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Procès Verbal - PV 2020 06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larra.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2020 06)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie,
a”: (arra
Mairie
de
Larra
-Commune
de
Larra-
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JUIN
2020
L’an
deux
mille
vingt
le dix-huit
juin
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Larra
s’est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
municipal
de
la mairie
de
Larra,
sur
convocation
régulière
en
date
du
12
juin
2020,
sous
la
présidence
de
Jean-Louis
MOIGN,
Maire.
Présents
: AMOUROUX
Céline,
AUMARECHAL
Vincent,
BODOT
Bernard,
BOIAGO
Marie-Claire,
BONNIEL
Aude,
DE
SEQUEIRA
Julie,
DESGARCEAUX
Nathalie,
DESNOS
Claudine,
FOUCAULT
Damien,
FRANÇOIS
Claude,
GOUMBALLA
Saloua,
HOLLEMAN
Arnold,
JUNCA-GOARDERES
Alexandre,
LAFITTE
Fabien,
MASON
Catherine,
MESSINA
Nathalie,
MODESTO
Jérôme,
MOIGN
Jean-Louis
Absents
ayant
donné
procuration
: Sébastien
DUBURC
pour
Alexandre
JUNCA-
GOARDERES Absents
excusés
: ---
Secrétaire
de
séance
: Bernard
BODOT
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 18h35.
Il procède
à l'appel
; M.
Duburc
absent,
a donné
un
pouvoir
à M.
Junca-Goarderes.
M.
Bodot
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
M.
le maire
demande
s’il
y a
des
observations
sur
le procès-verbal
du
précédent
Conseil.
Mme
Desnos
signale
que
les
délégations
sont
citées
au
nombre
de
22
alors
qu'il
y en
a que
21. M.
le maire
demande
si tout
le monde
approuve
la modification
; la
demande
est
acceptée
et
le procès-verbal
est
adopté
avec
cette
modification.
020-3-1 M. le
maire
propose
à Mme
Bonniel,
adjointe
en
charge
des
finances,
de
donner
les
résultats
des
sections
de
fonctionnement
et d'investissement
du
compte
administratif.
Il rappelle
que
ces
résultats
sont
parfaitement
concordants
avec
ceux
du
compte
de
gestion
qui
est
approuvé.
Mme
Bonniel
propose
de
passer
au
vote
du
compte
administratif.
M.
le maire
sort
de
la salle.
Le
compte
administratif
est
approuvé
à l'unanimité
des
membres
présents. M.
le maire
est
rappelé
dans
la salle
du
Conseil.
Délibération COMPTE
ADMINISTRATIF
ET
COMPTE
DE
GESTION
2019
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à Aude
BONNIEL
adjoint
aux
finances
communales. Après
présentation
par
Madame
BONNIEL
du
Compte
Administratif
2019,
et vu
sa
parfaite
concordance
avec
le compte
de
gestion
2019
de
la trésorerie
générale
de
Grenade-Cadours,
Madame
BONNIEL
soumet
au
vote
du
Conseil
le Compte
Administratif
communal
2019.
Voir
document
comptable.
Pour
: 18
Contre
: --
Abstention
: --
Délibération
adoptée
Mme
Bonniel
poursuit
la présentation
et annonce
qu'il
y a
lieu
d'affecter
le résultat
du
compte
administratif
qui
est
de
460
305,18
€. Comme
il n’y
a pas
de
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
de
l’année
2019,
M.
le maire
propose
de
l’affecter
à la
section
fonctionnement,
ce
qui
permettra
de
faire
un
virement
vers
la
section
d'investissement
en
cours
d’année
si besoin.
