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Acte - 2026 06 25 AP interdiction consommation d'alcool
Arrêté - ap interdiction alcool 27 06 2026
Document publié le Samedi 27 juin 2026 par la commune de Thury-en-Valois.
Lien du pdf (Arrêté - ap interdiction alcool 27 06 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Santé,
PRÉFET DE L'OISE
Direction
des sécurités
Ésalié
Bureau
des
polices
administratives
Fraternité
Arrêté
modificatif
BPA -26 - 26062026/2
portant
interdiction
temporaire
de
la consommation
de
boissons
alcoolisées
sur
le domaine
public
sur
le département
de
l'Oise
du
mardi
23 juin
2026
au
samedi
27 juin
2026
inclus
LE
PRÉFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Officier
des
Arts
et
des
Lettres
VU
le Code
pénal,
notamment
son
article
R. 644-5 ;
VU
le Code
de
la
sécurité
intérieure
;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2215-1
et
L.
2214-4 ;
VU
le Code
de
la santé
publique ;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements
;
VU
le
décret
du
6
novembre
2024
nommant
Monsieur
Jean-Marie
CAILLAUD,
préfet
de
l'Oise
;
VU
le
décret
du
28
août
2025
nommant
M.
Luca
VERGALLO,
conseiller
référendaire
à
la
Cour
des
comptes,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Oise,
à compter
du
3
novembre
2025 ;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
27
mai
2026
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Luca
VERGALLO,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Oise
;
VU
le télégramme
ministériel
en
date
du
24
juin
2026;
VU
les
bulletins
de
Météo-France
en
date
du
26
juin
2026,
pour
la journée
du 27
juin
2026;
VU
l'arrêté
préfectoral
BPA- 26- 23062026
portant
interdiction
temporaire
de
la consommation
de
boissons
alcoolisées
sur
la voie
publique
sur
le département
de
l'Oise
du
mardi
23 juin
2026
à 00
: 00
au
samedi
27
juin
2026
à 08
: 00
CONSIDÉRANT
le
placement
par
Météo-France
du
département
de
l'Oise
en
vigilance
rouge
canicule
à
compter
du
mardi
23
juin
à
12
h
00
pour
une
durée
indéterminée
; qu'à
partir
du
mardi
23
juin
les
températures
maximales
sont
à
la
hausse,
pouvant
être
comprises
entre
37°,
et
39°C,
localement
davantage
;
CONSIDÉRANT
les
risques
pour
la
santé
liés
à
la
consommation
de
boissons
alcoolisées
dans
, Une
période
d'épisode
de
chaleur
intense ; x
CONSIDÉRANT
les
risques
d’atteintes
manifestes
à
la
tranquillité
publique
subies
par
le
voisinage
ainsi
que
ceux
de
trouble
à
l'ordre
public,
d'incendie
et
d'accident
routier
liés
à
l’alcoolisation
sur
la voie
publique
;
CONSIDÉRANT
par
ailleurs,
que
la
consommation
excessive
d'alcool
est
de
nature
à
provoquer
des
dépôts
sur
la
voie
publique
et
de
très
nombreux
déchets,
en
particulier
des
morceaux
de
verre
;
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
au
préfet
de
prévenir
les troubles
à
la sécurité,
la tranquillité
et
la santé
publiques
par
des
mesures
adaptées,
nécessaires
et
proportionnées
;
CONSIDÉRANT
qu'en
vertu
de
l'article
L.
22151
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
est
seul
compétent
pour
prendre
les
mesures
relatives
à
l'ordre,
à
la sûreté,
à
la sécurité
et
à
la
salubrité
publics,
dont
le champ
d'application
excède
le territoire
d'une
commune
;
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Oise
;
ARRÊTE
:
Article
1“:
L'article
1°
de
l'arrêté
préfectoral
BPA
- 26
- 23062026
portant
interdiction
temporaire
de
la
vente
à
emporter
et
de
consommation
de
boissons
alcoolisées
sur
la
voie
publique
sur
le
département
de
l'Oise
du
mardi
23
juin
2026
à
00
:00
au
samedi
27
juin
2026
à
08:00
est
modifié
comme
suit
:
«La
consommation
sur
le
domaine
public
à
l'exception
des
parties
de
ce
domaine
régulièrement
occupées
par
des
restaurants
et
des
débits
de
boissons
titulaire
des
autorisations
nécessaires
(terrasses...)
de
toutes
les
boissons
alcoolisées
appartenant
aux
troisième,
quatrième
et
cinquième
groupes
est
interdite
sur
le département
de
l'Oise
du:
Mardi
23
juin
2026
au
samedi
27 juin
2026
inclus
»
Article
2 : Le
reste
de
l'arrêté
demeure
inchangé.
Article
3
: Le
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Oise,
les
sous-préfets
d'arrondissement,
le
général,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départementale,
le
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale
et
les
maires
des
communes
de
l'Oise
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise.
Beauvais,
le 26
juin
2026
Le
préfet
de
l'Oise
pan
ES
Jean-Marie
CAILLAUD Voies
et délais
de
recours
La
présente
décision
peut
être
contestée
selon
les voies
de
recours
et
dans
les délais
suivants
:
Le
recours
gracieux
: vous
adressez
votre
demande
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
date
de
réception
de
la
décision,
auprès
de
mes
services
(préfecture
de
l'Oise,
bureau
des
polices
administratives,
1
place
de
la
préfecture,
60022
Beauvais
cedex).
Vous
pouvez
considérer
votre
demande
comme
rejetée
(rejet
implicite),
si dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
réception
du
recours
aucune
réponse
de
mes
services
n'est
intervenue.
Le
recours
hiérarchique:
vous
adressez
votre
demande
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
date
de
réception
de
la
décision,
auprès
des
services
du
ministère
concerné.
Vous
pouvez
considérer
votre
demande
comme
rejetée
(rejet
implicite),
si
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
du
recours
aucune
réponse
des
services
du
ministère
n'est
parvenue.
Ni
l’un,
ni
l’autre
de
ces
recours
ne
suspend
l'application
de
la
présente
décision.
Le
recours
contentieux
: vous
adressez
votre
requête
auprès
du
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
date
de
la
décision
(14
rue
Lemerchier,
80011
Amiens
cedex
1).
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
wwwtelerecours.