Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25 03 34 ecots btp pour veolia brcht aep 63bis bd
Arrêté - 24 04 53 ecots btp pour veolia brcht eau 63 bd des
Arrêté - 25 03 33 ecots btp pour veolia tamponnage brcht ae
Arrêté - 24 04 54 ecots btp pour veolia creation brcht aep
Arrêté - 26 03 55 ecots btp pour veolia brcht aep 69b rue v
Arrêté - 23 10 126 ecots btp pour veolia brcht eau ch de la
Arrêté - 23 01 04 ecots btp pour veolia branchement eau 27
Arrêté - 23 01 04 ecots btp pour veolia branchement eau 27
Arrêté - 23 01 06 ecots btp pour veolia branchement eau rue
Arrêté - 22 11 155 ecots btp pour veolia branchement eau ru
Arrêté - 25 04 52 ecots btp pour veolia brcht aep 63bis bd des chasseurs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Arrêté - 25 04 52 ecots btp pour veolia brcht aep 63bis bd des chasseurs)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité routière,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 25-04-52
PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET RÉGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT Boulevard des Chasseurs
du 28 avril au 23 mai 2025
PROLONGATION DE L’ARRETE N°25-03-34
La Maire,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-1 et L2213-2,
VU le code de la route, notamment les articles R411-8, R411-25, R411-26, R411-27, R417-
10, L325-1 et suivants, relatifs notamment au stationnement gênant,
VU l’arrêté du 22 octobre 1963 (Journal officiel du 28 décembre 1963) modifié,
VU l’arrêté municipal 25-03-34, autorisant la société E.CO.TS BTP (1 rue Louis Blanc, 60180
NOGENT-SUR-OISE) à procéder, pour le compte de VEOLIA EAU (13 rue de la Pompe,
95800 CERGY), à des travaux de tranchées sous trottoir et voie pour réaliser le branchement
au réseau d’eau potable du programme immobilier sis 63 bis boulevard des Chasseurs,
Considérant la demande de prolongation de cette autorisation présentée par la société
E.CO.TS BTP en date du 24 avril 2025, les travaux n’étant pas terminés,
Considérant que ces travaux vont entraîner des restrictions de circulation et de stationnement
sur cette voie,
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des piétons et des usagers de l'espace public
pendant la durée des travaux,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Une prolongation des délais de réalisation des travaux de branchement au
réseau d’eau potable du programme immobilier sis 63 bis boulevard des Chasseurs est
accordée à la société E.CO.TS BTP, du 28 avril au 23 mai 2025 inclus.
ARTICLE 2 : Les autres modalités de l’arrêté n°25-03-34 demeurent inchangées
ARTICLE 3 : La copie du présent arrêté devra être affichée sur place et en amont et en aval
du chantier, avant le début des travaux et pendant toute leur durée.
ARTICLE 4 : L’entreprise E.CO.TS BTP sera destinataire du présent arrêté.
…/… - 2 -
ARTICLE58 :
La commissaire divisionnaire de l'Hôtel de Police de Cergy-Pontoise,
la Directrice générale des services,
le Responsable de la police municipale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Ampliations seront adressées à :
Service déchets de la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise.
Fait à COURDIMANCHE, le 24 avril 2025
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l’absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite. Le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Arrêté/IA 25-04-52
Certifié exécutoire compte tenu de la publication
Fait à Courdimanche, le 24 avril 2025