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Déliberation - 27 06 2014 ODJ15
Document publié le Vendredi 27 juin 2014 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 27 06 2014 ODJ15)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 juin 2014 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI vingt sept juin deux mille quatorze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 20 juin 2014, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC- ROUGERIE, Monique BONNET, Odile VIGNAL, Manuela
FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon
POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile
AUDET, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise
JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard
BOHNER, Dominique ADENOT, François BARRIÈRE,
Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe
BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Nicolas BONNET, Jean-Pierre
BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-
Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis
COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Patricia
GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine
KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jean-Pierre
LAVIGNE, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre
MIQUEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Isabelle
PADOVANI, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Antoine
RECHAGNEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence
SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jérôme GODARD à Grégory BERNARD, Nadia GUERMIT- MAFFRE à Louis COUSTÈS, Fabienne MONTEL à François
BARRIÈRE
Excusé(e)s : Anne FAUROT
Absent(e)s :
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Monsieur Christian PORTEFAIX quitte la séance avant le vote du voeu et donne pouvoir à Monsieur Philippe BOHELAY. Monsieur Jean-Pierre LAVIGNE quitte la séance avant le vote de la question n°9. Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question n°12 et donne pouvoir à Monsieur Florent NARANJO. ----------------------------------------------------
Rapport N° 15
PLACE DU 1ER MAI - GRATUITÉ DU PARC DE STATIONNEMENT AU MOIS D'AOÛT
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Le parc de stationnement en surface de la Place du 1er Mai qui accueille à la fois des usagers horaires et des abonnés est exploité en régie via un contrat de prestation de service signé avec la Société SAGS. Ainsi, par délibération du 19 décembre 2013, le Conseil Municipal a voté, pour 2014, les tarifs de cet équipement :
1er MAI (horaires) 2014
Entre 0H et 1H 1,30 € TTC
Entre 1H et 2H 1,80 € TTC
Entre 2H et 3H 2,50 € TTC
Entre 3H et 4H 3,30 € TTC
+ de 4H et – de 24H 4,40 € TTC
1er MAI (abonnés) 2014
Forfait mensuel 36,00 € TTC
Forfait trimestriel 104,00 € TTC
Forfait annuel 370,00 € TTC
Mensuel entreprise 18,50 € TTC
Trimestriel entreprise 53,50 € TTC
Annuel entreprise 190,50 € TTC
Carte endommagée ou perdue, etc … 15,00 € TTC
Dans un souci de cohérence avec le stationnement de surface qui sera gratuit au mois d’août, il est proposé d'inclure le parc de stationnement de la Place du 1er MAI dans le champ d'application de cette gratuité. Ainsi, pour cet équipement, les barrières seraient levées à compter du vendredi 1er août et jusqu'au dimanche 31 août. Les abonnements mensuels du mois d'août ne seraient pas commercialisés. Afin de ne pas pénaliser les autres abonnés, les abonnements trimestriels qui incluent le mois d'août seraient valables quatre mois et enfin, les abonnements annuels qui incluent le mois d'août 2014 seraient valables treize mois.
Il vous est donc proposé, en accord avec votre commission, d'acter la gratuité pour le mois d'août pour le parc de stationnement de la Place du 1er MAI et d'approuver le dispositif décrit ci-dessus concernant les abonnements signés avant le 1er août 2014 (abonnement trimestriel estival valable quatre mois et abonnement annuel valable treize mois). DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 11 juillet 2014
LE MAIRE
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint,
Cyril CINEUX
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