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
2019
Monsieur
le Maire
prend
la parole
:
Constatant
que
le compte
administratif
2019
fait
apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
460
305,18
€
- un
déficit
de
fonctionnement
de
:
0,00
€
Il est
proposé
au
Conseil
d’affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Résultat
de
fonctionnement
À Résultat
de
l’exercice
186
760,12
€
B Résultats
antérieurs
reportés
Ligne
002
du
compte
administratif,
273
545,06
€
C Résultat
à affecter=
A+B
460
305,18
€
D Solde
d’exécution
d’investissement
- 141
565,56
€
E Solde
des
restes
à réaliser
d’investissement
186
418,52
€
F Besoin
de
financement
= D+E
C AFFECTATION
= G+H
€
1)
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
G =
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H Report
en
fonctionnement
R 002
(2)
460
305,18
€
DEFICIT
REPORTE
D 002
(5)
0,00
€
Pour
: 18
Contre
: --
Abstention
: 1 (Claudine
DESNOS)
Délibération
adoptée
020-3-3 Mme
Mason
demande
pourquoi
on
ne
vote
pas
la taxe
d'habitation
alors
que
certains
foyers
l'ont
payé
en
2020.
M.
le maire
informe
que
le taux
de
cette
taxe
est
gelé
depuis
2019.
Il propose,
compte-tenu
de
la période
qui
est
financièrement
difficile
pour
la plupart
des
ménages,
de
ne
pas
modifier
ces
taux.
Il procède
alors
au
vote.
VOTE
DES
2 TAXES
Monsieur
le Maire
propose
de
débattre
du
taux
des
2 taxes.
Les
taux
appliqués
en
2019
sont
les
suivants
:
Taxe
habitation
14.90
%
Taxe
foncière
bâti
18.83
%
Taxe
foncière
non
bâti
72,00
%
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
Article
1 :
De
ne
pas
augmenter
le taux
des
3 taxes
;
Article
2 :
Que
les
taux
qui
seront
appliqués
en
2020
sont
les
suivants
:
Taxe
foncière
bâti
18.83
%
Taxe
foncière
non
bâti
72,00
%
Pour
: 19
Contre
: --
Abstention
: --
Délibération
adoptée
à l’unanimité 020-3-4 M. le
maire
rappelle
que
ce
règlement
a vocation
à préciser
les
règles
de
fonctionnement
du
Conseil
municipal
et des
commissions,
et qu'il
pourra
évoluer
si besoin.
Après
discussion
et intégration
des
demandes
de
modification
suivantes
:
Article
1 : «
jeudi
» est
remplacé
par
« lundi
»
Article
4 : le
mot
« possible
» est
remplacé
par
« autorisée
»
Article
6 : modification
du
nombre
de
membres
des
commissions
Après
vote,
le règlement
intérieur
est
accepté
à l'unanimité
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le Maire
décide
de
mettre
en
place
un
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal.
Après
lecture
du
règlement
ci-annexé
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
Décide
d’adopter
le règlement
intérieur
du
Conseil
municipal.
Pour
: 19
Contre
: --
Abstention
: --
Délibération
adoptée
à l’unanimité
> QGFrTA Mairie de Larra
Règlement
intérieur
du
conseil
municipal
de
LARRA
Chapitre
L : réunions
du
conseil
municipal
Article
1 : périodicité
des
séances
Selon
l’article
L2121-7
du
CGCT,
le conseil
municipal
se
réunit
au
moins
une
fois
par
trimestre. Le
principe
d’une
réunion
mensuelle
est
retenu.
Elle
aura
lieu
en
règle
générale
le lundi
à
18h30. Un
calendrier
établi
avant
le 31
décembre
de
l’année
précédente
fixe
les
dates
de
ces
réunions. Article
2 : convocations
La
convocation
précise
la date,
l’heure
et le
lieu
de
la réunion.
Une
note
explicative
de
synthèse
accompagne
ou
complète
la convocation.
L'envoi
des
convocations
aux
conseillers
4 municipaux
peut-être
effectué
autrement
que
par
courrier
traditionnel
si le
conseiller
a accepté
par
écrit
de
la recevoir
par
courrier
électronique
à l’adresse
de
son
choix.
Article
3 : ordre
du
jour
L'ordre
du
jour
est
fixé
par
le maire.
L'ordre
du
jour
est
reproduit
sur
la convocation
et porté
à la
connaissance
du
public
par
affichage,
via
le site
Internet
de
la mairie
et l’application
PanneauPocket.
Article
4 : accès
aux
dossiers
La
consultation
des
dossiers,
projets
de
contrat
ou
de
marché
sera
autorisée
sur
demande
écrite
adressée
au
maire
24
heures
avant
la date
de
consultation
souhaitée.
