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Procès Verbal - PV conseil municipal 30 septembre 2025 signe
Document publié le Mardi 30 septembre 2025 par la commune de Lagardelle-sur-Lèze.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 30 septembre 2025 signe)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Le Conseil Municipal s’est réuni le mardi 30 septembre 2025, à 19 heures, à la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Floréal MUNOZ, Maire.
Date de la convocation : Le 3 septembre 2025
Nombre de Conseillers : 23 — En exercice : 23 — Présents : 15 — Votants : 18 Présents : M. MUNOZ Floréal, M. EXPERT Bernard, Mme JOACHIM Hélène, M. DEJEAN Serge, Mme PAULIGNAN Myriam, M. GIRAUD Jean-Claude, Mme SINIGAGLIA Françoise, M. SERRES Alain, Mme BOY Giselle, Mme JOUEN Claudie, M. HENOT Pierre, M. PINEAU Hervé, M. PASCUAL Vincent, M. DUBOS Laurent, Mme SALA Christelle.
PROCURATIONS : Mme SOUM Sylvie à Mme JOACHIM ; Mme HEBRARD Céline à M. DUBOS, Mme ESTER Eva à M. MUNOZ.
ABSENTS : M. DARCHE Yoann, M. COSTES André, Mme WIECZORECK Jacotte, Mme PUECH Florence, M.
MURATORIO Grégory.
M. GIRAUD 2 été élu secrétaire de séance.
Ordre du jour
1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 25 juin 2025
3. Informations diverses — Décisions du Maire
URBANISME
BUDGET/FINANCES
4, Décision modificative n°1
5. Subvention exceptionnelle association comité des fêtes
6. Dépôt de candidature label départemental « Comme à la Maison » pour le café culturel et la médiathèque
MARCHES PUBLICS
7. Avenant n°1, lot n°1 gros œuvre/échafaudage, Restauration intérieur église Notre Dame 8. Avenant n°1, lot n°2 peinture - Restauration intérieure église Notre Dame 9. Offre fourgon utilitaire d’occasion pour les services techniques
SYNDICATS — INTERCOMMUNALITE - CONCESSIONNAIRES 10. SAGe : modification des statuts compétence eau potable extension périmètre d’intervention 11. Syndicat mixte HGN : approbation statuts et adhésion mission « SUN »
QUESTIONS DIVERSES 1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
M. GIRAUD 2 été désigné secrétaire de séance.
2. APPROBATION PROCES-VERBAL SEANCE — DECISIONS DU MAIRE
Le procès-verbal du conseil municipal du 25 juin 2025 est approuvé à l’unanimité.
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INFORMATIONS DIVERSES — DECISIONS DU MAIRE
Point sur la Rentrée scolaire : fermeture de classe dans chacune des 2 écoles
Animations Médiathèque et café culturel :
Samedi 4 octobre animation ARTICULE thème la science
Vendredi 10 octobre rencontre auteure polars Karine SULPICE - Festival Polars du Sud Samedi 11 octobre atelier et vernissage KZO « illusions d’optique par les Mathématiques » Dimanche19 octobre Dictée du dimanche
octobre
V Ve *
LS
Chantier diagnostic archéologique place de Verdun
Point sur les travaux de restauration intérieure de l’église
Travaux pool routier rue Petite et impasse de la Mairie terminés
Travaux rénovation façade Sud du château en phase en phase d'achèvement
Vide-greniers pétanque le 5 octobre
édition Octobre rose : séance de sophrologie le 10 octobre — journée caritative le dimanche 12
Vendredi 31 octobre goûter Halloween au café culturel, association APE
RELEVE DES DECISIONS DU MAIRE N° 2025-04
Le conseil municipal est invité à prendre acte des décisions prises par le maire, en vertu de la délégation de compétences attribuée par délibération n°2020-14 du 11 juin 2020
N° Date Objet de la décision
Contrat de fourniture décorations de Noël 2025 - DECOLUM Contrat de
PORN 21/06/2025 luminations - Montant 3.012,00 € H.T soit 3.614,40 € T.T.C fourniture
Renonciation à l'exercice du DPU sur un terrain bâti, situé 16
2025-049 23/06/2025 | Résidence Le Clos des Oliviers, cadastré section C n° 19, 25, 504, DIA
559, 561, 928 d'une superficie de 11877 m2 au prix de 215 000 €.
Renonciation à l'exercice du DPU sur un terrain bâti, situé 3 Rue
2025-050 30/06/2025 | Edouard Manet, cadastré section C n° 777 d'une superficie de 737 DIA
m? au prix de 275 000 €.
Renonciation à l'exercice du DPU sur un terrain bâti, situé 685
2025-051 30/06/2025 | Chemin des Cassagnous de Maurens, cadastré section B 1808, DIA
1682 d'une superficie de 1110 m? au prix de 522 500 €. Renonciation à l'exercice du DPU sur un terrain bâti, situé 987 Rue
2025-052 30/06/2025 | Petite, cadastré section C 172 d'une superficie de 1885 m2? au prix DIA
de 260 000 €.
2025-053 01/07/2025 Liste es dépenses à régler par débit d'office (abonnement FREE et COMPTABILITE
PRIXTEL
Renonciation à l'exercice du DPU sur un terrain bâti, situé 18 Rue
2025-054 03/07/2025 | de la Fontanasse cadastré section B 1002 d'une superficie de 1183 DIA
m? au prix de 388 000 €.
