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Arrêté - Arrete 14 2026 EJL NORD rue du Maraichon
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Flines-lez-Raches.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 14 2026 EJL NORD rue du Maraichon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
14_2026
DEPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DE DOUAI
VILLE DE FLINES LEZ RACHES
ARRETE DE CIRCULATION TEMPORAIRE
Le Maire de la commune de Flines-Lez-Râches,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à
L.2213-6 relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R.411-25, R.417-10 et R.417-11 relatifs à la
circulation et au stationnement ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 4ème partie (signalisation de
prescription) et 8ème partie (signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 ;
VU la demande présentée par l'entreprise EJL NORD DOUAI sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux
de réfection de voirie rue du Maraîchon à Flines-lez-Raches en date du 16 janvier 2026 ;
CONSIDÉRANT qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller
à la sécurité des usagers de la voie publique ;
CONSIDÉRANT que pour permettre l'exécution de ces travaux dans des conditions optimales de sécurité, il
y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement selon les dispositions suivantes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 – AUTORISATION DE TRAVAUX : L'entreprise EJL NORD DOUAI est autorisée à effectuer
des travaux de réfection de voirie rue du Maraîchon à Flines-Lez-Râches à compter du lundi 26 janvier
2026 pour une durée de cinq jours, soit jusqu'au vendredi 30 janvier 2026 inclus.
ARTICLE 2 – INTERDICTION DE CIRCULATION : Pendant la durée des travaux, la circulation de tous les
véhicules et des deux-roues est interdite rue du Maraîchon, voie communale.
Cette interdiction ne s'applique pas aux :
• Véhicules de l'entreprise EJL NORD DOUAI et de ses sous-traitants
• Véhicules des services de secours et d'urgence (pompiers, SAMU, police, gendarmerie)
• Véhicules des services publics (eau, gaz, électricité) pour intervention d'urgence ARTICLE 3 – INTERDICTION DE STATIONNEMENT : Pendant toute la durée des travaux, le
stationnement est interdit à tous les véhicules et est considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10
du Code de la Route dans l'emprise du chantier et à ses abords immédiats rue du Maraîchon.
Les véhicules en infraction pourront être mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires, conformément aux
dispositions des articles L.325-1 et suivants du Code de la Route.
ARTICLE 4 – ITINÉRAIRE DE DÉVIATION : Un itinéraire de déviation sera mis en place et fléché par
l'entreprise EJL NORD DOUAI pour permettre la circulation des véhicules selon le tracé suivant :
• Rue du Maraîchon
• Rue Jean Chemin
• Rue Pierre Brossolette
• Rue du Cattelet
Des panneaux de déviation conformes à la réglementation (type KD) seront installés en amont du chantier
et tout au long du parcours de déviation.
ARTICLE 5 – SIGNALISATION RÉGLEMENTAIRE : La signalisation temporaire de chantier et de
déviation, conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, sera mise
en place, entretenue et déposée par l'entreprise EJL NORD DOUAI à ses frais exclusifs.
La signalisation devra être mise en place au moins 48 heures avant le début effectif des travaux.
ARTICLE 6 – ACCÈS DES VÉHICULES DE SECOURS : L'entreprise EJL NORD DOUAI devra garantir en
permanence l'accès des services de secours et d'urgence (pompiers, SAMU, police, gendarmerie). Elle
devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour permettre leur intervention rapide en cas de
nécessité.
ARTICLE 7 – INFORMATION DES RIVERAINS : L'entreprise EJL NORD DOUAI devra informer les
riverains de la rue du Maraîchon des restrictions de circulation et de stationnement par la distribution d'un
avis dans les boîtes aux lettres au moins 48 heures avant le début des travaux.
ARTICLE 8 – MAINTIEN DE L'ACCÈS AUX PROPRIÉTÉS : L'entreprise EJL NORD DOUAI devra
maintenir, dans la mesure du possible, l'accès des riverains à leurs propriétés. En dehors des heures de
travail, les accès devront être rétablis si cela est techniquement réalisable.
ARTICLE 9 – COLLECTE DES DÉCHETS : L'entreprise EJL NORD DOUAI devra se coordonner avec les
services de collecte des ordures ménagères pour permettre le ramassage durant la période des travaux.
ARTICLE 10 – REMISE EN ÉTAT DES LIEUX : À l'issue des travaux, l'entreprise EJL NORD DOUAI devra
remettre les lieux en parfait état de propreté, réparer tout dommage causer au domaine public (trottoirs,
bordures, mobilier urbain, etc.) et procéder au nettoyage complet de la chaussée. ARTICLE 11 – PRISE D'EFFET ET DURÉE : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet
le lundi 26 janvier 2026 et cesseront le vendredi 30 janvier 2026, ou dès la fin des travaux si celle-ci
intervient avant cette date.
ARTICLE 12 – SANCTIONS : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur. Les contrevenants s'exposent aux sanctions prévues par le Code de la
Route.
ARTICLE 13 – VOIES DE RECOURS : Le présent arrêté peut faire l'objet :
• D'un recours gracieux adressé à Madame le Maire de Flines-Lez-Râches dans le délai de
deux mois à compter de sa publication ;
• D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-
Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou de la décision de rejet du recours gracieux.
ARTICLE 14 – EXÉCUTION : Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Douai et la Police Municipale de
Flines-Lez-Râches sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Flines-Lez-Râches, le 16 janvier 2026.
Le Maire,
Annie GOUPIL
Publié sur le site le 19.01.2026