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Déliberation - 2024.23.EXAMEN+DES+COMPTES+ADMINISTRATIFS+2023+
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Morcenx.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.23.EXAMEN+DES+COMPTES+ADMINISTRATIFS+2023+)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2024
Morcenx-la-Nouvelle
Publié le 18/03/2024
1Â
"
HARESESAURRES
ID : 040-200084713-20240314-2024_23-BF
ÿ
FN
En
D
1
;
TUPRCEMEEK
on
MIA
Go
7
caves
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
14
MARS
2024.
Conseillers
en
exercice
:
33
Présents
:
23
Pouvoirs
;
7
Absents
:
3
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quatorze
Mars,
à dix-neuf
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
le
Maire
et
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
huit
Mars
deux
mille
vingt-
quatre,
conformément
aux
articles
L
2121-7
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Etaient
présents
:
M.
Paul
CARRERE,
Maire,
M.M.
Isabelle
CANTEGREIL,
Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY,
Rose-Marie
ABRAHAM,
Christelle
GUILHEMSAN,
Yannick
VILLATORO,
Anaïs
CADIS,
Daniel
BIREMONT,
Nathalie
MOMEN,
Adjoints
MM.
Philippe
BOUCHONNEAU,
Martine
COULOUDOU,
Daniel
REISEMBERG,
Alain
CLOUTOUR,
Marie-Christine
ALTIMIRA,
Pascale
MOURIERE,
Angélina
GUILHEMSAN,
Nacira
LAROUSSE,
Christian
PIT,
Arnaud
BRUNET,
Philippe
ESPUNA,
Katia
LEFEVRE,
Anaïs
BAREYT,
Mickael
EECKHOUDT
Absents
excusés
ayant
donné
Pouvoirs
:
Claude
LABORDE
à
Christian
PIT
Véronique
CARREÈRE
à Nacira
LAROUSSE
Didier
STEVENIN
à Yannick
VILLATORO
Michel
GOURDON
à Christelle
GUILHEMSAN
Nicolas
MATHIO
à Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY
Cyril
BIREMONT
à Paul
CARRERE
Céline
BROQUERE
à Anaïs
BAREYT
Absents
:
M.M.
Luc
SCOGNAMIGLIO,
Pierre
GALIBERT,
Annick
CREISMEAS
Secrétaire
de
séance
:
M.
Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY
Point
08
de
l’ordre
du
jour.
Délibération
n°
2024.23.
Objet
:
EXAMEN
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2023
—-
COMMUNE
DE
MORCENX-LA-NOUVELLE,
LOTISSEMENTS
COMMUNAUX
DE
MORCENX-LA-
NOUVELLE
Mairie
de
Morcenx-la-Nouvelle
- 2
place
Léo
Bouyssou
- 40110
Morcenx-la-Nouvelle
- Tél.
05
58
04
19
00
mairie
@morcenxlanouvelle.fr Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2024
Publié
le
18/03/2024
ID
: 040-200084713-20240314-2024
23-BF
Point
08
de
l’ordre
du
jour.
Délibération
n°
2024.23.
Objet
EXAMEN
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2023
-
COMMUNE
DE
MORCENX-LA-NOUVELLE,
LOTISSEMENTS
COMMUNAUX
DE
MORCENX-LA-
NOUVELLE
Monsieur
le
Maire
demande
de
bien
vouloir
désigner
un
Président
de
séance
et
il propose
la
candidature
de
Monsieur
Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY,
2ème
Adjoint
de
la
Commune
Nouvelle
et
vice-Président
de
la
commission
Finances,
conformément
à
l’article
2121-
14
du
C.G.C.T.
Après
débats,
Le
Conseil
Municipal,
à mains
levées,
à l’unanimité
.DESIGNE
Monsieur
BAYLAC-DOMENGETROY,
Président
de
la
Séance.