Renonciation à l'exercice du DPU sur un terrain bâti, situé 7 Rue
2025-055 03/07/2025 | Théodore Fauré, cadastré section C 1139 d'une superficie de 469 DIA
m? au prix de 290 000 €.
Renonciation à l'exercice du DPU sur un terrain non bâti, situé lieu-
2025-056 03/07/2025 | dit "Monsou", cadastré section C 174 d'une superficie de 1541 m? DIA
au prix de 8 000 €.
Renonciation à l'exercice du DPU sur un terrain bâti, situé 1 rue
2025-057 03/07/2025 | des Puits, cadastré section D 520 d'une superficie de 87 m? au prix DIA
de 8 000 €.
Contrat de fourniture achat banderole Tour de France - XLPIX - Contrat de
20252058 0072 Montant 241,00 € H.T soit 289,20 € T.T.C fourniture
Contrat de fourniture achat écran ordinateur pour les ateliers Contrat de 2025- 1
Ne 0/07/2092 municipaux - EMP- Montant 198,44 € HT soît 238,13 € T.T.C. fourniture
Contrat de fourniture et pose de 2 sondes d'ambiance bâtiment La Contrat de
20222069 10/07/2025 Grange - ANVOLIA- Montant 665,56 € HT soit 798,67 € T.T.C fourniture
Renonciation à l'exercice du DPU sur un terrain bâti, situé 32
2025-061 17/07/2025 | Impasse du Moulin à Vent, cadastré section C 1245 d'une DIA
superficie de 635 m? au prix de 185 000 €.
Renonciation à l'exercice du DPU sur un terrain bâti, situé Impasse
2025-062 17/07/2025 | du Moulin à Vent, cadastré section C 1098 et 1246 d'une superficie DIA
de 717 m? au prix de 30 000 €.
Renonciation à l'exercice du DPU sur un terrain bâti, situé 15
2025-063 17/07/2025 | Lotissement Caperet |, cadastré section B 883 d'une superficie de DIA
850 m? au prix de 339 000 €.
Contrat de prestation migration Windows 11 et ajout mémoire Contrat de
2025-064 24/07/2025 | vive poste informatique garde champêtre - EMP - Montant 356,95 prestation de
€ HIT soit 428,34 € T.TC. service
Contrat de prestation remplacement toiture en tuiles du local PAle Contrat de
2025-065 24/07/2025 | - SD CONSTRUCTIONS - Montant 13.140,25 € HT soit 15.768,30 € prestation de
T.T.C service
Contrat de prestation reprise zinguerie toiture du Centre de Loisirs Ont
2025-066 | 28/07/2025 | TE OBo1S - Montant 2.150,90 € H.T soit 2.365,99 € T.T.C pee de
Contrat de prestation reprise zinguerie tour SUD EST Château du Contrat de
2025-067 |28/07/2025 | Vignaou - TEMPO BOIS - Montant 1.954,58 € H.T soit 2.150,04 € prestation de
T.T.C service Contrat de prestation enfouissement réseau télécom Contrat de
2025-068 |29/07/2025 | aménagement place de Verdun - LAURIERE - Montant 1.789 € H.T prestation de
soit 2.146,80 € T.T.C service
Contrat de fourniture imprimante de bureau pour la Médiathèque Contrat de
202069" 00/07/02 - EMP - Montant 270.13 € HIT soit 324.16 € T.T.C fourniture
Contrat de fourniture et d'installation routeur WIFI pour ateliers - Contrat de
0070" SO EMP- Montant 280 € H.T soit 336 € T.T.C fourniture
Renonciation à l'exercice du DPU sur un terrain non bâti, situé 130
2025-071 |31/07/2025 | Rue Minsac, cadastré section D 1493 d'une superficie de 170 m? au DIA
prix de 30 865 €.
Renonciation à l'exercice du DPU sur un terrain bâti, situé 6
2025-072 |04/08/2025 | Esplanade de la Côte, cadastré section D 45, 46 d'une superficie de DIA
594 m? au prix de 212 500 €.
Contrat de fourniture rideaux intérieurs + rails pour la salle du Contrat de
2025-073 |04/08/2025 | conseil municipal - MANUTAN Collectivités - Montant 2.715,60 € fourniture
H.T soit 3.258,72 € T.T.C
Renonciation à l'exercice du DPU sur un terrain bâti, situé 5
2025-074 |18/07/2025 | Esplanade de la Côte, cadastré section D 37 d'une superficie de DIA
221 m? au prix de 375 000 €.
Renonciation à l'exercice du DPU sur un terrain bâti, situé 1128
2025-075 |05/08/2025 | Rue Grosse, cadastré section C 1358, 1359 d'une superficie de DIA
1119 m? au prix de 335 000 €.
Renonciation à l'exercice du DPU sur un terrain non bâti, situé 808
2025-076 |08/08/2025 | Chemin des Mounasses, cadastré section C 1542 d'une superficie DIA
de 1128 m? au prix de 100 000 €.
