Compte-Rendu - Compte rendu+du+11+septembre+2023+

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Compte-Rendu - Compte rendu+du+11+septembre+2023+ Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune de Cheniménil. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+du+11+septembre+2023+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Jeunesse, PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 SEPTEMBRE 2023 à 20 heures 15

Convocation du 5 septembre 2023

Sous la présidence du Maire, Joël MANGEL

Présents : Anne HISLER Anne, Alain DANIEL, Adjoints

Joëlle HAAS, Patrice HENRY, Jean-Jacques ROUSSEAU, Michel VRIOTTE, Conseillers délégués

Laëtitia COLOMBIER, Tatiana LEJAL, Michèle GASPARD, Christophe VOEGELÉ, Élie FRANCOIS, Christian VIRY, Clara MARY, Conseillers

Absents excusés : Christian BISTON – procuration à Christian VIRY

Madame Michèle GASPARD a été désignée secrétaire de séance

Les procès-verbaux des séances des 10 et 12 juillet 2023 ont été approuvés par le Conseil Municipal.

Ordre du jour

1 / Créances éteintes pour des dossiers de surendettement avec effacement de dettes, budget principal et budget de l’eau

2 / Création d’un poste d’adjoint technique de deuxième classe

3 / Création d’emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité

4 / Travaux à l’aire de jeux : pose de grillage, poteaux et portillon

5 / Analyse du régime fiscal des propriétés de la collectivité – Convention Écofinance 6 / Demande de subvention exceptionnelle de la Société Écuries du Saut des Vosges qui organise la finale du championnat de France du TREC du 29 septembre au 1er octobre 2023 7 / Demande de droit de stationnement sur la place du village d’un food truck 8 / Entretien et électricité des communs et entretien des extérieurs des logements communaux 9 / Demande de subvention pour l’alimentation en eau potable et les travaux d’amélioration et de rendement au Conseil Départemental des Vosges

10 / Demande de subvention pour l’alimentation en eau potable et les travaux d’amélioration et de rendement à l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse

11 / Tarif du gîte au 1er janvier 2024

Questions diverses

Informations diverses

1 / Créances éteintes

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il a reçu de la Trésorerie de Bruyères des listes des créances éteintes (surendettement) et rappelle que le Conseil Municipal ne dispose pas de marge de manœuvre et doit simplement délibérer pour prendre acte de ces créances éteintes. Budget commune :

Créances éteintes pour 778.99 €, un tableau du redevable est joint.

Budget Eau:

Créances éteintes pour 163.93 €, un tableau du redevable est joint.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE, avec 12 voix POUR et 2 abstentions (Anne HISLERet Alain DANIEL) les créances éteintes.

Deux mandats seront émis sur le compte 6542 (budget commune et budget eau).

Arrivée de Madame Tatiana LEJAL

2 / Création d’un emploi permanent de poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non-complet

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général de la Fonction Publique notamment les articles L313-1, L332-8-2° et L332-9, Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : DECIDE

- La création, à compter du 1er janvier 2024, d’un emploi permanent dans le grade d’adjoint technique principal de 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps non complet à raison de vingt heures hebdomadaires, pour exercer les missions d’entretien des bâtiments communaux. - Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L332-8-2° du Code Général de la Fonction Publique. En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée de TROIS ans compte-tenu de la nécessité d’effectuer l’entretien des bâtiments communaux. - Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée. - L'agent devra donc justifier d’une expérience professionnelle dans le domaine et sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

3 / Création d’emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité

EN APPLICATION DE L’ARTICLE L332-23-1° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

Le Conseil Municipal ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique notamment son article L332-23-1° Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité à savoir :

- entretien des espaces verts et divers autres travaux,

- entretien des bâtiments communaux,

- périscolaire.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE, la création à compter du 12 septembre 2023 d’emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité dans le grade :

1 / D’adjoint technique principal de 2ème classe contractuel relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps non complet, pour une durée hebdomadaire de service de 20 heures.

2 / D’adjoint d’animation principal de 2ème classe contractuel relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps non complet, pour une durée hebdomadaire de service de 20 heures.

Ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée suivant les besoins de la commune pouvant aller du 12 septembre 2023 au 11 septembre 2024. Ces agents devront justifier d’une expérience dans le domaine.La rémunération des agents sera calculée par référence à l’indice de la catégorie C. Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2023 et seront prévus pour 2024.

