Conseil Municipal - CM+du+20+février+

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Conseil Municipal - CM+du+20+février+ Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Chapelle-Voland. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+du+20+février+)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Industrie, Pêche et métiers de la mer, 1

Compte-Rendu du CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 20 FÉVRIER 2017 à 20 h 30

Salle de la Poste

(Convocation du 13/02/2017)

Étaient présents

Jacques ROBELEY, Sylvie BONNIN, David BARDOUX, Michel DOUSSOT, Thibaut LACOSTE,

Yves LAMARD Dominique MARTIN, Olivier MASUÉ, Guillaume PICARD, Bernard RAMEAUX,

Marie-Laure PIOTELAT (arrivée à 21h00), Aurélien PUTIGNY, Charles-Henri SERVAN, Pascal

VANNIER;

Était absent excusé

François DUCRET (pouvoir à Jacques ROBELEY)

Secrétaire de Séance

Sylvie BONNIN ;

Dans cette séance, le Conseil Municipal a pris connaissance, discuté, décidé et délibéré des

affaires suivantes :

« Ordre du Jour »

Approbation compte-rendu séance du 23/01/2016

Pas de remarque, ou observation particulière à ce compte-rendu.

Travaux Bâtiments Communaux

 Salle Communale « Ancienne Poste »

Fait le point sur le rendez-vous avec Monsieur GAUTHIER le 07 février 2017 à 17 heures pour

quelques imperfections (porte d’entrée, mezzanine, garde-corps).

Rappelle l’achat d’un miroir pour les sanitaires, d’une pendule offerte par Marie-Laure PIOTELAT

et d’un porte manteau.

 Rénovation du 1er étage du bâtiment de la Mairie-École

Dit que le choix des différents devis de plâtrerie-peinture et d’électricité se fera lors de la

commission Bâtiment en novembre 2017.

 Stade

Dit que le diagnostic des installations sportives (cages de foot) sera effectué par la SARL CBF

EV de PONT d’HÉRY.

Commerce Épicerie-Boulangerie

Rappelle de la mise en vente du Fond de Commerce Épicerie-boulangerie par M. et Mme

JAILLET.

Souhaite mettre à disposition ou louer avec le bâtiment la licence IV de la Commune (si cette

licence n’était pas utilisée, le contrat de location stipulera qu’elle reviendra à la Commune).

Commerce Salon de Coiffure

Informe de la mise en vente du salon de coiffure par Mme VERNAY.2

Arrivée de Marie-Laure PIOTELAT.

Voirie Communale 2017

 Effondrement de la voirie à l’Étang Vaillant

Note que l’étude géotechnique sera faite prochainement aux frais de Groupama.

 Carrefour RD 323 avec VC n°6 – Lieu-dit Lamarre

Rappelle que suite au courrier envoyé au Conseil Départemental de Saône-et-Loire, le

29/11/2016, relatif à l’aménagement du carrefour entre la RD 323 et la VC n°6 au lieu-dit

Lamarre, celui-ci informe que le coût des travaux s’élève à 7 272.00 € TTC.

Refuse la prise en charge des travaux (montant trop élevé).

Dit que la Commune se propose de faire les travaux et demandera une participation de 50 % au

Conseil Départemental de Saône et Loire.

Précise qu’un courrier sera fait dans ce sens (demande d’autorisation et participation).

 Virage allant de Chez LAMBEY à Daniel GAUTHERON dégradé.

Dit qu’un courrier au Conseil départemental du Jura sera fait afin que les chauffeurs de bus

scolaire respectent leurs trajets et ne se retournent pas sur la place de l’Église interdite aux

véhicules de plus de 5 tonnes.

 Curage de fossés – CCBHS 2017

Dit que les travaux se dérouleront de mi-mars à fin avril.

Rappelle la réunion de la commission Voirie aura lieu le 15 mars à 18h30, lieu à préciser.

Informe que la visite de chiffrage concernant la voirie aura lieu le 8 mars à 8h.

Sécurité incendie

 Réserves incendie

Rappelle que la vérification des poteaux incendie 8 et 14 a été effectuée.

Refuse de payer des frais d’acte notarié avec Terre de Liens, concernant l’implantation de la

réserve incendie au Jointout.

Nomination des Rues

Informe que la commission de pilotage s’est déjà réunie 2 fois, en Mairie le lundi 6 février et le

lundi 13 février 2017 à 20 h 30.

Dit qu’un compte sera créé à la poste pour le numéro des habitations.

Matériel Communal

Réfléchit au changement du tracteur-tondeuse (Mulching) ou remplacement de la coupole de

l’ancien tracteur.

Dit qu’un devis sera demandé à VINICAVE, REPAREXPRESS et à ESPACE EMERAUDE, pour

changement du tracteur et remplacement de la coupole (Thibaut LACOSTE donnera la référence

de la coupole).

Achat de 2 pneus avant pour le fourgon.

Achat d’un téléphone pour la Mairie.

Personnel Communal

Informe des congés de la Secrétaire de Mairie, la Mairie sera fermée du 27/02/2017 au

03/03/2017 inclus.

Précise la récupération des heures complémentaires de Michel PUTIGNY du 20/20/2017 au

03/03/2017 inclus.3

Dit que des entretiens individuels de Mme COLAS et Mme BERNARD sera fait le mardi 21

février 2017 de 8h30 à 10h30 afin de faire le point (emploi du temps, organisation). La

commission Personnel a été invitée.

