PLU - Règlements - Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique

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PLU - Règlements - Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Douhet. Lien du pdf (PLU - Règlements - Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Culture et patrimoine, PLAN LOCAL D’URBANISME

Commune du DOUHET

PIECE N° 1.1

RECENSEMENT DU PATRIMOINE AU TITRE DE

L’ARTICLE L123-1-5, III, 2°

Du Code de l’Urbanisme

Vu pour être annexé à la décision du Conseil Municipal

En date du

Le Maire,

Prescrit Arrêté Publié Approuvé

REVISION

(POS/PLU)

REVISION

MODIFICATION

Uh Place du marché

17 610 SAINT-SAUVANT

Tél. 05 46 91 46 05

Fax. 05 46 91 41 12L’article L123-1-5, III, 2° du Code de l’Urbanisme, stipule que : « Le règlement peut, en matière de caractéristiques

architecturale, urbaine et écologique :

[...] 2° Identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics,

monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel,

historique, architectural ou écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des

continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation ;:».

A ce titre, le recensement des éléments d’intérêt patrimonial a été effectué sur la base d’un inventaire

photographique réalisé entre juillet 2011 et avril 2013. Cet inventaire comprend des éléments de type naturel tels

que des arbres remarquables, des éléments bâtis, tel que des bâtiments religieux, agricoles, demeures anciennes,

ainsi que des éléments relevant du « petit patrimoine », à l’image de puits, et calvaires… Cet inventaire mentionne

également l’ensemble des haies d’intérêt patrimonial majeur, figurant au sein du zonage du PLU, afin d’en assurer

une protection durable. Cette démarche d’inventaire inclut des prescriptions relatives à la protection et la gestion

de ce patrimoine.

Au-delà des prescriptions particulières associées à chaque élément inventorié, il convient de retenir des prescriptions

d’ordre général :

 Les ensembles architecturaux identifiés doivent être préservés. Une modification partielle peut être admise

dès lors que leur état global et aspect visuel ne sont pas compromis par les travaux envisagés.

 Les parcs et jardins d’intérêt paysager identifiés au plan de zonage doivent être préservés en l’état. Ils ne

peuvent faire l’objet de projet de constructions. Les murets clôturant ces jardins doivent également être

conservés. En cas de restauration, il conviendra de respecter leurs caractéristiques originelles (matériaux,

méthode de construction).

 Concernant les éléments végétaux, le dessouchage des haies ou encore l’arrachage des arbres et

plantations recensés est interdit. Cependant, des dérogations sont possibles dans des circonstances

précises : mauvais état sanitaire, problématiques d’ordre fonctionnel (accessibilité à une parcelle),

sécuritaire (visibilité...). La suppression des éléments végétaux inventoriés donnera obligatoirement lieu à

des replantations d’essences équivalentes sur le territoire.Repérage n° 1

Localisation « Chez Guilleaux »

Caractéristiques Mare

Référence cadastrale Parcelle n° 381

Intérêt Hydraulique et écologique

Prescriptions Conserver la mare ainsi que sa végétation rivulaire en l’état ; proscrire l’usage de produits phytosanitaires/polluants à proximité

Compte tenu de leur utilité pour la gestion des eaux, leur comblement est interdit

Repérage n° 2

Localisation « Chez Gautreau »

Caractéristiques Puits ancien ayant conservé un haut-de-puits en pierre et fer forgé

Référence cadastrale Parcelle n° 428

Intérêt Culturel

Prescriptions Conserver l’aspect d’origine - se reporter au règlementRepérage n° 3

Localisation « Chez Gautreau »

Caractéristiques Mare

Référence cadastrale Parcelle n°428

Intérêt Hydraulique et écologique

Prescriptions Conserver la mare ainsi que sa végétation rivulaire en l’état ; proscrire l’usage de produits phytosanitaires/polluants à proximité