Renonciation à l'exercice du DPU sur un terrain bâti, situé 110
2025-077 |08/08/2025 | Chemin de la Crabo, cadastré section D 1004, 1007 d'une DIA
superficie de 1210 m? au prix de 367 000 €.
Renonciation à l'exercice du DPU sur un terrain bâti, situé 4
2025-078 |19/08/2025 | Lotissement Guillamet, cadastré section D 817, 823, 829, 832 DIA
d'une superficie de 645 m? au prix de 305 000 €.
Renonciation à l'exercice du DPU sur un terrain bâti, situé 14
2025-079 |19/08/2025 | Résidence Les Bosquets, cadastré section D 1084, 1097, 1112 DIA
d'une superficie de 366 m? au prix de 219 000 €.
Renonciation à l'exercice du DPU sur un terrain bâti, situé 805 Rue
2025-080 |20/08/2025 | Grosse, cadastré section C 1539 d'une superficie de 532 m? au prix DIA
de 224 900 €.
2025-081 |12/08/2025 Contrat de prestation - Pompage dépollution cuve enterrée place Contrat de
de Verdun + enlèvement prestation
Dossier de demande de dérogation à la destruction d'espèce Démolition - 4
2025-082) 0i/0972025 protégée - ADRET - Montant 2.430 € HT soit 2.916 € T.T.C place de Verdun
Contrat de fourniture - panneaux de signalisation zone 30 et Contrat de
2025-083 |09/09/2025 | ralentisseur rue petite - BP URBAIN - Montant 413.60 € H.T soit fourniture
496.32 € T.T.C Contrat de prestation de service - Démolition du monument aux Contrat de
2025-084 |09/09/2025 | morts, dépose du crucifix - LAURIERE - Montant 1 250,00 € H.T soit | prestation de
1 500.00 £ T.T.C service
Renonciation à l'exercice du DPU sur un terrain bâti, situé 2 Rue de
2025-085 |17/09/2025 | l'Oratoire, cadastré section D 280 d'une superficie de 69 m2 au prix DIA
de 175 000 €.
Contrat de fourniture écran + switch Ethernet poste direction - Contrat de
PDP 0e | SOSPOS EMP - montant 221.44 € HT soit 265.73 € T.T.C fourniture
Contrat de fourniture et pose sortie ventouse préparateur ECS Contrat de
2025-087 |25/09/2025 | vestiaires foot - AGTHERM - Montant 323.56 € H.T soit 388.27 € . fourniture
T.T.C
Renonciation à l'exercice du DPU sur un terrain non bâti, situé 300
2025-088 |26/09/2025 | Chemin des Mounasses, cadastré section C 388, 389 d'une DIA
superficie de 3162 m? au prix de 110 000 €.
Renonciation à l'exercice du DPU sur un terrain bâti, situé 56
2025-089 |26/09/2025 | Chemin des Cassagnous de Maurens, cadastré section B 1342 DIA
d'une superficie de 2349 m? au prix de 230 000 €.
Renonciation à l'exercice du DPU sur un terrain non bâti, situé 100
2025-090 |26/09/2025 | Chemin du Raouzé, cadastré section D 437 d'une superficie de 535 DIA
m? au prix de 73 080 €.
Renonciation à l'exercice du DPU sur un terrain non bâti, situé 620
2025-091 |26/09/2025 | Chemin des Cassagnous de Maurens, cadastré section B 1803 DIA
d'une superficie de 817 m? au prix de 72 000 €. 4. DECISION MODIFICATIVE N°1
Délibération n° 2025-04-01
N°2025-37
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2311-1 à 3, L.2312-1 à 4 et L.2313-1 et suivants ;
VU Ia délibération n°2025-15 en date du 14 avril 2025 adoptant le Budget Primitif 2025, CONSIDERANT la nécessité de réajuster certains crédits,
Monsieur le Maire propose à l’assemblée municipale d’effectuer les différentes modifications de crédits suivantes :
| R emboursement sur
Concours divers - cotisations 011 6281 1 500.00 € rémunération du 013 6419 | 5000.00 €
L personnel
Remboursements frais tiers - PST DORE CeueOn . o . . 011 62878 | 10 000.00 € | immobilisée -travauxen 042 72 |2000000€
instruct° autorisat® urbanisme 7: régie
Personnel non titulaire r 012 6413 |29 493.30 € Droits voie publique 70 70311 | 50000 €
Subventions associations 65 65748 950.00 € Droits voie publique 70 7032 | 2000.00 €
Autres MAENAntIssS 70 7078 | 2 000.00 €
(recettes café culturel)
Mandats annulés 12 443.30 €
OOR-Travaux en régie 2118 5 000.00 € Subvent® Cons. Dptl église 141 034.00 €
OOR-Travaux or bâtiments 040 2131 15 000.00 €
publics
Subvent”’ SDEHG éclairage pl. Verdun 4151 65 000.00 €
Op. n°202001 204 2041512
Autres terrains 2118 1 000.00 €
Bâtiments publics 2131 37 034.00 €
Voirie-réseaux 2151 5 000.00 €
Matériel informatique 21 2183 3 000.00 €
Autres immobilisations corporelles 2188 10 000.00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï les explications de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres votants,
Pour : 18 voix - M. MUNOZ, M. EXPERT, Mme JOACHIM, M. DEJEAN, Mme PAULIGNAN, M. GIRAUD, Mme SINIGAGLIA, M. SERRES, Mme BOY, Mme JOUEN, M. HENOT, M. PINEAU, M. PASCUAL, M. DUBOS, Mme SALA, Mme SOUM (P°), Mme HEBRARD (P°), Mme ESTER (P°) Contre : 0 voix Abstention : O0 voix
APPROUVE les modifications de crédits telles que proposées avec cette décision modificative n°1 du budget.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, ont signé les membres présents. 5. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LE COMITE DES FÊTES N°2025-38
Délibération n° 2025-04-02
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ; VU le budget principal de la commune et, notamment, les crédits disponibles à l’article 65748 ;
VU l’organisation d’une journée d’animation programmée par le comité des fêtes à l’approche des fêtes de Noël à l’attention du grand public ;
CONSIDERANT qu’à cette occasion le comité des fêtes souhaiterait proposer une animation gratuite qui consisterait à proposer des balades en calèche à cheval ;
CONSIDERANT que le coût de cette animation pour la journée serait de 900 € et que l’association sollicite une prise en charge financière partagée équitablement avec la commune ;
Monsieur le Maire propose de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 450 €, qui correspondrait à la moitié du coût de cette animation et serait versée au comité des fêtes qui se chargerait alors de régler l’intégralité de la prestation.
