Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AG 2024 0543 ODP C S tvx de couverture 43 avenue d
Arrêté - AG 2024 0303 ODP C S tvx de couverture 43 avenue d
Arrêté - AG 2025 0422 abroge et remplace AG 2025 0120 ODP S
Arrêté - AG 2024 0727 ODP C S tvx de couverture rue Sarrus
Arrêté - AG 2024 0811 ODP C S tvx de couverture 49 avenue
Arrêté - AG 2025 0120 ODP S tvx de couverture 29 avenue des
Arrêté - AG 2025 0499 ODP S ABROGATION AG2025 00483 tvx de
Arrêté - AG 2024 0702 ODP S Tvx couverture 24 rue du Bal 0
Arrêté - AG 2024 0726 ODP tvx sur le reseau electrique Ave
Arrêté - AG 2025 0741 ODP C S tvx livraison de materiaux r
Arrêté - AG 2024 0684 ODP C S tvx couverture 43 avenue des 15 arbres 08 06 au 14 06
Document publié le Samedi 8 juin 2024 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2024 0684 ODP C S tvx couverture 43 avenue des 15 arbres 08 06 au 14 06)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du
domaine public, de circulation et de stationnement pour
des travaux de couverture
Copropriété sise 43 avenue des 15 Arbres
Du samedi 8 juin 2024 au vendredi 14 juin 2024
N° AG 2024-0684
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu le Règlement général de la voirie de la Commune de Rodez,
Vu la demande formulée le jeudi 30 mai 2024, et adressée à la Ville par la SAS Paul BARRIAC,
Vu l’arrêté municipal N° AG 2024-0543 du 30 avril 2024 et nécessitant prolongation,
Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, notamment son livre I, 1ère et 8ème parties et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 - Du samedi 8 juin 2024 au vendredi 14 juin 2024, de 8h00 à17h00, au droit du 43 avenue des Quinze Arbres, la SAS Paul BARRIAC est autorisée à occuper le domaine public, pour la dépose et la livraison de matériaux de chantier ainsi que pour la pose et la dépose d’un échafaudage suspendu (sans emprise au sol), et l’installation d’une nacelle/engin de levage, afin de permettre des travaux de couverture.
Article 2 - Du samedi 8 juin 2024 au vendredi 14 juin 2024, de 8h00 à17h00, avenue des Quinze Arbres, la SAS Paul BARRIAC est autorisée à neutraliser trois emplacements de stationnement. La circulation des véhicules sera alternée ponctuellement manuellement en fonction de l’avancée des travaux.
Article 3 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux des travaux.
La SAS Paul BARRIAC, responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux dispositions prévues par le Règlement de la Voirie Communale et conformément aux manuels du chef de chantier (éditions 2000 à 2003 du SETRA).
En cas de non-respect de celui-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment.
La SAS Paul BARRIAC devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie. L’accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 4 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 5 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 6 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 4 juin 2024
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Publié le 4 juin 2024
Transmis en Préfecture le 4 juin 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20240604-ARAG20240684-AR
Reçu le 04/06/2024