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Procès Verbal - pv cm du 10 avril 2026 1778509812
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Barret-sur-Méouge.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 10 avril 2026 1778509812)
Thèmes du document : Démocratie, Énergies, Justice et droit,
1
COMMUNE DE BARRET SUR MEOUGE
PROCES VERBAL DES DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 10 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt et un mars, à dix-huit heures, le conseil municipal de la commune de Barret sur Méouge, dûment convoqué en assemblée ordinaire, s’est réuni sous la présidence de son Maire Bruno LAGIER à la Mairie de Barret sur Méouge.
Membres présents : Bruno LAGIER, Béatrice GAUBERT, Régis IANNACCONE, Sonia FLEURIER, Jason PEYRE, Marie-Angéle BERNARD, Romain LAGIER, Regine BONNEFOY, François STEENHOUT, Yann MEUNIER, Michelle TOLOSANO
Membres absent excusé : 0
Membres absents non excusé : 0
Membres en exercice : 11
Date de la convocation : 31 Mars 2026
Secrétaire de séance : Béatrice GAUBERT
M. le Maire ouvre la séance à 18h00
Monsieur le Maire propose d’ajouter deux points à l’ordre du jour :
- Le partages frais avec la commune d’Eourres
- Le Règlement Budgétaire et Financier pour l’utilisation des AP/CP
Les conseillers acceptent à l’unanimité ces deux points seront donc abordés pendant la séance.
Approbation du procès-verbal du 21 Mars 2026
Vote POUR « 11 », Vote CONTRE « 0 », ABSTENTION « 0 »
• Délibération 2026-17 : Nouveau Marché pour la santé et la prévoyance
Le conseil municipal décide de se joindre aux procédures de mise en concurrence pour la passation des conventions de participation pour les risques prévoyance et santé que le Centre De Gestion va engager. A l’issue de la consultation par le CDG la commune est libre de choisir l’offre retenue ou non.
Monsieur le maire rappelle que la réforme de la protection sociale complémentaire rend obligatoire la participation financière mensuelle des employeurs publics, à partir du 1er janvier 2025 et à partir du 1er janvier 2026 pour les garanties en matière de santé.
Vote POUR « 11 », Vote CONTRE « 0 », ABSTENTION « 0 »
• Délibération 2026-18 : Désignation des représentant du SYME 05
Le Maire explique aux conseillers qu’il convient de procéder à la désignation de délégués pour représenter la commune au sein des instances syndicales. 2
Territoire d’énergie Hautes-Alpes SyME05 est autorité organisatrice de la distribution d’électricité pour 159 communes des Hautes-Alpes. Depuis 2012, le syndicat a développé de nouvelles compétences dans le cadre de la transition énergétique (réseaux de chaleur, production d’énergie renouvelable, mobilité électrique…).
Chaque commune membre doit élire un délégué titulaire et un délégué suppléant au collège territorial correspondant à la commune. Les délégués seront ensuite réunis à l’échelle de collèges territoriaux. Le conseil municipal désigne à l’unanimité :
Pour le collège territorial :
- Délégué titulaire : Régis IANNACCONE
- Délégué suppléant : Yann MEUNIER
Vote POUR « 11 », Vote CONTRE « 0 », ABSTENTION « 0 »
• Délibération 2026-19 : Motion de Soutien au SYME 05
Le conseil municipal de Barret sur Méouge apporte une motion pour affirmer la nécessité de maintenir l’organisation des services publics de réseaux à l’échelon territorial le plus pertinent en termes d’efficacité, de proximité et de solidarité.
Comme expliqué dans le courrier du SYME 05
DEMANDENT AU GOUVERNEMENT :
- De renoncer au projet de faire, de manière unilatérale, du Département le chef de file des réseaux
de proximité ;
- De maintenir les compétences comme des compétences du bloc communal, en conformité avec
l'esprit du nouvel acte de décentralisation qui ne doit pas remettre en cause une organisation et une ingénierie qui fonctionnent et qui ont fait la preuve de leur efficacité ;
- De ne pas obérer les moyens d’action des syndicats spécialisés et notamment les recettes perçues
au titre de leurs compétences. Une dilution de leurs moyens au bénéfice d’autres actions étrangères aux missions exercées par ces syndicats serait consternante et contreproductive car elle freinerait les investissements sur les réseaux et sur les actions de transition énergétique et écologique, contrairement aux engagements et aux objectifs fixés par le Gouvernement.
Vote POUR « 11 », Vote CONTRE « 0 », ABSTENTION « 0 »
• Délibération 2026-20 : Convention CAUE Aménagement Place du Village
Le Maire expose aux conseillers que l’association CAUE des Hautes-Alpes a des missions d’intérêts publics et notamment la sensibilisation à l’architecture, l’urbanisme et le paysage.