4 / Travaux à l’aire de jeux : pose de grillage, poteaux et portillon

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, lors du vote du budget principal, la clôture de l’aire de jeux a été budgétisée et fait part du devis qu’il a reçu de la SARL ATMOS VERT de Pouxeux. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ACCEPTE avec 14 voix POUR et une abstention (Laëtitia COLOMBIER) le devis pour un montant de 30 060.00 € TTC et autorise Monsieur le Maire à le signer.

5 / Analyse du régime fiscal des propriétés de la collectivité

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération N° 3 du 5 juillet 2022 relative à la convention sur l’analyse du régime fiscal des propriétés de la collectivité par le Groupe Ecofinance. À la suite de la demande d’exonération sur les propriétés communales, la commune a reçu un avis de dégrèvement de 1252.00 € sur la taxe foncière. La facture d’Ecofinance s’est élevée à 751.20 €. Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de renouveler l’étude par Ecofinance chaque année. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE à l’unanimité que l’avis de la taxe foncière soit transmis à Ecofinance chaque année.

6 / Demande de participation exceptionnelle de la Société Écuries du Saut des Vosges qui organise la finale du championnat de France de TREC du 29 septembre au 1er octobre 2023

Monsieur le Maire donne lecture, au Conseil Municipal, d’un courrier qu’il a reçu de la SAS Écuries du Saut des Vosges qui sollicite une participation pour la réalisation des championnats de France de Techniques de Randonnée Équestre de Compétition (TREC) qui auront lieu à Cheniménil du 29 septembre au 1er octobre 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, avec 13 voix POUR, 2 voix CONTRE (Elie FRANCOIS et Christophe VOEGELÉ) d’allouer une participation exceptionnelle de 300.00 € à la SAS Écuries du Saut des Vosges.

Un mandat sera fait au compte 65742.

7 / Demande de droit de stationnement sur la place du village d’un food truck

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu, en rendez-vous, Madame Juliette ABBAS, demeurant à Nomexy 88440, qui souhaiterait installer son food truck sur la place de Cheniménil le lundi, une semaine sur deux à compter du 2 octobre 2023 (petit restaurant itinérant proposant pizzas, burger maison et frites fraîches).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE avec 13 voix POUR, 1 voix CONTRE, (Christophe VOEGELÉ) et 1 abstention (Anne HISLER), d’accorder un droit de place à Madame Juliette ABBAS et autorise le Maire à signer la convention.

8 / Entretien et électricité des communs et entretien des extérieurs des logements communaux

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune possède plusieurs bâtiments communaux dans lesquels sont regroupés des appartements et que, pour certains, les charges des communs et espaces verts (électricité, entretien par les agents communaux) sont prévues dans les baux et d’autres pas. Dans un souci d’équité, il conviendrait de faire des avenants pour régulariser les baux incomplets. Le montant des charges sera calculé au cas par cas, en fonction des situations : taille des communs, des espaces extérieurs, etc…

Une information sera faite aux locataires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ACCEPTE, à l’unanimité, que la situation soit régularisée par des avenants aux baux et ce à compter du 1er novembre 2023.9 / Demande de subvention pour l’alimentation en eau potable et les travaux d’amélioration et de rendement au Conseil Départemental des Vosges - travaux Rue du Vieux Poncé

Monsieur le Maire rappelle que les travaux portaient sur les travaux d’aménagement de voirie et d’amélioration du rendement de réseau d’eau potable par renouvellement des canalisations fuyardes. Monsieur le Maire rappelle qu’un groupement de commandes a été mis en place avec la commission Syndicale des Eaux de la Rosière dans le cadre de la passation d’un marché de travaux ayant pour objet la réalisation de travaux d’aménagement de voirie et de travaux d’alimentation en eau potable de renouvellement de canalisations fuyardes et que la Commune de CHENIMENIL a été nommée coordonnatrice du groupement de commandes ;

Monsieur le Maire présente le dossier de demande de subvention d’août 2023, établi par l’Agence Technique Départementale des Vosges, assistant à maîtrise d’ouvrage de la commune portant sur les travaux d’amélioration du rendement de réseau d’eau potable par renouvellement des canalisations fuyardes. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de réaliser les travaux d’aménagement de voirie et d’amélioration du rendement de réseau d’eau potable par renouvellement des canalisations fuyardes de la rue du Vieux Poncé ; - SOLLICITE l’aide financière du Conseil Département des Vosges pour les travaux ci-dessus ; - APPROUVE le plan de financement lié à ce dossier ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la procédure de consultation relative à la réalisation de ces travaux d’aménagement de voirie et d’amélioration du rendement de réseau d’eau potable par renouvellement des canalisations fuyardes.

