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Arrêté - arrete 44 23042025092018
Document publié le Jeudi 17 février 2022 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 44 23042025092018)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° PMO44/2025
OBJET: Règlementation d'ouverture temporaire d’un débit de boissons
Les Cavaliers de Pollionnay
Rallye de Charbonnières
Le Maire de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3335-4;
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4, L.
2122-28 et L. 2542-8;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2022-02-17-00002 en date du 17 février 2022 réglementant la police des débits
de boissons et restaurants dans le département du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2020-10-19-002 en date du 19 octobre 2020 fixant les périmètres de protection
dans le département du Rhône ;
VU la demande, en date du 27 mars 2025, formulée par Madame Barbara GELIN, trésorière de l’Association
Les Cavaliers de Pollionnay, d'installer un débit de boissons temporaire lors du rallye de Charbonnières, le
vendredi 25 avril 2025 ;
ARRÊTE
Article1: L'association Les Cavaliers de Pollionnay est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire,
de 6h30 à 19h00, le vendredi 25 avril 2025, chemin de Ponce à l’intersection avec la route du Col
de la Luère à l’occasion du rallye de Charbonnières.
Article2: À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1°, le débit de boissons temporaire ne
pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois
définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique.
Article 3: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e La brigade de gendarmerie de VAUGNERAY,
e La police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE,
e Madame Barbara GELIN, trésorière de l’association Les Cavaliers de Pollionnay.
Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE le 1° avril 2025 Bernard ROMIER, Maire
Acte publié le
2 3 AVR. 2075