Compte tenu de leur utilité pour la gestion des eaux, leur comblement est interdit

Repérage n° 4

Localisation « La Mériale »

Caractéristiques Mare et bosquet

Référence cadastrale Parcelle n°245

Intérêt Culturel

Prescriptions Conserver la mare ainsi que sa végétation rivulaire en l’état ; proscrire l’usage de produits phytosanitaires/polluants à proximité

Compte tenu de leur utilité pour la gestion des eaux, leur comblement est interditRepérage n° 5

Localisation « Le Petit puy Gibeau »

Caractéristiques Mare

Référence cadastrale Parcelle n°357

Intérêt Hydraulique et écologique

Prescriptions Conserver la mare ainsi que sa végétation rivulaire en l’état ; proscrire l’usage de produits phytosanitaires/polluants à proximité

Compte tenu de leur utilité pour la gestion des eaux, leur comblement est interdit

Repérage n° 6

Localisation « Puy Gibeau »

Caractéristiques Puits de forme circulaire avec son haut de puits et sa pompe

Référence cadastrale Parcelle n° 341

Intérêt Culturel

Prescriptions Conserver l’aspect d’origine - se reporter au règlementRepérage n° 7

Localisation « Carrefour de Chez Gautreau » / Les Barrières

u Chêne

Référence cadastrale Parcelle n° 271

Intérêt Paysager

Prescriptions Aucune prescription particulière au-delà des prescriptions généralesRepérage n° 8

Localisation « Chez Gautreau »

Caractéristiques Corps de ferme

Référence cadastrale Parcelles n° 433, 434

Intérêt Architectural

Prescriptions Respecter les volumes, les détails et les matériaux d’origine tout en autorisant des travaux de restauration si nécessaire ; se reporter au règlement

Repérage n° 9

Localisation « La Maisonneuve »

Caractéristiques Puits ancien avec sa ferronnerie

Référence cadastrale Parcelle n°454 (ancien querreux)

Intérêt Culturel

Prescriptions Conserver l’aspect d’origine - se reporter au règlementRepérage n° 10

Localisation « La Maisonneuve »

Caractéristiques Four à pain

Référence cadastrale Parcelle n°454 (ancien querreux)

Intérêt Culturel

Prescriptions Conserver l’aspect d’origine

Repérage n° 11

Localisation « Chez Vieuille »

Caractéristiques Puits

Référence cadastrale Parcelle n°410

Intérêt Culturel

Prescriptions Conserver l’aspect d’origine - se reporter au règlementRepérage n° 12

Localisation « Les Marionneaux »

Caractéristiques Mare

Référence cadastrale Parcelle n° 134

Intérêt Hydraulique et écologique

Prescriptions Conserver la mare ainsi que sa végétation rivulaire en l’état ; proscrire l’usage de produits phytosanitaires/polluants à proximité

Compte tenu de leur utilité pour la gestion des eaux, leur comblement est interdit

Repérage n° 13

Localisation « Le Rochereau »

Caractéristiques Moulin

Référence cadastrale Parcelle n° 304

Intérêt patrimonial Culturel

Prescriptions Conserver l’étatRepérage n° 14

Localisation « Le Gros Roc »

Caractéristiques Moulin

Référence cadastrale Parcelle n° 173

Intérêt patrimonial Culturel

Prescriptions Entretenir l’édifice et si possible lui restituer son aspect originel - se reporter au règlement

Repérage n° 15

Localisation « La Vignerie »

Caractéristiques Moulin

Référence cadastrale Parcelle n° 411

Intérêt patrimonial Faible

Prescriptions Entretenir l’édifice et si possible lui restituer son aspect originel - se reporter au règlementRepérage n° 16

Localisation « Puy Lanté »

Caractéristiques Lavoir

Référence cadastrale Parcelle n°418

Intérêt Culturel

Prescriptions Entretenir l’édifice et si possible lui restituer son aspect originel - se reporter au règlement

