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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 67c7262e2fc48
Document publié le Vendredi 5 juin 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 67c7262e2fc48)
Thèmes du document : Économie et finances, Sécurité publique, Éducation,
FUMEL ___ VALLÉE DU LOT __
DECISION
Affaire suivie par : SEYRAL Florent
N°D25CISPD31
OBJET : ORGANISATION DES CHANTIERS JEUNES SUR LE TERRITOIRE DE FUMEL VALLÉE DU LOT
Vu l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération n°2020B-22-AG du 05 juin 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil Communautaire au Président :
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2025A17CISPD en date du 13 février 2025, par laquelle Le
Conseil Communautaire a validé Les actions du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance de Fumel Vallée du Lot ;
Vu Le projet éducatif mis en place pour organiser Les chantiers jeunes sur le territoire ;
Vu qu'il est prévu dans le projet éducatif des chantiers jeunes, de valoriser la démarche citoyenne de
l'engagement par Le biais d’une bourse de loisirs de 80 € / jeune :
Considérant qu'il est nécessaire de valider Le fonctionnement des chantiers jeunes ;
Le Président de Fumel Vallée du Lot,
décide,
1°) - D'approuver Le fonctionnement des chantiers jeunes sur Le territoire ;
2°) - De signer toutes Les pièces afférentes à ce dossier ;
3°) - De verser la bourse de loisirs à chaque jeune ayant tenu son engagement aux dates suivantes : 25 avril et 02 mai 2025,
11, 18, 25 juillet et 1°" août 2025,
24 octobre 2025 ;
4°) - Atteste que les crédits nécessaires à La dépense seront prévus au budget.
FUMEL VALLÉE DU LOT
34, Avenue de l'Usine - BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
www.fumelvalleedulot.com
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SERVICE SPORT/CISPD
DIRECTION DES SOLIDARITES
AR Prefecture
047-200068930-20250219-D25CISPD31-AR
Reçu le 04/03/2025
Publié le 04/03/2025 En application de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu
compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
Pour extrait certifié conforme
Fumel, Le 19 février 2025
NALLEE
Os ne, r
SL © Le Président
| æ% €Didier CAMINADE
Certifié exécutoire Le : 04 mars 2025 S Ent YE
Recu en Sous-Préfecture Le :
Publié ou Notifié Le : 04 mars 2025
FUMEL VALLÉE DU LOT
34, Avenue de l'Usine - BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
www.fumelvalleedulot.com
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047-200068930-20250219-D25CISPD31-AR
Reçu le 04/03/2025
Publié le 04/03/2025