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Document publié le Vendredi 30 mars 2018 par la commune de Saint-Georges-en-Couzan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil++municipal+du+30+mars+)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Budget,
Conseil municipal du 30 mars 2018
PRESENCE : M. André DERORY, Mme Agnès LAURENDON, Mme Séverine CHAZELLE, Mme Françoise DEYGAT, M. Dominique BARTHOLIN, M. David BUISSON, M. Serge ADAMI.
M. Stéphane PRAJALAT donne pouvoir à Mme Agnès LAURENDON
Mme Audrey BESSAY donne pouvoir à M. David BUISSON
M. Serge MARCOUX donne pouvoir à M. Serge ADAMI
ABSENT: M. Julien CHAVAREN.
SECRETAIRE DE SÉANCE: M. Serge ADAMI
1) Approbation des Comptes administratifs et des Comptes de Gestion
Compte de la commune plus 231229.10 euros
Eau moins 763.16 euros
Lotissement plus 63623.29 euros
VOTANT 9 personnes Monsieur Le Maire ne votant pas
9 personnes approuvent les comptes.
2) Vote des TAUX
Taux 2017
Taxe d’habitation 4.10 %
Taxe foncière (bâti) 10.25 %
Taxe foncière (non bâti) 32.50 %
Après vote les taux sont reconduits pour l’année 2018 sans augmentation.
3) Vote des budgets
Budget du lotissement
Fonctionnement Dépenses
362573 euros
Fonctionnement Recettes
362573 euros
Investissement
491730 euro
Vote 10 votants 10 voix approuvent
Budget Eau
Exploitation dépense
Plus 94210. euros
Exploitation recettes
Plus 94210 euros
Investissement dépense
145279.52 euros
Investissement recettes
145279.52 euros
Vote 10 votants 9 approuvent 1 contre. Budget communal
Fonctionnement dépense
529731.10 euros
Fonctionnement recettes
529731.10 euros
Investissement dépense
879404.10 euros
Investissement recette
879404.10 euros
Vote 10 votants 10 approuvent
4) Modification de la Délibération du lot 7
21000 Euros passe à 24646.45 euros hors taxe
5) Avenant commerce
Pose de vitres à la partie supérieure des fenêtres du commerce
1720 Euros hors taxe
Pour le logement GILLE ROBERT
1180 Euros pour fenêtres changer deux fenêtres dans la cage d’escalier.
6) DGD Cuisson
25548€ le marché, reste à payer 3727 euros
7) Emploi aidé
Renouvellement de l’emploi aidé de PHILIPPE PEYRACHE à 24 heures coût 668 euros à la commune.
8) Crédit relais
La caisse d’épargne propose 45000 euros sur 2 ans maxi au taux de 0.49%
Le Crédit Agricole propose 100000 ou 150000 sur 15 ans à 1.34% ou sur 10ans à 0.93 % L’assemblée donne pouvoir à Monsieur le MAIRE pour négocier
9) Questions diverses
Délibération du conseil municipal pour suppléance à Madame Séverine CHAZELLE pour la régis de la salle des fêtes.
Madame Agnès LAURENDON est désignée pour ce poste à l’unanimité
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.