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Déliberation - DEL 2025 02 05 Restructuration du Centre Technique Municipal Validation av 1
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 02 05 Restructuration du Centre Technique Municipal Validation av 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
14/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/02/2025
Publié
le
ID
: 029-212900757-20250214-DEL20250205-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
BREST
\
f
MAIRIE
DE
GUIPAVAS
GWIPAVAZ
GUIPAVAS www.guipavas.bzh
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
FEVRIER
2025
DELIBERATION
2025-02-05
OBJET
: RESTRUCTURATION
DU
CENTRE
TECHNIQUE
MUNICIPAL
—
VALIDATION
DE
L’AVANT-
PROJET
DEFINITIF
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
douze
février,
à
neuf
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Fabrice
JACOB,
Maire.
Date
de
convocation
: 06
février
2025
Date
d'affichage
: 06
février
2025
En
exercice
: 33
Présents
: 28
Votants
: 33
Etaient
présents
: Fabrice
JACOB,
Christian
PETITFRERE,
Jacques
GOSSELIN,
Monique
BRONEC,
Joël
TRANVOUEZ,
Philippe
JAFFRES,
Céline
SENECHAL,
Nicolas
CANN,
Pierre
GRANDJEAN,
Danièle
LE
CALVEZ,
Catherine
ANDRIEUX,
Yannick
CADIOU,
Marie
Françoise
VOXEUR,
Claude
SEGALEN,
Gisèle
LE
DALL,
Patrice
SIDOINE,
Eliane
PICART,
Simon
DE
MEYER,
Daniel
LE
ROUX,
Jean-Yvon
BOUCHEVARO,
Claire
LE
ROY,
Pierre
BODART,
Catherine
GUYADER,
Alain
LAMOUR,
Isabelle
BALEM,
Régine
SAINT
JAL,
Jean-Yves
CAM,
Emmanuel
MORUCCI
conseillers
municipaux.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Procurations
:
Anne
DELAROCHE
à Christian
PETITFRERE
Ingrid
MORVAN
à
Monique
BRONEC
Marie
FOURN
à Philippe
JAFFRES
Aurélie
MESLET
à
Nicolas
CANN
Morgane
LOAEC
à
Danièle
LE
CALVEZ
Monsieur
Yannick
CADIOU
a
été
nommé
secrétaire
de
séance. nvoyé
en
préfecture
le
14/02/2085
Fi
u
er
préfecture
le
14/02/2025
ID:
029-212900757-20250214-DEL20250205-DE
RESTRUCTURATION
DU
CENTRE
TECHNIQUE
MUNICIPAL
—
VALIDATION
DE
L’'AVANT-PROJET
DEFINITIF
La
ville
de
Guipavas
souhaite
rénover
le
centre
technique
municipal.
Ce
centre
technique
municipal
situé
Impasse
du
Comte
accueille
les
services
bâtiments,
logistiques
et
espaces
verts.
Ces
trois
services
représentent
entre
13
et
15
agents.
{| est
composé
de
deux
bâtiments.
Le
premier
bâtiment
est
constitué
de
:
-
Une
partie
« tertiaire
»
avec
1 bureau,
1 bloc
sanitaire
et
1
local
vestiaire
au
RDC
et
1 salle
de
réunion
et
{
salle
de
pause
au
1%
étage,
-
Une
partie
stockage
découpée
en
2
espaces
« Atelier
mécanique
»
et
«
Atelier
espace
vert
»
séparés
par
un
mur
en
parpaing
et
avec
chacun
une
mezzanine
sur
1/3
de
sa
largeur
tout
au
long
du
bâtiment.
Le
deuxième
bâtiment
est
constitué
en
3
espaces
d'atelier
et de
stockage.
-
Un
espace
fermé
avec
bloc
sanitaire,
rangement/magasin/salle
de
peinture
et un
espace
ouvert
de
stockage
avec
mezzanine,
- _
Unespace
de
stockage
toute
hauteur,
-
Un
espace
de
stockage
avec
une
mezzanine
sur
poteau
sur
une
partie
de
la surface.
Le
projet
porte
sur
la
réhabilitation
des
deux
bâtiments
avec
le
retrait
des
matériaux
amiantés,
des
travaux
de
couverture
et de
bardage
ainsi
que
l'aménagement
de
la zone
tertiaire
(création
d'un
espace
vestiaire
femme,
réfection
vestiaire
homme,
salle
de
réunion,
salle
de
pause
et
mezzanine).
L'équipe
de
maîtrise
d'œuvre
est
composée
comme
suit
:
-
Le
bureau
PERIER
INGENIERIE
pour
la
partie
désamiantage
et
coordination
du
projet
-
Le
bureau
d'étude
BATI
ARMORIQUE
pour
la
partie
aménagement
de
bâtiment
L'équipe
de
maîtrise
d'œuvre
a
rendu
son
avant-projet
définitif
et
le
coût
prévisionnel
des
travaux
de
l'opération
est
de
570
608.78
euros
HT.
Ainsi,
la
rémunération
définitive
de
l'équipe
de
maîtrise
d'œuvre
se
calcule
comme
suit :
-
Estimation
prévisionnelle
hors
taxes
: 570
608,78
€
HT
-__
Honoraires
mission
hors
taxes
: 39
758,51
€
HT
-__
Taux
de
rémunération
global
: 6,97
%
Dès
lors,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-
DE
VALIDER
Favant-projet
définitif
tel
que
présenté,
-__
DE
FIXER
la
rémunération
définitive
du
Maître
d'œuvre
à
39
758.51
€
HT
- _
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
où
son
représentant,
à
solliciter
des
subventions
auprès
de
l'État
(DSIL,
DETR),
la
région
Bretagne,
le
Conseil
départemental
du
Finistère
ou
tout
autre
organisme
compétent,
- _
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
actes
à
intervenir.
P.J.
: plans
Avis
des
commissions :
Urbanisme,
Vie
Economique,
Déplacement,
Agriculture,
Travaux,
Environnement,
Associations
Patriotiques,
Patrimoine
: Favorable
Finances,
administration
générale,
personnel,
communication,
démocratie,
citoyenneté,
relations
internationales
: Favorable m1
le
14/02/2025
nvOoyÉ
en
fé
44/02/2025
ID:
029-212900757-20250214-DEL20250205-DE
Décision
du
Conseil
municipal
: Adoptée
à
l'unanimité.
29
voix
pour
— 4
abstentions
(Mesdames
Isabelle
BALEM,
Régine
SAINT
JAL
et
Messieurs
Jean-Yves
CAM,
Emmanuel
MORUCCI)
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
A
GUIPAVAS,
LE
13
FEVRIER
2025
Le
Maire,
Le
setrétaire
de
séance,
Fabrice
JACOB