Activités TAP

Informe la mise en place d’une activité poterie, avec Mme LORMEE, du 4 mai au 6 juillet 2017,

soit 9 séances pour un coût de 50.00€ l’heure (déplacement et fournitures inclus). L’Association

des Parents d’Élèves souhaite participer à hauteur de 25.00 € par séance. Délibération approuvée

à l’unanimité.

Remercie l’’APE pour la remis un chèque d’un montant de 390.00€ à la Commune afin d’effectuer

un don pour l’activité cirque.

Affaires diverses

 PLUI

Dit que la compétence PLU intercommunal est automatiquement transférée à la communauté de

communes au 1er janvier 2017 sauf opposition d’une minorité des communes à savoir 25% des

communes représentantes 20 % de la population. Pour « activer » cette minorité de blocage, les

communes doivent délibérer impérativement avant le 27 mars 2017. Délibération contre à

l’unanimité.

 Charges chauffage logements communaux

Dit que vu le prix moyen du litre de fioul payé en 2016par la Commune, fixe à partir du 1er mars

2017, la participation mensuelle de chauffage pour les locataires desdits logements, à :

- Logement Mairie (Sud et Nord) : 145.00 € ;

- Logement T.4 La Cure : 137.00 € ;

- Logement T.2 La Cure, les charges de chauffages seront régularisées à la date

anniversaire de son entrée (01/06/2017). Délibération approuvée à l’unanimité.

Rappelle des loyers impayés de 3 locataires : 3 611.00 €, 3 928.97 € et 8 431.56 €.

 Recensement de la Population 2017

Rappelle que le recensement de la population est terminé. La collecte s’est déroulée dans de très

bonnes conditions. Nous remercions la population qui a accueilli favorablement Patrick

GAUTHERON et Michel PUTIGNY.

 Fleurissement et entourage des parterres

Retient les tarifs de l’entreprise CARMANTRAND. Dominique MARTIN se charge de la

commande et du plan des massifs en vue de réaliser l’entourage de ceux-ci.

Dit que la plantation des fleurs se fera le samedi 6 mai 2017 à 9h00.

 Rappelle qu’au cimetière, la haie de Charmille est plantée.

 Cérémonie du 19 Mars

Informe de la Cérémonie du 19 mars à 11h00 au Monuments aux Morts.

 Fête du 14 Juillet

Dit qu’il sera proposé à l’USCV de s’associer à notre manifestation (Guillaume PICARD est chargé

d’assurer la liaison avec l’USCV et de recruter un DJ).

 FCTVA 2015

Somme attribuée 29 946.32€.4

 Purge de droit de préférence de parcelles boisées

Informe que la parcelle AV 25 – lieu-dit Bois Vaillant de 3ha 78a 50 ca est en vente pour un

montant de 38 830.00 € hors frais de notaire. Bernard RAMEAUX est chargé de visiter ce bois

et une décision d’un éventuel achat sera prise à la prochaine réunion de Conseil.

Note le devis de l’ONF concernant la poursuite du programme des travaux forestiers des

parcelles 1j, 8r, 10r pour la somme de 2 921.93 € TTC.

 Pêche – étang communal

Rappelle l’ouverture de la pêche le samedi 18 mars 2017.

Dit que la vente des cartes se fera seulement à partir du 13 mars 2017.

Rappelle de tarifs des cartes de pêches.

- Résidents de la Commune, à l’année + de 10 ans : 16.00 € (- de 10 ans : 5.00€) ;

- Résidents de la Commune à la journée : 6.00 € ;

- Personnes extérieures, à l’année + de 10 ans : 33.00 € (- de 10 ans : 8.00€) ;

- Personnes extérieures à la journée : 8.00 € ;

Note le nouveau tarif à la semaine pour les personnes extérieures de 25 €. Délibération.

 Compte-rendu

Note les travaux du SIEA de Bletterans sur les 2 lotissements à Relans et à Villevieux.

 Sylvie BONNIN est membre de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées

(CLECT) à la CCBHS.

 Demande de subvention

Note les demande de subvention du Secours Populaire ; La Ligne contre le cancer ; Bâtiment CFA

à Autun ; Centre Léon BERARD ; FSE et Association Sportive du Collège de Bletterans, Groupe

Scolaire Notre Dame de la Salette à Voiteur.

Dit qu’une décision sera prise lors du vote du Budget.

 Fixe Prochain Conseil Municipal au lundi 20 Mars 2016 à 20h30

Questions diverses

 Signale que le toit et mur de la vieille cantine, toits des garages, fuites aux chéneaux et au

grenier du logement mairie nord.

 Demande de clé porte d’entrée pour M. MAGNIN.

 Demande de mettre une clé sur les placards de vaisselle à la Salle de la Poste.

 Demande d’un devis pour rideau à la salle de la poste.

 Dit que l’inauguration de la salle de la Poste se fera le 1 avril 2017 à 11h00.

 Note le problème de ramassage des ordures ménagères aux Miconnets.

FAIT et DÉLIBÉRÉ à CHAPELLE-VOLAND,

Le 20 février 2017,

Le Maire, La Secrétaire de Séance,

Jacques ROBELEY, Sylvie BONNIN,

Les Membres,