Monsieur
Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY,
Président
de
la
séance
du
conseil
municipal
de
la commune
nouvelle
:
-
donne
lecture
des
comptes
administratifs
de
l’exercice
2023
de
la commune
historique
de
Morcenx-la-Nouvelle,
de
ses
budgets
annexes
lotissements,
dressés
par
Monsieur
le
Maire
de
la commune,
Monsieur
Paul
CARRERE,
annexés
ci-joint
avec
une
note
de
synthèse.
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2023
BALANCE
GENERALE
—- COMMUNE
DE
MORCENX-LA-NOUVELLE
Libellés
Prévu
Réalisé
A
continuer
Total
Section
de
Fonctionnement
Dépenses
10
005
290,08
€
8
602
321,16
€
8
602
321,16
€
Recettes
10
005
290,08
€
10
514
719,70
€
10
514
719,70
€
Déficit Excédent
1 912
398,54
€
1 912
398,54
€
Section
d'Investissement
Dépenses
8
387
021,12
€
2
563
216,72
€
3
436
060,00
€
5
999
276,72
€
Recettes
8
387
021,12
€
3
909
759,19
€
1 384
489,87
€
5
294
249,06
€
Déficit
-
2051
570,13
€
|-
705
027,66
€
Excédent
1 346
542,47
€
Résultat
global
Déficit
-
2051
570,13
€
Excédent
3
258
941,01
€
1 207
370,88
€ sn,
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2024
Reçu
en
orétecture
le
18/03/2034
Publié
le
18/03/2024
ID
: 64G-200084713-20240314-2024
23-BF
LS *
BALANCE
GENERALE
-— LOTISSEMENT
PERNAUTUCH
Libellés
Prévu
Réalisé
À
continuer
Total
Section
de
Fonctionnement
Dépenses
671
000,00
€
20
678,78
€
20
678,78
€
Recettes
671
000,00
€
-
€
-
€
Déficit Excédent
-
20
678,78
€
-
20
678,78
€
Section
d'Investissement
Dépenses
390
858,61
€
160
858,61
€
160
858,61
€
Recettes
390
858,61
€
-
€
-
€
Déficit
-
160
858,61
€
Excédent
-
160
858,61
€
Résultat
global
Déficit Excédent
-
181
537,39
€
-
181
537,39
€
BALANCE
GENERALE
- LOTISSEMENT
DU
BOURDIOÙU
Libellés
Prévu
Réalisé
À
continuer
Total
Section
de
Fonctionnement
Dépenses
76
759,71
€
-
€
-
€
Recettes
76
759,71
€
41
713,71
€
41
713,71
€
Déficit Excédent
41
713,71
€
41
713,71
€
Section
d'Investissement
Dépenses
41
788,71
€
41
788,71
€
41
788,71
€
Recettes
41
788,71
€
-
€
-
€
Déficit
-
41
788,71
€
Excédent
-
41
788,71
€
Résultat
global
Déficit Excédent
-
75,00
€
=
75,00
€ Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2024
Publié
le
18/03/2024
ID
: 040-200084713-20240314-2024
23-BF
BALANCE
GENERALE
-— LOTISSEMENT
DE
L’'HOSTE
Libellés
Prévu
Réalisé
À
continuer
Total
Section
de
Fonctionnement
Dépenses
37
548,03
€
-
€
-
€
Recettes
37 548,03
€
108,03
€
108,03
€
Déficit Excédent
108,03
€
108,03
€
Section
d'Investissement
Dépenses
31
287,84
€
31
287,84
€
31
287,84
€
Recettes
31
287,84
€
-
€
-
€
Déficit
31
287,84
€
Excédent
31
287,84
€
Résultat
global
Déficit Excédent
-
31
179,81
€
-
31
179,81
€
Après
débats,
à
mains
levées,
le
Conseil
Municipal,
Monsieur
Paul
CARRERE
(+
POUVOIR
DE
Cyril
BIREMONT)
s’étant
retiré
pour
le vote
:
- DECIDE
d'approuver
les
Comptes
Administratifs
2023
du
Budget
Principal
de
la
Commune
de
Morcenx-la-Nouvelle 28
voix
Pour
0
voix
Contre
0
Abstentions
-
DÉCIDE
d'approuver
les
Comptes
Administratifs
2023
du
Budget
Annexe
du
lotissement
