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Document publié le Jeudi 31 décembre 1992 par la commune de Chemaudin et Vaux.
Lien du pdf (PLU - Annexes - classement sonore ferroviaire)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
T VAUX
147
‘URBANISME
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13
15
19
21
Grand
Besançon
WW Métropole
Grand Besançon Métropole
La City – 4 rue Gabriel Plançon – 25043 BESANÇON CEDEX
Commune de CHEMAUDIN ET VAUX
Code INSEE : 25147
PLAN LOCAL D’URBANISME
SECTEUR CHEMAUDIN PRÉFET Direction départementale
PDONES des territoires du Doubs
Égalité
Fraternité
: Arrêté N°25-2021-07-27-00004
portant classement sonore des lignes ferroviaires du département du Doubs
Le préfet du Doubs,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L571-10 et R571-32 à R571-43 ;
Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles R111-4-1 et suivants, ainsi que
ses articles R111-23-1 et suivants ;
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles R151-52 et R151-53 ;
Vu la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992, modifiée, relative à la lutte contre le bruit et notamment son
article 14 ;
Vu l'arrêté interministériel du 23 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 30 mai 1996, relatif aux modalités
de classement des infrastructures sonores terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments
d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit ; |
Vu l'arrêté interministériel du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les hôtels ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements de
santé ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements
d'enseignement ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination du préfet du Doubs — Monsieur Jean-François COLOMBET ;
Vu le décret du 27 novembre 2014 portant nomination de Monsieur Jean-Philippe SETBON, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe - secrétaire général de la Préfecture du Doubs ;
Vu l'arrêté n° 25-2021-07-12-00039 du 12 juillet 2021 portant délégation de signature à M. Jean- Philippe SETBON, secrétaire général de la préfecture du DOUBS ;
Vu le décret du 14 novembre 2019 portant nomination de M. Jean RICHERT, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Doubs ;
Vu l'arrêté n°25-2021-07-12-00021 du 12 juillet 2021 portant délégation de signature à M. Jean RICHERT, sous-préfet directeur du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011-159-010 du 8 juin 2011 portant sur le classement sonore des
infrastructures terrestres et l'isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés
par le bruit ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 84 25 10 00 1/5 Direction départementale
des territoires du Doubs
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-201-12-03-002 en date du 3 décembre 2015 portant mise à jour de l'arrêté préfectoral n° 2011-1519-010 du 8 juin 2011 ;
Vu l'avis des collectivités locales concernées suite à la consultation 26 janvier 2021 au 26 avril 2021;
Sur proposition de la direction départementale des territoires du Doubs,
ARRETE:
Article 1
Les dispositions des articles 2 et 4 de l’arrêté ministériel du 30 mai 1996 sont applicables dans le
département du Doubs aux abords des infrastructures ferroviaires du département du Doubs.
Article 2
Le tableau suivant donne pour chacun des tronçons des lignes ferroviaires mentionnés, le classement
dans l’une des cinq catégories définies dans l’arrêté ministériel du 30 mai 1996 susvisé, la largeur des secteurs affectés par Le bruit.
N° Ligne N° Communes Début Fin Catégori| Largeur
tronçon e bruit secteur
14000 5196 T1 Geneuille / Les Auxons Raccordement | Raccordement 5 10m Devecey ouest | Devecey ouest
14000 5101 T1 Jallerange / Courchapon / PK 31,75 PK 57 2 250m
Burgille / Ruffey le Chateau / (Jallerange) (Chevroz)
Recologne /
Chevigney sur l’Ognon /
Noironte / Emagny / Chaucenne /
Moncley / Les Auxons /
Geneuille / Chatillon le Duc /
Chevroz
14000 °5103 T1 [ressandans / Rougemont / Bonnal | PK 88,723 | PK 93,4 2 | 250 m
14000 510372 Cubrial/Cubry |VillerslesPlois| PetitCroix | 2 | 250m 14000 5103 T3 Desandans/Le Vemoy/Aibre | PKIIS | PK117,7 3 00m
14000 5103 T4 Aibre | OPKI77 | PKII9 | 2 250m
14000 5103 TS. Laire | PKI198 | PKI21 | 2 | 250m
14000 15103” T6 | Bethoncourt | PK 125,9 | PK 126,5 2 250 m
850000 5242T1 Arc/et Senans | pK385,873 | PK387,131 4 30m
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 215 Direction départementale
des territoires du Doubs
852000 |5231 T1 Saint Vit/Pouilley-Français/ | PK386,171 | PK 398,88 3 100 m
Dannemarie sur Crête / Chemaudin |
et Vaux / Franois
1852000 5233 TI Franois/Serreles Sapins/ | PK39888 | PK403,05 3 | 100m Besancon
1852000 5233 T2 | | Besançon 7 | pK40305 | 4042 | 3 | 100m .
