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Déliberation - 45 Avenant ORT tampon
Document publié le Vendredi 11 octobre 2019 par la commune de Nay.
Lien du pdf (Déliberation - 45 Avenant ORT tampon)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 19/09/2023
Reçu en préfecture le 19/09/2023
: TT Publié le oc
‘8-20230913-D 2023 O45-DE
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt-trois, le treize septembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BOURDAA Bruno.
Etaient présents :
M. BONNASSIOLLE Daniel, M. BONNASSIOLLE Pierre, M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre, M. BOURDAA Bruno, M. CHABROUT Guy, M. DE VICARI Olivier, M. DEQUIDT Alain, Mme HONTAA Corinne, M. JUNQUET Fabien, Mme MAURIN Marina, M. METGE Jean-Paul, M. MIMIN Matthieu, Mme MOUSSU-RIZAN Renée, Mme MULLER Véronique, Mme PAYOT Marie, M. PEDROSA Raphaël, M. SANCHEZ Laurent, Mme VILLENEUVE Jocelyne, Mme WEISS Myriam
Procuration(s) :
Mme BLANDIE Marie-Christine donne pouvoir à Mme PAYOT Marie, Mme BIDART Michelle donne pouvoir à M. METGE Jean-Paul, Mme DURAND Pascale donne pouvoir à Mme HONTAA Corinne, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique donne pouvoir à M. CHABROUT Guy
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
Mme BLANDIE Marie-Christine, Mme DURAND Pascale, Mme
TRIEP-CAPDEVILLE Monique, Mme BIDART Michelle
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme HONTAA Corinne
Numéro interne de l'acte : 45
Objet : Avenant à la convention cadre valant opération de revitalisation territoriale de la communauté de communes du Pays de Nay - convention cadre petites villes de demain "
M. le Maire rappelle que par délibération du 11 octobre 2019 le Conseil municipal de Nay a approuvé la convention d’opération de revitalisation des territoires intercommunale. Il convient aujourd’hui de faire évoluer la convention ORT pour acter la programmation des actions en cours et des projets à l’étude pour les 4 prochaines années.
Pour construire son projet de territoire et actualiser la convention cadre « petites villes de demain » la commune de Nay s’est appuyée sur un diagnostic territorial et un travail collaboratif des élus avec l’intercommunalité, afin d’établir une feuille de route pour le mandat actuel notamment. La municipalité souhaite mettre au cœur de ses réflexions la participation citoyenne afin de construire la ville de demain avec et pour ses habitants. Elle a pour ambition d’être une ville dynamique, tournée vers la jeunesse et offrant tous les services nécessaires à sa population. Le projet de territoire est fondé sur le slogan « Ensemble, bâtissons demain » et se décline en cinq axes.
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13/09/2023
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 23
Présents : 19
Nombre de suffrages : 23
Date de convocation
08/09/2023
Date d'affichage
08/09/2023
../../....
../../.... Envoyé en préfecture le 19/09/2023
Reçu en préfecture le 19/09/2023
Publié le S L C
ID : 064-216404178-20230913-D 2023 045-DE
Actions Porteur Calendrier réalisation Budget HT |Gouvernance/Partenaires
1.1. AMI Centre-bourgs : État : 2 240 117€ réhabilitation espaces publics et Mairie en cours 2016-2024 4700000€ |Région : 150 000€ voiries Mairie : 2 309 883€
État (DRAC) : 1 716 625€
1.2. Construction d'un centre État (DSIL) : 455 493€
culturel place Marcadieu (site de CCPN en cours 2022-2024 8356118€ |CNC : 250 000€
l'ancienne gendarmerie) Région : 1 239 519€
Département : 850 000€
CCPN : 3 844 481€
1.3. Réaménagement de la es
és Mairie en cours 2023 20 000 € terrasse des Marnières
1.4. Réaménagement des Berges 8 8 Mairie 2023-2028 De CAUE, Département
du Gave définition
1.5. Requalification de la Place ME de Estimation | En : Saint-Roch pro 1 560 000€ Département, Agence de
l'Eau
1. Dynamiser l’économie
2. Valoriser et préserver le patrimoine et le paysage
3. Maintenir le lien social
4. S’engager dans la transition écologique et énergétique
5. Développer une image moderne et dynamique
Aussi l’avenant à la convention cadre valant opération de revitalisation territoriale de la communauté de communes du Pays de Nay – convention cadre petites villes de demain, jusqu’en 2026 s’articule autour de cinq axes :
Axe 1. Le projet urbain et les fonctionnalités urbaines Actions Porteur Calendrier réalisation
Publié le
Envoyé en préfecture le 19/09/2023
Reçu en préfecture le PORE 6 L 5
ID : 064-216404178-20230913-D 2023 045-DE
Budget HT Gouvernance/Partenaires
2.1. OPAH-RU Mairie réalisé 2016-2022 5 000 000 €
ANAH : 1 820 000€
Région : 54 000€
Département
CCPN : 446 000€
Mairie : 36 000€
Proprietaires et
inuncticcnure
Action Logement
2.2. ORI-THIRORI Mairie abandon 2016-2022 450 000 €
ANAMH : 315 000€
Région : 15 000€
Mairie : 120 000€
2.3. Opération façades Mairie abandon 2019-2024 90 000 € Investisseur 2.4. Projet immobilier Souyeux Fi 2023-2025 Non communiqué