Repérage n° 17

Localisation « Chez Lanté »

Caractéristiques Puits ancien avec ferronnerie conservée (roue), accompagné d’un timbre

Référence cadastrale Domaine communale

Intérêt Culturel

Prescriptions Conserver l’aspect d’origine - se reporter au règlementRepérage n° 18

Localisation « Chez Lanté »

Caractéristiques Mare

Référence cadastrale Parcelle n° 1

Intérêt patrimonial Hydraulique et écologique

Prescriptions Conserver la mare ainsi que sa végétation rivulaire en l’état ; proscrire l’usage de produits phytosanitaires/polluants à proximité

Compte tenu de leur utilité pour la gestion des eaux, leur comblement est interdit

Repérage n° 19

Localisation « Les Rochelles », route du Château – entrée de bourg

Caractéristiques Vieux chêne vert

Référence cadastrale Parcelle n° 9

Intérêt Paysager et historique

Prescriptions En cas d’arrachage inéluctable (cf règlement), il sera prescrit la replantation d’un nouveau sujetRepérage n° 20

Localisation « Chez Pesson »

Caractéristiques Puits ancien avec ferronnerie conservée

Référence cadastrale Parcelle n° 298

Intérêt Culturel

Prescriptions Conserver l’aspect d’origine - se reporter au règlement

Repérage n° 21

Localisation « La Vieille Verrerie »

Caractéristiques Puits ancien avec ferronnerie conservée

Référence cadastrale Domaine communale

Intérêt Culturel

Prescriptions Conserver l’aspect d’origine - se reporter au règlementRepérage n° 22

Localisation « Le Bourg »

Caractéristiques Calvaire

Référence cadastrale Domaine public

Intérêt Culturel

Prescriptions Conserver l’aspect d’origine - se reporter au règlement

Repérage n° 23

Localisation « La Foucherie »

Caractéristiques Mare

Référence cadastrale Parcelle n°629

Intérêt Hydraulique et écologique

Prescriptions Conserver la mare ainsi que sa végétation rivulaire en l’état ; proscrire l’usage de produits phytosanitaires/polluants à proximité

Compte tenu de leur utilité pour la gestion des eaux, leur comblement est interditRepérage n° 24

Localisation « La Foucherie »

Caractéristiques Puits

Référence cadastrale Domaine communale

Intérêt Culturel

Prescriptions Rétablir en état – se reporter au règlement

Repérage n° 25

Localisation « Le bourg »

Caractéristiques Monument aux Morts

Référence cadastrale Domaine public

Intérêt Historique

Prescriptions Entretien en l’étatRepérage n° 26

Localisation « Le bourg »

Caractéristiques Lavoir

Référence cadastrale Parcelle n°59 - communale

Intérêt Culturel

Prescriptions Entretien en l’état

Repérage n° 27

Localisation « le bourg »

Caractéristiques Pilastre de pierre

Référence cadastrale Parcelle 96

Intérêt Architectural

Prescriptions Entretien en l’état – se reporter au règlementRepérage n° 28

Localisation « Le bourg »

Caractéristiques Murets

Référence cadastrale Parcelles 93,48, 51,53

Intérêt Urbain

Prescriptions Entretien des murets

Repérage n° 29

Localisation La Grand Font

Caractéristiques Fontaine sur le tracé de l’aqueduc

Référence cadastrale Parcelle n°86,87, 88, 89

Intérêt Culturel

Prescriptions Entretien en l’état –se reporter au règlementRepérage n° 30

Localisation Chez Turpeau

Caractéristiques Châtaignier greffé

Référence cadastrale Parcelle n°509

Intérêt Paysager

Prescriptions En cas d’arrachage inéluctable (cf règlement), il sera prescrit la replantation d’un nouveau sujet

Repérage n° 31

Localisation « Chez Turpeau »

