Déliberation - doc 349?202603

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Déliberation - doc 349?202603 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Aubin-de-Blaye. Lien du pdf (Déliberation - doc 349?202603)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Investissement et développement économique, EXTR,AIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N'2024-76

Nombre de conseillers

en exercice : 12

présents : 11

votants : 11

OBJET:

CCE - FONDS DE CONCOURS 2024

Date de convocation du Conseil

Affichée le : 05 novembre 2024

05 novembre 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le : 13 novembre 2024

Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-AUBIN DE BLAYE dûment convoqué, s'est réuni à la mairie,

sous la présidence de Mr Arnaud OVIDE.

Présents . Mmes BARRERO Annette, BERNARD Magali, HALLER Sandrine, MEYNARD Amélie Mrs ATTAL Frédéric, BERNARD Dominique, DUBERGEY Jacques, HALLER Lionel, REREAU Damien, OVIDE Arnaud, POTY Michel.

Absente : Mme TYBULE lVlarie-José

M. Le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de restructuration architecturale et de rénovation énergétique de la « Maison CHAIN », maison intergénérationnelle, dans le cadre de Petites Villes de Demain (PVD) ORï 2023.

Le cabinet d'architecture OSTIOLE a été retenu pour cette mission en septembre 2024.

Afin d'accompagner ce projet (investissement prévu sur une période allant de 2024 à2026), un certain nombre de missions complémentaires a effectué par des bureaux d'études (contrôle technique, SPS, études de sol, diagnostics et géomètre) ont été validées par le Conseil lVlunicipal à Ia suite des différents devis reçus des bureaux d'études, soit :

Poste de dépensss Nom du Ho facture Ï*l* de ]a Oliet de la Montaât HT

MAIRIE

33820 SAINT.AUBIN DE BLAYE

MÂISON CHÂ|N - Réhabilitation - HabitaÉ

}.!ATTREE D'CEUVRE

tilSsrot,l sPs

§l§slot'l

ETUDE SOL

T'IAGI,IOST}C

DIAGIIOSTIC

SEOI.IETRE

re

êrationnel

HT

TvA

TTC

79 rS,41€

15 958,08 €

95 748,49 €

q,

OSTOLE - ÀRCHII, t,t0E 61 143,40 €

nLprs colrRôr 4 S5S,00 €

5 080,00 ALPE§ CONTROLE COI.ITROLE TECH

5 317,00 II]GFS O L

BLÀGÂI.tTER At'IIÀNTE-TERIJITE§. PLO}IB

1 845,01

FRS03240€042 27t06ft0?.4 DPE 525,00 DlÀGÀl,lltR

ECTAUR RELE1.'E TOPO 930,00

TOTAUX

Envoyé en préfeclure le 2'1h112024

Reçu en prêfecture le 21 I 1 1 12024

Publréte ' I -"{

lD : 033-2'1 3303746-20241 1 13-202476FDCONCOUR-DELe montant prévisionnel d'investissement est de 79,790,41€ H.T

Envoyé en préfecture le 2111112024

Reçu en préfecture le 21 I 1 1 12024

Publré le

\"q

lD : 033-21 3303746-20241 1 13-2A2476FDCoNCoUR-DE

À ce titre, la collectivité a obtenu l'accord d'une aide de 30.000,00 € de l'Etat - FONDS VERTS liée à la lV.O.E.

M. Le Maire propose au Conseil lVlunicipal que la commune sollicite au titre de I'année 2024 son Fonds de Concours auprès de la C.C.E. afin de financer une part des études de ce projet. Les conditions d'attribution impliquent que Ie Fonds de Concours doit être au moins égal à la part d'autofinancement de la commune et que cumulé aux subventions acquises le total des financements publics ne doit dépasser B0 % du projet.

M. Le Maire présente le tableau du plan de financement d'investissement pour 2024, comme suit :

Mairie

de sâint-Aubin de Blaye FONDS DE CONCOURS DEMANDE DE VERSEMENT - ANNEE 2Û24

COMMUNE

J

ê

z

f

ts

21 895,20

,24

M. Le lVaire propose d'affecter le solde du Fonds de Concours2024, non consommé, d'un montant de 24.895,21 € à l'opération d'investissement la « lVlaison CHAIN » (maison intergénérationnelle) en 2025.

Après délibération, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte concernant à l'opération d'investissement la « Maison CHAIN » (maison intergénérationnelle) :

de Concours pour la période 2024 pour la somme de 24.895,21€

'y D'affecter le solde du Fonds de Concours 2024 d'un montant de 24.895,21 € sur 2025

rapportant.

Le Conseil Municipal informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.

Pour copie conforme

Le 13 novembre 2024

Gertifié exécutoire par le Maire compte tenu

de la réception en Sous-Préfecture Ie :

Le secrétaire de séance

Lionel HALLER

Le [vlaire

Arnaud

:

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MONTANT HT

PRÊVISIONNEI-

MONÏÀNT

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REAI]SE

SUBVËNTIONS

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OBËNUES

AUTO

FINANCEMENT

PREVISIONNEI

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NAÏURE DU

PRÔJ:T

(par opératio.l

19 790,41 € 797 ,41€ l0 000,00 € € 24 89s,20 € 24 S95,21 € fiaas-24

8âliment

MAISON CTIAIN

MOE - AMO

Sous total 1 79 790,41 € 79 æ0,41 € 30 000,00 € €

49 æ0,41€

49 790,41€ 24 895,20 € 24 895,21 €

€

30 000,00 € € 49 790,41 € 24 895,20 € 24 895,21€ 24 895,21 (

N.

TOTAL 79 790,41 € 79 790,4r €

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