Monsieur EXPERT précise que cette manifestation est prévue sur le samedi 13, jour du “Noël des enfants de la commune” et le dimanche 14 décembre 2025, lieu Esplanade de la côte. Mme JOACHIM préférerait que les associations programment l’ensemble de leurs manifestations en début d’année, afin d'intégrer leur demande dans leur dossier de demande de subvention annuel.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Oui l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres votants,
Pour : 18 voix —- M. MUNOZ, M. EXPERT, Mme JOACHIM, M. DEJEAN, Mme PAULIGNAN, M. GIRAUD, Mme SINIGAGLIA, M. SERRES, Mme BOY, Mme JOUEN, M. HENOT, M. PINEAU, M. PASCUAL, M. DUBOS, Mme SALA, Mme SOUM (P°), Mme HEBRARD (P°), Mme ESTER (P°).
Contre : 0 voix Abstention : O0 voix
DECIDE d’octroyer une subvention exceptionnelle de 450 € au comité des fêtes pour le motif présenté.
DIT que les crédits sont bien prévus à l’article 65748 du budget principal.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, ont signé les membres présents. 6. DEPOT DE CANDIDATURE LABEL DEPARTEMENTAL “COMME A LA MAISON”
N°2025-39
Délibération n° 2025-04-03
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, les articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ; VU le dispositif proposé par le Conseil départemental de la Haute-Garonne, baptisé « Comme à la maison »,
visant à soutenir les lieux culturels engagés dans la bifurcation écologique ;
CONSIDERANT tout l'intérêt que revêtirait l’obtention de ce label pour le café culturel et la médiathèque, à Savoir :
e _Bénéficier d’une reconnaissance et d’une visibilité départementale, en ayant la possibilité de disposer d’une communication de la programmation, des projets ou actions dans les canaux de
communication du Département et aussi d’un « open agenda », spécialement dédié aux lauréats du label « Comme à la maison » ;
e Bénéficier d’une aide financière à l’équipement ou à l’aménagement du lieu, les investissements prévus devant répondre aux objectifs du label, et notamment en faveur de l’éco-responsabilité. Le montant de l’aide étant plafonné à un montant forfaitaire de 5.000 € ou 10.000 € selon les
investissements prévus ;
Monsieur le Maire propose à l’assemblée municipale de déposer un dossier de candidature pour l’obtention de ce label au bénéfice du café culturel et de la médiathèque, dans la perspective de pourvoir disposer des avantages qu’il confère.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouf la présentation de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres votants,
Pour : 18 voix —- M. MUNOZ, M. EXPERT, Mme JOACHIM, M. DEJEAN, Mme PAULIGNAN, M. GIRAUD, Mme SINIGAGLIA, M. SERRES, Mme BOY, Mme JOUEN, M. HENOT, M. PINEAU,
M. PASCUAL, M. DUBOS, Mme SALA, Mme SOUM (P°), Mme HEBRARD (P°), Mme ESTER (P°).
Contre : 0 voix Abstention : 0 voix ;
APPROUVE la proposition de dépôt de candidature pour l’obtention du label « Comme à la maison » instauré par le Conseil départemental de la Haute-Garonne pour le café culturel et la médiathèque municipale.
Aïnsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, ont signé les membres présents. 7. AVENANT N°1 LOT N°1 RESTAURATION INTERIEURE EGLISE N°2025-40
Délibération n°2025-04-04
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, les articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;
VU la délibération n°2024-50/2024-06-03 du 24 octobre 2024 portant sur le choix des prestataires retenus, 3 lots :
% Lot n°1 Gros œuvre/Echafaudage - sté RBMH
“ Lot n°2 Peinture/Plâtrerie — sté ATELIER D’AUTAN et EUROPLATRE % Lot n°3 Electricité/Chauffage — sté EEGI BRUNET
pour la réalisation des travaux de restauration intérieure de l’église et un montant total 367.421,00 € HT. soit 440.905,20 € T.T.C.