de
Pernautuc
IT
28
voix
Pour
0 voix
Contre
0 Abstentions
-
DÉCIDE
d'approuver
les
Comptes
Administratifs
2023
du
Budget
Annexe
du
lotissement
du
Bourdiou 28
voix
Pour
0
voix
Contre
0
Abstentions
-
DECIDE
d'approuver
les
Comptes
Administratifs
2023
du
Budget
Annexe
du
lotissement
de
l’Hoste 28
voix
Pour
0 voix
Contre
0 Abstentions Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2024
Reçu
en
gréfecture
le
18/03/2624
Publié
le
18/03/2024
ID
: G40-200084713-20240514-2024
23-BF
BALANCE
GENERALE
- COMPTES
ADMINISTRATIFS
AGREGES
2023
Libellés
Prévu
Réalisé
A
continuer
Total
Section
de
Fonctionnement
Dépenses
10
790
597,82
€
8
622
999,94
€
-
€
8
622
999,94
€
Recettes
10
790
597,82€|
10
556
541,44
€
-
€
10
556
541,44
€
Déficit
-
€
-
€
-
€
-
€
Excédent
-
€
1
933
541,50
€
-
€
1
933
541,50
€
Section
d'Investissement
Dépenses
8
850
956,28
€
2
797
151,88
€
3
436
060,00
€
6
233
211,88
€
Recettes
8
850
956,28
€
3
909
759,19
€
1
384
489,87
€
5
294
249,06
€
Déficit
-
€
-
€
|-
2051570,13€
|-
938
962,82
€
Excédent
-
€
1
112
607,31
€
-
€
-
€
Résultat
global
Déficit
-
€
-
€
|-
2051570,13€
-
€
Excédent
-
€
3
046
148,81
€
-
€
994
578,68
€
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
conformément
à
l’article
R421-1
à R
421-7
du
Code
de
Justice
administrative
le Tribunal
Administratif de
Pau
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la présente
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et transmission
aux
services
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
via le site Internet
Hp: /elerecours.
fr
Fait
à Morcenx
la Nouvelle,
le
14/03/2024.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Paul
CARRERE.
Copies
: Préfecture
Chrono
— Dossier
CM
Compta Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2024
Reçu
en
gréfecture
le
18/03/2624
Pubtié
le
18/03/2024
ID
: 64G-200084713-20240314-2024
23-BF Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2024
Publié
le
18/03/2024
ID
: 040-200084713-20240314-2024
23-BF
COMMUNE
:
Démographie : La
population
INSEE
passe
de
5119
habitants
en
2022
à
5108
habitants
en
2023.
(Pour
mémoire
:
5552
habitants
en
2015).
Cette
constatation
de
baisse
de
population
a
un
impact
négatif
sur
les
ratios
par
habitant.
Le
recensement
effectué
en
2023
devrait
permettre
de
voir
la
population
INSEE
augmenter
à
partir
de
2024.
Equilibre
financier
:
Le
Compte
Administratif
2023
de
la
Commune
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
1.912.398,54
€
avec
un
excédent
N-1
reporté
de
1.208.347,35
€.
La
section
d'investissement
de
l’année
présente
elle
aussi
un
excédent
de
1.346.542,47
€.
Les
restes
à
réaliser
s’élevant
à
3.436.060,00
€
en
dépenses
et
1.384.489,87
€
en
recettes,
l'excédent
d'investissement
couvre
une
partie
du
solde
des
restes
à
réaliser.
L’excédent
de
fonctionnement
sera
donc
en
partie
affecté
en
investissement
pour
couvrir
le
solde
du
besoin
de
financement
des
restes
à
réaliser
et
en
partie
reporté
en
fonctionnement
en
2024
(pour
1.207.370,88
€).
