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Convocation - 2025 14 signature avenant no1 avec loisirs education et citoyennete grand sud
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Bastide-de-Besplas.
Lien du pdf (Convocation - 2025 14 signature avenant no1 avec loisirs education et citoyennete grand sud)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Inégalités sociales,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 6 MARS 2025
L'an deux mille vingt cinq, le 6 mars à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
Date de convocation : 24/02/2025
Nombre de membres en exercice : 44
Nombre de membres présents : 30
Nombre de procurations : 4
Votes pour : 33
Votes contre : 0
Abstentions : 1
ETAIENT PRESENTS : ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), CAMPS Frédéric (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), ALLEN Vincent (Le Carla Bayle), COT Mélanie (Castex), MAURETTE Carole, ABIVEN Jacques (Daumazan sur Arize), BUFFA Roger (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), MILHORAT Nathalie, CANTEGRIL Jean-Marc, COUSTURE Eliane (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, LLUIS Claude, BLANDINIERES Lydia, LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine, DEDIEU Alain (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), BERDOU Raymond, ROUMAT Guy (Le Mas-d’Azil), RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize).
ETAIENT ABSENTS : COURTIAL Anne (Castex), TEXIER Lionel (Lanoux), BOY Francis (Saint-Ybars),
ETAIENT EXCUSES: VANDERSTRAETEN François, SARDA Manuel (Artigat), SANS Jean-François (La Carla Bayle), MOREAUD Rosine (Castéras), ARNAUD François (Le Fossat), GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), MARTINEZ Rolande, SAHL Philippe (Le Mas d‘Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou)
PROCURATIONS: VANDERSTRAETEN François à MILHORAT Laurent, SANS Jean-François à ALLEN Vincent , ARNAUD François à CANTEGRIL Jean-Marc, DESCUNS Lyliane à MAURETTE Carole
SECRÉTAIRE DE SEANCE : MILHORAT Laurent
Délibération n° 2025-14 Mise en ligne à la date du retour du visa
Objet : Signature avenant n° 1 avec Loisirs Education & Citoyenneté Grand Sud
Monsieur Le Président rappelle au Conseil Communautaire que la Communauté de Communes Arize Lèze a signé le 1er septembre 2024 une convention de Délégation de Service Public avec Loisirs Education & Citoyenneté Grand Sud pour la gestion administrative, comptable et technique des structures d’accueil petite enfance, enfance et jeunesse. Il précise que le Pôle Petite Enfance de Lézat sur Lèze est en activité depuis le 20 janvier 2025. Il convient donc de signer un avenant à la convention de délégation afin de valider la gestion de ce site et la participation financière de la Communauté de Communes pour les années 2025 et 2026.
Monsieur le Président propose au conseil communautaire de délibérer pour l’autoriser à signer l’avenant n° 1 au contrat de la délégation de service public afin de valider le fonctionnement et les dispositions financières du Pôle Petite Enfance de Lézat sur Lèze.
Le conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré : - approuve le contenu de l’avenant n° 1 présenté
- autorise Monsieur le Président à signer l’avenant n° 1 au contrat de la délégation de service public fixant le montant de la participation financière de la Communauté de Communes Arize Lèze pour les années 2025 et 2026 € à Loisirs Education & Citoyenneté Grand Sud pour le fonctionnement du Pôle Petite Enfance de Lézat sur Lèze.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président, MILHORAT Laurent COURNEIL Jean-Claude