Arrêté - Préfecture - Aisne - 200617 Arrêté portant abrogation partielle de l'arrêté zonal du 16 juin 2022

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Arrêté - Préfecture - Aisne - 200617 Arrêté portant abrogation partielle de l'arrêté zonal du 16 juin 2022 Document publié le Jeudi 16 juin 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aisne - 200617 Arrêté portant abrogation partielle de l'arrêté zonal du 16 juin 2022)Thèmes du document : Environnement, Sécurité publique, Justice et droit, E a Direction régionale de l’environnement,

PRÉFET de l'aménagement et du logement

DE LA ZONE

DE DÉFENSE

ET DE SÉCURITÉ

NORD

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté portant abrogation partielle de l’arrêté zonal du 16 juin 2022

portant application de mesures propres à limiter l'ampleur et les effets

de la pointe de pollution de l’air ambiant sur la population

dans la région Hauts-de-France

Vu le code pénal ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 221-1 à L. 226-11, R. 221-1 à R. 226-14 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-5 et R.411-19 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République en date du 30 juin 2021, portant nomination de Georges François LECLERC Préfet de la Région des Hauts de France, Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;

Vu le décret du 15 février 2022 portant nomination de monsieur Louis-Xavier THIRODE en qualité de préfet délégué .pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région des Hauts de France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;

Vu l'arrêté inter-ministériel du 7 avril 2016 modifié relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant ;

Vu l'arrêté inter-préfectoral du 27 mars 2014 portant approbation du Plan de Protection de l'Atmosphère pour la région Nord - Pas-de-Calais ;

Vu l'arrêté préfectoral du 27 mars 2017 portant approbation de la disposition spécifique ORSEC relative à la gestion des épisodes de pollution de l'air ambiant au sein de la Zone de Défense et de Sécurité Nord ;

Vu l'arrêté interdépartemental du 5 juillet 2017 relatif à la procédure d'information et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant en région Hauts-de-France ;

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12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex

Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02

Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur www.nord.qouv.fr

Suivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/Vu l'arrêté préfectoral du 16 juin 2022 portant application de mesures propres à limiter l'ampleur et les effets de la pointe de pollution de l'air ambiant sur la population dans la région Hauts-de-France ;

Vu le bulletin du 17 juin 2022 établi par ATMO Hauts-de-France, association agréée pour la surveillance de la qualité de l'air, excluant le département de l'Aisne du périmètre concerné par l'épisode de pollution ;

Considérant la nécessité de lever les mesures visant à réduire les émissions de polluants dans l'atmosphère et à en limiter les effets sur la santé humaine et l'environnement dans le département de l'Aisne et de les maintenir dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme et de l'Oise ;

Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ,

ARRÊTE

Article 1er : Les dispositions de l'arrêté zonal du 16 juin 2022, portant application de mesures propres à limiter l'ampleur et les effets de la pointe de pollution de l'air ambiant sur la population dans la région Hauts-de-France, sont abrogées pour ce qui concerne uniquement le département de l'Aisne à compter du 17 juin 2022 à 16h00.

Article 2: Le préfet du département de l'Aisne, le préfet délégué pour la défense et la sécurité, le directeur régional de l'alimentation et de l'agriculture et de la forêt, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le président du conseil départemental l'Aisne, le directeur de la sécurité publique de l'Aisne, le commandant de groupement de gendarmerie de l'Aisne, le directeur zonal des CRS, les directeurs de la DIR Nord et de la SANEF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Lille, le 17 juin 2022

Pour le préfet de zone et par délégation,

Le préfet délégué pour la défense et la sécurité

7 Louïs-Xavier THIRODE

Conformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr”.

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