Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 283 Déménagement 9 rue Saint Michel
Arrêté - 1751 Déménagement 1 rue Saint Michel
Arrêté - 1615 Déménagement 67 rue Saint Michel
Arrêté - 525 CIRCET 31 rue Saint Michel
Arrêté - 1454 Demenagement 76 rue Saint Michel
Arrêté - 852 Déménagement 72 rue Saint Michel
Arrêté - 1126 Déménagement 1 rue Saint Michel
Arrêté - 107 EIFFAGE ENERGIE 11 rue Saint Michel
Arrêté - 303 LBNA PISCINES 32 rue Saint Michel
Arrêté - 783 Déménagement 77 rue Saint Michel DEMECO
Arrêté - 171 CFA Fondettes 46 rue Saint Michel
Document publié le Mercredi 14 février 2024 par la commune de Saint-Avertin.
Lien du pdf (Arrêté - 171 CFA Fondettes 46 rue Saint Michel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
A R R Ê T É
ARRETE SC/AG/24.01.26/171
Réglementant la circulation et le stationnement
pour des travaux d’élagage
46 rue Saint-Michel
Le Maire de Saint-Avertin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1 et L2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route, et notamment l’article R417-10,
Considérant la demande pour des travaux d’élagage sur deux arbres en bord de route, qui doivent avoir lieu le 13 et 14 février 2024 inclus, CFA – CFPPA Tours-Fondettes Agrocampus, La Plaine 37230 Fondettes pour le compte de Mme Bendjador,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours,
Considérant l’intérêt général, les conditions suivantes seront applicables :
A R R E T E
ARTICLE PREMIER : CIRCULATION
La circulation de tous les véhicules se fera en fonction de l’encombrement de la voirie et la neutralisation des trottoirs par les engins et matériels et sous son entière responsabilité aux dates mentionnées ci-dessus.
La chaussée sera rétrécie et la circulation sera gérée par alternat au moyen de panneaux de signalisation réglementaire type K 10 ou de feux tricolores.
La circulation des piétons se fera sur le trottoir opposé au chantier.
ARTICLE DEUXIEME : STATIONNEMENT
Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens du code de la Route.
ARTICLE TROISIEME : SIGNALISATION
La pré-signalisation, la signalisation réglementaire seront assurées par l’entreprise intéressée 48 h avant le début des travaux et sous son entière responsabilité.
ARTICLE QUATRIEME : VITESSE
La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 km/h au droit du chantier et sur 100 m de part et d’autre.
ARTICLE CINQUIEME : INFRACTIONS
Les infractions au présent arrêté seront constatées par les agents verbalisateurs de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale, de la Police Municipale et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE SIXIEME : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Saint- Avertin dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE SEPTIEME : AMPLIATION
- Commissariat Central de Police de Tours
- Police Municipale
- Le Pétitionnaire
Saint-Avertin, le 26 janvier 2024
Le Maire,
Vice-Président de Tours Métropole Val de Loire,
Laurent RAYMOND.