Toute
question
ou
demande
d’information
complémentaire
auprès
de
l’administration
communale
devra
se
faire
sous
couvert
du
maire
ou
de
l’adjoint
en
délégation.
Article
5 : questions
écrites
et orales
Chaque
membre
du
conseil
municipal
peut
adresser
au
maire
des
questions
écrites
sur
toute
affaire
ou
tout
problème
concernant
la commune.
Les
questions
seront
traitées
à la
fin
de
chaque
séance.
Le
maire
fixe
la durée
consacrée
aux
réponses
en
fonction
de
l’importance
de
l’ordre
du
jour.
Chapitre
IL
: commissions
Article
6 : commissions
municipales
Le
conseil
municipal
peut
former
au
cours
de
chaque
séance
des
commissions
chargées
d’étudier
les
questions
soumises
au
conseil
par
l’administration
ou
par
un
de
ses
membres.
Le
maire
est
président
de
droit
des
commissions.
Lors
de
la première
réunion
chaque
commission
désigne
un
vice-président
et un
secrétaire.
Le
vice-président
peut
convoquer
et
présider
la commission
en
l’absence
du
maire.
Les
commissions
permanentes
sont
les
suivantes
:
Commissions
Nombre
de
membres
Finances
)
Ecoles
10
Environnement
développement
durable
4
Travaux
patrimoine
urbanisme
6
Economie
social
sport
culture
7
Information
communication
)
Chaque
conseiller
municipal
est
membre
d’au
moins
1 commission
et au
plus
de
3.
Article
7 : fonctionnement
des
commissions
municipales
Le
conseil
municipal
fixe
le nombre
de
conseillers
municipaux
siégeant
dans
chaque
commission
et désigne
ceux
qui
y siégeront.
Les
réunions
des
commissions
sont
publiques
pour
les
habitants
de
Larra
et chacun
a la
faculté
d'assister
en
tant
qu’auditeur
aux
travaux
de
toute
commission
sous
réserve
d’en
avoir
informé
le vice-président
et d’avoir
reçu
confirmation
de
sa
participation.
Le
maire
ou
le vice-président
d’une
commission
doit
communiquer
par
tout
moyen
mis
à sa
disposition
par
la commune
la date,
l’heure,
le lieu
et les
travaux
à l’ordre
du
jour
au
moins
3
jours
avant
la date
de
la réunion.
Chaque
conseiller
a la
faculté
d’assister
en
tant
qu’auditeur
aux
travaux
de
toute
commission
sous
réserve
d’en
avoir
informé
le vice-président
et d’avoir
reçu
confirmation
de
sa
participation. Les
personnes
présentes
en
tant
qu’auditeur
peuvent
participer
aux
travaux
de
la commission
sur
proposition
du
président
ou
du
vice-président
et pour
une
durée
fixée.
Le
maire
ou
le vice-président
d’une
commission
peut
exceptionnellement
convoquer
une
commission
à huis
clos.
L’ordre
du
jour
reste
néanmoins
public
et doit
être
communiqué
via
les
moyens
mis
à disposition
par
la commune.
Les
commissions
peuvent
entendre
des
personnes
qualifiées.
Les
commissions
n’ont
aucun
pouvoir
de
décision.
Elles
formulent
des
propositions
et
émettent
des
avis
arrêtés
à la
majorité
et qui
sont
présentés
en
conseil
municipal.
Chaque
réunion
de
commission
doit
faire
l’objet
d’un
compte-rendu
écrit
et transmis
au
maire
dans
les
8 jours
qui
suivent
la réunion.
Chapitre
IL
: tenue
des
séances
du
conseil
municipal
Article
8 : présidence
Le
conseil
municipal
est
présidé
par
le maire
et à
défaut
par
celui
qui
le remplace.
Le
président
dirige
les
débats,
accorde
la parole,
rappelle
les
orateurs
à l’affaire
soumise
au
vote.
Il met
fin
aux
interruptions
de
séance.
Il met
aux
voix
les
propositions
et les
délibérations,
décompte
les
scrutins,
proclame
les
résultats
à enregistrer
par
le secrétaire
de
séance.