Que l’association CAUE a été sollicité dans le cadre du projet d’aménagement de la place du village et de ces abords pour la réalisation d’un cahier des charges et l’accompagnement avec les différentes entreprises, conformément à notre projet.
Le conseil municipal décide d’adhérer à l’association CAUE des Hautes-Alpes, l’adhésion est de 100€ pour l’année 2026.
Vote POUR « 11 », Vote CONTRE « 0 », ABSTENTION « 0 » 3
• Délibération 2026-21 : Désignation des Délégués Parc des Baronnies
Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient au conseil municipal d’élire ses représentants au sein des organismes extérieurs et qu’il y a lieu de procéder au renouvellement des délégués de la commune au sein du comité syndical du syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales ;
Scrutin à main levée est privilégié, il est désigné ;
• Délégué titulaire : Monsieur Jason PEYRE
• Délégué suppléant : Madame Sonia FLEURIER
Vote POUR « 11 », Vote CONTRE « 0 », ABSTENTION « 0 »
• Délibération 2026-22 : Désignation du Correspondant Incendie et Secours SDIS
Le Maire exerce réglementairement les fonctions de directeur des opérations de secours et cela pour toute intervention de secours, même s’il n’est pas présent sur les lieux.
Le Maire doit désigner un adjoint au maire ou un conseiller municipal chargé de la fonction de correspondant défense et incendie.
Monsieur le Maire désigne Madame Sonia FLEURIER comme correspondant secours et incendie.
Vote POUR « 11 », Vote CONTRE « 0 », ABSTENTION « 0 »
• Délibération 2026-xx : Demande de subvention Matériel informatique
Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il n’est pas nécessaire de délibérer sur ce point ; suite aux devis demandés pour le remplacement du matériel informatique vétuste.
Nous avons reçu 2 devis des sociétés BCONTACT et REXROTARY :
BCONTACT : 43.20 € TTC par mois (location) / BCONTACT : 3866.40 € (Achat) REXROTARY : 174.60 € HT/mois (location)
Au vu du prix proposé par BCONTACT pour la location, il a été décidé de choisir la location du matériel informatique dans laquelle proposition de prix est compris ; la maintenance des pièces, les logiciels, les antivirus, le transfert des données et la sauvegarde informatique. Le remplacement à neuf du matériel informatique dès qu’il devient obsolète.
L’ordinateur du secretariat encore fonctionnel pour des capacités de traitement administratifs sera reformaté afin de le mettre à disposition de la directrice de l’école.
• Délibération 2026-23 : Demande de subvention Mobilier Bureau
Monsieur le Maire expose aux conseillers le projet de remplacement de mobilier de bureau et le devis demandé auprès de la société IKEA, qui autorise les administrations à avoir un compte professionnel.
Monsieur le Maire indique aux conseillers qu’il procédera à la demande de subvention auprès de la Région Sud, dans le cadre de nos communes d’abord via l’espace usagers dédié, avec le plan de financement suivant :
Plan de Financement :
➢ Ma REGION SUD 70 % : …………………………………………………………….……..828.03 € TTC 4
➢ Part Communale 30 % : ……………………………………………………………………354.87 € TTC ➢ Total Devis ………………………………………………………………………………………… 1 182.90 € TTC
Une demande de dérogation sera demandée afin de pouvoir commencer ce projet avant l’accord de la subvention. La commune de Saint Pierre Avez achète le mobilier actuel.
Vote POUR « 11 », Vote CONTRE « 0 », ABSTENTION « 0 »
• Délibération 2026-24 : Nomination des Commissions et de leurs Délégués
Afin de répartir les sujets au sein du conseil municipal il convient de créer des commissions par thème et de désigner des délégués et des suppléments parmi les élus. Des habitants bénévoles pourront s’inscrire en mairie pour rejoindre ces commissions.
Commission ENVIRONNEMENT ET PATRIMOINE :
Nom et prénom des titulaires Nom et prénom des suppléants Jason PEYRE
Romain LAGIER
Yann MEUNIER
Sonia Fleurier
Commission ENTRETIEN – URBANISME – VOIRIE :
Nom et prénom des titulaires Nom et prénom des suppléants Régis IANNACCONE
Yann MEUNIER
Tous les membres du Conseil Municipal
Commission VIE DU VILLAGE – SOCIALE - CULTURELLE :
Nom et prénom des titulaires Nom et prénom des suppléants
Sonia FLEURIER
Régine BONNEFOY – Marie-Angèle BERNARD
Michelle TOLOSANO – Béatrice GAUBERT
François STEENHOUT
Commission AFFAIRES SCOLAIRES
Nom et prénom des titulaires Nom et prénom des suppléants Michelle TOLOSANO Marie-Angèle BERNARD Béatrice GAUBERT
Commission MEDIATHEQUE :
Nom et prénom des titulaires Nom et prénom des suppléants Béatrice GAUBERT
François STEENHOUT
Régine BONNEFOY 5
Commission à la Communauté de Communes du Pays Sisteronais Buëch :
Nom et prénom des titulaires
Bruno LAGIER
Béatrice GAUBERT
Commission COMMUNICATION :
Nom et prénom des titulaires Nom et prénom des suppléants Régis IANNACCONE
François STEENHOUT
Béatrice GAUBERT
Yann MEUNIER
Vote POUR « 11 », Vote CONTRE « 0 », ABSTENTION « 0 »
• Délibération 2026-25 : Partages des frais scolaires Ecole d’Eourres
La commune d’Eourres nous à informer que deux enfants de la commune de Barret sur Méouge ont été scolarisés pour l’année 2025-2026.
