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Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Valserres.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 5 5 BIS DM N 2 Budget OM)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 05 SEPTEMBRE 2023
L’an deux mil vingt-trois, le cinq du mois de septembre, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Mon- sieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt-huit août deux mil vingt-trois.
Présents
Mesdames et Messieurs ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARANOWSKI Jé- rémi, BARISONE Sébastien, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BON- NAFFOUX Luc, CARRET Bruno, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisa- beth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, FACHE Valérie, LESBROS Pascal, MAEN- HOUT Bernard, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PHILIP Michel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence et SPOZIO Chris- tine.
Absents excusés
BOREL Christian, BREARD J. Philippe, EYRAUD Joël, KUENTZ Adèle, LEYDET Gilbert, PA- RENT Michèle, RENOY Bernard, ROUX Lionel et SEIMANDO Mylène,
Procurations
Monsieur BOREL Christian donne procuration à Monsieur BONNAFFOUX Luc Madame PARENT Michèle donne procuration à Monsieur ESTACHY Jean-François Monsieur ROUX Lionel donne procuration à Monsieur BETTI Alain
Madame SEIMANDO Mylène donne procuration à Madame SPOZIO Christine
Monsieur le président constate que le quorum est atteint.
Madame SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Remplace la délibération n°2023/5/5 du 05 septembre 2023 transmise en préfecture le 07 septembre 2023 pour erreur matérielle. En effet, il convient de lire en « recettes » l’article 2031 (et non 2131) et en « dépenses » l’article 2131 (et non 2031).
Objet : Décision modificative budgétaire n° 2 sur le budget des ordures ménagères
Monsieur le président informe l’assemblée que les frais d’études inscrits au compte 2031 doivent être intégrés au compte 2131 car les études ont été suivies de travaux. Il précise que cette régularisation est une opération patrimoniale.
Il convient de prendre une décision modificative comme suit :
N° 2023/5/5 BIS
Membres en exercice : 33
Membres présents : 27
Procurations : 4
VOTES : 31
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230905-D202355BIS-BF en date du 14/09/2023 ; REFERENCE ACTE : D202355BIS 2
Sens Section Chapitre Article Montant
Recettes Investissement 041 2031 + 16 000.00 €
Dépenses Investissement 041 2131 + 16 000.00 €
Cette modification n’a aucun impact sur l’équilibre budgétaire du budget des ordures mé- nagères.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés :
Approuve la proposition énoncée ci-dessus ;
Autorise le président à signer tous les documents liés à la présente délibération ; Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 14 septembre 2023 Et de la publication, le 15 septembre 2023
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de la date exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230905-D202355BIS-BF en date du 14/09/2023 ; REFERENCE ACTE : D202355BIS