Mvestiss | 2.5. Projet immobilier Petit Boy | "°°°" 2023-2025 Non communiqué
Nexity : Non communiqué
2.6. Projet immobilier Nexity/Domofra Non Domofrance : 961 619€ : en cours 2023-2024 Hi. (SE
Nexity/Domofrance nce communiqué |Département : 587 927€
CCPN et Mairie : 178 276€
2.7. Étude sur les logements L …. | L Mairie en cours 2022-2023 En régie Département, Mairie
vacants
Actions Porteur Calendrier réalisation Budget HT |Gouvernance/Partenaires
3.1. Affirmation de Nay en pu à CCPN : 252 000€ PA SEE DE ; CCPN et Mairie réalisé 2016-2021 401 000 € qualité de "Pôle touristique Autres collectivités
Région : 21 233,02€
Associations : 17 000€
3.2. Renouvellement de la —
scénographie de l'exposition Mairie en cours 2022-2023 84 612 € Mécénat : 5 000€
permanente de la Maison Carrée Financement participatif : 6 842,89
Mairie : 25 536,17€
État : Non communique
Région : Non
communiqué
En | CCPN, CCPVG, Département : Non
3.3. Itinérance eaux-vives CATLP en cours 2018-2025 3061960€ {|communiaué
CCPN : 200 050€
CCPVG : 1 807 310€
CATLEP : 554 600€
Axe 2. Traitement de l'habitat
Axe 3. Le développement touristique Envoyé en préfecture le 19/09/2023
Reçu en préfecture le 19/09/2023
Publié le S L C
ID : 064-216404178-20230913-D 2023 045-DE
Actions Porteur Calendrier réalisation Budget HT Gouvernance/Partenaires
État (FISAC) : 224 155€
4.1. Opération Collective de RE AU “pu CCPN (prolongation jusqu'à | 2931409€ - Modernisation É CCI : 9 000€ fin 2023) UPPN et professionnels :
1 000 000€
4.2. Action Collective de CCPN, CCVO, nn En cours de RE En cours de définition RULES Proximité CCHB définition
4.3. Fonds de concours CCPN 2023-2026 60 000 €
État (Fonds friche) :
4.4. Requalification de la friche Investisseur | q ss 2023-2027 4 200 000 € __——— =
industrielle Berchon privé Investisseur privé :
3 700 000€
4.5. Requalification de la friche ” : ; : ; Mairie de Nay projet 2025 1 500 000 €
industrielle Gibert
4.6. Requalification de la friche _ : CA à Mairie de Nay projet 2024 2 200 000 €
résidentielle Cantet
Communauté de
4.7. Requalification de la friche à 3 Communes du projet 2025-2027 1039 534€ commerciale SPAR
Pays de Nay
CCPN (Fonds de concours)
4.8. Développer le marché de En cours de |: 20 000€ : PP Mairie de Nay | en cours 2023-2024 FRS =
plein vent définition [Mairie : en cours de
définition
Axe 4. Le développement économique et les services Publié le
Envoyé en préfecture le 19/09/2023
Reçu en préfecture le 19/09/2023
S'LOT
ID : 064-216404178-20230913-D 2023 045-DE
Actions Porteur Calendrier réalisation Budget HT |Gouvernance/Partenaires
5.1. Développer le schéma Région, Département, CCPN en cours 2023-2025 5 700 000 € an
cyclable du Pays de Nay CCPN, Mairie
ADEME : 15 450€
5.2. Étude mobilités Mairie projet 2023-2024 Moue re DY/D\-:0970€ Mairie : 6 180€
5.3. Création d'un réseau de ue TE64 en cours 2022-2024 1545 736€ TE64, CCPN, Mairie chaleur
5.4. Élaboration de la stratégie
Patrimoine Naturel du Pays de CCPN en cours 2023 En régie CCPN, CEN, CAUE
Nay
5.5. Rénovation thermique et Se je “ Mairie de Nay en cours 2021-2023 886 361 € Etat (DETR) : 330 835€ structurelle de l'école Jules Ferry
Département : 60 000€
Mairie : 495 526€
5.6. Rénovation thermique de
l'école maternelle Fontaine Mairie de Nay projet 2023-2024 180 531 €
d'Argent État :
Mairie :
Axe 5. Environnement et qualité de vie
Vu l’article 157 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018, loi ELAN portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, instaurant les ORT pour permettre aux collectivités locales de porter un projet global de territoire tournée prioritairement vers la revitalisation du centre-ville de l’agglomération,
Vu la décision ministérielle du 20 novembre 2014 nommant la ville de Nay lauréate de l’appel à Manifestation d’intérêt sur les centre-bourgs,
Vu la convention de revitalisation du centre bourg et de développement du territoire valant OPAH –RU de 2016 à 2022, de la ville de Nay signée le 14 novembre 2016,
Vu la convention d’adhésion au programme « petites villes de demain » signée le 9 juillet 2020 par la commune de Nay,
Considérant qu’il convient d’adapter par un avenant le contenu de la convention ORT valant convention d’adhésion au programme « petites villes de demain » à l’avancée des projets communaux et communautaires,
CECI ETANT EXPOSE,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
APPROUVE le projet d’avenant à la convention cadre valant opération de revitalisation territoriale de la communauté de communes du Pays de Nay – convention cadre petites villes de demain tel que présenté dans le document annexé ; Envoyé en préfecture le 19/09/2623
Reçu en créfecture le 19/09/2023
Pubiié le
ID : 064-216454178-20230913-0 202% HAS-DE
AUTORISE le Maire à signer l’avenant ;
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à NAY
Le Maire,
Signé BB
Bruno BOURDAA