Caractéristiques Puits et sa roue de fer forgé

Référence cadastrale Parcelle n°451

Intérêt Culturel

Prescriptions Conserver en l’étatRepérage n° 32

Localisation « Chez Turpeau »,

Caractéristiques Lavoir à la Source de la Rutelière

Référence cadastrale Parcelles n°255-254-253-252

Intérêt Ecologique et culturel

Prescriptions Entretien en l’état

Repérage n° 33

Localisation « Route de la Métairie, chez vinet »

Caractéristiques Mare

Référence cadastrale Parcelle n°82

Intérêt Hydraulique et écologique

Prescriptions Conserver la mare ainsi que sa végétation rivulaire en l’état ;

Compte tenu de leur utilité pour la gestion des eaux, leur comblement est interditRepérage n° 34

Localisation « Les Mésnards »

Caractéristiques Mare

Référence cadastrale Parcelle n° 164

Intérêt Hydraulique, écologique et paysager

Prescriptions Conserver la mare ainsi que sa végétation rivulaire en l’état ; proscrire l’usage de produits phytosanitaires/polluants à proximité

Compte tenu de leur utilité pour la gestion des eaux, leur comblement est interdit

Repérage n° 35

Localisation «Les Mesnards »

Caractéristiques Corps de ferme fermé

Référence cadastrale Parcelle n°163

Intérêt Architectural

Prescriptions Respecter les volumes, les détails et les matériaux d’origine tout en autorisant des travaux de restauration si nécessaire ; se reporter au règlementRepérage n° 36

Localisation « Beauregard »

Caractéristiques Maison de maître- toiture en ardoises à quatre pans...

Référence cadastrale Parcelle n°353

Intérêt Architectural

Prescriptions Respecter les volumes, les détails et les matériaux d’origine tout en autorisant des travaux de restauration si nécessaire ; se reporter au règlement

Repérage n° 37

Localisation « L’Auberderie »

Caractéristiques Corps de ferme

Référence cadastrale Parcelles n°92-93-94-195-196-198-90

Intérêt Architectural

Prescriptions Respecter les volumes, les détails et les matériaux d’origine tout en autorisant des travaux de restauration si nécessaire ; se reporter au règlementRepérage n° 38

Localisation La fontaine du Gros Roc

Caractéristiques Falaises calcaires

Référence cadastrale Parcelle n°151

Intérêt Paysager

Prescriptions Aucune prescription particulière au-delà des prescriptions générales

Repérage n° 39

Localisation Le bourg

Caractéristiques Bouquet de Tilleuls face à l’église

Référence cadastrale Domaine public

Intérêt Paysager

Prescriptions Cet ensemble de Tilleuls fait face à l’église. L’éventuel abattage de certains sujets pourra se justifier pour la préservation du bâti proche et la recherche d’un peu plus de clarté.Repérage n° 40

Localisation Chez Vieulle

Caractéristiques Arbre isolé

Référence cadastrale Parcelle n°253

Intérêt Paysager

Prescriptions En cas d’arrachage inéluctable (cf règlement), il sera prescrit la replantation d’un nouveau sujet

Repérage n° 41

Localisation Chez Pérot

Caractéristiques Portail et pilastres

Référence cadastrale Parcelle n°438

Intérêt Architectural

Prescriptions Entretien en l’état –se reporter au règlementRepérage n° 42

Localisation Les Trois Cornières

Caractéristiques Ancienne Gare

Référence cadastrale Parcelle n°519

Intérêt Architectural

Prescriptions Entretien en l’état –se reporter au règlement

Repérage n° 43

Localisation Chez Brisson

Caractéristiques Mare

Référence cadastrale Parcelle n°124

Intérêt Hydraulique ET écologique

Prescriptions Conserver la mare ainsi que sa végétation rivulaire; proscrire l’usage de produits phytosanitaires/polluants à proximité

Compte tenu de leur utilité pour la gestion des eaux, leur comblement est interdit