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Déliberation - 912019 prise en charges des dépenses dinvestissements avant le vote du bidget primitif 2020
Document publié le Vendredi 13 décembre 2019 par la commune de Gabian.
Lien du pdf (Déliberation - 912019 prise en charges des dépenses dinvestissements avant le vote du bidget primitif 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 16/12/2019
Reçu en préfecture le 16/12/2019
Affiché le
ID : 034-213401094-20191213-91-DE
COMMUNE DE GABIAN (34320)
Extrait de Délibération
Séance du Vendredi 13 décembre 2019
L'an deux mille dix-neuf, et le Vendredi 13 Décembre à 18h30, le
Conseil Municipal de la commune de Gabian régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur
BOUTES Francis, Maire de Gabian.
Présents: Mesdames Felix Maryse, FLAMENT Chantal, JOURDAN épouse ROUSSET Agnés.
Messieurs ALLEMANY Christian, FOREZ Daniel, BERTHOMIEU Michel.
Membres absents : Madame GARRIGUE Sandrina. Messieurs PAGEOT Emmanuel,
SOULIE Christophe
Procuration : Madame GALZY Isabelle donne procuration à Monsieur BOUTES Francis.
Secrétaire de séance : Monsieur FOREZ Daniel
Monsieur le maire informe le Conseil Municipal que préalablement au vote du Budget
Primitif 2019, la Commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement que dans la limite des restes à réaliser de l'exercice 2019.
Afin de faciliter les dépenses d'investissement du 1“ trimestre 2020, et de pouvoir faire
face à une dépense d'investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en
vertu de l'article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, autoriser le
Maire à mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits
inscrits au Budget de 2019.
A savoir :
Chapitre 23 : 98 750 €
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir
délibéré, à l'unanimité des membres présents :
- ACCEPTE la délibération de prise en charge des dépenses d'investissement avant
le vote du budget.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette
décision.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois, an que susdit
Pour extrait conforme
Le Maire