La commune demande de participer aux frais scolaires de l’année 2025-2026 d’un montant de 241.57 € par enfant.
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que la commune de Barret accueille également des enfants de la commune d’Eourres depuis 2024, il a établi une convention de partage des frais entre nos deux communes à ce sujet et que la commune d’Eourres a toujours honoré la participation financière demandée en fin d’année.
Le conseil municipal décide de verser la participation financière demandée soit 483.14 €
Vote POUR « 9 », Vote CONTRE « 1», ABSTENTION «1 »
• Délibération 2026-26 : Adoption du Règlement Budgétaire et Financier
Monsieur le Maire propose l’adoption du Règlement Budgétaire et Financier, qui doit intervenir avant le vote de la première délibération budgétaire qui suit le renouvellement des membres de l’organe délibérant.
Les AP/CP permettent d'exclure les RAR (Reste à Réaliser) et de répartir un projet sur plusieurs années en allégeant la charge budgétaire annuelle. A la différence des RAR, on n'inscrit au budget N que les sommes qui seront dépensées dans l'année.
Cette possibilité peut être utile pour la commune à l'avenir, pour alléger son budget et faciliter les équilibres budgétaires
Le conseil municipal décide d’adopter le règlement budgétaire et financier.
Vote POUR « 11 », Vote CONTRE « 0 », ABSTENTION « 0 »
Question Diverses : 6
La fongibilité des crédits :
Jason PEYRE propose de délibérer au conseil budget à ce sujet, cette délibération permet au Maire de prendre des décisions modificatives sans convoquer un conseil municipal dans la limite de 7.5 %. Cette délibération permet de facilité la gestion courante et d’alléger les conseils municipaux car souvent ces DM sont prises pour des jeux d’écritures budgétaires.
Compte Rendu du Conseil d’école :
Michelle TOLOSANO fait un compte rendu du Conseil d’école et des différents points abordés avec le personnel enseignant et les parents d’élèves. Un compte rendu sera rédigé par la suite.
Embellissement du Village :
Monsieur Le Maire souhaite qu’en attendant de réaliser les travaux d’embellissement et de réfection de la place du village, des fleurs soient plantées. Nous recherchons toutes personnes susceptibles de participer à l’arrosage quotidien en été
PICO CENTRALE :
La pico centrale va être remise en service dès que possible et Régis Iannaccone a rendez-vous avec un technicien mercredi 15 avril.
Employés Communaux :
Question sur les employés communaux de la CCSB qui interviennent sur nos communes
Mise à jour du Site internet :
Le site internet sera alimenté et mis à jour régulièrement par 3 personnes du conseil municipal, ainsi que le bulletin d’information papier qui sera édité 2 fois par an
Fonctionnement des commissions :
A ce jour nous avons 7 commissions détaillées plus haut, dans lesquelles figurent des titulaires et des suppléants.
Le but de ces commissions est d’identifier les personnes compétentes dans leur domaine, afin de les joindre plus facilement.
Le Maire clôt la séance à 20h35
TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1 Avril 2026
Cadres d’emplois ou emplois
Titulaires Catégorie Effectifs pourvus
Dont temps non
complet
Adjoint administratif territorial principal
2eme classe C 1 16 heures 30
Adjoint administratif territorial principal
2éme Classe C 1 28 heures
Adjoint Technique C 1 31 heures et 3 min
TOTAL 3
Vote POUR « 11 », Vote CONTRE « 0 », ABSTENTION « 0 » 7
SIGNATURES PROCES VERBAL DU 10 AVRIL 2026
Prénom NOM Signature
Bruno LAGIER
Béatrice GAUBERT
Régis IANNACCONE
Sonia FLEURIER
Jason PEYRE
Michelle TOLOSANO
Yann MEUNIER
Marie-Angéle BERNARD
François STEENHOUT
Régine BONNEFOY
Romain LAGIER