CONSIDERANT la nécessité d’avoir recours aux services de la société RBMH, titulaire du lot n°1, pour la dépose et la repose des 4 statues les plus grandes et de 10 des pièces du chemin de croix, nécessitant pour certaines la mise en place de points de fixation ;
Monsieur le Maire présente le devis établi par la sté RBMH et qui s’élève à 4.900 € HT. soit 5.880 € T.T.C. et qui, en cas d’accord, représenterait l’objet de l’avenant n°1 au marché initial. M. GIRAUD demande si ces travaux supplémentaires sont susceptibles d’être subventionnés et trouve que la Commune a des postes de dépenses tout aussi importants à assumer tels que l’urbanisme, en particulier aménagements pour la sécurité des piétons et des cyclistes, la protection de l’environnement, etc. M. EXPERT répond que chaque année des travaux conséquents sont entrepris dans les domaines cités et ce depuis
plusieurs années.
Monsieur le Maire estime que dès lors qu’un tel projet de restauration est lancé, il lui semble pertinent de faire en sorte que cette restauration soit le plus aboutie possible, d’autant plus qu’à l’échelle de l’enveloppe initiale consentie, le montant n’est pas majeur. Il invite les élus à venir voir le chantier en cours pour mieux comprendre l’importance des travaux supplémentaires proposés, tout en rappelant que dans toute opération de rénovation, il est très fréquent de constater des besoins supplémentaires aux travaux initialement prévus. Mme PAULIGNAN souligne que l’équipe de professionnels qui intervient, en particulier sur les peintures et décorations est remarquable et qu’il est donc opportun de profiter de leur présence pour parfaire cette opération de restauration.
Monsieur le Maire, sans prendre en considération la question religieuse, rappelle que l’église est un patrimoine exceptionnel dont la Commune est l’unique propriétaire et qu’elle se doit donc de préserver. Il regrette qu’au cours des décennies précédentes certains travaux n’aient pas été entrepris en temps voulu, ce qui aurait eu le mérite de ne pas devoir assumer aujourd’hui un coût aussi important pour cette opération de restauration. M. GIRAUD demande si ces travaux pourraient permettre une utilisation plus fréquente de cet édifice. Mme JOACHIM répond par l’affirmative et précise que, c’est justement le mauvais état de ce bâtiment qui n’incitait pas à son utilisation régulière jusque-là.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï la présentation de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité des membres votants,
Pour : 16 voix —- M. MUNOZ, M. EXPERT, Mme JOACHIM, M. DEJEAN, Mme PAULIGNAN, Mme SINIGAGLIA, M. SERRES, Mme BOY, Mme JOUEN, M. HENOT, M. PINEAU, M. PASCUAL, Mme SALA, Mme SOUM (P°), Mme HEBRARD (P°), Mme ESTER (P°).
Contre : 1 voix - M. GIRAUD Abstention : 1 voix - M. DUBOS
APPROUVE le projet d’avenant n°1 relatif au marché passé pour le lot n°1, sté RBMH, de l’opération restauration intérieure de l’église Notre Dame de l’ Assomption ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit Avenant ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 231 du budget principal.
Aïnsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, ont signé les membres présents.
9 8. AVENANT N°1 LOT N°2 RESTAURATION INTERIEURE EGLISE 2025-41
Délibération n° 2025-04-05
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, les articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;
VU la délibération n°2024-50/2024-06-03 du 24 octobre 2024 portant sur le choix des prestataires retenus, 3 lots :
% Lot n°1 Gros œuvre/Echafaudage - sté RBMH
* Lot n°2 Peinture/Plâtrerie — sté ATELIER D’AUTAN et EUROPLATRE
# Lot n°3 Electricité/Chauffage — sté EEGI BRUNET
pour la réalisation des travaux de restauration intérieure de l’église et un montant total 367.421,00 € H.T. soit 440.905,20 € T.T.C.
CONSIDERANT la nécessité d’avoir recours aux services de la société ATELIER D’AUTAN, titulaire du lot n°2, pour les travaux complémentaires suivants :
Ÿ”_ Christ Pantocrator situé au niveau de la voute du Chœur : retouches et complément de dorure à la feuille d’or, lustrage et patine d’harmonisation. Travail réalisé sur place, sur échafaudage — Coût estimé 7.200 € HT. soit 8.640 € T.T.C.
Ÿ_ Tabernacle et statue de la Vierge en bois doré situé dans le Chœur : réfection de dorure du tabernacle et de la Vierge en bois doré en conservant l’or existant en bon état (dépose, transport en atelier, nettoyage, consolidation, reprises des lacunes, retouches et complément de dorure feuille d’or et dorure mica, lustrage et patine d’harmonisation, repose finale) — Coût estimé 7.300 € HT. soit 8.760 € T.T.C. Ÿ_ Balustrade tribune entrée église : ponçage, préparation impression, peinture 2 couches — Coût estimé 2.100 € H.T. soit 2.520 € T.T.C.
