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Déliberation - DECISION 2024.226 convention de soutien yy la mobility avec l ODIA Normandie
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune d'Eu.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024.226 convention de soutien yy la mobility avec l ODIA Normandie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Loisirs,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyéen préfecture le 15/10/2024 Reçu en préfecture le 15/10/2024 publié le -j 5 OCL 202t ID : 076-217S02556-20241009-2024226DEC-CC ^y VILLED'EU ECISÎON 2024/226/DEC/8.9 Le Maire de la ViUe d'Eu, - Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu la délibération du Conseil municipal en date du 15 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil munîdpal à Monsieurle Maire, - Considérant la nécessitéde passer ime convendon de soutien à la mobilité avec l'ODIANonnandie- L? Atrium - 115 Boulevard de l'Eunipe - 76100 Rouen ~ pour la participation de Fabienne Hure au New Deal les 21-23 octobre 2024 à la Cité de la Musique à Paris. DECIDE : Arljçle 1er- Une convention de soutien à la mobilitéest signéeavecl'ODIA Nonnandie - L'Atrium ~ 115 Boulevard del'Europe - 76100 Rouen- pour la participation de FabienneHure au New Deal les 21-23 octobre 2024 à la Cité de la Musique à Paris. Article 2 - Une bourse de 250 TTC sera versée par L'ODIA Normandie sur présentation d'une facture, d'un bilandel'expérienceet d'un RÎB. Article 3 - Madamela DirectriceGénérale des ServicesetMonsieurle Trésorier sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécudonde la présentedécision. j s Mairie d'Eu Tel : 02. 35. 86. 44. 00 Mail : news@vflle-eu. fr Fait à Eu, le 9 octobre deux-mille-vingt-quatre. ^ Michel BARBIER LeMairedela\ïUed'EU, ^:t' / ^ ^^- tl ^^/-AC "in