Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2026 056

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2024 158

Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N°2018 118

Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2023 244

Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2019 189

Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 295

Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2023 156

Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 159

Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2019 180

Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2024 285

Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2019 192

Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2026 056 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2026 056)Thèmes du document : Sécurité publique, Lutte contre le terrorisme, Sport, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE LA GIRONDE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°33-2026-056

PUBLIÉ LE 19 FÉVRIER 2026Sommaire

PREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC

33-2026-02-19-00001 - arrêté du 19 février 2026 (5 pages) Page 3

2PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2026-02-19-00001

arrêté du 19 février 2026

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-19-00001 - arrêté du 19 février 2026 3Cabinet

E 3 Direction des sécurités

PREFET Bureau des polices administratives

DE LA GIRONDE

Liberté

Égalité

Fraternité

19 FEV. 98 Arrêté du

autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission

d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs

au stade Atlantique Bordeaux Métropole à Bordeaux

le 21 février 2026

Le préfet de la Gironde

Officier de la Légion d'honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et KR. 242-8 à KR. 242-

14;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest et préfet de la Gironde ;

VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque

département et collectivité d'outre-mer ;

VU l'arrêté du 29 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur Grégory LECRU, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde ;

VU l'organisation d’un match de football opposant l'équipe de Football Club des Girondins de Bordeaux à l'équipe du Club de Saint-Malo, le samedi 21 février 2026 à 18H00 au stade Atlantique Bordeaux Métropole à Bordeaux (33300);

VU la demande en date du 16 février 2026 adressée par la direction interdépartementale de la police nationale (DIPN) de la Gironde, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de trans- mettre des images au moyen de deux aéronefs sans équipage à bord dotés d'une caméra installée aux fins de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens et à la sécurité des rassemble- ments à l’occasion du match de football opposant l'équipe de Football Club des Girondins de Bor- deaux à l’équipe du Club de Saint-Malo, le samedi 21 février 2026 à 18H00 ;

VU la posture VIGIPIRATE élevée au niveau « urgence attentat » ;

CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées et plus particulièrement les 1°, 2° de l'article L. 242-5 du code de sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et de sécuriser les rassemblements ;

oref-declaration-drones@gironde.gouv.fr

2, esplanade Charies-de-Gaulle

CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex

www.gironde gouv.fr

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-19-00001 - arrêté du 19 février 2026 4CONSIDÉRANT que notamment, le 1° de l’article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ; que la finalité prévue au 2° vise

à sécuriser les rassemblements ;

CONSIDÉRANT que lors du match de football opposant l'équipe de Football Club des Girondins de Bordeaux (FCGB) à l’équipe du Club de Saint-Malo à l’occasion de la 19ème journée du championnat de National 2, 8 500 spectateurs sont attendus au sein du stade Atlantique Bordeaux Métropole à Bordeaux à 18H00 ; qu'au regard de l'ampleur de l'événement, une très grande affluence est attendue ; que, de surcroît, une importante couverture médiatique est à prévoir compte tenu de la popularité de l'équipe de Football Club des Girondins de Bordeaux ;

CONSIDÉRANT que ces secteurs urbains se situent dans un périmètre où des mouvements de foule pourraient avoir lieu; que la présence de supporters sur le parvis Ouest du stade avant le début du match est susceptible de rassembler et maintenir aux abords du stade plusieurs milliers de personnes avant la rencontre ;

CONSIDERANT que des risques de troubles à l’ordre public sont à prévoir à l'occasion de cette rencontre sportive compte tenu du conflit existant actuellement entre les deux groupes de supporters ultras bordelais, les ultramarines (UB87) et le groupe ultra North Gate (NGB); que lors de la saison dernière, ces derniers ont été impliqués dans plusieurs épisodes d'’affrontements directs violents à proximité du stade, notamment par l'utilisation de tirs tendus de mortiers d'artifice et des échanges de coups ; qu'ainsi, lors d'une rencontre sportive au stade Atlantique Bordeaux Métropole le 7 décembre 2024, 200 supporters des Ultramarines regroupés sur le parvis Ouest du stade ont tenté d'affronter le groupe ultra North Gate; que des projectiles ont été lancés sur les forces de l'ordre lors de leur intervention ;

CONSIDERANT que récemment, des tensions sont à nouveau perceptibles entre les supporters ultras bordelais, notamment sur les réseaux sociaux ; qu’ainsi, lors du match de football opposant l'équipe de Football Club des Girondins de Bordeaux à l’équipe du Club des Voltigeurs de Chateaubriand le samedi 7 février 2026, de fortes tensions ont eu lieu aux abords du stade entre les groupes de supporters ultras bordelais nécessitant l'intervention des forces de l'ordre afin d'éviter tout affrontement ;

CONSIDERANT que dans le cadre du service d'ordre mis en place par la direction interdépartementale de la police nationale de la Gironde, le recours à une surveillance par drone autour du stade Atlantique Bordeaux Métropole est nécessaire afin de détecter tout rassemblement de groupes d'ultras à risque et ainsi de prévenir l'ensemble des confrontations entre ces derniers ;