Les portes intérieures d’entrée et des tribunes seront peintes par les agents techniques municipaux, avec la peinture mise à disposition par l’ ATELIER D’AUTAN
Monsieur le Maire présente les 3 devis détaillés établis par l’ATELIER D’AUTAN, qui représentent un montant total de 16.600 € HT. soit 19.920 € T.T.C. et qui, en cas d’accord, feraient l’objet de l’avenant n°1 au marché initial. Il précise qu’à ce total pourrait s’ajouter le coût de la peinture fourni par l’entreprise et qui sera appliqué par
les agents municipaux sur les portes intérieures de l’église, côté entrée.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï la présentation de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à majorité des membres votants,
Pour : 15 voix —- M. MUNOZ, M. EXPERT, Mme JOACHIM, M. DEJEAN, Mme PAULIGNAN, Mme SINIGAGLIA, M. SERRES, Mme BOY, Mme JOUEN, M. HENOT, M. PINEAU, M. PASCUAL, Mme SALA,
Mme SOUM (P°), Mme HEBRARD (P°), Mme ESTER (P°).
Contre : 1 voix - M. GIRAUD Abstention : 2 voix - M. DUBOS, M. PASCUAL
APPROUVE le projet d’avenant n°1 relatif au marché passé pour le lot n°2, sté ATELIER D’AUTAN, de
l’opération Restauration intérieure de l’église Notre Dame de l’Assomption ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 231 du budget principal.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, ont signé les membres présents.
10 9. OFFRE FOURNITURE FOURGON UTILITAIRE D'OCCASION POUR SERVICES TECHNIQUES 2025-42
Délibération n° 2025-04-06
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, les articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;
VU le besoin de remplacer un des véhicules utilitaires des services techniques en raison de sa vétusté ;
VU le choix de s’orienter de préférence vers un véhicule d’occasion pour des raisons budgétaires et tenant compte d’une utilisation quotidienne mais qui se limite très majoritairement à des courtes distances ;
VU l’examen des différents parcs de véhicules utilitaires d’occasions présentés par plusieurs revendeurs professionnels du secteur ;
Monsieur le Maire propose d’acquérir un fourgon utilitaire, RENAULT Master 3 DCI 100, affichant 169.000 km au compteur, aménagé et mis en vente par la SARL MAROCCO MATERIEL siégeant à AUTERIVE, pour un prix de 7.200 € H.T. soit 8.640 € T.T.C.
Il est précisé que s’ajouterait aussi à ce montant les frais de carte grise et que ce véhicule provient du parc
roulant de la société ENEDIS.
M. GIRAUD émet le souhait qu’à l’occasion des prochains achats de véhicules, le choix se portent en priorité vers une motorisation essence, hybride ou électrique.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Oui la proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et l’unanimité des membres votants,
Pour : 18 voix - M. MUNOZ, M. EXPERT, Mme JOACHIM, M. DEJEAN, Mme PAULIGNAN, M.
GIRAUD, Mme SINIGAGLIA, M. SERRES, Mme BOY, Mme JOUEN, M. HENOT, M. PINEAU, M.
PASCUAL, M. DUBOS, Mme SALA, Mme SOUM (P°), Mme HEBRARD (P°), Mme ESTER (P°).
Contre : O0 voix Abstention : 0 voix
DECIDE d’accepter l’offre présentée pour un fourgon utilitaire d’occasion RENAULT Master 3 DCI 100 proposé par la SARL MAROCCO MATERIEL siégeant à AUTERIVE, pour le prix indiqué auquel peut s’ajouter d’éventuels frais supplémentaires.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette acquisition.
DIT que les crédits nécessaires au règlement de cette opération sont inscrits à l’article 2182 du budget
communal.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, ont signé les membres présents.
11 10. SAGe —- MODIFICATION DES STATUTS N°2025-43
Délibération n° 2025-05-07
VU l’adhésion de la commune au syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Saudrune Ariège Garonne (SAGe) pour les compétences gestion des eaux pluviales urbaines et assainissement collectif ;
VU la délibération de la communauté d’agglomération du muretain en date du 16 septembre 2025, par laquelle il est demandé une extension du périmètre d’intervention du syndicat intercommunal SAGe, avec un effet au ler janvier 2026, pour la compétence « eau » (A1 production d’eau potable — A2 transport et stockage vers des réservoirs — A3 distribution au moyen d’un réseau de canalisations jusqu’au branchement et aux compteurs des usagers) et ce, pour 14 de ses communes (si la commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle n’est pas sortie du périmètre de la communauté d’agglomération, comme cela est prévu au 1er janvier 2026)
’
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération n°86/2025, adoptée le 17 septembre 2025 par laquelle le conseil syndical du SAGe :
Ÿ décide d’étendre son périmètre d’intervention pour la compétence « eau », recouvrant les trois missions déclinées ci-dessus, pour le compte de la communauté d’agglomération « Le Muretain Agglo » et les communes suivantes : Bonrepos-sur-Aussonnelle (dans l’hypothèse ou cette commune serait toujours dans communauté d’agglomération), Bragayrac, Empeaux, Le Fauga, Fonsorbes, Labastidette, Lamasquère, Lavernose-Lacasse, Sabonnères, Saiguède, Saint-Clar-de-Rivière, Saint- Hilaire, Saint-Lys et Saint-Thomas, au ler janvier 2026 ;
Ÿ modifie l’article 3 de ses statuts dans ses deux versions, selon que la commune de Bonrepos-sur- Aussonnelle sera ou non sortie du « Muretain Agglo » au ler janvier 2026 (procédure relevant de l’article L. 5211-20 du CGCT)
Ÿ modifie, par le biais de l’article L. 5212-7-1 du CGCT, l’article 6 de ses statuts et la représentation des membres du syndicat avec prise d’effet au second tour des élections municipales de 2026.