Il prononce
la suspension
et la
clôture
des
séances.
Article
9 : quorum
Le
conseil
municipal
ne
délibère
valablement
que
lorsque
la majorité
de
ses
membres
en
exercice
est
présente.
Le
quorum
doit
être
atteint
à l’ouverture
de
la séance
et lors
de
toute
question
soumise
à
délibération. Les
pouvoirs
donnés
par
les
conseillers
absents
n’entrent
pas
en
compte
dans
le calcul
du
quorum. Article
10
: mandats
Un
même
conseiller
ne
peut
être
porteur
que
d’un
seul
pouvoir
ou
mandat.
Le
mandat
doit
mentionner
la date
du
conseil
municipal
pour
lequel
il est
rédigé
et le
nom
du
conseiller
municipal
mandataire.
Le
mandataire
remet
la délégation
de
vote
ou
mandat
au
président
lors
de
l’appel
du
conseiller
empêché. Article
11 :
secrétaire
de
séance
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
par
le maire
en
début
de
séance
selon
l’ordre
alphabétique
des
conseillers
municipaux.
Le
secrétaire
de
séance
assiste
le maire
pour
la vérification
du
quorum,
la validité
des
pouvoirs
et le
bon
déroulement
des
scrutins.
Il contrôle
la rédaction
du
procès-verbal
de
la
séance. Les
auxiliaires
de
séance
appartenant
à l’administration
municipale
ne
prennent
la parole
que
sur
invitation
expresse
du
maire
et sont
tenus
au
devoir
de
réserve.
Article
12
: accès
et tenue
du
public
Aucune
personne
autre
que
les
membres
du
conseil
municipal
ou
de
l’administration
municipale
ne
peut
pénétrer
dans
l’enceinte
du
conseil
sans
l’autorisation
du
président.
Le
public
doit
observer
le silence
pendant
la durée
de
la séance.
Lors
des
interruptions
de
séance,
le public
peut
participer,
à l’invitation
expresse
du
président.
Pendant
la séance,
toutes
marques
d’approbation
ou
de
désapprobation
sont
interdites.
Le
président
a la
police
de
l’assemblée
; il
peut
faire
expulser
tout
individu
qui
trouble
l’ordre ou
le bon
déroulement
des
débats.
En
cas
de
propos
injurieux
ou
diffamatoires,
le maire
en
dresse
procès-verbal
et saisit
le
procureur
de
la République.
Cet
article
s’applique
également
pour
les
réunions
de
commissions
publiques.
Chapitre
IV
: débat
et
vote
des
délibérations
Article
13
: déroulement
de
la séance
Le
président
procède
à l’ouverture
des
séances,
procède
à l’appel,
contrôle
l’absence
de
conflits
d’intérêt
compte
tenu
de
l’ordre
du
jour,
vérifie
le quorum,
proclame
la validité
de
la
séance
et cite
alors
les
pouvoirs
reçus.
Il fait
approuver
le procès-verbal
de
la séance
précédente
et prend
note
des
rectifications
éventuelles
après
validation
par
les
membres
présents.
Le
maire
peut
alors
proposer
une
modification
de
l’ordre
du
jour
; s’il
s’agit
d’un
ajout,
il ne
doit
pas
nécessiter
la consultation
préalable
de
documents.
Le
maire
rend
ensuite
compte
des
décisions
qu’il
a prises
en
fonction
des
délégations
reçues.
Il peut
proposer
l’enregistrement
de
la séance.
Il appelle
ensuite
les
affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour.
Article
14
: débats
ordinaires
La
parole
est
accordée
par
le maire
pendant
la séance
aux
conseillers
municipaux
qui
le
demandent,
ainsi
que
pendant
la suspension
de
séance
aux
personnes
du
public
présent
et aux
élus. Nul
ne
peut
prendre
la parole
sans
l’avoir
obtenue
du
président.
L'article
12
s’applique
quand
on
s’écarte
de
la question
traitée,
ou
que
le bon
déroulement
de
la séance
est
troublé
par
des
interruptions,
ou
qu’il
y a
des
attaques
personnelles.
Aucune
intervention
n’est
possible
pendant
le vote.
