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Document publié le Vendredi 28 avril 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2013 76 ARS du 26 novembre 2013 2)
Thèmes du document : Santé, Dialogue social, Institutions publiques,
Le
ZE y Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE
RECUEIL DES ÂCTES
ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE REGION
N° 76 Spécial ARS - 2013
26 Novembre 2013
18, boulevard Desaix — 63033 CLERMONT-FERRAND cedex 01
Tél : 04 73 98 63 63 — Télécopieur : 04 73 98 61 03 eo.
Internet : hüp:mmw.auvergne.pref.gouv.fr — Courriel : sgar@auvergne.pref.gouv.fr VRO EUROPÉENNE EX Liberté + Égetité + Frateraité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MODIFICATIF N° 2013 — 504
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION SPECIALISEE
DE L'ORGANISATION DES SOINS
Formation de la Conférence Régionale de la Santé et de l' Autonomie d'Auvergne
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE D'AUVERGNE
VU le code de la santé publique, notamment l’article L 1432-4,
VU la toi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
VU le décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la Conférence Régionale de la Santé et de
l'Autonomie,
VU l'arrêté n° 2012-371 du 21 novembre 2012 portant nomination des membres de la Conférence
Régionale de la Santé et de l’Autonomic d'Auvergne et les arrêtés modificatifs portant
nomination des membres de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie
d'Auvergne, n°2013-95 du 7 mai 2013, n°2013-301 du 4 juillet 2013, n°2013-320 du 17 juillet
2013, n°2013-405 du 25 octobre 2013 et n°500-2013 du 20 novembre 2013.
VU l'arrêté n°2012-464 du 19 décembre 2012 portant nomination des membres de la commission
spécialisée dé l’organisation des soins, les arrêtés modificatifs portant nomination des membres
de la commission spécialisée de l’organisation des soins n°2013-302 du 4 juillet 2013, n°2013-
342 du 30 juillet 2013 et 2013-433 du 28 octobre 2013.
VU la proposition de remplacement de la FHF en date du 6 novembre 2013,
VU la proposition de la CGT Auvergne en date du 8 novembre 2013,
ARRETE :
ARTICLE 1: L'arrêté n°2013-433 portant nomination des membres de la cominission spécialisée de l'organisation des soins est modifié. ARTICLE2 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE5 :
Sont nommés membres de la commission spécialisée de l’organisation des soins de la
région Auvergne pour la durée du mandat restant à courir :
Au titre du collège 4 : partenaires sociaux
+ En tant que représentants des organisations syndicales de salariés représentatives
désignés par celles-ci, sur proposition de leurs instances régionales :
Titulaires : Suppléants :
Mme Christiane MICAUD
CGT
En remplacement de M. David GERENTON
CGT
Au titre du collège 7 : offreurs des services de santé
En tant que représentants des établissements publics de santé
Titulaires : Suppléants :
Monsieur Thierry GEBEL
Directeur du CH de Vichy
en remplacement de
M. Jean François VINET
Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif auprès du ministre des affaires
sociales et de la santé, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne. Un recours contentieux
peut être introduit devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le même
délai.
Le directeur généraf adjoint, la directrice de la délégation à la stratégie et à la
performance et le directeur de l'offre hospitalière de PAgence Régionale de Santé
d'Auvergne sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture de la région Auvergne.
Clermont-Ferrand, le 26 NOV, 201
Le directeur général,
——
François DUMUIS