Monsieur le Maire, après avoir rappelé que les 2 versions de statuts modifiés selon la position de la commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle au ler janvier 2026 ont été adressées à chaque élu, demande à l’assemblée municipale de se prononcer sur ces modifications de statut adoptées par le SIVOM SAGe.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï la présentation et la demande de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres votants,
Pour : 18 voix - M. MUNOZ, M. EXPERT, Mme JOACHIM, M. DEJEAN, Mme PAULIGNAN, M.
GIRAUD, Mme SINIGAGLIA, M. SERRES, Mme BOY, Mme JOUEN, M. HENOT, M. PINEAU, M.
PASCUAL, M. DUBOS, Mme SALA, Mme SOUM (P°), Mme HEBRARD (P°), Mme ESTER (P°).
Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
APPROUVE l'extension du périmètre d’intervention du SIVOM SAGe présentée ;
APPROUVE la modification de la représentation des membres du syndicat, telle qu’elle a été adoptée par le conseil syndical de cet établissement public.
APPROUVE la modification des statuts du SIVOM SAGe qui en découle, dans ses deux versions, ainsi modifiées et annexées.
Aïnsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, ont signé les membres présents.
12 11. HAUTE-GARONNE NUMERIQUE : APPROBATION STATUTSS ET ADHESION MISSION “SUN?” N°2025-44
Délibération n° 2025-05-08
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2122- 21;
Monsieur le Maire rappelle que le syndicat mixte ouvert Haute-Garonne Numérique (HGN), créé en juin 2016 à l’initiative du Conseil départemental de la Haute-Garonne, est chargé de mettre en œuvre le Schéma Directeur d'Aménagement Numérique (SDAN), qui prévoit de couvrir la quasi-totalité du territoire du département en « très haut débit » par le biais de la fibre optique chez l’abonné à partir de 2019, soit 548 communes et plus de 500.000 habitants.
Le HGN est composé du Conseil départemental, des communautés d’agglomération Le Muretain et le SICOVAL et de 15 communautés de communes, dont la CCBA, membres au titre de la compétence « Aménagement numérique du territoire », au sens de l’article L. 1425-1 du CGCT. L’année 2023 est marquée par la fin de la construction du projet initial et la transition vers l’exploitation, la maintenance, la vie du réseau initialement construit, dans le cadre de la délégation de service public. Si le cœur de métier est le déploiement du réseau très haut débit, le développement des services et usages numériques constitue une étape logique, essentielle et complémentaire dans une optique de mutualisation des moyens, « ADN » de ce syndicat mixte.
De plus, l’ambition de la feuille de route numérique, adoptée par le Conseil départemental en mars 2024, et à laquelle le Syndicat participe, est de permettre aux collectivités de réussir leur transition numérique et de bénéficier de conseils, de prestations et d’offres adaptés.
A l’occasion du conseil syndical du 17 décembre 2024, HGN a soumis au vote la modification de ses statuts, afin d’y ajouter un mission complémentaire relative au « développement des usages et services numériques », dite mission SUN.
Monsieur le Maire précise bien ici que cette mission est facultative et non exclusive. Le choix d’y adhérer est donc libre.
La mission SUN peut prendre plusieurs formes, à savoir :
> des actions de mutualisation, veille, formation, accompagnement, prestations de services autour des enjeux du numérique ;
> des actions d’ingénierie et d’accompagnement à l’élaboration des projets numériques pour Îles territoires (notamment sur les sujets des objets connectés, de la vidéoprotection, de la gestion des données, de l’archivage numérique, du numérique éducatif...) ;
des actions de conception et de mise en œuvre de projets d’usages et services numériques mutualisés ;
la mutualisation de compétences dans le domaine des systèmes d’information.
le syndicat confirme ainsi son positionnement en tant qu’opérateur public de services numériques (OPSN) et dispose de plusieurs modalités d’intervention :
il peut agir comme coordonnateur de groupement de commandes pour ses membres adhérents et non- membres dans les domaines liés à son objet et ses missions ;
il s’est constitué en centrale d’achat pour ses membres adhérents et non-membres pour toute catégorie d’achat en lien avec son objet et ses missions ;
le syndicat peut réaliser des prestations intégrées pour le compte de ses membres adhérents, en rapport avec son objet statutaire ;
de manière accessoire, il peut effectuer des prestations de services pour des collectivités non- membres et des organismes de droits privé chargés d’une mission de service public, dans le respect de son objet statutaire et du droit de la commande publique et de la concurrence. > le syndicat peut mener des missions de conseil et d’accompagnement, des actions de sensibilisation et de médiation, ainsi que fournir des solutions mutualisées d’achat.
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13 Ces modalités d’intervention permettent au syndicat d’agir de manière flexible pour répondre aux besoins de ses membres et contribuer au développement numérique du territoire.