Article
15
: consultation
des
électeurs
Les
électeurs
du
territoire
de
la commune
ou
d’une
partie
de
la commune
peuvent
être
consultés
sur
les
décisions
que
les
autorités
de
la commune
envisagent
de
prendre.
Le
conseil
municipal
définit
le principe
et les
modalités
d’organisation
de
la consultation.
La
délibération
indique
expressément
que
cette
consultation
n’est
qu’une
demande
d’avis.
Elle
fixe
le jour
du
scrutin
et convoque
les
électeurs.
La
délibération
doit
être
transmise
2 mois
au
moins
avant
la date
du
scrutin
au
représentant
de
l’État. Article
16
: clôture
de
toute
discussion
La
clôture
de
toute
discussion
est
décidée
par
le conseil
municipal
à la
demande
du
président
de
séance
ou
d’un
membre
du
conseil.
Chapitre
V
: compte-rendus
Article
17
: procès-verbaux
Le
procès-verbal
doit
être
envoyé
aux
conseillers
municipaux
dans
les
10
jours
qui
suivent
la
séance. Le
procès-verbal
de
la séance
précédente,
une
fois
approuvé
et rectifications
faites,
est
signé
par
le président
de
la séance.
Il est
alors
affiché
et mis
en
ligne
sur
le site
de
la mairie. Divers Décisions M.
le maire
annonce
que
toutes
les
décisions
qu'il
prend
en
vertu
des
délégations
accordées
seront
désormais
annexées
à la
convocation
et au
procès-verbal
du
Conseil
municipal.
Il donne
lecture
des
décisions
prises
entre
le 01/06/2020
et le
16/06/2020.
Décisions
du
1/06/2020
au
16/06/2020
Décisions
d’attributions
des
primes
spéciales
pour
travail
pendant
le confinement
2 600,00
€
Achat
de
produits
virucides
pour
nettoyage
des
conduits
de
ventilation
Devis
DE90262
403,69
€ TT
signé
le 08/06/2020
Remplacement
des
2 défibrillateurs
(mairie
et gymnase),
périmés
depuis
2015.
Ces
appareils
seront
placés
à l’extérieur
du
bâtiment
car
la commune
est
assurée
depuis
leur
installation
pour
un
placement
à l’extérieur
avec
remplacement
si vandalisme.
Devis
n°
DE23050
304,80
€ TTC
signé
le 10/06/2020
Devis
n°
DE23049
1392,96
€ TTC
signé
le 10/06/2020
Ouverture
des
écoles
M.
Modesto
explique
l’organisation
qui
respecte
le protocole
de
l'Education
nationale.
À l'élémentaire,
il y
aura
2 groupes
sans
mélange
des
classes.
Des
phases
de
transition
sont
prévues
avec
circuit
pour
éviter
les
mélanges
de
classe
entre
période
scolaire
et péri-scolaire.
La
cantine
est
ré-ouverte,
la salle
a été
réaménagée,
la salle
de
motricité
est
réquisitionnée
pour
les
maternelles.
À la
question
sur
l’extrascolaire
sur
les
3 premières
semaines
d'août,
M.
le maire
dit
qu'il
n'est
à priori
pas
possible
de
revenir
sur
cet
engagement.
La
question
sera
cependant
posée
aux
agents.
Il est
précisé
que
le centre
de
Launac
est
également
fermé
sur
cette
période.
Chantier
jeunes
Mme
Boïago
annonce
qu'il
y a
déjà
16
demandes
pour
4 semaines
(la
dernière
semaine
d'août
a été
ajoutée),
soit
8 places.
Elle
est
très
satisfaite
de
la qualité
des
demandeurs,
de
leur
projet,
de
leur
motivation,
et regrette
de
ne
pouvoir
satisfaire
à toutes
les
demandes.
Il est
proposé
de
donner
avec
l'accord
des
parents,
les
cordonnées
de
ces
jeunes,
pour
des
besoins
de
petits
travaux
d'aide
aux
larrassiens.
Proposition
rejetée
en
attente
de
vérification
par
Mme
Bonniel
de
la règlementation.
La
séance
est
levée
à 20h15.
Jean-Louis
MOIGN