10 / Demande de subvention pour l’alimentation en eau potable et les travaux d’amélioration et de rendement à l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse- travaux Rue du Vieux Poncé

Monsieur le Maire rappelle que les travaux portaient sur les travaux d’aménagement de voirie et d’amélioration du rendement de réseau d’eau potable par renouvellement des canalisations fuyardes. Monsieur le Maire rappelle qu’un groupement de commandes a été mis en place avec la commission Syndicale des Eaux de la Rosière dans le cadre de la passation d’un marché de travaux ayant pour objet la réalisation de travaux d’aménagement de voirie et de travaux d’alimentation en eau potable de renouvellement de canalisations fuyardes et que la Commune de CHENIMENIL a été nommée coordonnatrice du groupement de commandes ;

Monsieur le Maire présente le dossier de demande de subvention d’août 2023, établi par l’Agence Technique Départementale des Vosges, assistant à maîtrise d’ouvrage de la commune portant sur les travaux d’amélioration du rendement de réseau d’eau potable par renouvellement des canalisations fuyardes. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de réaliser les travaux d’aménagement de voirie et d’amélioration du rendement de réseau d’eau potable par renouvellement des canalisations fuyardes de la rue du Vieux Poncé ; - SOLLICITE l’aide financière de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse pour les travaux ci-dessus ; - APPROUVE le plan de financement lié à ce dossier ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la procédure de consultation relative à la réalisation de ces travaux d’aménagement de voirie et d’amélioration du rendement de réseau d’eau potable par renouvellement des canalisations fuyardes.

11 / Tarif du gîte au 1er janvier 2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité d’augmenter les tarifs du gîte comme suit à compter du 1er janvier 2024 :

- Basse saison du 1er avril au 30 octobre : 7 nuits : 300.00 € Du 1 novembre au 31 mars : 7 nuits 310.00 €

- Été très haute saison : 7 nuits : 490.00 € - Hiver : vacances de Noël et 4 semaines en février

7 nuits : 420.00 €Monsieur le Maire rappelle que les habitants de Cheniménil bénéficient d’une réduction de 10% et que le gîte ne peut être loué en haute-saison que pour une durée minimale d’une semaine.

INFORMATIONS DIVERSES :

Succession BARADEL Marie-Madeleine : Courrier de Maître PETITGENET, Notaire à Bruyères, informant qu’aux termes de son testament, la commune est légataire particulier de l’ensemble des parcelles, à l’exception de sa maison et du terrain attenant, dont elle était propriétaire sur la commune et de la moitié de ses liquidités au moment de son décès.

Le Crédit Agricole a procédé au règlement des contrats CONFLUENCE pour 91 100.12 € et PREDISSIME pour 7 806.93 €.

Mail de Monsieur Alain WOIRGNY, Maire de DOCELLES : Demande qu’un rendez-vous soit programmé rapidement entre les élus des deux communes à propos des écoles.

Proposition concernant l’ouverture et la fermeture du City au stade : Les horaires d’ouverture du city stade ont été évoquées, une réunion en mairie est à prévoir avec les riverains.

Les Godillots Baladeurs JARMENIL – POUXEUX : Une marche de soirée est organisée le 23 septembre prochain, les sentiers forestiers seront empruntés.

AFM TÉLÉTHON : Courrier du 16 août 2023 sollicitant une subvention. Le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite.

Légion Vosgienne : Remerciements pour la subvention 2023.

Cérémonie du 10 septembre 2023 du Maquis du Haut du Bois : Remerciements pour la présence de la commune, l’habituel soutien apporté et le prêt de matériel.

Établissement Français du Sang : Don du 18 août 2023 : 56 personnes se sont présentées, 48 ont donné dont un nouveau.

Réflexion pour aménagement de l’aire de jeux : Un groupe de travail composé de Joëlle HAAS, Jean- Jacques ROUSSEAU, Christophe VOEGELÉ, Clara MARY et Anne HISLER étudiera l’aménagement possible de cette aire et fera des propositions.

Le Secrétaire de séance Le Maire, Joël MANGEL

Fin de la séance à : 22 h 30