Compte-Rendu - 2018+ +CR+DU+13+

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Compte-Rendu - 2018+ +CR+DU+13+ Document publié le Mardi 13 mars 2018 par la commune de Bastit. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018+ +CR+DU+13+)Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Démocratie, Arrondissement : GOURDON

Département du Lot

COMMUNE DE LE BASTIT

Compte-rendu de la séance du mardi 13 mars 2018 à 20 h 30

***********

Nombre de membres

en exercice : 11

Présents : 9

Représentés : 2

Absents : 0

Votants : 11 ou 9

Présents : Hervé DESTREL, Didier ANGELIBERT, Brigitte DUFLOT, Sébastien CHAMBERT, Mireille DAVID, Stéphane LUTARD, Yves

LARRAUFFIE, Véronique HERION, Robert SASMAYOUX

Représentés : Cyril GARRIGUES par Hervé DESTREL, Michel MALAURIE par Didier ANGELIBERT

Excuses : /

Absents : /

Secrétaire de séance : Mireille DAVID

Date de la convocation : 9 mars 2018

Ordre du jour :

1/ Approbation procès-verbal séance du 13 février 2018

2/ Approbation compte de gestion 2017

 budget commune

 budget annexe lotissement "Le Hameau de Coujet"

 budget annexe lotissement "le Bout de la Côte"

3/ Approbation compte administratif 2017

 budget commune

 budget annexe lotissement "Le Hameau de Coujet"

 budget annexe lotissement "le Bout de la Côte"

4/ Préparation budget primitif 2018

 budget commune

 budget annexe lotissement "le Bout de la Côte"

5/ CAUVALDOR : désignation délégués PLUi-H

6/ Ecobarri

7/ Intercommunalité

8/ Questions diverses

1/ APPROBATION PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 13 FEVRIER

Après lecture du procès-verbal de la séance du 13 février 2018, ce document est approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.

2/ APPROBATION COMPTE DE GESTION 2017

DE LA COMMUNE - DE_2018_01

Le Conseil Municipal après s’être fait présenter le budget primitif de la commune de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, les détails des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes des tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état des restes à recouvrer et l’étatdes restes à réaliser.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

 statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire;  statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

 statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE COUJET - DE_2018_02

Le Conseil Municipal après s’être fait présenter le budget primitif du budget annexe du Lotissement du Hameau de Coujet de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, les détails des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes des tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à réaliser.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

 statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire;  statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

 statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DU BOUT DE LA COTE - DE_2018_03

Le Conseil Municipal après s’être fait présenter le budget primitif du budget annexe du Lotissement du Bout de la Côte de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, les détails des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes des tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à réaliser.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

 statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire;  statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

 statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

3/ APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2017 (votés à l'unanimité des membres présents et représentés)

Mr Hervé DESTREL se retire de la salle et ne parrticipe donc pas au vote

CA DE LA COMMUNE - DE_2018_04

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Didier ANGELIBERT, Adjoint au Maire délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017 dressé par Hervé DESTREL, Maire après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépense ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépense ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépense ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 6 807.68 125 895.42 132 703.10 Op érations de

l’exercice

28 000.54 63 836.69 114 707.04 152 284.85 142 707.58 216 121.54

TOTAL 28 000.54 70 644.37 114 707.04 278 180.27 142 707.58 348 824.64

Résultat de clôture 42 643.83 163 473.23 206 117.06 Restes à réaliser

TOTAL CUMULE 4 643.83 163 473.23 206 117.06

RESULTAT

DEFINITIF

42 643.83 163 473.23 206 117.06

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

CA LE HAMEAU DE COUJET - DE_2018_05

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Didier ANGELIBERT, Adjoint au Maire délibérant sur le compte administratif du Lotissement du hameau de Coujet de l’exercice 2017 dressé par Hervé DESTREL, Maire après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépense ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépense ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépense ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés

Opérations de

l’exercice

16 104.00 29 758.00 13 654.00 29 758.00 29 758.00

TOTAL 16 104.00 29 758.00 13 654.00 29 758.00 29 758.00

Résultat de clôture 16 104.00 16 104.00

Restes à réaliser

TOTAL CUMULE 16 104.00 16 104.00

RESULTAT

DEFINITIF

16 104.00 16 104.002. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

CA DU LOTISSEMENT DU BOUT DE LA COTE - DE_2018_06

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Didier ANGELIBERT, Adjoint au Maire délibérant sur le compte administratif du Lotissement du Bout de la Côte de l’exercice 2017 dressé par Hervé DESTREL, Maire après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépense ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépense ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépense ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés

Opérations de

l’exercice

12 564.10 12 564.10

TOTAL 12 564.10 12 564.10

Résultat de clôture 12 564.10 12 564.10 Restes à réaliser

TOTAL CUMULE 12 564.10 12 564.10

RESULTAT

DEFINITIF

12 564.10 12 564.10

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

4/ PREPARATION BUDGETS PRIMITIFS 2018 DE LA COMMUNE ET DU BUDGET ANNEXE DU LOTISSMENT LE BOUT DE LA COTE

A l'aide des documents préparatoires remis à chacun, les élus prennent connaissance des propositions de la commission des finances qui a travaillé sur chaque budget

Chaque article est repris un par un ainsi, les chapitres et programmes sont détaillés.

5/ CC CAUVALDOR : désignation délégués PLUi-H

Sont désignés :

 membre titulaire : Didier ANGELIBERT

 membre suppléant : Brigitte DUFLOT

Ces délégués seront appelés à participer aux réunions dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal intégrant le Programme Local de l'Habitat.

6/ ECOBARRI

Mr le Maire fait part aux élus que le dossier avance et que le Bureau d'Etudes devrait nous rendre compte de la pré étude dans les semaines qui viennent.7/ INTERCOMMUNALITE

Mr le Maire donne les informations suivantes en ce qui concerne l'entrée de plusieurs communes ayant émis le souhait de rejoindre la communauté du Causse Central de Labastide-Murat. Le Préfet doit prendre la décision du passé outre.

Les 9 communes désireuses de rejoindre le Causse Central devront à nouveau délibérer. La Communauté de Labastide a contacté un Bureau d'Etudes pour connaitre l'impact financier de la nouvelle intercommunalité suite à l'intégration de ces 9 communes ainsi que la situation financière pour la sortie de chaque commune de leur actuelle communauté.

8/ QUESTIONS DIVERSES

Salle des fêtes

Mr le Maire, Yves larrauffie - Stéphane LUTARD et Robert SASMAYOUX se donnent RV à la salle des fêtes le samedi 17 mars pour monter le chariot qui permettra de ranger les chaises et de changer le bloc issue de seours défectueux.

Programme investissement routier

Le dérasage de la route à goudronner cette année soit de Mentines en venant sur Le Bastit pour une longueur d'1 km a été réalisé.

Chemins de randonnée

Sébastien Chambert rapporte aux élus que 42 chemins de randonnée sont répertoriés par la CC CAUVALDOR.

Vincent BIOT du PNR des Causses du Quercy est venu lundi dernier reconnaitre le chemin "d'Henri".

Ce chemin va être prochainement balisé et sera classé par al suite circuit d'interprétation.

SYDED - référent à désigner

Brigitte Duflot et Mireille DAVID sont désignées.

SYMICTOM DU PAYS DEGOURDON

Brigitte DUFLOT fait un bref compte rendu d'une réunion à laquelle elle a assisté récemment. Elle fait part aux élus que le Grand Figeac est entrain de mettre en place les poubelles nominatives/ coût par rapport au poids.

Notre syndicat n'a pas, à ce jour, prévu cette nouvelle formule.

Fin de séance.