
Fiche de prospection utilisée Date :..............Observateur/rédacteur :............................……. Waypoint ss. PROTO... ii iueninsns
ESSENCE !.......... einer Diamètre {1.30 m du s0l) : iii eneeeneneeene sense
Diamètre {0.30 m du 501) : iii eee
Etat de l'arbre : © Vivant, © Mort,
o Arbre sain, a Arbre résilient, a Ârbre en descente de cime, g Arbre en dépérissement irréversible.
Houppier : o Rameaux fins desséchés dans le houppier, o Branches desséchées dans le houppier (moins de 50%), O
Branches mortes dans le houppier {plus de 50%), a Houppier mort,
Tronc : a Présence de chicot (branche cassée), à Ancienne insertion de branche creuse, à Présence de coude {plaie recouverte), O
Fissure étroite, a Fente large, a Ecorce non adhérente au tronc, o Arbre foudroyé. oc Arbre vrillé (vent).
Cavités :
a Cavités de pied {ouverture à moins de 50 cm du sol), a Cavité de tronc {ouverture entre 50 cm de hauteur et la 1" grosse branche),
g Cavité de branche {ouverture sur les branches du houppier), © Colonne creuse, © Branche creuse. O
Broussy, ou Boiscarié o Bourrelets cicatriciels © Ecoulements a Pas de cavités
/
Stade cavité : | | | | |
{Entourer le stade) | | % | 3 \ | \
de \ / À j ke
Stade 1 Stade 2 Stade 3 Stade 4 Stade 5
EM Bois mort en cours de décomposition (carie) ER Terreau
Champignons lignicoles : à Présence de champignons, © Carie due à des champignons, ü Pas de champignons
Lierre : a Absent, a Peu couvrant, o couvrant, o Très couvrant.
Présence de nids :o oui, a Pas de nid observé, go Gros nid, aoPetitsnids, oLoge de pic, o Trou de pic {pourrissement, tambour),
Insectes saproxylophages : © Forage o Trou de sorties © présence de sciure sur l'écorce, © présence de terreau, a Crottes, co RAS.
Faune cavicole : 0 Cavités prospectées, o Cavités inaccessibles, à Cris audibles depuis la cavité, 0 Traces extérieure d'utilisation de la cavité,
og RAS.
Faune {grand mammiferes) : 0 Abroutissement, à Frottis, © RAS.
Gestion :
a Taille en têtard, a Taille en ragosse, o Taille pour le passage des engins agricoles, 0 taille sur un seul côté, 0 Taille sur les deux côtés,
o RAS.
Observations :
Groupe
DEJANTE!
DONZENAC – Modification n°1 du PLU
Notice de présentation
78 7.3
à
rural concept bureau d'études - ingénierie
Diam
à
1,30 Stade
n° m du cavité | Champignons Présence | Insectes Faune Faune grand
arbre | Essence sol Etat de l’arbre | Houppier | Tronc Cavités (1à5) | lignicoles Lierre de nids | saproxylophages | cavicole mammifères | Gestion
Non
Branche visible Pas de
Quercus mortes (+ mais Très nid
1 | pubescens | 1m |Vivantetsain |50%) Chicots possible absent couvrant | observé |RAS RAS RAS RAS
Chicots,
écorce à
nuet
Vivant mais en anciennes | Ouverture
dépérissement insertions | visible sur | cavité
irréversible et | Branche |de branche | sèche Pas de Forage et trous
Quercus 60 descente de mortes (- | branches |du stade nid de sortie mais
2 | pubescens | cm cime 50%) creuses houppier |1 absent Couvrant | observé | groupe inconnu | Trou de Pic | RAS RAS
Chicots et
anciennes | Ouverture
insertions | visible sur | cavités
Vivant mais en de branche | sèche Pas de
Quercus 60 dépérissement | Houppier | branches |du stade Peu nid
3 | pubescens | cm irréversible mort creuses houppier |1 absent couvrant | observé |RAS Trou de Pic | RAS RAS
cavités
Branche | Chicots et | Ouverture | sèche Pas de
Quercus 60 mortes (- | écorce à | visible sur | stade Peu nid
4 | pubescens | cm |Vivantet sain |50%) nu le tronc 1 absent couvrant | observé |RAS RAS RAS RAS
Chicots et | Ouverture Pas de Forage et trous
Quercus 70 bourrelets | visible au | Stade Peu nid de sortie mais
5 | pubescens |cm |Vivantet sain |RAS cicatriciels | pied 1 absent couvrant | observé |groupe inconnu |RAS RAS RAS
Rameaux
fins Non
desséchés visible et Pas de
Quercus 70 dans le peu nid
6 | pubescens [cm |Vivantet sain |houppier |Chicots probable absent Couvrant | observé |RAS RAS RAS RAS
Groupe
DEJANTE!
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79
Synthèse des données récoltées dd
al
er
>
7
Groupe
6 DEJANTE: 7 DE de
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