Ce
résultat
est
obtenu
en
n'ayant
réalisé
aucun
emprunt
sur
2023
et
grâce
à
la
cession
de
biens
immobiliers
pour
169.300
€.
Fiscalité
et
dotations
de
l’état :
Les
taux
de
fiscalité
ont
été
augmentés
de
7
%
en
2023
et
l’évolution
des
bases
était
de
7,1
%.
La
taxe
additionnelle
sur
les
droits
de
mutation
baisse
en
2023
de
185.932
€
à
168.606,09
€.
Les
compensations
augmentent
de
13.341
€.
Les
attributions
de
compensation
et
la
DGF
sont
dans
l’ensemble
stables
et
la
DSR
augmente
de
18.522
€
Capacité
d’autofinancement :
L’épargne
brute
hors
produits
de
cession
et
autres
produits
et
charges
exceptionnels
est
de
963.423,12
€.
Les
travaux
en
régie
(fournitures
et
main
d'œuvre)
sont
considérés
comme
des
charges
d'équipement
et
sont
donc
à
ajouter
à
ce
résultat
pour
obtenir
la
CAF
brute.
Cette
CAF
brute
annuelle
s'élève
donc
1.263.423,12
€
et
couvre
le
remboursement
en
capital
de
la
dette
:
794.924,01
€. Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2024
Publié
le 18/03/2024
Il reste
donc
après
le
remboursement
en
capital
de
la
dette
une
CAF
nett{:1D
:040-200084713-20240314-2024
:28-BF
dépenses
d'équipement
de
1.426.596,54
€.
Le
reste
des
dépenses
d'équipement
est
financé
par
les
subventions
(384.609,21
€),
par
les
cessions
d’immobilisations
(169.300,00
€),
et
par
les
ressources
propres
(FCTVA
et
taxe
d'aménagement
(617.324,97
€).
Endettement
:
Fin
2023,
la
dette
communale
du
budget
principal
(dette
SYDEC
incluse)
est
passée
de
7.321.590,25
€,
à
6.782.011,28
€,
sans
nouvel
emprunt
direct,
mais
en
constatant
un
emprunt
réalisé
par
le
SYDEC
pour
le
compte
de
la
commune
à
hauteur
de
255.345,04
€
La
collectivité
n’a
aucun
emprunt
toxique
et
une
nouvelle
année
se
désendette
de
539.578,97
€.
Sa
capacité
de
remboursement
se
situe
fin
2023
à 5,37
années
(Dette
/ épargne
brute).
La
ligne
de
trésorerie
en
cours
au
31/12/2023
est
de
400.000
€
non
mobilisés,
nécessaires
à
sécuriser
le
fonds
de
roulement
de
la
Commune
pendant
les
6
premiers
mois
de
chaque
année,
avant
l’encaissement
de
la
DSR,
des
compensations
et
pour
financer
les
stocks
de
terrains
des
lotissements.
Effort
sur
les
charges
de
fonctionnement
:
- le
011
«
charges
à
caractère
général
»
a
augmenté
de
1.798.849,65
€
à
2.020.673,16
€
(+12.33%)
Cette
hausse
est
due
essentiellement
à
l’inflation,
notamment
sur
les
dépenses
énergétiques.
- le 012
«
charges
de
personnels
» a
augmenté
de
4.224.088,52
€
à 4.501.708,16
€
(+6,57%)
Le
glissement
vieillesse
technicité
(GVT)
habituel
représente
une
hausse
annuelle
de
1,5%,
soit
environ
50.000,00
€.
L'harmonisation
du
régime
indemnitaire
représente
une
augmentation
de
l'enveloppe
annuelle
d'environ
25.000
€
sur
2023.
Enfin,
cette
année
la
valeur
du
point
a
été
révisée
en
juillet
impactant
de
près
de
60.000
€
le
budget
communal
pour
une
année
pleine.