CONSIDÉRANT par ailleurs qu'au regard de la posture VIGIPIRATE élevée au niveau « urgence attentat» compte tenu des menaces terroristes pesant sur la France notamment à l'occasion de rassemblements festifs, culturels et sportifs, les forces de police doivent faire preuve d'une particulière vigilance; que celle-ci est renforcée par le contexte géopolitique actuel et la menace terroriste internationale, qu'en raison de la grande popularité de l'équipe de Football Club des Girondins de Bordeaux, une grande affluence est attendue avant, pendant, et après le match ; qu'au regard de ces éléments, il importe de sécuriser l'événement par tout moyen et de renforcer le service d'ordre mis en œuvre par les forces de police par l’utilisation d'aéronefs ;

CONSIDÉRANT que le dispositif de vidéoprotection urbain existant ne permet pas de visualiser et de sécuriser l'ensemble du secteur, dans la mesure où le champ de vision des caméras existantes ne couvre pas tous les axes routiers desservant le stade et les rassemblements de spectateurs ;

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-19-00001 - arrêté du 19 février 2026 5CONSIDÉRANT que, compte tenu de l'ampleur de la zone à sécuriser, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il présente l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien de l'ordre public, détecter tout élément ou rassemblement à risque; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées pour le match du samedi 21 février 2026 de 14H00 à 23H00 ; que la durée de la mission permet d'anticiper l'arrivée des nombreux supporters et de sécuriser la zone jusqu'à la dispersion des spectateurs; que les télépilotes seront positionnés de telle sorte qu'ils ne survoleront pas directement les spectateurs, ni les emprises de l'organisateur ni les rassemblements de personnes, afin de préserver leur sécurité ; que les lieux surveillés sont strictement limités à sécuriser l'évènement à Bordeaux dans le secteur du stade Atlantique Bordeaux Métropole, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également limitée à la durée de l'évènement, qui comprend l'arrivée des spectateurs et leur présence avant le commencement du match, notamment sur le parvis Ouest du stade, ainsi que le temps nécessaire à leur dispersion totale ; qu'au regard des circonstances précitées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;

CONSIDÉRANT que compte tenu de la nature même de ces opérations de survol de drones, qui visent notamment à prévenir les troubles à l’ordre public, il convient de déroger au principe d'information du public telle que prévue à l'article R.242-13 du code de la sécurité intérieure ; que l'arrêté est toutefois publié au recueil des actes administratifs de la Gironde ;

CONSIDÉRANT que les télépilotes engagés pour la durée de la mission et leurs matériels ont satisfait aux'obligations d'enregistrement, de déclaration d'activité et de formation ;

SUR PROPOSITION du directeur de cabinet;

ARRÊTE

Article 1*- La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interdépartementale de la police nationale de la Gironde sont autorisés aux horaires et lieux suivants :

- le samedi 21 février 2026 de 14H00 à 23H00 ;

- au stade Atlantique Bordeaux Métropole à Bordeaux (33300), dans le périmètre géographique défini en annexe 1 afin de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens et de sécuriser le rassemblement tel que délimité par les voies et axes suivants inclus :

- Allée du bois ; - Rue Edouard Faure ; - Boulevard Jacques Chaban-Delmas ; - Rue Edmond Besse ;

- A630 (Aire de service Lac Nord et Sud); - Rue René Magne ; - Avenue Marcel Dassault; - Rue Pierre Baour; - Rue du Professeur André Lavignolle ; - Rue Yves Glotin ; - Boulevard Aliénor d'Aquitaine ; - Avenue de Labarde. - Allée de Vampeule ;

Article 2- Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à l'article 1° est fixé à deux, installées sur un les modèles suivants : DJI Mavic 3T, DJI Mavic 30 T, DJI Matrice 4T, DJI Matrice 4E et DJI Matrice 4 TD.

Article 3- Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis à la préfecture de la Gironde à l'issue des vols.

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-19-00001 - arrêté du 19 février 2026 6Article 4 - Le présent arrêté est applicable dès sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture sur le site internet de la préfecture et peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 5 - Le directeur de cabinet du préfet de la Gironde et le directeur interdépartemental de la police nationale de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bordeaux, le 19 FEV. 2026

réfet

Le Sous-Pféfet, de cabinet,

Grégory LECRU

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-19-00001 - arrêté du 19 février 2026 7ANNEXE 1

PÉRIMÈTRE GÉOGRAPHIQUE DU VOL

Bordeaux Lac - Stade ATLANTIQUE BORDEAUX METROPOLE

le samedi 21 février 2026 de 14H00 à 23H00

FERMEIRE CONCERFE - STACE MAIMI

- Alée du bas

- Buevard Jacques Chaban-delrres

- A6 (fire de service Lac nord et su)

- venue Marcel Dassauit

- Re du professeur André Laignolle

- Boulevard Aienar d'aquitaine

- Allée de Varrpeule

- Re Ekuard Faure

- Re Edrrond Besse

- Re Feré Nage

- Re Ferre Bour

- Re Yves Gctin

- fvenue de Labarde

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-19-00001 - arrêté du 19 février 2026 8