1852000 (5233 T3. Besançon | pK40422 | PK40575 | 5 | 10m
1852000 (5235T1. Besancon | pK405,75 | PK406,13 | 5 10m
1852000 5235 T2 |. Besancon | PK406.13 | PK40636 | 5 | 10m
1852000 5235 T3 | Besancon | PK40636 | PK40731 | 4 | 30m .
852000 (1253 T2. Montbéliard/Bethoncourt | PK483,94 | PK488,058 | 4 30m
1856000 s471 T1 | Besançon / Ecole Valentin / | PK 406,13 | PK 416,88 | 5 D 10m. | Miserey Salines / Les Auxons /
Chatillon le Duc
Une représentation cartographique de ce classement sera disponible sur le site internet des services
l’État du Doubs (https://www.doubs.gouv.fr) à la rubrique « Politiques publiques / Environnement /
Bruit / Classement sonore des infrastructures ». Des cartes à l’échelle du département et par EPCI sont
jointes en annexes 1 et 2 du présent arrêté. Ces cartes n’ont qu’une valeur illustrative, seule fait foi la liste des tronçons figurant ci-dessus.
La largeur des secteurs affectés par le bruit correspond à la distance mentionnée dans le tableau ci- dessus, comptée de part et d’autre de l’infrastructure.
Article 3
Les bâtiments d’habitation, les établissements de santé, les hôtels et les établissements d’enseignement,
à construire dans les secteurs, affectés par le bruit, mentionnés à l’article 2, doivent présenter un
isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs visé à l’article R571-43 du code de
l’environnement.
L’isolement acoustique minimum des bâtiments d’habitation est déterminé selon les articles 5 à 9-1 de
l'arrêté interministériel du 30 mai 1996 susvisé. Les arrêtés du 25 avril 2003 susvisés précisent les
valeurs d’isolement acoustique à prendre en compte pour les établissements de santé, les établissements d’enseignement et les hôtels.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/5 Article 4
Direction départementale
des territoires du Doubs
Le présent arrêté est applicable à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture et de son affichage dans les mairies des communes concernées, pendant un mois.
Article 5
Les collectivités territoriales concernées par le présent arrêté sont :
_Aibre
| Arc et Senans
Besançon EL
Bethoncourt
Bonnal
Burgille
Chatillon le Duc
Chaucenne
Chemaudin et Vaux
Communes concernées
| Chevigney sur l’Ognon | Emagny
| Chevroz | Franois
| Cubrial L | Geneuille
| Cubry 7 | Jallerange
| Courchapon | Laire EE
| Dannemarie sur Crête | Le Vemoy
| Desandans _ || Les Auxons |
Ecole-Valentin
| Moncley
EPCI concernés
Communauté urbaine de Grand Besançon Métropole
Communauté de communes Loue-Lison
Communauté de communes du Val Marnaisien
Communauté de communes des Deux Vallées Vertes
Communauté de communes dl du Pays d’ Héricourt
Communauté d'agglomération du Pays de! Montbéliard Agglomération
| Communauté de communes du Pays de Villersexel
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 415
Miserey Salines
| Montbéliard
Noironte
Pouilley-Français
Recologne
Rougemont
Ruffey le Chateau
Saint-Vit
Serre-les-Sapins
Tressandans Direction départementale
des territoires du Doubs
Article 6
Le présent arrêté doit être annexé, par les maires et les présidents des collectivités territoriales citées à l’article 5 ci-dessus, aux documents d’urbanismes.
Les secteurs affectés par le bruit, définis à l’article 2, et les prescriptions acoustiques qui s’y appliquent
doivent être reportés dans les Plans Locaux d'Urbanisme des collectivités territoriales concernées.
Article 7
Les arrêtés préfectoraux n°2011-159-010 du 8 juin 2011 portant sur le classement sonore des
infrastructures terrestres et l'isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés
par le bruit et n° 25-201-12-03-002 en date du 3 décembre 2015 portant mise à jour de l’arrêté préfectoral n° 2011-1519-010 du 8 juin 2011, sont abrogés.
Article 8
La présente décision peut faire l’objet soit d’un recours administratif, soit d’un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans
le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Article 9
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Le préfet du Doubs, le directeur départemental des territoires sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Besançon, le 9 7 1j} 2021
Le Préfet,
Par délégation,
Pour le Secrétaire Général absent,
Le Directeur de Cabine
#
Jean RI HÉRT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 5/5 Ez PREFET DU DOUBS
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Fraternité
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Classement sonore des infrastructures de transports terrestre - 2021 CHEMAUDIN ET VAUX
Catégorie sonore
catégorie 1 (empreinte 2 x 300 m)
catégorie 2 (empreinte 2 x 250 m)
catégorie 3 (empreinte 2 x 100m)
catégorie 4 (empreinte 2 x 30 m)
catégorie 5 (empreinte 2 x 10m)
empreinte_sonore
Document d'information sans
valeur juridique, non opposable
aux tiers. En cas de doute se
référer aux arrêtés préfectoraux.
Fonds de carte SCAN25-IGN