Les
crédits
affectés
pour
les
remplacements
d'agents
malades
ont
été
doublés
(228.300
€),
à
cause
d’une
importante
sinistralité,
compensés
toutefois
par
les
remboursements
de
l'assurance.
Le
coût
du
recensement
n’est
lui
non
plus
pas
négligeable
: 31.383
€
pour
9.516
€
de
subventions
de
l’Etat
L'évolution
moyenne
annuelle
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
est
de
5,61
%
entre
2022
et
2023.
Dans
le
même
temps,
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
ont
quant
à
elles
augmenté
de
5,33
%.
Des
dépenses
d'équipement
maîtrisées
:
Les
dépenses
d'équipement
s'élèvent
en
2023
à
1.426.596
€,
travaux
en
régie
inclus,
subventionnées
à
hauteur
de
384.609,21
€. Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2024
Reçu
en
gréfecture
le
18/03/2624
Publié
le
18/03/2024
ID
: G40-200084713-20240514-2024
23-BF
Etat
des
provisions :
Fin
2023,
les
provisions
pour
créances
douteuses
sont
portées
à
120.175,97
€,
incluant
celles
historiques
de
l’ex-
service
des
eaux
et
assainissement.
En
conclusion :
Libellé
Total
Mandats
Restes
à
Budget
Réaliser
CRECHE
ET
MAM
1433
243,60
191
371,90
1
000
000,00
SALLE
MULTI-ACTIVITE
995
623,20
39
830,27
955
000,00
REVITALISATION
CENTRE-VILLE
4
500
000,00
62
160,00
240
000,00
AMENAGEMENT
ROUTIER
ROUTE
DEPARTEMENTALE
490
648,00
0,00
213
000,00
TRAVAUX
DE
BATIMENTS
471
657,40]
181
481,20
290
000,00
ACQUISITION
MATERIELS
352
223,95,
237
289,50
114
000,00
TRAVAUX
EN
REGIE
300
000,00
300
000,00
0,00
AMENAGEMENTS
SPORTIFS
EXTÉRIEURS
250
000,00!
108
342,00
141
000,00
RENOVATION
ECOLOGIQUE
530
000,00
0,00
100
000,00
VOIRIE
167
700,00
13
754,00
153
000,00
TERRAINS
555
000,00!
193
958,24
100
000,00
ADAP
15
000,00
118,27
11
260,00
EQUIPEMENTS
DIVERS
70
000,00
29
326,00
40
000,00
CONFORTEMENT
EGLISE
MORCENX
BOURG
75
046,97
68
965,16
1
000,00
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
VERSEES
57
000,00
0,00
57
000,00
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
20
800,00
0,00
20
800,00
7283943,12
1 426
596,54
3 436
060,00
La
Commune
poursuit
ses
objectifs
de
désendettement,
de
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement
en
faisant
face
à
la
baisse
des
dotations
et
à
l'augmentation
naturelle
des
charges
de
personnels.
En
parallèle,
un
effort
est
fait
pour
trouver
des
financements
par
subventions
et
ainsi
limiter
le
reste
à
charge
des
dépenses
d'équipement
engagées. LOTISSEMENTS
:
Globalement
les
budgets
lotissements
sont
en
déficits
essentiellement
causés
par
le
non
renouvellement
de
prêts
et
au
stock
de
terrains
non
encore
vendus.
Bourdiou : Le
lotissement
du
Bourdiou
est
en
excédent
de
fonctionnement
de
+
41.713,71
€
et
en
déficit
d'investissement
de
— 41.788,71
€
représentant
le stock
de
terrains
cessibles,
soit
2
lots
sur
28
en
cours
de
vente.
Ce
lotissement
ne
fait
plus
état
d'emprunt
en
2023. Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2024
Publié
le
18/03/2024
ID
: 040-200084713-20240314-2024
23-BF
Pernautuc
2 :
Le
lotissement
de
Pernautuc
2
est
en
déficit
de
fonctionnement
de
-
20.678,78
€
et
en
déficit
d'investissement
de
- 160.858,61
€
représentant
le stock
de
terrains
cessibles.