En adhérant au HGN au titre de la mission relative au « développement des usages et services numérique » (mission SUN), les membres actuels, mais aussi les communes, les syndicats et les établissements publics de Haute-Garonne ont la possibilité de bénéficier des compétences, de l’ingénierie de projet, des prestations et des services numériques mutualisés qui seront opérés par celui-ci.
Conformément à l’article 5 des statuts, le conseil syndical, initialement composé de délégués départementaux et intercommunaux sur la compétence « aménagement numérique », évolue en étendant la représentativité aux communes, syndicats et établissements publics, pour la mission SUN, dans les conditions suivantes :
« Chaque EPCI adhérent désigne un représentant qui siège au conseil syndical. A partir de 10 EPCI adhérents, ces représentants se réunissent au sein d'un collège dédié pour la désignation de leurs délégués au conseil syndical.
Chaque commune désigne un représentant. Les 4 premières communes adhérentes siègent au conseil syndical. À partir de 100 communes adhérentes, ces représentants se réunissent au sein d'un collège dédié pour la désignation de leurs délégués au conseil syndical. Le renouvellement de 4 délégués communaux s'opèrera par seuil de 100 communes adhérentes supplémentaires.
Chaque autre membre adhérent désigne un représentant qui siège au conseil syndical. A partir de 5 membres adhérents, ces représentants se réunissent au sein d’un collège dédié pour la désignation de leurs délégués au conseil syndical. »
Aïnsi, le représentant désigné sera appelé dans un second temps à participer à l’appel à candidature aux élections du collège « Usage et services numériques » du syndicat, selon la répartition suivante : Ÿ”_ 10 délégués titulaires et 3 délégués suppléants pour le Département de la Haute-Garonne, Ÿ_ 4 délégués titulaires et 1 délégué suppléant pour les EPCI,
Ÿ”_ 4 délégués titulaires et 1 délégué suppléant pour les communes,
Ÿ”_2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant pour les autres membres.
Le coût d’adhésion (contribution) à la mission SUN est défini annuellement par délibération du conseil syndical. A noter, cette contribution au titre de l’année 2025 est gratuite.
Compte tenu de l’intérêt pour la commune d’adhérer au syndicat mixte HGN au titre de la mission « Développement des services et usages numériques », Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur l’adhésion à la structure et, dans l’affirmative, à adopter les statuts joints à la présente délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï la présentation et la demande de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres votants,
Pour : 18 voix - M. MUNOZ, M. EXPERT, Mme JOACHIM, M. DEJEAN, Mme PAULIGNAN, M.
GIRAUD, Mme SINIGAGLIA, M. SERRES, Mme BOY, Mme JOUEN, M. HENOT, M. PINEAU, M.
PASCUAL, M. DUBOS, Mme SALA, Mme SOUM (P°), Mme HEBRARD (P°), Mme ESTER (P°).
Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
DECIDE d’adhérer au syndicat mixte HGN au titre de la mission SUN.
ADOPTE les statuts du syndicat mixte HGN.
S’'ENGAGE à verser la participation au syndicat mixte HGN, telle que fixée par délibération du syndicat mixte.
14 DIT que, le cas échéant, les crédits afférents seront inscrits au budget.
DESIGNE comme représentant, sous réserve de l’acceptation par le conseil syndical de l’adhésion de la Commune :
Monsieur Hervé PINEAU
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, ont signé les membres présents.
QUESTIONS DIVERSES
e Aménagement de la place Verdun, phase 3 : La suite des travaux est contrariée par la nécessité de réaliser une fouille archéologique sur le périmètre des maisons démolies déjà étudié et un diagnostic archéologique préventif sur le reste du terrain concerné par l’aménagement (voirie, emplacement ancien monument aux morts, place de stationnement devant l’esthéticienne et l’épicerie). Un appel d’offres est à lancer pour la fouille, alors que l’INRAP viendra à nouveau pour étudier par sondage 10 % de la superficie restante dans le cadre du diagnostic.
e Rénovation façade château Vignaou : les travaux sont terminés et le résultat est très satisfaisant. L’enlèvement de l’échafaudage est prévu vendredi prochain.
e Pièges à pigeons : la Commune a recours aux services d’un professionnel pour contenir la population de pigeons qui posent un certain nombre de dégâts, notamment sur plusieurs bâtiments communaux. En revanche, il semblerait qu’une initiative privée soit à l’origine d’un phénomène d’empoisonnement constaté, puisque les agents ont récupéré plus de 60 pigeons au cours de ces derniers jours sur le territoire communal.
Monsieur le Maire déplore et condamne cette initiative malheureuse, un signalement sera effectué auprès de la DREAL.
e Mme JOUEN signale une panne de l’éclairage public rue Petite, à la suite des travaux. Monsieur DEJEAN indique qu’il fera un signalement aux services du SDEHG
e Informations diverses :
o nouvelle campagne de plantation d’arbres à venir, en particulier dans le parc arboré ; o un projet de désimperméabilisation partielle des cours d’école est à l’étude, ainsi que la création de pergolas végétalisées au niveau des parties de bâtiment les plus exposées.
e Achat et installation d’un nouveau défibrillateur au terrain de foot, en plus de celui en fonctionnement depuis des années à la salle des fêtes.
L’ordre du jour étant épuisé. la séance est levée à 20h15
Le secrétaire de séance, Le Maire,