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Compte-Rendu - conseils compte rendu
Document publié le Jeudi 27 octobre 2016 par la commune de Saint-Martin-de-la-Porte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseils compte rendu)
Thèmes du document : Justice et droit, Affaires étrangères et coopération, Institutions publiques,
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 801 rue de la Maison Blanche Tél : 04.79.56.50.03 Mel : mairie-smlp@wanadoo.fr 73140 Saint-Martin-la-Porte Fax : 04.79.59.29.15 Site : www.smlp.fr
Canton de Modane
--------------------------
Mairie de
SAINT - MARTIN - LA - PORTE
--------------------------
REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Martin-la-Porte se réunira,
dans la salle de la Mairie, en séance ordinaire,
le JEUDI 27 OCTOBRE 2016 à 19h00.
ORDRE DU JOUR DE LA REUNION
1- Loi NOTRe, modification des statuts de la Communauté de
Communes Maurienne Galibier.
2- Jugement du 26 août 2016 sur litige opposant la Commune aux
époux Scaglia.
3- Avenants à passer sur les chantiers communaux.
4- Aménagement quartier Maison Blanche.
5- Demandes formulées au Conseil d’école.
6- Achats de terrains.
7- Couverture des risques statutaires.
8- Questions diverses.
Fait à Saint-Martin-la-Porte, le 19 octobre 2016.
Le Maire ;