Ce
lotissement
ne
fait
plus
état
d'emprunt
en
2023.
L'Hoste
:
Le
lotissement
de
l’Hoste
est
en
excédent
de
fonctionnement
de
108,03
€
et
en
déficit
d'investissement
de
- 31.287,84
€
représentant
le stock
de
terrains
cessibles,
soit
1
lot
réservé.
Ce
lotissement
ne
fait
pas
état
d'emprunt
en
2023.
BALANCE
GENERALE
— COMPTES
ADMINISTRATIFS
AGREGES
2023
Libellés
[
Prévu
Réalisé
A
continuer
Total
Section
de
Fonctionnement
Dépenses
10
790
597,82
€
8
622
999,94
€
-
€
8
622
999,94
€
Recettes
10
790
597,82
€ |
10
556
541,44
€
-
€
10
556
541,44
€
Déficit
-
€
-
€
-
€
-
€
Excédent
-
€
1
933
541,50
€
-
€
1
933
541,50
€
Section
d'Investissement
Dépenses
8
850
956,28
€
2
797
151,88
€
3
436
060,00
€
6
233
211,88
€
Recettes
8
850
956,28
€
3
909
759,19
€
1
384
489,87
€
5
294
249,06
€
Déficit
-
€
-
€
|-
2051570,13€
|-
938
962,82
€
Excédent
-
€
1
112
607,31
€
-
€
-
€
Résultat
global
Déficit
-
€
-
€
|-
2051
570,13
€
-
€
Excédent
-
€
3
046
148,81
€
-
€
994
578,68
€ Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2024
40 |
2 |
13
|197|
Département
des LANDES
BUDGET
PRINCIPAL
Publié
le
18/03/2024
Perception
: PARENTIS
EN
BORN
C
ID
: 040-200084713-20240314-2024
23-BF
ARRETE
-
SIGNATURES
A MRCENX-LA-
mars
2024
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 33
>,
Nombre
de
Merbres
présents
_:
/
L
Nombre
de Membres
représentés
:—Æ-
Nombre
de
suffrages
exprimés
VOTE:Abst.:_{D Contre:_(
Pour:
23
Date
de
convocation:
08
mars
2024
Délibéré
par
le Conseil
Muñicipal
réuni
en
session
ORDINAIRE
A MORCENX-LA-NOUVELLE,
Le 14
mars
2024
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
CANTEGREIL
Isabelle-
STEVENIN
Didier
GUILHEMSAN Angélina
AC
LAROUSSE
Nacira
BAYLAC-DOMENGETROY
Jérôme
ABRAHAM
Rose-Marie
LABORDE
Claude
GOURDON
Michel
TT
Î
à
GUILHEMSAN
Christelle
PIT Christian
PERS
A
VILLATORO
Yannick
BRUNET
Arnaud
CE
F
CADIS
Anaïs
ESPUNA
Philippe
ET
Th
BIREMONT
Daniel
MATHIO
Nicolas
MOMEN
Nathalie
BIREMON
Cyril
BOUCHONNEAUPhilippe
LEFEVRE
Katia
—
|
COULOUDOU
Martine
Dr
—
BROQUERE Céline
Eu)
REISEMBERG Daniel
BAREYT Anaïs
Cara)
A
Len
CLOUTOUR
Alain
SCOGNAMIGLIO
Luc DS
TT
ALTIMIRA Marie-Christine
Hz
EECKHOUDT Mickael
i
‘
MOURIERE
Pascale
GALIBERT
Pierre
CARRERE
Véronique
CREISMEAS
Annick
CERTIFIE
exécutoire
par Mr
le
Maire,
Compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture,
le
2024
et
de
la publication,
le
2024
A
MORCENX-LA-NOUVELLE,
le
2024
Le
Maire,